Compte-Rendu - cr 2013 06 14

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Compte-Rendu - cr 2013 06 14 Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 06 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 JUIN 2013

Tacoignières,

Le 14 Juin 2013

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Gérard Faure

Présents: Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Léger, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois.

Absents excusés : Mme Sylvia Perrier,

MM. Bernard Mignot (pouvoir à JJ. Mansat), Erwan Nédelec

Absentes : Mmes Jacqueline Fornasiero, Dominique Lemaire.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 9 Avril 2013.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

Principales activités ou réunions

DATES OBJET PARTICIPANTS

10/04/2012 Comité inter gares JJ. Mansat, A. Pierre Point sur le fonctionnement de la ligne SNCF

11/04/2012 CCAS Membres Dossiers divers

14/04/2012 Anciens combattants Repas annuel

15/04/2012 SIEED JJ. Mansat; A. Pierre Vote du budget 2013

22/04/2012 DETR JJ. Mansat Réunion de la commission d'attribution DETR

22/05/2012 CCPH JJ. Mansat Conseil communautaire

01/06/2012 RCAM JJ. Mansat Réunion annuelle des Nounous

04/06/2012 École JJ. Mansat, C. Brun, IEN Mme Abitbol, M. Mme Castori

Changement d'école

12/06/2012 École Mère d’un élève Pb sur équipement scolaire

12/06/2012 CCPH JJ. Mansat Réunion bureau communautaire

13/06/2012 École Père du même élève Pb sur équipement scolaire

14/06/2012 École JJ. Mansat, C. Brun Conseil d'école

3°) FINANCES

3.1 Décisions modificatives (Délibération n° 2013 04 01)

Vu le budget voté par chapitre,2

Considérant que le produit de cession de la licence IV doit apparaître au budget au chapitre 024

Considérant que les comptes d'exécution de cette cession n'ont pas lieu d'apparaître au budget et doivent être annulés,

Considérant que les frais d'études concernant le parking grande rue sont à imputer au compte 2031,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires pour la subvention à l’association Kassoumaï,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Décide d'annuler les prévisions suivantes :

• • • • Compte 675 en dépense OS : - 6 412,01 €

• • • • Compte 676 en dépenses OS : - 1 087,99 €

• • • • Compte 192 en recettes OS : - 1 087,99 €

• • • • Compte 2051 en recettes OS : - 6 412,01 €

• • • • Compte 775 en recettes : - 7 500,00 €

• • • • Décide d'inscrire la prévision suivante :

• • • • chapitre 024 produits de cessions : 7 500 €

• • • • Décide de modifier les lignes budgétaires suivantes :

• • • • Compte 2031 en dépenses : +1 387,81 €

• • • • Compte 2151 en dépenses : - 1 387,81 €

• • • • Chapitre 022 dépenses imprévues : - 3 980,00 €

• • • • Compte 6574 en dépenses +3 980,00 €

3.2 Redevance pour occupation du domaine public (Délibération n° 2013 04 02) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des postes et des communications électroniques,

Vu la loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques, fixant un plafond pour les redevances,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public pour les télécommunications,

Considérant les montants « plafonds » fixés pour l’année 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Décide d’appliquer au titre de la redevance 2013, les montants « plafonds » en

vigueur pour l’année 2013, soit :

Pour le domaine public routier communal :

Installations souterraines 40,00 € par km et par artère

Installations aériennes 53,33 € par km et par artère

Autres installations 26,66 € par m2 au sol

Pour le domaine public non routier communal :

Installations souterraines et aériennes 1 333,19 € par km et par artère

Autres installations 866,57 € par m2 au sol3

• • • • Dit que la redevance pour les télécommunications sera revalorisée chaque année au

1er janvier à hauteur des nouveaux montants « plafonds » calculés en appliquant la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

• • • • Dit que la redevance issue de cette revalorisation sera arrondie à l’euro le plus proche.

