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Acte - acte de 2020 114
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 114)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le vingt-trois décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, GRUPPOSO Jean-Bernard, MARIBAUD Louis, MARTINEZ René, DURAND Nicole
Absents ayant donné pouvoir : FUENTES Frédéric par PALMADE Jérôme, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia par ROSIQUE Henri, LANCIEN Anne-Laure par RIVES Pascale, MAFFRE Michel par MARIBAUD Louis
Absents : ESPERT Christine, ANDRE Inca, CAYRO Régis
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_114
Objet : Approbation budget supplémentaire eau 2020
Monsieur le Président soumet au Conseil suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 le projet de budget supplémentaire du service de l'eau 2020 dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire du service de l'eau de l’année 2020 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
BUDGET SERVICE DE L'EAU
- dépenses d'exploitation : 147 588.93 €
- dépenses d’investissement : 473 626.17 €
621 215.10 €
- recettes d'exploitation : 147 588.93 €
- recettes d’investissement : 473 626.71 €
621 215.01 €
Après avoir entendu le maire le conseil à l'unanimité des membres représentés approuve le budget supplémentaire du service de l'eau 2020
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/12/2020
066-216601419-20201223-DE_2020_114-DE Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/12/2020
066-216601419-20201223-DE_2020_114-DE