Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 26 Septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 26 Septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 26 Septembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2014-7

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 15

Nombre de votants: 15

L'an deux mille quatorze, le vingt-six septembre à vingt

heures trente minutes le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le vingt-deux septembre deux mille

quatorze, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur LEPINE Alain Maire

Etaient présents : Alain LEPINE, Philippe COCHARD, Corinne DUPRAT, Benjamin FOURNIER, Elodie BEAUCHAMP, Laurent DOVERGNE, Frédéric

NOIRAULT, Jean-François BOULIOL, Mathieu LOURY, Alain

DECARNELLE, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Martine

BAHU, Amélie TAQUET, Ludovic RICARD.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame BEAUCHAMP Elodie est élue secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prestation pour les rythmes scolaires fera l’objet d’un versement de 2 774.00 euros pour la période du 1 septembre au 31 décembre 2014, la participation CAF relevant de la prestation de service liée aux TAP a été prise en compte dans ce calcul.

Qu’un dossier pour obtenir le fonds d’amorçage est en cours d’élaboration afin d’obtenir la somme de 50 euros par enfants scolarisés.

Commission communale des Impôts directs : les membres retenus par la Direction Départementale des Finances Publiques sont : Le Maire , les commissaires membres titulaires : Madame VANDEPUTTE Béatrice , Monsieur VAN OUDENHOVE Christophe, Monsieur ROBERT Claude, Monsieur LECAREUX Dominique, Monsieur BETHLEN Charles, Monsieur TRIBOULET Alain. Les commissaires suppléants : Madame DELOFFRE Isabelle, Monsieur HERIN Daniel, Monsieur ROUSSEL Patrick, Monsieur FRESSART Alain, Madame CELITTI Gaëlle.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 2

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Conformément aux dispositions du décret 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois doit être présenté aux Conseils Municipaux de chaque commune membre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix du service d’élimination des déchets ménagers exercice 2013 de la Communauté de Communes du Pays du Valois.

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers exercice 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Valois avec la remarque suivante :

Le volume des poubelles de déchets verts, collecté chaque semaine, par habitant est insuffisant.

Monsieur le Maire fait part de la mise en place, pour cette fin d’année, de la collecte en monoflux les habitants pourront mettre l’ensemble des plastiques et papiers dans un le bac jaune.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du SPANC

Conformément aux dispositions du décret 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois doit être présenté aux Conseils Municipaux de chaque commune membre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays du Valois.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Evolution des statuts de la CCPV pour clarifier l’étendue de la compétence en matière de service public d’assainissement non collectif (SPANC)

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, codifiée à l’article L. 5214 - 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative aux compétences des Communautés de Communes, et emportant obligation de définir l’intérêt communautaire, compétence par compétence, VU l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les compétences des Communautés de Communes,

VU les statuts originels de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés par arrêté du Préfet de l’Oise le 24 décembre 1996, et modifiés par les arrêtés préfectoraux du 31 décembre 1999, du 07 juin 2005, du 04 avril 2007, du 19 octobre 2010, et du 28 octobre 2013Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 3

VU la Délibération n° 2013 – 25 du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 proposant une évolution des statuts de La Communauté de Communes notamment en matière de SPANC et de Tourisme,

VU la Délibération n° 2014 – 48 du Conseil Communautaire du 26 juin 2014 proposant une clarification concernant L’intitulé de la compétence détenue par la CCPV en matière de Service Public d’Assainissement Non Collectif,

CONSIDERANT que dans sa rédaction du 28 mars 2014, la compétence SPANC a été formulée ainsi :

« La compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), jusqu’alors restreinte au contrôle diagnostic des installations, est étendue au contrôle des réhabilitations et au contrôle de l’entretien »

CONSIDERANT que cette formulation est inadéquate car la CCPV entendait s’impliquer dans le processus de mise en conformité des installations, par le biais d’une maîtrise d’ouvrage déléguée mise en place pour le compte des propriétaires (convention entre les propriétaires et la CCPV prévoyant que c’est la CCPV qui recrute le maître d’œuvre et les entreprises ; la convention prévoyant par ailleurs le remboursement par les propriétaires déduction faite des différentes subventions, pour les sommes avancées par la CCPV afin de régler ces différents prestataires).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 5 voix contre et 10 voix pour.

APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence SPANC qui prévoit le cadre suivant :  Contrôle des installations d’assainissement non collectif,

 Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif défaillantes. CONSTATE que Monsieur Le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

DECIDE que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de la VC7

Par une délibération en date du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer le marché public pour la réalisation des travaux de la CV7.

Une consultation, pour la réalisation de ces travaux, a été effectuée sous la forme d’un marché à procédure adaptée. Une publication a été faite dans le journal Le Parisien en date du 31 juillet 2014.

La date limite de remise des offres était fixée au mardi 09 septembre 2014 à 12h00. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération :

- Prix de la prestation : 30%

- Valeur technique de l’offre : 50%

- Délai d’exécution : 20%

4 entreprises ont déposé une offre, toutes les offres étaient conformes.

L’analyse finale de l’A.D.T.O. a conduit au classement suivant :5. Proposition de classement

ANALYSE DE LA ANALYSE DES

ENTREPRISES dE VALEUR DELAIS TOTAL GENERAL CLASSEMENT TECHNIQUE D'EXECUTION

RAMERY 12,8 10,5 10,0 33,3 4

EUROVIA 12,5 17,0 10,0 39,5 2

COLAS 13,9 19,5 10,0 43,4 1

TPA 15,0 19,0 4,0 38,0 3

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 4

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention :

-Retient l’entreprise COLAS pour un montant de 59 278,88€ HT soit 71 134,66€ TTC -Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Extension BT/RT souterrain 1, ruelle à panier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 11 septembre 2014 du S.E. 60 un plan de financement prévisionnel concernant la réalisation de travaux d’extension basse tension et réseau de télécommunication, pour la création de deux logements, au 1, ruelle à panier dont le montant s’élève à 13 386,67 euros Hors (PCT) ou 10 238,83 euros (avec PCT) à la charge du bénéficiaire.