3.3 Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Cette contribution est prélevée sur les intercommunalités et les communes pour être reversées aux intercommunalités et communes moins favorisées.

Pour l'année 2013, cette participation s'élèvera à 7 820 € alors qu’elle était de 2 440 € en 2012.

3.4 Acquisition de la parcelle de terrain SNCF au PN 22 (Délibération n° 2013 04 03) La Délégation Territoriale de l'Immobilier Région Parisienne de la SNCF nous a fait parvenir une proposition actualisée pour le rachat de la parcelle située en zone UM, cadastrée B 397,

d’une surface d'environ 900 m2. Le prix estimé par France Domaine est de 7 200 € avec une marge de négociation de 10%, les frais divers de bornage, de division, de déplacement de la clôture et de notaire étant à la charge de la commune.

Il est proposé au conseil Municipal d'acquérir cette parcelle.

Entendu l'exposé du Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide d'acquérir la parcelle cadastrée B397 pour partie de 900 m2 environ, au prix

maximum de 7 200 €, auxquels s'ajouteront les frais divers d’acte, de division et de bornage,

• • • • Mandate le Maire pour négocier ce prix à la baisse jusqu'à 10% et effectuer toutes les

démarches utiles,

• • • • Autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition.

Une réunion avec la SNCF et le géomètre aura lieu sur place le 25 juin prochain

3.5 Subvention exceptionnelle pour la caisse des écoles (Délibération n° 2013 04 04) Le produit net des recettes liées à l’organisation communale de la brocante / vide grenier s’élève à 2 170,50 €.

Vu le montant de la recette nette de la brocante/ vide grenier organisée par la commune, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide de verser une subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles d’un montant de

2 171 €.

3.6 Subvention exceptionnelle à l’association SLC (Délibération n° 2013 04 05) Considérant la participation de l’association SLC dans l’organisation des fêtes de la St Jean et du 14 juillet, à la demande de la commune,4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Attribue à l’association SLC :

• • • • Une subvention exceptionnelle de 600 € représentant la participation

communale à l’organisation de la fête de la Saint Jean 2013,

• • • • Une subvention exceptionnelle de 400 € représentant la participation

communale à l’organisation de la fête du 14 juillet 2013,

• • • • Dit que ces subventions exceptionnelles seront versées à l’association SLC après

service fait.

4°) TRAVAUX-ACHATS

4.1 Travaux de voirie et trottoirs

Rue des Vignes

Les travaux de voirie concernant la réfection de la rue des Vignes, chaussée et remplacement des bordures de trottoirs, qui devaient être réalisés conjointement par convention entre la commune pour les trottoirs et la CCPH pour la voirie, ne pourront être réalisés qu'en 2014. Cela permettra peut-être de réaliser les trottoirs dans leur intégralité. Le montant estimatif de ces travaux est de 250 000 €, maitrise d’œuvre comprise. La part communale serait de 120 500 €.

La part communale, autofinancée est inscrite au budget 2013.

4.2 Abri bus rue des Bas Fonceaux

La réalisation de l'abribus, rue des Bas-Fonceaux, est en cours. Les travaux doivent être terminés pour le début juillet. Le marquage et le déplacement du poteau indicateur d'arrêt seront réalisés par la commune.

5°) INTERCOMMUNALITE

5.1 CCPH

Le conseil communautaire s’est réuni le 22 mai 2013. Les points principaux à l’ordre du jour étaient les suivants :

- Garantie d'emprunt pour la réalisation de 14 logements sociaux supplémentaires à Dammartin

- Attribution de subventions aux associations d'intérêt communautaire

- Programme de travaux de voirie (1ère partie)

- Modification de la composition du conseil communautaire sur laquelle les conseils municipaux doivent se prononcer.

