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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 022 vote du ca 2024 budget annexe enfance jeunesse Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 022 vote du ca 2024 budget annexe enfance jeunesse)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 03 AVRIL 2025

mm mm mm mm mm mm me me mu ue 4 6e ne ne on mn = = = ee = de = © mn mn

Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9

Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025

Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025

Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-

Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X

DELOUBES Anne-Marie x

BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X

DOUYERE Olivier X

MONGELLA Arnaud X

. FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025

CONNERRE CHARPENTIER Dominique x

GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025

COUDRECIEUX FOULON Tony X

ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025

PRE PLANCHON Anne-France x

BOUZEAU Brigitte X

DDR GODEFROY Vincent x

MAISONCELLES DROUET Dominique X

TRIFAUT Anthony X

MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x

PLAIS Mickaël X

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025

FLOQUET Franck X

SAINCCELERIN DE GALARD Gilles X

PRÉ Michel x

DORE LEVASSEUR Christelle X

SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025

SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X

CHRISTIANY Damien X

FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x

LEMEUNIER Isabelle X

LATIMIER Martial X

SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X

COURTABESSIS Alain X

PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025

DUGAST Claudia X

SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Chanty L

SOULITRÉ LEDRU Stéphane x

SURFONDS DUTERTRE Alain X

CHAILLOUX Nathalie X

THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x

ROYER Jean-Michel X

TORCÉ-EN-VALLÉE Mere :

TRESSON BUIN Chantal X

PINTO Christophe X

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X

LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025

Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_022-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_022Objet : Vote du compte administratif 2024 Membres en exercice : 45 Budget annexe Enfance-Jeunesse Membres présents : 34

Délibération n° 2025-04-022 Membres représentés : 9

Votants : 42

Absentions : 0

Contre : 0

Pour : 42

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport présenté par le Vice-président,

Monsieur André PIGNE, Président, quitte la séance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

— ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe enfance-jeunesse ;

— ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2024 comme suit :

fonctionnement investissement ensemble

recettes résuttat recettes résultat recettes résutat

résuitat A-1 45 15 789 31 869. 31 869. 47 47

delexenie|] 4125415 4 109 661 -15 754. 75 787 54 294. -21 420120228| 4163 -37 247

4 125 415 4125 450 35; 75 787 85 +0 376. 4 291 202.28 4211614931 10 412.

résultat de cüture

reske à éatiser 213477| 23 771. 237

Besoin minimum d'affectation au comp 1068 du BP (Soide RAR + Solde d'investissement)...

Montant disponible (résuflat de ciôiure de foncäonnement)

Diférence.

Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l’exercice 2024, tant en

fonctionnement qu’en investissement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_022-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_022BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 68 - Dotations aux provisions

Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections

Chapitre 70- Produits des services

Chapitre 011 - Charges à caractère général 922: 166621€€ 2248 744.72 € 994 743.99 € 86.59% 7.84% 24.11%

Chapitre 012 - Charges de personne! 2 247 947:742€Æ 3159210.77€ 3103910116 € 98.25% 12.95% 75.24%

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante _g26.50 € 1150.00 € 593.23 € SL.59% -36.119% 0.01%

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 838 co € 4 247.00 € 4 226.75 € 99.50% 404.27% 0.10%

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

ji 1 515 701.61 € 96.80% 36.74%

136 j300000€ 334149.32€ 106.76% 11.74% 8.10%

19 lo1e 246280861€ 2258 96147€ 92.47% 14 21% 54.76%

Chapitre 77 - Produits exceptionnels US - € - €

Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections

Chapitre 002: Excédent reporté

BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - €

Opérations d'équipement 74 938.46 € 19.90%

Chapitre 024- Produit des cessions Ces | -_€ -_€

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves | sicas ce 62 412.09 € 23 409.36 € 44.66% -54.14% 27.17%

Chatitre 13- Subventions d'investissement 22234338 Le 26834267€ 8942.83 € 3.33% -02.69% 10.38% Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - €

Chapitre 040- Opérations d'ordre de sections à sections LLHA € 24 000.00 € 21942.00 €

Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement ns 849.00 €

Chapitre 001 - Sokle d'exécution d'investissement reporté | 109 631.80 € 32 869.15 € 31 86915 € 36.99%

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,

Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 ae 2025,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041

NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_022-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_022