Compte-Rendu - cr 2013 09 13

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Compte-Rendu - cr 2013 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 09 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2013

Tacoignières,

Le 13 Septembre 2013

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Alain Pierre

Présents : Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Erwan Nédelec, Bernard Mignot, Ludovic Gastinois.

Absents : Mmes Dominique Lemaire, Sylvia Perrier,

M. Christian Jacques.

En ouverture de séance, un hommage est rendu à Monsieur Eugène DAVID, décédé dans sa centième année, qui fut conseiller municipal puis 2ème adjoint au maire durant 6 mandats consécutifs, de 1953 à 1989. Monsieur Eugène David fut aussi Président de la section locale des anciens combattants durant près de 50 années. Le Conseil Municipal reconnaissant observe une minute de silence à sa mémoire.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2013

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 14 juin 2013.

2°) FINANCES

2.1 Avancement budget 2013

A la date du 11 septembre 2013, le solde du budget s'établit comme suit:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 357 133,58 189 309,09

RECETTES 419 078,84 279 963,85

SOLDE 61 945,26 90 654,76

Total 152600,02

En section d'investissement, 2 programmes ne sont pas engagés :2

- La réfection de la Rue des Vignes (trottoirs)

Ce programme est repoussé à 2014 car il doit être réalisé conjointement avec le programme de réfection de la chaussée prévu par la CCPH en 2014.

- La réfection de la sacristie

Les devis ont été réalisés en janvier / février 2013.

Les travaux pourront être entrepris si le montant de la révision des devis n'est pas trop élevé.

2.2 Décisions modificatives (Délibération n° 2013 05 01)

Une délibération est à prendre pour financer l'écart entre le montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), prévu au budget à hauteur de 5 000 € et le montant réel notifié qui s’élève à 7 820 €.

Vu le budget voté par chapitre,

Vu la notification du montant du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),

Considérant que les crédits prévus au budget au chapitre 014 ont insuffisants,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide de modifier les lignes budgétaires suivantes :

Chapitre 022 en dépenses imprévues : - 1 520 €

Article 6068 en dépenses : - 500 €

Article 61522 en dépenses : - 500 €

Article 6535 en dépenses : - 300 €

Article 73925 en recettes : +2 820 €

2.3 Subventions aux associations communales

Les associations communales n’ont pas toutes fourni leur demande de subvention. Il est proposé de les relancer afin d’examiner l’ensemble des demandes lors d’une commission qui se réunir le mardi 1er octobre à 20h30.

A noter qu’un subventionnement exceptionnel pour achat de matériel est demandé par la section Athlétisme.

L’attribution des subventions aux associations communales est donc repoussée à la prochaine séance du conseil municipal.

2.4 Acquisition de la parcelle de terrain SNCF n° B494 (délibération n° 2013 05 02) L'acquisition de la parcelle SNCF au PN22 ne pose plus de problème, la division et le bornage ont été réalisés à la charge de la commune. Il restera également à sa charge le déplacement de la clôture. L'acte est en cours de préparation chez Maître Pelard notaire à Septeuil.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2013 décidant d'acquérir une parcelle de terrain appartenant à la SNCF issue de la parcelle section B n° 397 pour son projet d'extension du parking de la gare,

Considérant le plan de division entériné par les parties et le dernier prix proposé par la SNCF après négociation,3

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°494 d'une superficie de 899 m2, issue

de la parcelle B397, pour le prix de 7 200 € auxquels s'ajoutent les frais divers d'acte, de division et de bornage,

• • • • Mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches utiles à la conclusion de cette

acquisition,

• • • • Autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,

• • • • Dit que cette parcelle sera transférée au domaine public communal, après mise en

conformité (clôtures…).

3°) TRAVAUX-ACHATS

3.1 Travaux SNCF

Diverses rencontres avec les représentants de la SNCF se sont tenues depuis le mois de juin. Au cours de ces rencontres nous avons été informés que la SNCF a engagé des études pour : - La réalisation d'un passage souterrain à l'horizon 2015

- La sécurisation de l'accès aux quais par le passage à niveau d'ici quelques mois - L’implantation d'un pylône de 12 mètres de hauteur devant supporter une antenne radio en gare de Tacoignières.

Une déclaration préalable a été déposée le 5 août dernier pour l’implantation du pylône. Cette déclaration a été transmise avec avis très défavorable de la commune et malgré cet avis défavorable les services de l'état, sans aucune concertation avec les représentants de la municipalité, ont accordé le permis.

