Compte-Rendu - compte rendu du 04 03 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 04 03 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 04/03/2019

L’an deux mil dix-neuf le 04 mars à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Convocation du 25/02/2019

Secrétaire de séance : Mme KUMBHAR

Etaient présents : M. PIOT, GRAIN, CHOISY, DARAIGNES, NEUVILLE, GROUSSARD, CHATAIGNER, LACOSSE, Mmes KUMBHAR, VINCENT

Absents excusés : M., LE BERRE, CAZENAVE, Mme BEAUNE,

DELIBERATION N° 135 : DELIBERATION D’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Délibération approuvant le compte de gestion Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.21330157500014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers 5 en exercice

Département GIRONDE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF N°13 © ui CE

MAIRIE ESPIET 410 Séance du 04 mars 2019 Nombre de suffrages exprimés

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur NEUVILLE Roland, délibérant sur Le compte administratif de

l'exercice 2018 dressé par Monsieur PIOT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Maire ayant quitté la séance,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libéllés Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) | excédents (1) | déficits(1) | excédents (1) déficits (1) excédents (1) COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 10 161,93 € 122 644,34 € 132 806,27 €

Opérations de l'exercice 159891,4€| 17285971€| 410934,34€| 46401704 € 570 825,58€| 636 876,75 €

TOTAUX 170053,17€| 17285971€| 41093434€| 58666138 € 570 825,58€| 668 278,38 € Résultats de clôture 2 806,54€ 173 727,04 € 178 533,58 € Restes à réaliser 33 000,00 €

TOTAUX CUMULES 30 193,46 € 175 727,04 € 145 533,58 € RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

9

933157 COMMUNE D'ESPIET

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (° 13 +

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal réuri sous la préskiencs de Bernard PIOT, Maire. ÎN de membres en . 4s

Nombre de membres présents : AŸ Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat . de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : A©

Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES : Contre > Pour 40

- un excédent de fonctionnenent de : 175 727,04 €

- un déficit de fonctionnemest de : 0,00 €

Déciie d'affecter le résultat 4e fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

: Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - {défic) 53 082,70 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte adminisiratil, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 122 644 34 €

C Résultat à affecter

# A+B (hors restes à réaliser) 175 727,04 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

2 606,54 €

-33 000,00 €

-30 193,48 €

175 727,04 €

30 193,46 €

145 533,58 €

0.00 €

{1] indiquer l'origine : emprunt: __, subvention —— C1 MO RNANCOMENT

{2) Eventuellement, pour la part excédant ls couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M414 (Vol. 1, Tome N, Täre 3, Chapitre 5, $ 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le voie du compte administrati

{5) En ce cas, il n'y à pas d'affectation

Certifié exécutoire par Bernæd PIOT, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, ke 05/04/2019 et de la pubäcation le 05/03/2019.Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2019

On éntend par « artère » : dans ls cas d'une ufilisstion du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant au non des câbles, ou un câble on pleine terre ot dans les autres cas, l'ensembe des cäébles tirés entre deux supports

Atfénlion ; en application de l'Arbcte L2322-4 du code général de la propridté des publiques le monfant fofai des redevances 4 par personnes l'opérateur est arrondi à l'euro le nlus proche, la fraction d'euro égais 4 0,59 étant complée pour 1.

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DELIBERATION N° 138 : DELIBERATION : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATION DE

TELECOMMUNICATION (RODP Télécom)

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Le Conseil municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année :2019 :TRAVAUX 2019 :

Elagage : La commission a retenu l’entreprise FAUREAU pour un montant de 2340 € TTC, le Conseil municipal donne son accord pour confier l’élagage à cette entreprise

Travaux toiture guinguette : Un devis de l’entreprise LAURENT est attendu.

Assainissement : La commission devra contacter des bureaux d’études dont la liste leur a été fournie.

Eglise : Travaux de renforcement de la sacristie le devis est en cours de réalisation

Adressage métrique : Monsieur le Maire informe que le personnel a changé et que le dossier n’est pas encore prêt

Autolaveuse : Monsieur le Maire précise qu’un commercial doit venir présenter du matériel adapté à notre salle des fêtes

Place du Puit : Il sera nécessaire de faire chiffrer la remise en état de cette place

Ornières au Pont de chauveau : Monsieur CHATAIGNER informe que le bord de la chaussée avant le pont a été déformé. L’entreprise responsable sera contactée pour réparation.