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Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le huit décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole Absents ayant donné pouvoir : ANDRE Inca par MAFFRE Michel
Absents : ESPERT Christine
Madame VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_108
Objet : Affectation du résultat du service assainissement 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil que le service assainissement 2019 dégage pour l'exercice 2019 un déficit d'exploitation de 704.61 €. Conformément à l’instruction M 49, ce résultat sera repris en section d'exploitation dépenses ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à la majorité de 24 voix et 4 abstentions de reprendre cet excédent en section d’exploitation dépenses au budget supplémentaire 2020 (article 002).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
066-216601419-20201208-DE_2020_108-DE