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Acte - N6 TERRE SOLAIRE
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N6 TERRE SOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
Reçu en préfecture le 21/02/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220221-DM062022-CC
Ville de
Maüle
Liberté
Egalité DECISION DU MAIRE n°4/2022
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat pour la maintenance annuelle du générateur solaire photovoltaïque du bâtiment Coty ;
DECIDE
Article 1: De signer avec la société TERRE SOLAIRE, domiciliée 1, rue du Brigadier-Chef Jean Pomothy - ZAC Normandie Parc - 27120 DOUAINS, un contrat de maintenance annuelle du générateur solaire photovoltaïque du bâtiment Coty, pour un montant annuel de 345.21€ H.TVA révisable et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Layÿe et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le Z1/2 / 22
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1° Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr