Compte-Rendu - compte rendu 15 04 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 15 04 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Arveyres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 04 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES

DU 15 AVRIL 2019

Nombre de conseillers 19 Date de convocation 10/04/2019

En exercice 19 Date de la séance 15/04/2019

Présents 11 Heure de la séance 19H00

Votants 10 Lieu de la séance Mairie

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

GUILHEM Bernard, Maire X

DUFAURE Bernard, 1er adjoint X

SAGE Marie-Hélène, 22me adjoint X

DONIS Nicolas, 3ème adjoint X

AVRILLAUD Cédric, 4ème adjoint x

COTHEREL Jean-Marie, conseiller délégué X

DUPUY-MOREL Sylvie X

ROUX Marie-Paule X

CAZENAVE Anne X

REGOURD Emmanuel x

BREMOND Nelly x

WALTON Samuel x

COUILLAUD Angélique X

PEREZ Benoît X

BRIN Brigitte X

DAGOREAU Patrick x

GHEYSENS Benoît x

BORTOLUSSI Christine x

MEYRAN Myriam x

SECRETAIRE DE SEANCE ROUX Marie-Paule

Monsieur le Maire informe que lors de la séance du 8 avril 2019 le quorum était juste atteint. 10 conseillers étaient présents. Mais comme l’ont rappelé les services de la sous-préfecture, lors de la première délibération budgétaire, dont découlent les autres délibérations, le Maire s’absente et le quorum n’est plus atteint.

Il convient de redélibérer pour les décisions budgétaires.

Le quorum n’est plus utile.

ORDRE DU JOUR

- N° 2019/11-1504- Délibération portant sur le compte Administratif 2018 de la Commune - N° 2019/12-1504- Délibération portant sur le compte de gestion 2018 – COMMUNE - N° 2019/13-1504 - Délibération portant sur l’affectation de résultats 2018 – Commune - N° 2019/16-1504- Délibération portant sur le budget 2019

N° 2019/11-1504- DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Bernard DUFAURE , Adjoint au Maire, doyen d'âge de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la présentation du compte administratif 2018 de la commune. 2

Section de fonctionnement :

Solde : + 850 066.67 €

Dépenses : 1 227 865.78 € Recettes : 2 077 932.45 €

011 Charges à caractère général 388 325.73 013 Atténuation des charges 68 413.21

012 Charges du personnel 694 328.33 70 Produits des services 117 000.34

014 Atténuation de produits 48 73 Impôts et taxes 982 805.95

65 Autres charges gestion courante 116 538.27 74 Dotations et participations 319 944.18

66 Charges financières 11 221.33 75 Autres produits gestion

courante

59 922.67

67 Charges Exceptionnelles 14 296.12 76 Produits financiers 58.33

77 Produits exceptionnels 355.10

002 Excédent 2017 reporté 529 432.47

68 dotation aux amortissement 3 108.00

Section d’investissement :

Solde : - 476 604.29 €

Dépenses : 965 175.78 € Recettes : 488 571.49 €

16 Rembours. Emprunt 84 333.90 10 Dotations 66 058.86

20 Immobilisations

incorporelles

27 873.25 13 Subventions 71 876.87

204 Subventions d’équipement

versées

0 16 Emprunts, dépôts et

cautionnements

1 450.00

21 Immobilisations corporelles 693 595.17 28 Amortissements 3 108.00

27 Autres immobilisations

financières

29 162.00 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

346 077.46

001 Déficit reporté 2016 130 211.46

Reste à Réaliser 2018 : Dépenses = 261 500.00 € Recettes = 0 €

Monsieur le Maire quitte l’assemblée. 3

Madame Sylvie DUPUY-MOREL constate qu’elle a reçu des documents dont les chiffres ne correspondent

pas à ceux annoncés dans cette délibération. Elle ne dispose d’aucun élément permettant de connaître

le détail des amortissements, des immobilisations, des charges de personnel, des emprunts.

Aucune annexe n’a été fournie pour la gestion de la dette, la liste détaillée des grades du personnel

communal.

Madame la Secrétaire Générale précise que les documents utiles sont ceux transmis avec la convocation du 8 avril 2019. Le dépannage du logiciel de comptabilité n’a été finalisé que cet après-midi. Les maquettes officielles du compte administratif 2018 et du budget 2019 sont fraichement éditées. Les documents préparatoires étudiés lors des réunions des 18 mars et 1° avril 2019 reprennent les

chiffres du compte de gestion et concordent avec l’édition du compte administratif.

Madame Anne CAZENAVE trouve inadmissible de ne pas avoir été conviée à la réunion du 1° avril et de

ne pas disposer des documents officiels.

Madame Sylvie DUPUY-MOREL a entendu dire qu’il y avait des chiffres erronés dans la présentation du 8

avril et qu’elle n’a pas d’éléments de correction.

Madame la Secrétaire Générale indique que les erreurs de frappe ont été corrigées dans le document

préparatoire transmis pour ce conseil municipal.

DECISION

Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal : - donne acte de la présentation du compte administratif à la clôture de l’exercice 2018; lequel se résume comme indiqué ci-dessus ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : 2 CONTRE 0 ABSTENTION 8 POUR

N° 2019/12-1504- DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION 2018 – COMMUNE

Monsieur Bernard DUFAURE , doyen d’âge de l’assemblée, présente le compte de gestion COMMUNE 2018.

