Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 045 Renovation energetique du groupe sc
Déliberation - DELIB N° 2023 082 Renovation energetique du groupe
Déliberation - 2023 060 Optimisation energetique du groupe scolai
Déliberation - 030 2024 Renovation energetique du groupe scolaire
Déliberation - AU 2023 044 DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RENOVATI
Déliberation - DELIB 2023 096 Renovation energetique du groupe sc
Déliberation - DELIB 2025 039 Marche de maitrise doeuvre pour les
Déliberation - 2022 106 OPTIMISATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAI
Déliberation - 2026 024 Renovation energetique du groupe scolaire
Déliberation - DELIB N° 2023 081 Renovation energetique du groupe
Déliberation - DELIB 2024 030 Renovation Energetique du Groupe Scolaire demande de subvention fonds vert
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 030 Renovation Energetique du Groupe Scolaire demande de subvention fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2024
Délibération
n°2024/030
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAÏTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE)
Convocation
du
: 19
mars
2024
- Affichage
du
: 20
mars
2024
.
:
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
DO
PUR
TM
Conseillers
en
exercice
: 11
Pt
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: 1
pe prirent
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
(fonds
vert)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/082
du
24
octobre
2023
l'autorisant
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
du
Conseil
Régional
et du
Département
de
la Savoie.
Les
dossiers
ont
été
déposés
auprès
de
ces
administrations
mais
il est
possible
également
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
fonds
vert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à 920
000
€
HT
:
e
Travaux
800
000
€
HT
e
Maîtrise
d'œuvre
90
000
€
HT
e
Contrôle
technique
20
000
€
HT
e
SPS
10
000
€
HT
Afin
d'obtenir
le
plus
de
recettes
possible
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Fonds
vert).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
Commune
de
MONTAGNY
au
Plan
de
restauration
des
écoles
lancé
par
le Gouvernement
(fonds
vert).
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants
: e
de
l'Etat
(DETR/DSIL)
et fonds
vert
pour
un
montant
de
276
000
€ (30
%)
e
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
pour
un
montant
de
276
000
€ (30
%)
e
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
184
000
€ (20
%)
e
_ Autofinancement
de
la
commune
pour
un
montant
de
184
000
€
(20
%)
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-joint
;
DEMANDE
aux
services
de
l'Etat
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
tags
s 2
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
°
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24.50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com
RÉNOVATION
ÉNERGEÈTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BÉROUD'DEMONITAGNY
Dossier
de
demande
de
subvention
Plan
de
financement
Maîtrise
d'œuvre
90
000
€ HT
Contrôle
technique
20
000
€ HT
SPS
10
000
€ HT
Travaux
800
000
€
HT
Total
de
l’opération
920
000
€
HT
1
104
000
€ TTC
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Etat
(DETR/DSIL
et
FONDS
VERT)
(30
%)
276
000
€
Département
de
la
Savoie
(30
%)
276
000
€
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(20
%)
184
000
€
Autofinancement
(20
%)
184
000
€