Compte-Rendu - cr 2014 09 30

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2016 09 30

Compte-Rendu - cr 2014 12 19

Compte-Rendu - cr 2014 06 27

Compte-Rendu - CR 2018 11 09

Compte-Rendu - cr 2017 06 09

Compte-Rendu - cr 2014 01 10

Compte-Rendu - CR 2018 09 14

Compte-Rendu - cr 2012 09 05

Compte-Rendu - cr 2010 07 09

Compte-Rendu - cr 2017 06 30

Compte-Rendu - cr 2014 09 30 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 09 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014

Tacoignières,

Le 30 septembre 2014

À 20 H,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Valérie Piovan

Présents : Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Marie-Françoise Pelozuelo, Sandrine Anouilh, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Gérard Faure, Christian Jacques, Marc Morel, Bernard Mignot, Ludovic Gastinois.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 27 juin 2014.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances

La balance financière au 30/09/2014 s'établit comme suit:

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 83 779,76 151 318,02 67 538,26

FONCTIONNEMENT 384 458,52 401 605,35 17 146,83

84 685,09

La part de fonctionnement (97 500€) affectée à l'investissement n'est pas prise en compte dans le tableau.

Au niveau des recettes de fonctionnement, celles du mois de septembre estimées à environ 32 000 € ne sont pas comptabilisées car elles ne sont pas encore connues au 30 septembre. Néanmoins, le budget de la section de fonctionnement reste très "tendu" car les dépenses augmentent alors que les recettes accusent une baisse.

2.2 Subvention de la réserve parlementaire

La subvention de 7500 € demandée à M. Jean-Marie Tétart, député de la 9ème circonscription, pour la réalisation des travaux d'aménagement du terrain communal nous a été accordée. La notification préfectorale est en cours.2

2.3 Bilan de la brocante et subvention vers la caisse des écoles (Délibération n°2014 06 01)

Le bilan de la brocante 2014 permet, après règlement des dépenses engagées, d'accorder une subvention à la CDE. Félicitations à tous les contributeurs de cette manifestation.

Vu le montant de la subvention communale prévue au budget de la Caisse des Ecoles, d'un montant de 6 225 €,

Vu le montant de la recette nette du vide grenier organisé par la commune, Considérant que les dépenses liées aux entrées à la piscine relatives à l'année 2013 ainsi que celles relatives à 2014 sont prises en charge sur le budget de la Caisse des Ecoles 2014, Considérant que les crédits prévus sont insuffisants,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide de verser sur le budget de la Caisse des Ecoles :

• • • • la subvention de 6 225 € se décomposant comme suit :

Subvention de base : 2 800 €

Subvention brocante : 2175 €

Subvention transport classe verte : 1250 €

• • • • une subvention complémentaire de 325 € pour équilibrer le budget

2.4 Modification des tarifs communaux.

Les tarifs des services et produits divers vendus par la commune n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2011.

Il est décidé de réunir prochainement la commission des finances pour revoir les tarifs municipaux, néanmoins le tarif existant pour la vente des verres décorés est maintenu soit,

Verre à l’unité : 3 €

Verres par 6 : 15 €

Verres par 12 : 24 €

3°) TRAVAUX

3.1 Aménagement du terrain communal

Les travaux d'aménagement du terrain communal sont lancés depuis l'obtention de la subvention. Ils débutent par la réalisation de la dalle destinée à recevoir le kiosque. C'est l'entreprise Bertrand ROUSSEL qui réalise ces travaux. Le chantier sera terminé à fin décembre si le temps le permet.

4°) URBANISME

4.1 Caducité des POS

La loi Alur prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme. La commune est dotée actuellement d'un POS communal.3

Une procédure de révision du POS peut être engagée avant le 31 décembre 2015. Dans ce cas, elle peut être menée à terme, à condition d’être achevée au plus tard trois ans après la publication de la loi Alur. Les dispositions du POS restent alors en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU. Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L 123-1. Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s’applique.

4.2 Prescription d’élaboration du PLU (Délibération n°2014 06 02)

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l'article L 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, issus de la loi SRU, de la loi UH, de la loi Grenelle II et de la loi ALUR, le Plan Local d'Urbanisme détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable,

• • • • L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le

développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part.

• • • • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans

l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux;

• • • • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,

la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les objectifs de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :

• • • • Préserver la qualité et le cadre de vie,

• • • • Préserver la qualité architecturale et rurale ainsi que l'environnement du village,

• • • • Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la

commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et de déplacements, d'équipements et de services, • • • • Pérenniser l'école avec des effectifs stables.

