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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Boissy Fresnoy
Conseil Municipal du Jeudi 10 mars 2022
Procès-Verbal Numéro 2022-02
Nombre de conseillers Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le En exercice :15 Jeudi 10 février 2022 à 20 heures 30, sous la présidence, de Madame Nombre de conseillers BAHU Martine, Maire
Présents : 11
Nombre de votants : 12
Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, M. CORNET Jean Michel, Mme
PARIS Mélanie, M. AVERLANT Laurent, Mme CALAS Alexandra, M.
Etaient présents BOULIOL Jean-François, M. DECARNELLE Alain, M. QUIGNON Samuel, M. DORMOY Jérôme, M, LISEK Jérôme
M. Bertrand POSTEL est arrivé après le vote du point numéro 4 de l'ordre
du jour.
Etaient absents Mme BEAUCHAMP Elodie pouvoir M. LOURY Mathieu M. COCHARD Philippe
M. SIMAR Hervé
M. POSTEL Bertrand
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du 03 février 2022
2. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du budget eau et assainissement et affectation des résultats : exercice 2021
3. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du budget communal et affectation des résultats : exercice 2021
Modification statuts CCPV
Rétrocession concession cimetière
6. Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
Questions diverses
ns
Madame le Maire ouvre la séance, et remercie les membres présents, elle nomme Monsieur LOURY Mathieu en qualité de secrétaire de séance.
Page 1112 [ Approbation du procès-verbal de la séance du 03 février 2022
Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 03 février 2022.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Vote du compte administratif, approbation du compte de Délibération gestion du budget eau et assainissement et affectation des 2022/05 résultats : exercice 2021
1/Vote du compte administratif de l'exercice 2021
Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil d'administration, Madame le Maire présente les dépenses et recettes en exploitation et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2021 comme suit :
RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2021
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit | Recettes ou excédents | Dépenses ou Déficit | Recettes ou excédents|Dépenses ou Déficit | Recettes ou excédents
en euros en euros en euros en euros en euros en euros
Résultats reportés 2020 316 216.46 € 223 058.47 € 53927493 €
opérations de l'exercice 2021 57 056.59 € 70 645,02 € 13 369.00 € 47659.95€| 70425,59€ 118 304.97 €
Résultat de l'exercice 2021 13 588.43 € 34 290.95 € 4787938 €
TOTAL 57 056.59€ 38686148€| 13369.00€ 270718.42€| 70425.59€ 657 579,90€
és de Ca delexercke 329 804.89€ 257 349.42€ 587 154.31€
RAR. 2021 62 580.00 € - €
Résultat cumulé 57 056.59 € 38686148€| 75949,00€ 270718.42€| 133005.59€ 657 579,90 €
Résultat de Clôture avec RAR 329 804,89 € 194 769,42 € 52457431€
Demande s'il y a des questions et invite Monsieur CORNET Jean-Michel à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2021.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire, n'a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à 11 Voix pour. DEPENSES D'EXPLOITATION
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4297.00
54 297,00 |
H621646
AS ue tn mms dé mme dm pe mnt munie denses #6 de dont ie menton Von modo mmmmis se
Chap. Libellé Crédits ouverts loyés (ou à employer) __ | (EP-DMRAR R-1 Restes à Crédits Mandats émis re réaliserau | annulés (1)
31/12
011 | Charges à caractère général 188 000.00 1872384 0.00 D.0a 140 206.38
012 Charges de personnel, frais assamilés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
044 Atlénuations de produits 0.00 0.00 00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 x : =
&@ | Chæges financières
67 | Charges exceptormelles
68 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2)
60 | impôts sur les bénéfices et assimilés{3)
022 | Dépenses mprèvues
Total > éelles d'exploitati
023 | Virement à à section d'investissement (4)
O42 | Opérat* are transiert entre sections (4)
043 | Opérat” ontre intérieur de h secton
{uniquement an M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
JIOTAL.