Une demande d'annulation a été faite auprès du Préfet qui par l'intermédiaire du Secrétaire Général, l'a acceptée verbalement.

3.2 Travaux de voirie

RD 45 Grande Rue

Le Conseil Général va entreprendre la réfection de la RD 45 (Grande Rue) dans toute la traversée de la commune.

Une réunion avec Mme Moskovoy, responsable de la subdivision de Méré et M. China s'est tenue le 11/09/2013 afin de présenter les travaux qui vont être réalisés. Nous avons attiré l'attention des responsables de la subdivision sur quelques points particuliers concernant l'écoulement des eaux pluviales. Les travaux réalisés sont :

- La réfection de la bande de roulement (rabotage d'environ 5 cm sur la largeur de la voie) - La reprise des tampons,

- Le changement de quelques chambres Orange

- Le marquage (voie et arrêts de bus)

La durée des travaux sera d'environ 3 semaines, du 16 septembre au 3 octobre 2013.

Reprise Clos de la Vallée Verte

L'entreprise Watelet TP a réalisé les divers travaux de reprise de voirie qui étaient encore en suspens :

- Le revêtement Clos de la Vallée Verte,

- Le colmatage de fissures4

Abribus

L'abribus du carrefour de la rue des Bas Fonceaux avec la rue des Brices est terminé. Le marquage au sol pour matérialiser l'arrêt est fait.

La société Véolia met en place les panneaux d'information des usagers.

3.3 Réfection de la sacristie

Concernant les travaux de réfection de la sacristie, toiture, électricité intérieure et peinture plâtrerie, une demande pour l'actualisation des devis est en cours. La somme portée au budget 2013 était de 22 239,75 €. En cas de réactualisation nulle ou faible (entre 5 et 10 %) il sera nécessaire de lancer les travaux vues les dégradations rapides de la partie intérieure.

4°) INTERCOMMUNALITE

4.1 CCPH

La CCPH a notifié aux communes sa délibération n° 64/2013 du 27 juin 2013 relative à la répartition par commune, de la part intercommunale du FPIC.

Attribution de compensation des communes de Rosay, Villette et La Hauteville (délibération n° 2013 05 03)

Vu la délibération du conseil communautaire n° 46/2013 en date du 22 mai 2013, Constatant le montant des charges induit par l'adhésion des communes de Rosay, Villette et La Hauteville, et les montants d'attribution de compensation que la CCPH aura à verser à ces communes,

Constatant le montant global de l'attribution de compensation 2013 qui sera versé par la CCPH aux communes membres selon détail annexé

Constatant le montant global de l'attribution de compensation 2013 qui sera versé par les communes membres à la CCPH selon détail annexé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Dit que ces constats n'appellent ni observation ni remarque de sa part.

4.2 SIVOM de HOUDAN

Le Comité syndical s’est réuni le 10 juillet 2013.

La Cour des Comptes a rendu son rapport d’analyse qui ne révèle pas d’anomalie du compte administratif 2012. Le budget préparé par le Président qui n’avait pas été voté, est appliqué par décret et actuellement en cours d’exécution. L’Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements qui a examiné les comptes du syndicat depuis 2004 n’a pas fait de remarque sur l’élaboration ou l’exécution des budgets.

Les services de l’Etat ont refusé la dissolution du Sivom et la démission de son Président.

Transports scolaires

Malgré des emplois du temps communiqués très tard au Sivom, l’organisation des transports pour cette rentrée s’est bien déroulée.

Les demandes de cartes de transport ont été très concentrées dans les quelques jours qui ont précédé la rentrée des classes contrairement aux autres années où elles s’étalaient davantage sur toute la période des vacances. Le Sivom a cependant fait face et toutes les demandes ont été traitées dans les meilleurs délais.5

Section piscine

Les séances redémarrent la semaine prochaine pour les collèges et la semaine suivante pour les primaires.

Les séances pour Tacoignières reprendront au 2ème semestre de l’année scolaire.

Retrait de la commune de Marchezais du Sivom (délibération n°2013 05 04) Vu la délibération du conseil syndical en date du 10 juillet 2013, acceptant le retrait de la commune de Marchezais du Sivom de Houdan,

Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette décision dans un délai de 3 mois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve le retrait de la commune de Marchezais, du Sivom de Houdan.

4.3 SIEED

L’inauguration de la déchèterie de Méré aura lieu le 17 septembre prochain Le prochain conseil syndical est prévu le 30 septembre 2013.

