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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 019 vote du ca 2024 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 019 vote du ca 2024 budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
. FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 03.04.2025
CONNERRE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
EE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAÏSONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck X
PNŒERN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
er LEVASSEUR Christelle x
SURÜT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly *
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MALE CAS L
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_019-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_019 Objet : Vote du compte administratif 2024 Membres en exercice : 45
Budget général Membres présents : 34
Délibération n° 2025-04-019 Membres représentés : 9
Votants : 42
Absentions : O
Contre : 0
Pour : 42
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le 1er Vice-président,
Monsieur André PIGNE, Président, quitte la séance
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
— ADOPTE le compte administratif 2024 du budget général ;
— ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2024
fonctionnement investissement
recettes résuftat reœættes #sultat
478
1
ukat de côture
à réakser
Besoin minimum d'affectation au compte 1068 du BP (Sokie RAR + Solde d'hwestsse ment)... 214 028.26
Montant disponible (résultat de clôture de fonctionnement) . . .. 859 814.96
Dérence 645 886.68
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2024, tant en
fonctionnement qu’en investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_019-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_019 BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
€ 512154.96 € 411 €
012- € 221 € €
u
€
011- caractère
2 go200€ 2456 6571.00€ 99.62%
€ €
014 - Atténuation de produits
- Autres de ion courante
66 - Ï 218 € €
: 8 € €
68 - Dotations aux : € €
- Virement a la section d'investissement
- d'ordre de sectionsà sections
013 - Atténuation de
- Produit s des services
- et taxes
- Fiscalité locale
- subwentions et
- Autres courante
3
Alam
le Le
La
Lea
minimie
[mm
[mn
|
- sur amortissse ments et
d'ordre de sections à sections
BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 216 - Emprunts et dettes assimilées 998 469.12 € 499000.00 € 493 922.57€ 98.98% -50.58% 29-90%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € 65 304.00 € 31 392.00 € 48.07% 190%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles hors opération | - € 95 090.60 € - € 0.00% 0.00%
Opérations d'équipement | | 383022.7 € 106319603€ 588 480.43 € 55.35% 3.64% 35.62%
Chapitre a4,0 - Opérations d'ordre de sections à sections | 52150.68€ 6715100 € 52 150.68 €
LE 7 543.92€ Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 9 000.00 €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 452761.90 € 47856042€ 478 560.42€
- Produit des cessions
20 - fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
16 - et dettes assimilées
21 - Immobilisations
- Autres immobilisations financières
- d'ordre de sections à sections
021- Virement de la section de fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_019-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_019 Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
Le Président
André PIGNÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_019-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_019