Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 19 Mai 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 19 Mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 19 Mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, |

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MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2015-4

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants: 13

Le 19/05/2015 à vingt heures trente minutes le Conseil

Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le 11/05/2015, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur LEPINE Alain Maire

Etaient présents : MM. Alain LEPINE – Benjamin FOURNIER- Mmes Corinne DUPRAT - Elodie BEAUCHAMP- MM. Laurent DOVERGNE -

Frédéric NOIRAULT - Jean-François BOULIOL - Mathieu LOURY -

Alain DECARNELLE – Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY -

Mme Martine BAHU

Etaient absents

Etait absent ayant donné

procuration

Mme Amélie TAQUET – M. Ludovic RICARD

M. Philippe COCHARD pouvoir Alain LEPINE

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Sébastien CUYPERS est élu secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril 2015

Monsieur le Maire signale qu’une erreur matérielle s’est produite dans le tableau (Excel) récapitulatif des investissements 2015.

Une ligne concernant l’opération panneaux de signalisations pour 2500.00 € en dépenses était masquée.

A la suite de quoi la somme de 2500.00 € a été reportée dans les dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 10 mars 2015 à l’unanimité.

Autorisation de lancement du marché public pour la réalisation des travaux de la VC7

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune réalisera en 2015 la continuité des travaux de la Voie Communale 7.

Précise que nous avons reçu la notification du CGO pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 040.00€ sur une dépense subventionnable HT de 139 000.00€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés2

- Autorise Monsieur le Maire à lancer un marché public à procédure adaptée suivant les règles de l'article 28 du Code des marchés publics pour les travaux de la Voie Communale 7 ; - Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Prolongation contrat CAE

Le contrat CAE de M. LANCIEN Olivier arrive à expiration le 26/ 05/2015.

Monsieur le Maire dit qu’il est encore possible de le prolonger de 2 mois.

A l’issue du contrat M. LANCIEN Olivier aura fait 24 mois de CAE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prolonger le contrat de deux mois à compter du 27 mai 2015 jusqu’au 26 juillet 2015.

Délégation du service public d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement - Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat D’affermage

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat d’affermage conclu avec la société LEO LAGRANGE pour l’exploitation du service public d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement arrive à échéance au 31/12/2015. La procédure de renouvellement étant longue (10 à 12 mois environ) et complexe, il convient dès maintenant de commencer à travailler sur ce dossier.

Dans la mesure où la commune est actionnaire de l’ADTO (Société Publique Locale), une assistance peut être apportée par cette structure pour la somme de 4 000 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l’ADTO pour assurer cette mission. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de confier la mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat d’affermage à l’ADTO et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE

POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE

Partenaire de votre action

FICHE PREVISIONNELLE POUR L'ASSISTANCE A LA PROCEDURE DE PASSATION

N° d'ordre : 10.15.BDB

DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

(Conseil d'administration du 15 mars 2013)

Commune

concernée BOISSY FRESNOY

Objet de la DSP hébergement (renouvellement du contrat) Délégation du service public d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs sans

Temps

prévisionnel

(sur environ

10 mois de

procédure)

Délibérations initiales et rapport (F1) :

- Etablissement du rapport sur le principe de la

délégation

- Délibération sur le lancement de la procédure

- Lettre de demande d'avis au Comité Technique

Paritaire

- Délibération d'élection de la Commission d'Ouverture

des Plis (COP)

2 journée

Appel à candidatures (F1):

- Etablissement des cadres d'annonces (journal

d'annonces légales et presse spécialisée)

- Envoi des annonces à la publication

- Etablissement du procès-verbal d'admission des

candidatures, du récépissé de réception, du registre

des dépôts et du tableau des candidatures + modèle

de convocation de la COP

2 journée

Dossier de consultation (F2) :

- Etablissement du dossier de consultation pour envoi

aux candidats retenus par la COP

- Etablissement du procès-verbal de remise des offres,

du récépissé de réception et du registre des dépôts +

modèle de convocation de la COP

1 journée

Négociations - 1°" phase (F2):

- Réception des offres, analyse des dossiers

- Etablissement des premiers courriers de demandes de

compléments aux candidats

2 journées

ADTO

36 Avenue Salvador Allende

Bâtiment A (Hervé Carlier)