Pour information
D 992 peñ cit d'exploitation Le reporté de H:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé |__ Crédits employés {ou restant à employer| Crédits ouverts | Prod. Restes à Crédits
(BF-D8M-RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés
rattachées 31142 013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000.00 6331302 0.00 0.00 -13 313,02
73 Produits issus de la fiscalité{5} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0.00 3 035,00 0,00 0.00 —3 035,00
75 Auires produits de geston courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 30 000.00 66 4007 290 9,90 0 78 Produts financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 2.00
78 Repnses sur provisions et dépréciatons (2) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d' tation 30 000,
042 Opérat” ordre transiert entre sections (4) 4 297,00
043 | Opéraf” ordre intérieur de la secfion 0,00
(uniquement en M44) (4)
Page 3/[12 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21Approbation du compte de gestion exercice 2021
Madame le Maire soumet au conseil d'administration le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l'exercice 2021.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en
concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :
édi à réalé Crédits lé Chap. LibeRé Credits ouverts Mandats émis Restes à raliser annulés
(EP-DM-RAR N-1] au 41112 (1)
2 immebilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 0.00
21 tamobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 22 immobilisations reçues en affectafion 0,00 0,00 0.00 0.00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 D.00
Total des opérations d'équipement 319 214,42 7 776,00 62 560,00 248 858,42
Total des dép d'équip 319 1442 7776.00 62 580,00 248 858.42
to Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions drivestissement 0.00 0,00 p.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimiées 0.00 0,00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : aflectat® (BA régie) (3) 0.00 0.00 ooû 0.00
26 Participat" et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 7 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses mprevues 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0.00 0.00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0.00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 319 214,42 62 390.00 248 458,42
040 | Opéra? otre transfertentre sechons (2) 4 297,00 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 54 717,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 59 014,00 EE
TOTAL 378 228,42 = = Pour information 0.00
| D 001 Sokie d'exécution négatif renorté de M-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Delé ra R 5 réa |
ep Libellé Crédits Titres émis * Crédits annulés {BP-UM-RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'nvestissement 7413.00 6 805,00 0,00 668.00
16 Emprunts et dettes assimiées (hors 185) 0,00 0.00 0.00 0,00
2 Immobiisaions ncorporelles 0,00 0.00 G.00 0,00
21 Immobilisaéons corporees 0.00 0.00 0.00 0.00
#2 Irmmobilssäons reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
7 Irmobiisa6ons en cours 0.00 aoû 0.00 0.00
Total des recettes d'equa nt 7 473.00 6 805.00 0.00 668.00 10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0.00
106 | Réserves (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0.04 18 Compte de ison : affectat* (BA rège)(3) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Paricipat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobiisations financières 54 717.00 1 296.00 0.00 53 421,00
Total des fi 16 54 717.00 1 296.00 0.00 52 421.00 45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0.00 0,08 0,00 0.00
{4
Total des recettes réelles d'investissement 62 190,00 8101.00 0.00 54 089,00 —————
021 Virement de } section d'exploitation (2) 0,00
040 Cpéraf ordre transfest entre sections (2) 38 262,95 38 26295 0,00
041 | Opérañons pañrimoniaies (2) 54 717,00 1 296,00 53 421,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 92 979,35 39 558.35 53 421,00
TOTAL 155 169,35 47 65935 0.00 107 510.00
Pour mformation 223 058,47
R 001 Sokle d'exécution positif reporté de N-1
Page 4]12 Helre En 060033 Etat 11-2 A RAR re de TRES NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Exercice 2021
07900 - BOISSY-FRESNOY
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTEE A RESULTAT DE TRANSFERT OU | RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INIEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE | EXERCICE 2021 RESULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRECEDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
|1- Budget pnncipal
Investissement 7 162,12 21 659.65 28 821.77
Fogcnomement 438 71735 67 000,00 +7 729,85 | #19 47.20
TOTALI 445 879,47 | 67 000.00 69 389,50 8 268,97
I - Budgets des services à
caractère admimustratif
TOTAL
| I - Budgers des services à
caractére industriel
e1 commercial
| 22100-SERVICE EAUX BOISSY-FRES
[Investissement 223 058,47 34 290.95 257 34942
Fonctionnement 316 21646 13 588,43 329 804,89
Sous-Total 339 274,93 47 879,38 587 154,31
TOTAL III 539 274.93 +47 879,38 587 154,31
| TOTALI+H+IN 985 154,10 67 000.00 117 268,88 1035 423,28
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le receveur municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à 12 Voix pour, approuve le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.
