Procès Verbal - PV CM 13 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 09 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

L’an 2024 et le 13 septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.

Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : BLAVOET Amélie, CORDIEZ Christine, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, MM : LEGER Céline, CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, GOMEZ José, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain.

Pouvoirs :

LEGER Céline a donné pouvoir à BLAVOET Amélie

de BERTRAND France a donné pouvoir à DESHUMEURS Carmela

Absente : GARRIER Amandine

A été nommée secrétaire : Agnès GACEMI

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents: 12

Date de la convocation : 06/09/2024

Date d'affichage : 06/09/2024

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

° ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIE ELY RELATIF A LA MAITRISE D’'ŒUVRE ET A LA REALISATION DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUVANT ETRE COMPLETES PAR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOM, FIBRE ET/OU D’ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération 2024- IX-28)

+ TRANSFERT DE LA COMPETENCE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (Délibération 2024-IX-29)

° FIXATION DE TARIFS POUR LES CONCESSIONS DE CAVURNES ET LES RENOUVELLEMENTS (Délibération 2024-IX-30)

° FIXATION DE TARIFS DE DROIT DE PLACE COMPLEMENTAIRES POUR LES COMMERÇANTS AMBULANTS (Délibération 2024-IX-31)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 11°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Agnès GACEMI aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 juin 2024. Ledit procès-verbal ne soulève pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents.

3°) Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Décision n°2024-13 : D’accepter la proposition commerciale de la société BD LINE pour la fourniture de deux barrières tournantes, pour un montant de 1.744,20 € HT soit 2.093,04 € TTC.

Décision n°2024-14 : D’accepter la proposition commerciale de la société SICAE ELY pour la fourniture et pose d’une lanterne, pour un montant de 587,07 € HT soit 704,48 € TTC.

Décision n°2024-15 : D’accepter la proposition commerciale de la société LACOSTE pour la fourniture de mobilier scolaire, pour un montant de 2.733,80 € HT soit 3.280,56 € TTC.

Décision n°2024-16 : D’accepter la proposition commerciale de la société EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES pour la fourniture d’une armoire forte ignifugée, pour un montant de 2.697,67 € HT soit 3.237,20 € TTC.

Décision n°2024-17 : D’accepter la proposition commerciale de la société FP CONCEPT et de lui confier la pose de deux barrières tournantes pour un montant de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC.

Décision n°2024-18 : De confier une mission d’architecte pour réaliser un diagnostic structurel de l’église et évaluer l’état sanitaire des charpentes au cabinet Sébastien OLIVET pour un montant de 12.500,00 € HT soit 15.000,00 € TTC.

4°) Information sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, accordées ou refusées depuis le dernier conseil du 14 juin 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

M. DESHUMEURS 57 Grande Rue Véranda Accordé

M. BARROS 15 rue des Bas Fonceaux Maison comportant 4 | Refus logements individuels

PERMIS D’AMENAGER

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

PERMIS DE DEMOLIR

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 2DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

Mme LECARDONNEL | 12 rue des Bas Fonceaux Carport Accordé

M. GUYOT 15 rue de la gare Ouverture façade Accordé Place de parking

carport

M. GIBARROUX 22 clos des Pointes Abri de jardin Accordé pergola

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

Demandeur Adresse du bien Objet de la demande Etat

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Période Nombre de dossiers reçus

1% juin 2024-30 août 2024 3

Délibération 2024-IX-28 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIE ELYŸ RELATIF A

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET À LA REALISATION DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE POUVANT

ETRE COMPLETES PAR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX TELECOM, FIBRE ET/OU

D’ECLAIRAGE PUBLIC

L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes pour mutualiser leurs achats. Ces groupements ont vocation à :

*__ Effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence nécessaires à la passation des marchés publics ;

*__ Assurer une meilleure visibilité des consultations auprès des entreprises potentielles ; + _ Réaliser des économies d’échelle permettant d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises ; *_ Faciliter administrativement l’exécution des contrats de la commande publique.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être

signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer les instances compétentes s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.

