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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 11/06/2019
L’an deux mil dix-neuf le 11 juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Convocation du 04/06/2019
Secrétaire de séance : Mme KUMBHAR
Etaient présents : M. PIOT, GRAIN, CHOISY, LACOSSE, NEUVILLE, CAZENAVE, CHATAIGNER, LE BERRE Mme KUMBHAR
Absentes excusées : Mmes VINCENT, BEAUNE, M. DARAIGNES, GROUSSARD
DELIBERATION N° 144/2019 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC 2019)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours des commissions permanentes du 29/05/2019.
Les Conseillers départementaux du canton des Coteaux de Dordogne réunis le 28/05/2019
attribuent à notre commune une somme de 9 700 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser en 2019 les opérations suivantes :
- Achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes : 3068.70 €
- Achat d’une autoportée 3275.00 €
- Achat d’un véhicule Renault Kangoo 8500.00 € (pas de TVA) - Recherche panne sur éclairage stade 562.72 €
TOTAL DES TRAVAUX ARRONDI 15 406.42 HT
- de demander au Conseil départemental de lui attribuer une subvention de 9 700€ - d’assurer le financement complémentaire soit : 7087.70 €
DELIBERATION N° 145/2019 : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE D’ELABORER LA REVISION DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une demande de révision du PLU a été demandée à la CALI par délibération du Conseil municipal en date du 29/01/2018,
Considérant que la CALI a donné son accord concernant la révision du PLU de la commune d’Espiet en conseil communautaire en date du 22/05/2018.
Considérant que dans le cadre de l’appel d’offres pour la révision du PLU de la commune d’Espiet, la CALI a sollicité plusieurs bureaux d’études. Six ont répondus.
HEMIS, VANEL DULUC, ID DE VILLE, METROPOLIS, PLANED, SCAMBIO La CALI a dressé un tableau de classement des bureaux d’études en détaillant leurs compétences et attribuant une note à chaque bureau d’études. Après avoir présenté le tableau aux conseillers, et détaillé les compétences de chaque bureau d’études, il a été décidé à l’unanimité des membres présents :
- De confier les études relatives à l’élaboration de la révision du PLU, au bureau d’études METROPOLIS, en effet, l’offre proposée par ce bureau d’études s’avère être la mieux-disante. L’étude reviendrait à 41 200 € HT et cette entreprise possède les compétences nécessaires ainsi qu’une expérience certaine dans la réalisation de PLU dans des communes rurales.
- D’autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure.
ADRESSAGE METRIQUE
Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux les propositions de dénomination de rues et de numérotage des habitations. Quelques modifications sont apportées par les conseillers et notamment :
Suppression du numéro 510 sur la route « Côte de Brisson3
Rajouter un numéro route de Canère car une habitation a été oubliée ;
Rajouter un numéro route de Daignac
Modifier le nom de la route de Massé (orthographe erronée)
Rajouter le village de Canère oublié.
DEVIS ASSAINISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose de rajouter un WC public au local des associations (Prêt du stade de football) Les devis sont présentés mais des précisions sont à demander, le conseil municipal sursoit donc au choix du bureau d’études de sols pour l’installation de l’assainissement des bâtiments communaux.
DEVIS CHANGEMENT PORTE DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture des trois devis effectués par les entreprises LAURENT pour un montant de 4309 € TTC, MIROITERIE DU SUD OUEST pour un montant de 3014.64 € TTC et ACCM pour un montant de 3977.10 € TTC;
Le devis de MIROITERIE DU SUD OUEST s’avère être le moins disant, le Conseil municipal décide donc de choisir cette entreprise.