Considérant que l'établissement du PLU aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,4

DECIDE

1. De prescrire l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire,

conformément aux articles L 123-6, R123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. De charger la commission d'urbanisme du suivi de l'étude du PLU.

3. De demander au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs poursuivis et les

modalités d'organisation de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole (article L300-2 du code de l'urbanisme). Pour cela dès le début et pendant toute la durée des études, il revient à la commune :

• • • • d'effectuer la meilleure information possible du public (habitants, associations locales,

et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole); • • • • de lui offrir des possibilités étendues de faire connaître ses réactions; • • • • de lui présenter le bilan de la concertation à l'issue de celle-ci.

Cette concertation se déclinera :

Par affichage des délibérations concernant la procédure en mairie;

Par communication des grandes lignes du projet de PLU au fur et à mesure des études dans un dossier disponible en mairie, dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune;

Par la mise à disposition d'un registre en mairie sur lequel chacun pourra consigner ses observations

Par l'animation des réunions liées aux phases d'études (réunion de la commission d'urbanisme communale, réunions d'association quelle que soit leur forme : réunion générale, réunion thématique, entretiens spécifiques avec un service de l'Etat, du Conseil Général, conseil régional,...)

Par l'animation de réunions publiques pour présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant que le projet de PLU ne soit arrêté par le Conseil Municipal.

A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de PLU.

4. D'associer conformément à l'article L121-4 du Code de l'Urbanisme, les personnes

publiques à l'élaboration du PLU : Etat, Région, Département, organismes consulaires, autorité organisatrice des transports, Communauté de Communes du Pays Houdanais, ainsi que les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui en auraient fait la demande.

Les réunions des personnes publiques associées auront lieu aussi souvent que la commission municipale d'urbanisme le jugera utile, notamment :

• après que le préfet aura porté à la connaissance du maire les éléments nécessaires à

l'élaboration du PLU conformément à l'article R121.1 du code de l'urbanisme; • pour présenter le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) aux personnes publiques associées citées plus haut;

• avant que le projet de PLU ne soit arrêté par le conseil municipal.5

5. De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation ou de service concernant l'élaboration technique du PLU.

6. De solliciter de l'Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge

financière de la commune correspondant à l'élaboration du PLU.

Conformément à l'article L123-6 du code l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet.

En outre, elle sera notifiée aux :

ο Présidents du Conseil Régional d’Ile de France et du conseil général des

Yvelines,

ο Président du syndicat des transports d’Ile de France, STIF,

ο Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

directement intéressés : Communauté de Communes du Pays Houdanais, et syndicats,

ο Aux représentants des chambres consulaires : chambre de commerce et

d’industrie, chambre des métiers et chambre d’agriculture des Yvelines,

ο Aux maires des communes voisines.

Conformément aux articles R123-24 et 25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département des Yvelines.

5°) INTERCOMMUNALITE

5.1 CCPH

Recomposition du conseil communautaire

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. le Préfet informant la commune de la nouvelle composition du conseil communautaire de la CCPH à compter du 5 octobre 2014 en application des articles L 5211-6- 1 et 2 du code général des collectivités territoriales, et de l’arrêté inter préfectoral n°2014244-0007 du 1er septembre 2014.

Election d’un conseiller communautaire supplémentaire (Délibération n° 2014 06 03) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-6-1, Vu l'arrêté inter préfectoral n°2014244-0007 du 1er septembre 2014 constant la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais à compter du 5 octobre 2014, date du 1er tour de scrutin de l'élection partielle complémentaire de la commune du Tartre-Gaudran,

Considérant que la commune de Tacoignières dispose de 2 sièges de conseillers communautaires dans cette nouvelle répartition,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un conseiller communautaire supplémentaire, le Maire invite les candidats à présenter leur liste.

Liste unique :

Mme Catherine BRUN

M. Patrice LE BAIL

Mme Céline LEGER

Il est procédé à l'élection à bulletin secret et au dépouillement qui donne le résultat suivant :6

Liste unique : 15 voix

Madame Catherine BRUN est élue conseiller communautaire

Monsieur Patrice LE BAIL

Mme Céline LEGER

sont élus remplaçants

Transfert de compétences au 1er septembre 2013 - calcul du transfert de charges et de l'attribution de compensation (Délibération 2014 06 04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°72/2014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en date du 3 juillet 2014, relative aux transferts des compétences : - Equipements scolaires et sportifs : étude, réalisation et gestion des équipements d'accompagnement des collèges tels que les installations sportives et aires de circulation et de stationnement,

- Déplacements : mise en place et gestion des lignes de transport spécialisées des établissements scolaires du second degré (lignes spécifiques et transports scolaires) et déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires,