60000 BEAUVAIS

Tél : 03 44 15 37 37 - Fax : 03 44 15 37 30 - E mail : accueil@adto.fr

SPL au capital de 60 000 €- Siret : 531 669 000 00014 - TVA : FR25531669000 - APE : 70227 - RCS : Beauvais

3Négociations - 2°" phase (F3) :

- Etablissement du rapport d'analyse des offres

- Réunion de présentation en COP et audition éventuelle

des candidats

-_ Etablissement des deuxièmes courriers de demandes

de compléments aux candidats 2 journées

- Mise à jour du rapport d'analyse des offres et décision

de l'exécutif quant à la poursuite ou l'arrêt des

négociations

- En cas de poursuite, établissement des derniers

courriers de demandes de compléments aux candidats

et mise à jour du rapport

Temps Choix du délégataire et du contrat (F4):

prévisionnel - Etablissement du rapport final, du procès-verbal de (sur environ choix du délégataire et du contrat

A pa - Modèles de convocation et de délibération de P l'assemblée délibérante

- Etablissement des courriers aux candidats non retenus

12 journée

Préparation et signature du contrat (F4) :

- Relecture du contrat et demandes d’ajouts /

modifications au candidat retenu puis validation du

contrat

- Préparation de la notification du contrat au candidat | ,

retenu et des lettres d'information de la signature du 1,5 journées

contrat à tous les candidats ayant participé à la

procédure

- Etablissement d'une note de synthèse de fin de

procédure et de la liste des documents à produire au

contrôle de légalité avec le contrat signé

8 journées

TOTAL (soit 16 2

journées)

Dépense prévisionnelle 16 x 250 € HT = 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC

Soit un montant total de (arrêté en toutes lettres) :

QUATRE MILLE EUROS HT, soit QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS TTC

Beauvais, le 27 avril 2015. Boissy Fresnoy, le AJ... 2015.

Le Directeur Gén Le Maire,

ADTO

36 Avenue Salvador Allende

Bâtiment À (Hervé Carlier)

60000 BEAUVAIS

Tél : 03 44 15 37 37 - Fax : 03 44 15 37 30 - E mail : accueil@adto.fr

SPI au capital de 60 000 € - Siret : 531 669 000 00014 - TVA : FR25531669000 - E : 70227 - RCS : Beauvais

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Remboursement sinistre assurance SMACL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un chèque de remboursement de l’assurance SMACL pour le sinistre du 15 janvier 2015 concernant le choc du candélabre rue rene sené.

Il propose d’ouvrir les crédits au 7788 « produits exceptionnels » pour 1 092.00€ Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentes le chèque de la SMACL de 1 092.00 €.

Tarif location de la salle multifonctions – association extérieure

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement aucune association extérieure n’occupe la salle multifonction pour des activités sportives.

Une demande a été faite par l’association Forme-s et santé basée à Crépy en valois pour des cours d’aérobic/fitness à la rentrée de septembre 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 12 voix pour et 1 abstention d’appliquer le tarif de 400 euros pour l’année scolaire 2015/2016.

Dit que le tarif sera revu à chaque rentrée scolaire.

L’association devra pouvoir présenter une assurance à jour des cotisations. Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Questions diverses

Une proposition est faite par Monsieur COCHARD de créer un muret au local jeunes situé à côté des vestiaires du foot.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Monsieur le Maire fait part de l’arrêté concernant l’interdiction aux véhicules à moteur sur les chemins communaux et dit que des panneaux seront mis à chaque entrée. Après discussion, Monsieur le Maire propose à Monsieur CUYPERS de prévoir une réunion de travail avec Monsieur COCHARD afin de revoir le document et de prendre l’arrêté.

Monsieur le Maire dit que nous avons reçu une offre de prêt du crédit agricole pour les travaux Oise des hauts débits.

Sur 10 ans taux 1.65% échéance trimestrielle 3719.66 € intérêt total 11 886.22 € Sur 15 ans taux 2.06% échéance trimestrielle 2658.13 € intérêt total 22 588.09 €

La séance est levée à 22 H 00.