Le groupement, initié par le SIE-ELY, est constitué afin de :

e sélectionner un prestataire en charge de la maîtrise d’œuvre :

e des travaux d’électrification rurale sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat, + des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage des communes du groupement,

+ sélectionner un prestataire en charge de réaliser les travaux :

+ d’électrification rurale sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat,

+ de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage des communes du groupement,

Le Maire précise que le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés en dehors de cette structure, ses membres conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 3Il est proposé d’adhérer au groupement de commandes portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre et de travaux de dissimulation de réseaux, d’adopter l’engagement contractuel d’adhésion au groupement de commandes et d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

+ _Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par le SIE-ELY et relatif à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation de travaux d’électrification rurale pouvant être complétés par des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public. + Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente

+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération

Délibération _2024-IX-29 : TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE " INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) " AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES D'EURE- ET-LOIR ET DES YVELINES

Le Comité Syndical du SIE-ELY, dans sa délibération n° DEL/2024/015 du 3 septembre dernier a modifié le règlement des conditions administratives, techniques et financières de la compétence IRVE.

La modification porte essentiellement sur le fait que le SIE-ELY prendra désormais à sa charge les dépenses d’investissement et de fonctionnement sauf pour les communes qui ne laissent pas l’accise de Pélectricité au SIE-ELY.

Aussi, si la commune souhaite transférer sa compétence, il est nécessaire de délibérer pour approuver le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat Intercommunal d’ Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Ce transfert sera effectif à compter du ler jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndical est devenue exécutoire.

Il est proposé de transférer au SIE ELY, la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

e Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont Pexploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à compter du ler jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndical est devenue exécutoire.

e Accepte sans réserve les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIE-ELY dans sa délibération DEL/2023/010 du 13 juin 2023 et modifiées par délibération DEL/2024/015 du 03/09/2024.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 4+ S'engage, le cas échéant, à verser au SIE-ELY les participations financières dues en application des conditions administratives, techniques et financières prévues au règlement pour l’exercice de ladite compétence approuvée par la présente délibération

e S'engage, le cas échéant, à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIE-ELY.

Délibération 2024-IX-30 : FIXATION DE TARIFS POUR LES CONCESSIONS DE CAVURNES ET LES RENOUVELLEMENTS

Afin de répondre à une demande croissante des administrés, la commune a fait construire 10 cavurnes au sein du cimetière municipal.

Afin de pouvoir les proposer à la vente, il est nécessaire de fixer les durées et les prix des concessions de cavurnes ainsi que les tarifs des renouvellements.

Il est proposé les durées et tarifs suivants :

e I0Oanspour 790,00 €

30 ans pour 990,00€

50 ans pour 1.190,00 €

Renouvellement inférieur à 30 ans par tranche de 5 ans : 150,00 €

Renouvellement supérieur à 30 ans par tranche de 5 ans : 100,00 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

e D’appliquer à compter du ler octobre 2024, la nouvelle tarification des concessions de cavurnes ainsi que les tarifs des renouvellements comme définie ci-dessous :

CAVURNES

Case et concession 10 ans 790 €

30 ans 990 €

50 ans 1.190 €

Renouvellement inférieur à 30 ans 150 €

Par tranche de 5 ans

Renouvellement au-delà de 30 ans 100 €

Par tranche de 5 ans

Délibération ___2024-IX-31: FIXATION DE TARIFS DE DROIT DE PLACE COMPLEMENTAIRES POUR LES COMMERÇANTS AMBULANTS

Les tarifs municipaux prévoient des droits de place occasionnels à la demi-journée de 80 € ou bien à l’année avec stationnement hebdomadaire de 360 €.

