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Déliberation - 2023 060 Optimisation energetique du groupe scolaire approbation avant projet et demande de subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 juin
2023
Délibération
n°2023/060
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
juin
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent :
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
juin
2023
- Affichage
du
: 21 juin
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
:
10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
OPTIMISATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
—
approbation
de
l’avant-projet
et demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'optimisation
énergétique
du
Groupe
scolaire
Pierre
BEROUD.
Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
le
cabinet
IMHOTEP
a transmis
le
dossier
d’avant-projet. Afin
de
poursuivre
l'avancée
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
cette
phase
AVP.
Au
vu
des
difficultés
de
réaliser
des
travaux
en
site
occupé,
le
maître
d'œuvre
IMHOTEP
propose
que
les
travaux
se
fassent
en
3 tranches
:
e
La
tranche
1
concerne
le changement
des
menuiseries
et
isolation
de
la façade
: 293
521
€
HT
*
La tranche
2 concerne
la réfection
et isolation
des
toitures
: 249
522€
HT
e
La
tranche
3 concerne
le changement
des
systèmes
de
chauffage,
Eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et finitions
intérieures
(réalisation
des
soffites,
faux-plafonds,
peinture
..)
: 298
504
€
HT
Monsieur
le
Maire
indique
également
que,
pour
financer
cette
opération,
trois
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
et du
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes ; L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 841
547
€
HT: Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l’avant-projet
de
l’opération
avec
une
réalisation
en
3 tranches
;
APPROUVE
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’
l'opération
« optimisation
énergétique
du
Groupe
scolaire
»
pour
un
montant
de
841
547
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
cette
opération
;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants :
e
de
l'Etat
pour
un
montant
de
168
309
€
(20
%)
e
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
pour
un
montant
de
252
464
€ (30
%)
e
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
252
464
€ (30
%)
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-joint
;
DEMANDE
à
chaque
administration
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
*-
4
Jyl.
2023
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24,50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com
GROUPE
SCOLAIRE
OPTIMISATION
ENERGETIQUE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Plan
de
financement
Tranche
1
Maîtrise
d'œuvre
27
000
€
HT
SPS
3
500€
HT
Contrôle
technique
10
000
€ HT
Travaux
240972€HT
Imprévus
5
%
sur
240
972
€
12
049
€
HT
TOTAL
TRANCHE
1
293
521€
HT
Tranche
2
Maîtrise
d'œuvre
27
000
€
HT
SPS
3
500€
HT
Contrôle
technique
10
000
€
HT
Travaux
193
354
€
HT
Imprévus
5 %
sur
193
354
€
9 668
€
HT
TOTAL
TRANCHE
2
249
522€
HFuRE
SOUS
PT RÉCÉPISSÉ Tranche
3
Maîtrise
d'œuvre
27
000
€ HT
SPS
3
500€
HT
Contrôle
technique
10
000
€
HT
Travaux
245337
€HT
Imprévus
5
%
sur
245
337
€
12
667
€HT
Etat (20 %)
168 309 €
Département
de
la Savoie
(30
%)
252
464€
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(30
%)
252
464€
Autofinancement
(20
%)
168
309
€
SOUS-PRÉFEC
;
TU
D'ALBE RTL
Tu
7 9
JUIL.
2923
RÉCÉPISSE