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Déliberation - DELIB 2025 039 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux de renovation energetique du groupe scolaire
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 039 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux de renovation energetique du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
Délibération
n°2025/039
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Dominique
HAZUCKA
Convocation
du
: 05
mai
2025
- Affichage
du
: 05
mai
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 0
M.
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BEROUD -— résultat
de
l'appel
d'offres
et
signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a été
lancé
par
la
collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et
l'article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
attribué
au
mandataire
KHEPHREN
—
IMHOTEP
ARCHITECTES
- 61
chemin
du
pont
Albertin
— 73200
ALBERTVILLE,
Cette
société
a été
mise
en
liquidation
judiciaire
par jugement
du
Tribunal
de
Commerce
le
10
mars
2025.
Dès
lors
un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
a été
déposé
le 04
avril
2025
sur
la
plateforme
DEMATIS
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
28
avril
2025
à
12H00.
Monsieur
le
Maire
informe
que
2 offres
ont
été
reçues
et
présente
le
rapport
de
l'analyse
des
offres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
passer
avec
la société
ALPES
MAITRISE
D'OEUVRE
pour
les
montants
suivants
:
18e
phase :
11
960
€ HT, soit
14
352
€ TTC
2ème
et 3ème
phases
:
56
160
€ HT,
soit 67
392
€ TTC
Soit un
total
de
68
120
€ HT,
soit 81
744
€ TTC AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la société
ALPES
MAITRISE
D'OEUVRE
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le 16
MAI
05
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE 16
MAI
20%5
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.