3/Affectation des résultats de l'exercice 2021
Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 par le conseil d'administration. Madame le Maire propose au conseil d'administration de définir l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 :
Le résultat de clôture cumulé est de : 587 154.31€
- Excédent d'investissement : 257 349.42€
- Excédent de fonctionnement : 329 804.89€
- Restes à réaliser en investissement : Dépenses 62 580.00€ Recettes: D€ Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à 12 Voix pour, décide l'affectation du résultat aux comptes suivants :
- R002 (recettes) : 329 804.89€ excédent d'exploitation reporté
- ROO1 (recettes) : 257 349.42€ investissement reporté
Vote du compte administratif, approbation du compte de Délibération gestion du budget communal et affectation des résultats : 2022/06
exercice 2021
1/ Compte administratif exercice 2021
Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Madame le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2021 comme suit : RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ANNEE 2021
FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENBLE |
Dépenses ou | Recettesou |Dépensesou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents
en euros en euros en euros en euros en euros en euros
Résultat reporté 2020 371 717.35 € 716212€ 378 8TAT€
PET 61923987€ | 666969.72€ | 13732748 | 15898713 | 7156567356 | e2595685€
D 4172985€ 2165965€ 69 389.50 €
TOTAL 61923987€ | 102868707€ | 13732748€ | 16614925€ | 75656735€ | 1204836.32€
Résultat de Clôture de 419 447.20€ 2882177€ 448 268.97€ l'exercice 2021
RAR. 2021 6133159€| 7881900€
Résultateumulé | 61923987€| 1038687.07€ | 198659.07€ | 244968.25€ | 817808.94€ | 128365532€
Résuiiat de Clôture 419 44720€ 46309118€ 465 756.38 € avec RAR
Demande s'il y a des questions et invite Monsieur CORNET Jean Michel à prendre la présidence de
séance pour faire voter le compte administratif 2021.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BAHU Martine Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à 11 Voix pour.
Page 6 | 12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Cré loye à
(EP°-DAI-RAR N-1) c Restes à Crédits
Mandats émis en g- réabser au annulés
3112
011 | Charges à caractère générai 323 000,00 238 183,48 0.00 0,00 86 836,5?
012 Charges de personnel, frais assimies 240 630.06 242 287,07 0.00 0.00 134283
014 Atténuations de produits 39 811.00 39 611,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante Bt 003.00 67 298,71 0.00 0.00 13 703,23
656 | Frais fonc des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
ë é 693 444 00 585 561,26 0.00 9,00 107 82 74 | 66 | Charges francères & 500.00 4 706,32 0.00 0.00 1 703,88
67 | Charges exeptionnelles 1 243,89 , 1 556,41
68 | Dotations provisions semi-bucigétaires (1)
02 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
fonctionnement|
023 | Virement à secfon d'investissement {2}
042 | Opéra® ontre transfert entre sections (2)
043 | Cpéraf" ordre intérieur de B secton (2)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libené | Crédits employés (ou restant à emplover) | Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
ŒR-DA-RAR N-1) Titres émis de £es É au annulés
013 Afténuztions de charges 0.00 8 455,05 0,00 0,00 -8 455,05
70 Produits services, domaine et ventes dv 40 900.00 52710,59 0,00 0,00 -11 810,50
73 Impôts et tes 316 333,00 310 227,33 0.00 0.00 -2 B94,33
74 Dotations et paricpations 167 531.00 248 993,74 0.00 D.00 -51 482,74
75 Autres produsts de gestion courante 20 000.00 19 323,35 0.00 000 576.65
Total de L S74 764,00 649 710.06 1,00 000 T3 946,06
Produits financiers 0.00 3,73 0.00 0.00 3,73
T1 Produits excephonnels 0.00 8 707,59 D.00 8 707,50 Reprises provisions semi-budpétuires (1) 0.00 0,00 | 0,00
Total des recettes réelles de 574 764,00 62 747,38
042 Cpérat* orire transfert entre secthons (2 9.458,34
043 Opéra” ordre interieur de la section (2) 0,00
Total des recettes d'ordre de 9458.34
fonctio nnement
TOTAL SU4 227.34 ——
Pour information e 47171735
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
_—JdeNt
Page 7 | 12 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverte Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