Afin d’accueillir de nouveaux marchands ambulants, il est proposé de fixer les tarifs complémentaires suivants :

e un tarif annuel de droit de place avec un stationnement bimensuel à 180,00 €. e un tarif trimestriel de droit de place avec stationnement hebdomadaire à 90,00 €. e un tarif semestriel avec un stationnement hebdomadaire : 180,00 €.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 5l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

e D’appliquer à compter du ler octobre 2024, la nouvelle tarification des droits de place comme définie ci-dessous :

Droits de place commerçants ambulants Prix

Occasionnels à la demi-journée 80 €

Annuel avec stationnement hebdomadaire 360 €

Trimestriel avec stationnement hebdomadaire 90 €

Semestriel avec stationnement hebdomadaire 180 €

Annuel avec stationnement bimensuel 180 €

Intercommunalité

CCPH

Le 09 septembre dernier, le conseil des maires s’est réuni à Bazainville en présence des DGS et

secrétaires générales de mairie.

L'ordre du jour portait sur la transition énergétique, le projet de territoire, la dissolution du SIEED et la

compétence petite enfance.

Il a été abordé les sujets des zones AENR, le 1° rapport d'avancement du COT avec l'ADEME. Le

lancement de la phase 3 sur le plan d’action et le pacte financier et fiscal.

Le SDRIF-e sera voté fin septembre. Nous sommes en attente de savoir des « pastilles » supplémentaires

seront accordées (hectares suppl) à la CCPH notamment pour des projets spécifiques (développement

économique, logements... sur Houdan, Longnes, Septeuil, Bazainville).

Un nouveau SCOT sera ensuite à élaborer au niveau du territoire intercommunal.

Puis le PLU communal devra être révisé afin de tenir compte des nouvelles préconisations des

documents d’urbanisme de la CCPH et de la Région Ile-de-France.

Un rapport d’artificialisation des sols sera à établir par chaque commune, tous les 3 ans, détaillant la

consommation des terres agricoles. Il sera présenté et débattu en conseil municipal puis communiqué

aux services de l’Etat.

Une enquête publique relative au PCAET sera conduite du 23/09 au 20/10/2024, publiée en ligne, en

consultation au siège de la CCPH, avec campagne d’affichage avec le QR Code qui renvoie au dossier

de consultation.

La dissolution du SIEED est prévue pour le 31/12/2025. Deux intercommunalités ont déjà acté cette

dissolution. Une réflexion est à mener sur l’implantation future d’une déchetterie et sur la fréquence des

collectes.

SMTS

Le coût des cartes de transport a sensiblement augmenté en raison des choix annoncé par le Département

des Yvelines subissant de plein fouet une forte baisse de ces ressources.

SIEED

Pas de réunion du conseil syndical.

SIDOMPE

Pas de réunion du conseil syndical.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 6SIRYAE

Pas de réunion du conseil syndical.

SIARO

Lors de la prochaine réunion du conseil syndical sera inscrit à l’ordre du jour la désignation de lattributaire du marché d’assainissement ou bien la liste des entreprises autorisées à négocier.

Le réseau est en très bon état. Un budget annuel est prévu pour un entretien curatif et préventif régulier.

Le passage de caméras pour explorer l’état du réseau est également couramment programmé.

Questions diverses

e Rentrée scolaire

140 enfants ont fait leur rentrée le 02 septembre dernier : 61 maternelles et 79 primaires.

e Recrutement de deux agents périscolaires 2024-2025

Un agent a annoncé 4 jours avant la rentrée scolaire qu’elle ne souhaitait pas renouveler son contrat. Deux personnes ont été recrutées, à temps non complet, pour assurer les fonctions d’agent périscolaire. Le recrutement d’une personne est en cours.

e Travaux de sécurité sur la commune

Le marquage au sol du parking du foyer rural/école a été repris ainsi que les flèches de sens de

circulation. Les « yeux de chats » ont été posés sur les chicanes de sécurité. Des barrières ont été

posées sur le parvis de la mairie.

e Nouveau mobilier scolaire

A la demande de la directrice de multiples petites tables avaient été dernièrement ajoutées dans

chaque classe. Par mesure de sécurité et afin que la circulation soit dégagée et fluide au sein de

chaque classe, il a été installé du nouveau mobilier scolaire dans chaque classe.

e Point d'avancement sur les travaux de rénovation de l'église

Après les différentes phases d’études et diagnostics (mortier, analyse thermographique), il est prévu une étude de la charpente. Le toit sera découvert à différents endroits pour procéder à des prélèvements de bois.