Monsieur DUFAURE demande au conseil municipal de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion établis par la Trésorerie et les comptes administratifs établis par la commune et de donner quitus au compte de gestion établi par monsieur le Comptable du Trésor Public.

Résultats de

clôture 2017

Part affectée à

l'investissement 2018

Résultats 2018 Résultats de clôture

2018

Investissement - 130 211.46 0.00 - 346 392.83 - 476 604.29

fonctionnement 875 509.93 346 077.46 320 634.20 850 066.67

total 745 298.47 346 077.46 -25 758.63 373 462.384

DECISION

Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal approuve sans observation ni réserve ledit compte de gestion.

N° 2019/13-1504 - DELIBERATION PORTANT SUR L’AFFECTATION DE RESULTATS 2018 – COMMUNE

Monsieur Bernard DUFAURE présente l’affectation du résultat 2018

Résultat de fonctionnement à affecter

€

Résultat de l'exercice 2018 Excédent 320 634.20

Résultat clôture 2017

529 432.47

Résultat de clôture à affecter Excédent 850 066.67

Besoins réels de la section d'investissement

€

Résultat d'investissement de l'exercice Déficit

- 346 392.83

Résultat clôture N-1 (001 du CA) Déficit

- 130 211.46

Résultat de clôture Déficit

- 476 604.29

Restes à réaliser dépenses

- 261 500.00

Restes à réaliser recettes 0

Solde restes à réaliser -261 500.00

Besoins de financement

738 104.29

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 850 066.67

En couverture du besoin réel de financement 738 104.29

Total 1068 738 104.29

Résultat de fonctionnement à reporter

Résultat d’investissement à reporter (D)

111 962.38

-476 604.295

DECISION

Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat 2018 de la Commune.

VOTE : 2 CONTRE 0 ABSTENTION 8 POUR

N° 2019/16-1504- DELIBERATION PORTANT SUR LE BUDGET 2019

Monsieur le Maire présente le budget COMMUNE 2019 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 525 460.79 € Recettes : 1 525 460.79 €

Opérations réelles PREVISIONS 2019 Opérations réelles PREVISIONS 2019

011 Charges à caractère

général

407 190.00 013 Atténuation des charges 30 000.00

012 Charges du personnel 719 141.00 70 Produits des services 117 850.00

014 Autres charges de

gestion courante

100.00 73 Impôts et taxes 942 306.47

65 Autres charges gestion

courante

121 499.79 74 Dotations, subventions et

participations

261 291.00

66 Charges financières 19 200.00 75 Autres produits gestion

courante

60 000.00

67 Charges exceptionnelles 14 992.00 76 Produits financiers 50.00

77 Produits exceptionnels 2 000.32

022 Dépenses imprévues 100 000.00 002 Excédent 111 963.00

Opérations d’ordre PREVISIONS 2019 Opérations d’ordre PREVISIONS 2019

023 Virement section

investissement

140 230.00

68 dotation aux

amortissements

3 108.00

Section d’investissement :

Dépenses : 1 672 403.00 € Recettes : 1 672 403.00 € 6

Opérations réelles PREVISIONS 2019 Opérations réelles PREVISIONS 2019

16 Rembours. Emprunt 64 154.00 10 Dotations 791 105.00

20 Immo. incorporelles 73 200.00 13 Subventions 202 310.00

21 Immo. corporelles 1 029 858.00 16 emprunts et dépôts

cautionnement 438 564.00

27 Autres immobilisations

financières

18 586.00 1068 Affectation du résultat 738 105.00

45 Opérations pour

compte de tiers

10 000.00 27 Autres immobilisations

financières 87 086.00

001 Déficit 2018 reporté 476 605.00

Opérations d’ordre PREVISIONS 2019 Opérations d’ordre PREVISIONS 2019

021 Virement section

fonctionnement 140 230.00

28 Amortissement

immobilisations 3 108.00

Madame Sylvie DUPUY-MOREL n’est pas d’accord avec le choix des investissements faits. Monsieur le Maire rappelle que le programme d’investissements 2019 a été voté lors de la séance du 8 avril 2019 et qu’elle en avait pris connaissance lors de la réunion du 18 mars 2019.

Il lui indique aussi que, depuis cette première réunion des finances, elle aurait pu se rapprocher du secrétariat général pour obtenir des réponses aux questions qu’elle se posait. Comme elle aurait pu donner sa procuration pour la séance du 8 avril et soumettre toutes ses questions par son représentant.

Madame Sylvie DUPUY-MOREL souhaiterait connaitre le détail de l’effectif communal et le montant des mises à disposition du personnel pour l’ALSH communautaire.

Monsieur le Maire précise que ces informations ne sont pas contenues en détail dans le compte- administratif. Ils seront fournis par le secrétariat.

DECISION

Après avoir délibéré et pris acte des documents, le Conseil Municipal approuve la composition du budget 2019 de la commune.

VOTE : 2 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

QUESTIONS DIVERSES

* Madame Anne CAZENAVE informe avoir eu connaissance d’un article du journal SUD-OUEST indiquant les subventions allouées par la CALI aux communes alentours. Arveyres n’était pas mentionnée.

Monsieur le Maire n’a pas connaissance de cet article. Il peut juste rappeler que les subventions reçues par la commune apparaissent dans le compte-administratif 2018.

Toutes les demandes de subvention votées en séance de Conseil Municipal ont été sollicitées.