P BPIDAHRAR N-1) au 312
m0 Stocks (3) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobiisations ncorporekes (sauf 04) 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subvendions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 600.00 0,00 D.00 6 600,00
22 Immobifsations reçues en affectation (4} 0.00 0.00 0,00 0.00
3 Immobdisations en cours 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement 655 060.00 83 991.96 61 331,50 510 636,45
Total des dép dé 662 560,00 83 991,96 61 331,59 517 236,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 226,00 43 877.18 0.00 5 348,82
18 Compte de Éaison : affectat” (BA régie) (5) 0.00 9,00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 D,00 0,00 7 Autres #mmobdisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00
020 Dépenses mprévues 0.00
Total des dé fmancières 49 226,00 43 877,18 0,00 5 348,82
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 711 786,00 127 869,14 61 331,5 522 585.27
040 Opéraf ordre fransfert entre secions (1) 9 458,34 9 458,34 0,00
041 Opérations pairimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 458,34 9.458,34 0,00
TOTAL 721 244,34 127 227.48 61 331,59 585,27
Pour information @ 0,00
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelk édi rt. Restes à réaliser : k P ibelk CNRS Titres émis nd Crédits annulés (BP+DAHRAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0.00 0.00
LE] Subventions d'irvestissement 195 170,00 60 134,51 78 810.00 46 225,40
18 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 0.00 0.00 200 000.00
20 Immobilisations incorporeles (sauf 214} 0,00 0.00 0.00 0.00
24 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 immobdisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immobdisatons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équi 385 179.00 60 134,51 78 819,00 246 225,49 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 15 000,00 4 914,02 0.00 10 085,98
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 47 000.00 67 000,00 0.00 0.09 138 Autres subvent invest. non transf. 0.00 0.00 0.00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0,00
18 Compte de faison : affectat* (BA.régie) 0,00 0.00 0.00 0.00
26 Particpai" et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 D.00
7 Autres enmobiisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobiiisations 0,00 0.00
Total des recettes fnancières 82 000,09 7191402 0,00 10 085,98
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 467 179,00 122 049,53 78 519,00 256 311,47
9241 Virement de b sec” de fonctiormement (1} 224 240,21
240 Opérat* ardre transfert entre secfons (1) 22 663,01
041 Opérätions patrimoniales (1) 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 246 903,2?
TOTAL 714 082,22 158 987,13 78 H19,00 476 276,09
Page 8|12 2! Approbation du compte de gestion exercice 2021
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l'exercice 2021.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :
t tel [ I F
C5
060038 : va Etat 112 A En ms
TRES NANTEUILL-LE-HAUDOUIN Exercice 2021
07900 - BOISSY-FRESNOY
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RESULTAT ALA PART AFFECTEE À RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :} L'EXERCICE 2021 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RESULTATS PAR L'EKERCICE 2021 PRECEDENT : 2020 OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
1- Budget prmaipal
Investissement 716212 21 659,65 28 821,77
Fonctionnement 438 71735 67 000,00 47 729.85 419 44720
TOTALI 445 879.47 67 000.00 69 389,50 | +48 268.97
II - Budgets des sernces à |
caractère adminustratif
TOTAL
| Il - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
22100-SERVICE EAUX BOISSY-FRES
Investissement 223 058,47 34 290,95 257 349,42
| Fonctionnement 316 216,46 13 588.43 329 804,89
Sous-Total 539 274,93 47 879,38 587 15431
TOTAL IN 53927493 +47 87938 | 587 15431
F TOTALI+II+IN 985 154,40 67 000.00 117 268,88 | 1035 423,28
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 Voix pour approuve le compte de gestion de la
commune pour l'exercice 2021 établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil
Le Haudouin.