La phase APS a été acceptée. L’APD (avant-projet définitif) à venir permettra de rédiger le dossier de consultation des entreprises.

80.000 € de subvention ont été sollicités auprès du Département des Yvelines pour la phase I des travaux. Le lancement des travaux est prévu avant le 31/12/2024.

Il sera ensuite possible de solliciter à nouveau une subvention pour la phase II.

e Estimation de l'effectif scolaire pour la rentrée 2025-2026

L’estimation des effectifs est de 136 élèves puis 137 en 2026-2027 pour atteindre 123 enfants en 2027-2028.

e Installation abri bus rue des Vignes

L’abri bus a été installé lundi 09 septembre pour améliorer le confort et la sécurité des enfants transportés vers les établissements scolaires.

e Avancement acquisition du bois du Theil

La commune est toujours en attente d’un rendez-vous de signature. Le propriétaire de la parcelle ayant changé de notaire, le délai de procédure est allongé.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/09/2024 7e Point sur les diverses manifestations communales et associatives

Les différentes manifestations ont accueilli un large public démontrant ainsi le dynamisme des associations, de l’école et de la commune ainsi que l’intérêt des adhérents porté à la vie participative de notre village. Le forum des associations a été un succès.

e Repas des aînés

Le repas est prévu le dernier dimanche de novembre, (24/11). La commission d’action sociale se réunira prochainement pour finaliser l’organisation de cette journée.

e Calendrier des manifestations à venir

La fête des Vendanges aura lieu le 12 octobre prochain.

La commémoration du 11 novembre aura lieu à 1 1h30 en présence des enfants de l’école.

e Point sur l'agence postale

Des statistiques ont été établis d’août 2023 à août 2024 portant sur le nombre d’actions, de passage et de transactions financières déposées ou retirées. Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire négociera auprès de La Poste des Yvelines le montant de la participation annuelle.

e Fibre foyer rural, restauration scolaire et école

La fibre sera installée au foyer rural et à la restauration scolaire fin septembre pour anticiper la suppression des lignes de télécommunication en cuivre prévue fin 2024.

e Réparation de la voiturette électrique LEM

La voiturette électrique qui avait été endommagée le 03 juin dernier par l’impact d’un camion de la SICAE ELY est réparée. La benne arrière a été entièrement changée.

e Information Sur le transfert à la commune de la voirie et des équipements du clos de Pointes

Une réunion avec U2C le 11 septembre dernier en présence de Foncier Experts a permis de lister les réserves à lever avant d’entériner le transfert de la voirie du Clos des Pointes à la commune. Il est prévu un transfert avant la fin de l’année 2024.

e Stage de réussite organisés par l'IEN pendant les vacances scolaires Depuis 3 ans, la commune met à disposition de l’IEN des salles de classes pendant les vacances scolaires pour accueillir des stages de réussite. En octobre prochain, deux salles de classes seront occupées par les institutrices de l’école.

e Bus itinérant de l’Etincelle

La directrice de l’Etincelle doit prendre contact avec Monsieur le Maire après le 16 septembre pour proposer le passage sur la commune du bus itinérant l’Etincelle. Ce bus se déplace à travers toutes les Yvelines pour assurer des moments d'écoute, d'aide et d'orientation auprès des femmes victimes de violences.

e Point financier au 30 août 2024

Monsieur le Maire passe en revue le compte financier unique arrêté à la date du 31/08/2024, la commission des finances s’étant réunie au préalable.

Séance levée à 23h02

En mairie, le 14 septembre 2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Agnès GACEMI A]