5.1.1 Composition du conseil communautaire (Délibération n° 2013 04 06) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative au nombre et et à la répartition des délégués des communes au sein du conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux, qui modifie l'article L.5211-6-1 du CGCT, Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPH n°45/2013 du 22 mai 2013 fixant le5

nombre et la répartion des délégués du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux,

Considérant la population municipale au 1er janvier 2013, de chacune des communes de la CCPH,

Considérant que seules communes qui seront représentées par un seul délégué devront désigner un délégué suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve la composition du conseil communautaire de la CCPH à compter du prochain

renouvellement des conseils municipaux, comme suit :

• • • • Houdan : 3 délégués titulaires

• • • • Orgerus, Septeuil, Boutigny Prouais, Richebourg : 2 délégués titulaires

• • • • Toutes les autres communes : 1 délégué titulaire + 1 délégué

suppléant

5.2 SIVOM de HOUDAN

Intervention de M. Patrice Le Bail, Président du Sivom de Houdan

« Je déplore profondément la campagne de discrédit qui a été menée contre moi, auprès des élus du territoire et qui a été relayée par les médias. Il s’agit d’un conflit entre deux personnes qui a pris des proportions inacceptables et je me réserve le droit de répondre aux accusations portées contre moi. En tant que personne publique, j’assume pleinement le fait d’être l’objet de critiques et de devoir rendre des comptes, mais je regrette vivement que ma famille ait été exposée.

Sur la question de la gouvernance du SIVOM de Houdan, je fais remarquer, qu’aucune plainte des maires n’a été portée à ma connaissance avant l’apparition des faits générateurs du conflit. Par ailleurs le bureau du SIVOM s’est réuni trois fois et le comité syndical une fois au cours de l’année passée. Depuis le début de l’année 2013, le bureau s’est réuni trois fois et le comité syndical, une fois.

Sur la question de la gestion, la Cour Régionale des Comptes doit vérifier les comptes et le budget 2013 présenté qui n’a pas été voté par le comité syndical. A l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes fera part de ses conclusions qui seront rendues publiques. Par ailleurs, l’Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements procède aux vérifications et analyses sur les sept dernières années. Ses conclusions seront commentées par son Directeur lors d’un prochain comité syndical. Je suis serein sur l’ensemble des conclusions qui seront rendues.

Sur la question du complexe aquatique C. Barjot, la commission de sécurité présidée par le Sous-Préfet en personne, a émis un avis favorable avec réouverture prochaine du toboggan. Sur la question des impayés de loyers du bowling depuis 2012, la responsabilité du SIVOM n’est pas engagée puisque le recouvrement des sommes dues n’est pas de sa compétence, mais de celle du comptable de la collectivité. »

Le travail de transfert de compétences du Sivom vers la CCPH doit se poursuivre dans un climat apaisé.6

5.3 SIEED

Le Président du SIEED fait savoir que le ramassage des déchets verts dans les poubelles ne sera plus effectué. Seuls les sacs papiers seront collectés. Une réunion doit avoir lieu avec le Président pour clarifier la situation.

5.4 SITED

5.4.1 Adhésion de la commune de Courgent (Délibération n° 2013 04 07) Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2013-8 du comité syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux en date du 10 avril 2013, approuvant l'adhésion de la commune de Courgent et la modification des statuts afférente,

Considérant que les conseils municipaux doivent être consultés et se prononcer dans un délai de 3 mois, sur cette décision,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve l'adhésion de la commune de Courgent au SITED,

• • • • Approuve la modification des statuts du SITED suivante :

Article 1 : Adhérents

"- Dans les Yvelines : Boisset, Civry la Forêt, Condé sur Vesgre, Courgent, Gressey, Houdan, Maulette, Richebourg, Tacoignières."

5.5 SIRYAE

Comme annoncé, les habitants de Tacoignières ont pu constater une baisse de leur facture d’eau et d’assainissement.