Constatant le montant annuel des charges transférées induites selon le détail annexé, Disant que le montant global de l'attribution de compensation annuelle à verser par la CCPH aux communes membres, intégrant ce transfert de charges s'élève à 1 590 122,36 € selon détail annexé,

Disant que le montant global de l'attribution de compensation annuelle à verser par les communes membres à la CCPH, intégrant ce transfert de charges s'élève à 213 197,19 € selon détail annexé,

Disant que pour l'année 2014 le calcul de ce transfert de charges sera pris en compte à partir du 5 juillet 2014, le montant global de l'attribution de compensation 2014 à verser par la CCPH aux communes membres, intégrant le transfert des compétences sera donc de 1 695 444,43 € et celui de l'attribution de compensation 2014 à verser par les communes membres à la CCPH sera de 156 211,90 € selon détail par commune annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Déclare que la délibération n°72/2014 du Conseil Communautaire de la CCPH n'appelle

aucune remarque de sa part,

• • • • Constate le montant de l'attribution de compensation versé à la commune de

Tacoignières par la CCPH pour l'année 2014 arrêté à 14 870,35 € et à 6 975,96 € pour les années suivantes.

5.2Adhésion à l'agence d'ingénierie départementale IngénierY' 78 (Délibération n° 2014 06 05)

Monsieur le Maire expose que l'agence IngénierY'78 est créée entre le Département des Yvelines, les communes rurales de moins de 2 000 habitants et les EPCI qui adhèreront aux statuts qu'il présente.

La vocation de cette nouvelle agence est, en tant qu'assistante à maîtrise d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué, de réaliser ou de faire réaliser pour le compte de ses adhérents des études7

et/ou des travaux dans le cadre notamment de :

- Opérations d'aménagement

- Travaux de voirie et réseaux divers

- Travaux d'eau et d'assainissement

- Construction de logements

- Construction d'équipements publics

Vu les statuts de l'agence IngénierY'78,

Entendu l'exposé du Maire,

Considérant l'utilité pour la commune de pouvoir s'appuyer sur cette agence lors de ses projets futurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Adopte les statuts de l'agence IngénierY'78,

• • • • Adhère à l’agence IngénierY’78

5.3 SIRYAE : Rapport annuel du délégataire relatif au service de l’eau potable 2013 (Délibération n°2014 06 06)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour l’exercice 2013,

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de

l'eau potable pour l'exercice 2013,

• • • • Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

• • • • Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux

administratifs et sur le site Internet de la commune,

• • • • Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité de l'eau

potable pour l'exercice 2013 sera tenu à la disposition du public en mairie.

Les rapports annuels 2013 approuvés le 27 septembre 2014 sont consultable sur le site internet www.siryae.fr.

5.4 SIERO

M. Jean-Louis Aubert ayant adressé sa démission l’été dernier pour raison de santé, le comité syndical a procédé à l’élection du nouveau président et des membres manquants du bureau. M. Éric Tondu a été élu président du syndicat.8

6°) AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 Rentrée scolaire 2014/2015

Effectifs

Les effectifs de la rentrée scolaire sont de 107 élèves :

41 maternelles

66 primaires

Deux enfants rencontreront en cours d’année en très petite section.

Rythmes scolaires

Les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place à l’occasion de cette rentrée scolaire. Cette nouvelle organisation sera évoquée plus largement lors du prochain conseil.

Création de poste pour les NAP (délibération n°2014 06 07)

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois ou de le modifier pour permettre le bon fonctionnement des services. Considérant que la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) pour la rentrée des classes 2014/2015, nécessite la création d'un emploi d'adjoint d'animation,

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, la création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 34 h par mois à compter du 2 septembre 2014,

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié :

Emploi d'adjoint d'animation à temps non complet : - Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

• • • • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

l'emploi sont inscrits au budget 2014, chapitre 012, article 6413.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Commission communale des impôts directs (Délibération n°2014 06 08) Vu le code général des Impôts et en particulier l'article 1650-1,

Considérant que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts directs (CCID), composée du maire et de six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants,

Considérant que les commissaires sont nommés par la Direction des Finances Publiques, parmi une liste proposée par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Propose la liste des commissaires, suivante :

Titulaires :

M. JACQUES Claude9

M. LE GUENNEC Jean-Michel

M. MOREL Marc

M. JACQUES Bernard

M. WEY Gérard

M. GIMEL Jean-Pierre

Mme LEFEBVRE Nadine

M. ROUSSEL Bertrand

Suppléants

M. QUERON Georges

M. GOBET Claude

Mme LEGER Céline

M. ROPERT François

M. BREZE Yvon

M. PERRIER Jean-François

M. DELOR René

La séance est levée à 22h20