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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 25/03/2019
L’an deux mil dix-neuf le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9 pouvoir de M. CAZENAVE à M. NEUVILLE et de Mme VINCENT à M. PIOT
Convocation du 19/03/2019
Secrétaire de séance : Roland NEUVILLE
Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, GRAIN, DARAIGNES, LE BERRE, NEUVILLE, CHATAIGNER,
Absents excusés: Mmes BEAUNE, KUMBHAR, VINCENT, M. LACOSSE, CAZENAVE, GROUSSARD
DELIBERATION 139/2019 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition communaux. Il rappelle le montant des taux de 2018 et informe du montant des bases d’imposition prévisionnelles 2019. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019
Libellés Taux
d’imposition
2018
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2019
Taux votés
En 2019
Produit
attendu
Taxe d’habitation 14.92 % 633 500 14.92 % 94 518 € Taxe foncière
(bâti)
20.20 % 408 700 20.20 % 82 557 €
Taxe foncière
(non bâti)
40.50 % 28 100 40.50% 11 381€
Produit attendu 188 456 €
DELIBERATION 140/2019 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté lors de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
Dépenses et recettes d’investissement :
DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement : 548 645.58 548 645.58 Section d’investissement : 138 943.53 138 943.53
TOTAL 687 589.11 687 589.11
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement : 548 645.58 548 645.58 Section d’investissement : 138 943.53 138 943.53
TOTAL 687 589.11 687 589.11
DELIBERATION 142/2019 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC 172 à MONSIEUR RODRIGUEZ BERNARD
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur RODRIGUEZ propriétaire d’une parcelle attenante à la parcelle AC 172 appartenant au domaine privé de la Commune, souhaite acquérir une partie de celle-ci afin d’avoir un pas de porte devant son garage.
Il propose de prendre en charge tous les frais afférents à cet achat (Géomètre, Notaire et comblement de la fosse à purin)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de vendre à Monsieur RODRIGUEZ, la partie de la parcelle AC 172 d’environ 40 m2 située devant son garage pour un montant de 50 €.
Ils précisent que tous les frais seront à la charge de Monsieur RODRIGUEZ, et autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.