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Acte - acte de 2020 087
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 087)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ René par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par RIVES Pascale
Absents : ESPERT Christine, ANDRE Inca
Madame GIMENEZ Vanessa a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_087
Objet : Budget supplémentaire 2020 budget des pompes funèbres
Monsieur le Maire soumet au Conseil, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 le projet de budget supplémentaire 2020 des pompes funèbres dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire de l’année 2020 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
- dépenses de fonctionnement : 5 670.20 €
- dépenses d’investissement : 15 244.90 €
20 915.10 €
- recettes de fonctionnement : 5 671.20 €
- recettes d’investissement : 15 244.90 €
20 915.10 €
Le conseil après avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le budget supplémentaire 2020 des pompes funèbres.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/11/2020
066-216601419-20201110-DE_2020_087-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/11/2020
066-216601419-20201110-DE_2020_087-DE