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Déliberation - n6 SPIE vidéoprotection
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n6 SPIE vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240111-DM062024-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°6 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budge‘ :e la commune de Maule,
Considérant que la commune a décidé de proc’ der à la refonte, extension et maintenance du dispositif de videoprotection,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services communaux,
Considérant que le marché a été mis en ligne le 5 octobre 2023 avec une remise des offres au 7 novembre 2023 et que 2 entreprises ont remis une offre,
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres consultative réunie le 18 décembre 2023,
Considérant que la société SPIE CityNetworks a obtenu le meilleur classement suite à l'analyse des offres,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SPIE CityNetworks sise Campus Saint Christophe — Edison 3 — 10 avenue de l'entreprise — 95863 CERGY PONTOISE Cedex, le marché à bons de commande relatif à la refonte, extension et maintenance du dispositif de videoprotection, pour un montant maximal par an de 250 000€ H.TVA et selon les conditions du marché.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 11/01/2024 IST à
Hôtel de Ville
a Mairie - 78580 Maule BP 50 - Pla
Tél. 1 30 90 49 O0 - Fax OI 30 9Ù centactmairie®maule.fe - wwwmaule.fr