3/Affectation des résultats de l'exercice 2021
Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 par le Conseil Municipal.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de définir l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 : Le résultat de clôture cumulé est de : 448 268.97€
- Excédent d'investissement : 28 821.77€
- Excédent de fonctionnement : 419 447.20€
- Restes à réaliser en investissement : Dépenses 61 331.59€ Recettes : 78 819.00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 Voix pour, décide l'affectation du résultat aux comptes Suivants :
- RO02 (recettes) : 419 447.20€ excédent fonctionnement reporté
- ROO1 (recettes) : 28 821.77€ investissement reporté
Modification statuts CCPV Délibération
2022/07
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois a été approuvée
par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 puis actée par arrêté préfectoral en date du 24 juin 2021 (évolutions mineures de rédaction, et prise de la compétence Mobilité).
Page 91/12 Depuis lors, après un travail de plusieurs années pour établir un diagnostic de la situation, ainsi que pour fixer une feuille de route d'harmonisation des différents modes de gestion existants, le Conseil Communautaire a approuvé le 24 février dernier une modification des statuts pour intégrer la Compétence Eau Potable à compter du 1° janvier 2023.
Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.
Conformément aux textes en vigueur, ce transfert de compétence sera approuvé sauf si 25% des Conseils Municipaux représentant 20 % de la population s'y opposent.
Les Conseils Municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer. En l'absence de délibéré dans le délai imparti, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
Si les conditions de majorité sont réunies, un arrêté préfectoral viendra entériner la modification statutaire.
Après avoir entendu l'exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe);
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes :
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modification des statuts de la CCPV : VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), VU la délibération n°2022/08 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2022 approuvant la modification des statuts de la CCPV pour intégrer la compétence « Eau potable » à compter du 1° janvier 2023
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'évolution des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois ;
Après avoir délibéré, à 12 voix pour, le Conseil Municipal décide de reporter le sujet lors du prochain conseil municipal et demande de rencontrer Monsieur PROFIT Benoît pour un complément d'information.
Rétrocession concession cimetière Délibération
2022/08
Madame le Maire expose à l'assemblée que par lettre en date du 28 janvier 2022, Madame BEAUCHAMP Marie Madeleine abandonne à la commune la cave urne numéro 8 carré C acquise au mois de décembre 2015 pour la somme de 650.00 euros.
La concession étant vide de tout corps, Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune de la cave urne dont les bénéficiaires Monsieur BEAUCHAMP Marcel et Marie Madeleine n'ont plus usages.
Page 10 | 12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour :
— Approuve la procédure de rétrocession à la Commune de la cave urne et le remboursement à Madame BEAUCHAMP Marie Madeleine compte tenu du temps restant encore à couvrir soit la somme de 346.66 Euros.
— Précise que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget communal compte 6718.
Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies Délibération
2022/09
Madame le Maire indique que Madame la Trésorière a demandé à l'ensemble des collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses imputées à l'article 6232 « fêtes et cérémonies »
Il convient donc de dresser la liste de ces dépenses et de l'autoriser à les mandater pour la durée du mandat et dans la limite des crédits budgétaires inscrits. Elle précise que cette liste détermine des dépenses possibles.
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Madame le Maire indique qu'il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales telles que par exemple :
Les sapins et décorations, les drapeaux, Illuminations de fin d'année, les jouets, friandises et cadeaux aux enfants durant la fête communale, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles (8 mai et 11 novembre) et inaugurations, vœux de nouvelle année, téléthon, cérémonie d'accueil des nouveaux habitants de la commune.
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
Le réglement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (SACEM, frais d'hébergement, de restauration)
Les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos)
Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;
Passe 11] 12 Dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (spectacles / arbre de noël) et notamment les achats de livres ou de chèque cadeaux.
Départ à la retraite d'un agent ou tout autre événement le cas échéant (comme médaille du travail) et chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel
Entendu le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à 13 voix pour, de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 fêtes et cérémonies dans la limite des crédits prévus au budget communal.
Questions diverses
Fin de séance 22 heures
base 12]12