4.4 SIRYAE et SIA

Dans le cadre du renouvellement des contrats liant les syndicats avec la SAUR, une clause stipule que le concessionnaire doit s'assurer de la conformité des raccordements. La Saur procède depuis quelques temps à ces contrôles sans en avoir préalablement informé les communes et les abonnés.

5°) PERSONNELS COMMUNAUX

5.1 Création – suppression de poste (délibération n° 2013 05 05)

Monsieur le Maire propose qu’un agent communal puisse bénéficier d’un avancement de grade avant son départ en retraite. Pour ce faire, une modification du tableau des emplois est nécessaire.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires des agents de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois ou de la modifier pour permettre des avancements de grade,

Le Maire propose à l'Assemblée,

- La création d'un emploi d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet 35h hebdomadaires à compter du 16 septembre 2013,

- La suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet 35h hebdomadaires à cette même date.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 septembre 2013 :

Filière technique

Cadre d'emploi des Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique de 1ère classe ancien effectif : 0

nouvel effectif : 16

Adjoints techniques de 2ème classe ancien effectif : 3 dont 1 TNC nouvel effectif : 2 dont 1 TNC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l''unanimité,

• • • • Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé

dans l'emploi sont inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

6°) AFFAIRES DIVERSES

6.1 Rentrée scolaire

Les effectifs à la rentrée de septembre sont de 113 élèves répartis de la manière suivante : - Classes maternelles : 41 enfants (+ 2 enfants en février en très petite section) - Classes primaires : 72 enfants

La baisse des effectifs est en partie liée au départ d’un grand nombre d'enfants vers le collège cette année et à peu de nouvelles inscriptions. Cette baisse a entraîné la fermeture d’une classe primaire.

6.2 Nuisances sonores : Plateforme ULM de Richebourg (délibération n° 2013 05 06) Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2010, missionnant le maire pour entamer des démarches visant à la réduction des nuisances sonores dues au survol de la commune par les engins de la plateforme ULM "Air Promoteur Paris Ouest et Loisirs Aériens" dont l'aire d'envol se situe à Richebourg,

Considérant que ces nuisances sonores n'ont cessé de croître depuis lors, et qu'elles provoquent une exaspération de plus en plus grande de la population de Tacoignières et de celle des communes voisines également exposées,

Considérant que les nuisances ont lieu majoritairement les samedis, dimanches et jours fériés, le soir en semaine et le week-end jusqu'à une heure avancée et à des moments où les personnes aspirent au repos et à la tranquillité,

Considérant que le bruit généré par les engins est de nature à porter atteinte à la santé avec toutes ses conséquences, au même titre que les bruits de voisinage,

Considérant que parfois quatre voire cinq engins volent simultanément,

Considérant qu'aux nuisances sonores s'ajoutent des nuisances d'atteinte à la vie privée, par le passage et le "re-passage" des engins à basse altitude,

Considérant que les prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la plateforme ULM ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne le survol des agglomérations à basse altitude,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

• • • • Décide d'associer les communes voisines à son action de lutte contre le bruit et de

préservation de la tranquillité des habitants, auprès de la Préfecture des Yvelines,

• • • • Demande la suppression ou le déplacement de la plateforme ULM de Richebourg vers

une zone plus appropriée et à l'écart des populations.

6.3 Nouvelle dénomination du "carrefour du monument aux Morts" (délibération n° 2013 05 07)

Le carrefour Grande rue / rue des Vignes / rue de la Gare, appelé autrefois "Carrefour du7

monument aux morts", n'a plus de raison d'être ainsi dénommé après le déplacement du monument aux morts.

Une consultation a été réalisée auprès de la population lors du repas citoyen du 14 juillet dernier, afin de trouver un nouveau nom à ce carrefour.

Le nom qui a remporté le plus de suffrages est : Croisée de Saint-Jacques-de- Compostelle.

Le Maire propose à l'Assemblée d'entériner le choix de la population.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité,

• • • • Décide de donner au carrefour Grande rue / rue des Vignes / rue de la Gare, le nouveau

nom de :

"Croisée de Saint-Jacques-de-Compostelle"

6.4 Organisation des prochaines manifestations communales :

Fête des vendanges

La fête Vendanges aura lieu comme prévu le vendredi 18 octobre en nocturne. Une réunion préparatoire est fixée le mardi 1er octobre 2013.

Repas des anciens

Le repas des Anciens est programmé pour le dimanche 24 novembre 2013. Le CCAS se réunira le 30 septembre pour l’organisation.

La séance est levée à 23h30.