6°) AFFAIRES DIVERSES

6.1 Coopération décentralisée

6.1.1 Subvention à l’association Kassoumaï (Délibération n° 2013 04 08) Dans le cadre de la coopération décentralisée, le Conseil municipal avait décidé en 2012 de réaliser une opération à destination de la commune de Diaboudior par l'intermédiaire de l'association Kasssoumaï. Ce projet consiste à acquérir une décortiqueuse à mil d'une valeur de 4 580 €.

La commune doit avancer la totalité de la somme, mais le coût restant à sa charge frais de dossier inclus, ne sera que de 2 290 €, après déduction des subventions du Conseil Général à hauteur de 35 % et de la CCPH à hauteur de 20%. Ces subventions seront versées à la commune après réalisation de l'opération.

Entendu l'exposé du Maire,

Considérant que la commune dispose déjà d'un fonds de 600 € (opérations diverses de collecte de fonds) disponible sur la ligne budgétaire du partenariat de l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve le projet de financement d'une décortiqueuse à mil pour la commune de

Diaboudior,7

• • • • Alloue une subvention de 3 980 € à l'association Kassoumaï correspondant au coût de

l'opération diminué des 600 € déjà financés,

• • • • Dit que l'association Kassoumaï reversera à la commune la somme de 2 290 €

correspondant aux subventions du Conseil Général et de la CCPH, après réalisation.

6.1.2 Subvention à l’association Africaide (Délibération n° 2013 04 09)

Vu la demande de subvention de l'association Africaide pour la réalisation de son projet de construction d'une école maternelle à Niou, Burkina faso,

Considérant l'avancement du projet et son besoin de financement pour entamer la phase de réalisation,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Alloue une subvention de 500 € à l'association Africaide,

• • • • Dit que dans le cas où le projet n'aboutirait pas, l'association sera tenue de restituer à la

commune la totalité de l'aide apportée.

6.2 Nouvelle dénomination du "carrefour du monuments aux Morts"

Le carrefour rue des Vigne/Grande rue est connu sous la dénomination "Carrefour du monument aux Morts". Il se trouve que la majorité des Habitants de la commune n'a jamais connu le monument à cet emplacement.Il serait donc judicieux de rebaptiser ce carrefour. Le conseil municipal se propose de retenir quelques propositions et de demander aux Tacoignièrois de faire leur choix le 13 juillet lors du repas citoyen.

7°) QUESTIONS DIVERSES

7.1. Rentrée scolaire 2013/2014

La baisse des effectifs pour la rentrée 2013/2014 est constatée :

112 élèves dont 39 en classes maternelles et 73 en classes primaires.

La fermeture d'une classe primaire est notifiée ainsi que le départ d’une enseignante : Madame Houezo.

La distribution des récompenses de fin d’année pour les CM2 est prévue vendredi 28 juin 2013, en même temps que la kermesse.

7.2. Vandalisme à l'école

La commune a fait reprendre récemment le sol souple du jeu installé dans la cour de l'école. Ces travaux ont eu lieu le mercredi 5 juin en cours de journée. La zone de travaux a été protégée. Malgré cela, des anciens élèves de l'école ont sauté par-dessus la clôture et ont détérioré le sol qui n'était pas encore sec.

Le montant du préjudice pour la commune s’élève à 1400 €.

7.3. Prochaines manifestations

7.3.1 Saint Jean

La fête de la St Jean aura lieu samedi 22 juin sur le terrain communal.8

7.3.2 Fête nationale

Les festivités se dérouleront samedi soir 13 juillet avec le traditionnel repas citoyen et le bal populaire. Le feu d’artifice sera tiré vers 23h.

7.3.3 Forum des associations

Le forum des associations est prévu dimanche 1er septembre 2013. Une réunion avec les associations aura lieu jeudi 27 juin 2013 pour la mise en place des activités à la prochaine rentrée.

7.3.4 Vendanges

La date des vendanges est repoussée au vendredi 18 octobre 2013.