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Déliberation - DELIB 2023 096 Renovation energetique du groupe scolaire attribution marche
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 096 Renovation energetique du groupe scolaire attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2023
Délibération
n°2023/096
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LEGER,
Vincent
MAÏTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absentes
: Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à M.
PESSOZ)
Convocation
du
: 07
décembre
2023
- Affichage
du
: 07
décembre
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BEROUD
—
résultat
de
l’appel
d’offres
et
signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a été
lancé
par
la
collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et l'article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
:
Le
25
octobre
2023
sur
la
plateforme
DEMATIS
Le
27
octobre
2023
dans
le
magazine
La
Vie
Nouvelle
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
20
novembre
2023
à
12H00.
Les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le
11
décembre
2023
à
15H30
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
pour
ce
marché.
Monsieur
le
Maire
informe
que
2 offres
ont
été
reçues
et
présente
le
rapport
d'analyses
des
offres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
DÉCIDE
de
retenir
l'avis
de
la Commission
d'appel
d'offres.
APPROUVE
les
clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
passer
avec
le
mandataire
KHEPHREN
—
IMHOTEP
ARCHITECTES
- 61
chemin
du
pont
Albertin
—
73200
ALBERTVILLE
pour
les
montants
suivants
:
Marché
de
77
537.50
€
HT,
soit
93
045.00
€ TTC AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
maîtrise
d’æuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
f
1 4 DEC. 073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.