SE60 vient d’informer la commune, qu’il y a eu une erreur matérielle, la participation est à la charge de la commune et non au bénéficiaire.

Après discussions, il est décidé de reporter la décision faute d’éléments suffisants dans le dossier.

Remboursement sinistre de l’église

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la tempête du mois de janvier 2014, le couvre joint en zinc du clocher de l’église a été endommagé. Le montant total des dégâts s’élevant à 2 022,00 € TTC.

L’assurance SMACL rembourse la somme de 1 348,00€ sur présentation de la facture de l’entreprise PILARDEAU. La franchise s’élève à 674.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le remboursement de la SMACL d’un montant de 1 348,00€ et charge Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement du chèque correspondant imputé au C/7788 Produits exceptionnels divers du budget communal de l’exercice en cours.60079 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY DM 2014

Code INSEE Service

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'Administration Le Ô

Nombre de membres en exercice 15

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nenére de manEs réunte - Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Contre Pour 15

Date de convocation : 22/09/2014

L'an 2014, le 26/09/2014, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Alain LEPINE, Président.

Objet : Cession OAT

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 675 : Valeurs ptables des élément... 19 992.95 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 19 992.95 € R 272 : Titres immobilisés (droit de c... 19 992.95 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 19 992.95 €

On Signataires : = g) ALAIN DECARNELLE LL, EC eXVe

ALAIN LEPINE -

AMELIE TAQUET

BENJAMIN FOURNIER

CORINNE DUPRAT

ELODIE BEAUCHAMP

FREDERIC NOIRAULT

JEAN FRANCOIS BOULIOL

JEROME DORMOY

LAURENT DOVERGNE

LUDOVIC RICARD

MARTINE BAHU

MATHIEU LOURY

PHILIPPE COCHARD CZ

SEBASTIEN CUYPERS

Certifié exécutoire par Alain LEPINE, , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de À publication le . ot Ôc lobe Hiu

A BOISSY FRESNOY, le 26/09/2014.

ont signé les membres présents

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 5

Décisions modificatives60079

Code INSEE Service

COMMUNE DE BOISSY FRESNOY DM 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'Administration LG

Nombre de membres en exercice 15 o

DECISION MODIFICATIVE N° 2 SSH SENS

Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Contre Pour 15

Date de convocation : 22/09/2014

L'an 2014, le 26 septembre 2014, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de LEPINE Alain, Président.

Objet : Récupération TVA Nantaise des eaux 2013/2014 (trvx renforcement mission CSPS et TPA, reprise branchement en plomb 6 rue de la mare david

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2762-20131 : Trx renforcement réseau eau pota 5 512.32 €

D 2762-20132 : Reprise branchemt en plomb 158.06 €

| TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 5 670.38 €

R 2156-20132 : Reprise branchemt en plomb 158.06 €

R2158-20131 : Trx renforcement réseau eau pota 5 512.32 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 5 670.38 €

Signataires : DECARNELLE

LEPINE

TAQUET

FOURNIER

DUPRAT

ELODIE BEAUCHAMP

NOIRAULT

FRANCOIS BOULIOL

DORMOY

DOVERGNE

LUDOVIC RICARD

BAHU

THIEU LOURY

COCHARD

SEBASTIEN CUYPERS

Certifié exécutoire par LEPINE Alain, , compte tenu de la transmission en préfecture, le et publication le ôt OC lo bre D ly

A BOISSY FRESNOY, le 26/09/2014.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 660079 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY

Code INSEE Service

DM 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'Administration ‘2 Û

DECISION MODIFICATIVE N° 3

VOTES: Contre

Date de convocation :

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

15

15

Pour 15

22/09/2014

L'an 2014, le 26 septembre 2014, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de LEPINE ALAIN, Président.

Objet : Régularisation écriture compte de gestion Mandat 4 année 2011

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2158-20131 : Trx renforcement réseau eau pota 90.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 90.00 €

R 203-20131 : Trx renforcement réseau eau pota 90.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 90.00 €

Signataires : DECARNELLE

Certifié exécutoire par LEPINE ALAIN, , compte tenu de la transmission en préfecture, le

LEPINE

TAQUET

FOURNIER

DUPRAT

ELODIE BEAUCHAMP

FREDERIC NOIRAULT

FRANCOIS BOULIOL

DORMOY

LAURENT DOVERGNE

RICARD

BAHU

MATHIEU LOURY

PHILIPPE COCHARD

SEBASTIEN CUYPERS

A BOISSY FRESNOY, le 26/09/2014.

ont signé les membres présents

la publication le . 0t octo bre LA [ h

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 7Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 8

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer l’indemnité de conseil de l’exercice 2013 dont le montant brut s’élève à 431.97€ à Madame RASAMIMANANA Sylvie Trésorière du centre des finances publiques de Nanteuil le Haudouin.

Approbation de la carte des zones humides effectives sur la commune

Une étude des zones humides du territoire du bassin versant de la Nonette a été réalisée. Une cartographie finale faisant apparaître deux types de zones humides :

 zones humides effectives.

 zone humides potentielles.

Cependant, notre commune n'a pas de zones humides effectives sur le territoire du SAGE Nonette. Il n'est donc pas nécessaire de délibérer sur cette cartographie.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 heures 50.