Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte de 2020 056
Acte - acte de 2020 114
Acte - acte de 2020 049
Acte - acte de 2020 115
Acte - acte de 2020 081
Acte - acte de 2020 087
Acte - acte de 2020 106
Acte - acte de 2020 050
Acte - acte de 2020 108
Acte - acte de 2020 109
Acte - acte de 2020 107
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le huit décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole Absents ayant donné pouvoir : ANDRE Inca par MAFFRE Michel
Absents : ESPERT Christine
Madame VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_107
Objet : Approbation du budget primitif assainissement 2020
Vote du budget primitif 2020: Assainissement
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2020 des budgets annexes de la Commune dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet
Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2020 qui lui a été présenté et qui s’équilibre ainsi qu’il suit
BUDGET ASSAINISSEMENT
- dépenses d’exploitation : 881 337.00 €
- dépenses d’investissement : 409 337.00 €
1 290 674.00 €
- recettes d’exploitation : 881 337.00 €
- recettes d’investissement : 409 337.00 €
1 290 674.00 €
Après avoir entendu le maire, le conseil à la majorité de 24 voix pour et 4 voix contre approuve le budget primitif du service assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
066-216601419-20201208-DE_2020_107-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
066-216601419-20201208-DE_2020_107-DE