Déliberation - DS20260507 Approbation de la Convention de Groupement de Commandes Ville Ccas

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Déliberation - DS20260507 Approbation de la Convention de Groupement de Commandes Ville Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - DS20260507 Approbation de la Convention de Groupement de Commandes Ville Ccas)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Regu ea préfecture le 07/05/2026

Publié le 12/05/2026

1D : 056-265600684-20260606-DS20260507-DE

dd Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

H enne bo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Centre Communal d'Action Sociale . D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokial ar Gurmun

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué

le 29 mars 2026, s'est réuni le 6 mai 2026 à 18h15 à l’'EHPAD Stér Glas sous la présidence de

Monsieur Jean-Charles BRUNET. ‘

ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12

Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,

Madame Chloé LE THOER, Vice-présidente du CCAS,

Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale,

Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,

Madame Guénaëlle LE HIN, 4èe Adjointe,

Mädame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,

Madame Aude SPINDLER, Conseillère Municipale,

Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,

Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal,

Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l'UDAF,

Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,

Monsieur Martine VALLÉE, Membre du Club de l’Amitié,

Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,

ABSENTS EXCUSÉS : 5

Madame Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots, pouvoir donné à

Mme LE CARRER,

Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée, pouvoir donné à Mme DECOISY,

Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,

Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Jean-Charles

BRUNET (départ à 20h45 à la suite de la présentation des services et missions

du CCAS},

Madame Éliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan, pouvoir donné à Mme

LE GOFF (départ à 20h55 à la suite de la présentation du vote du 1° bordereau,

AUTRES PERSONNES PRESENTES :

Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,

Madame Sophie PETIT, Directrice de l’EHPAD Stêr Glas,

Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,

Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Économie Sociale et Familiale,

Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le 12/07/2026

ID : 056-265600684-20260506-DS20260507-DE

N°DS20260507

APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET

SON CCAS POUR LES BESOINS RECURRENTS

Il est nécessaire pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville d’Hennebont de passer

des marchés publics pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services.

A ce titre, il apparait de bonne pratique de grouper les besoins communs des deux structures en

passant une convention de groupement de commandes afin de sécuriser les procédures, rationnaliser

les coûts liés à la passation des marchés publics et optimiser les conditions d'achat.

Le domaine d'application du groupement de commandes entre le CCAS et la Ville est lié aux besoins

communs récurrents et individualisables de familles d'achats notamment listées ci-dessous :

- L'achat de matériels et de produits d’entretien,

- L'achat et l'entretien des vêtements de travail,

- Les prestations de contrôles périodiques des installations techniques et des bâtiments,

- Les prestations de contrôle annuel obligatoire et de maintenance des extincteurs sur l’ensemble du

parc,

- Les prestations de maintenance des ascenseurs et portes automatiques, des alarmes incendie,

- La location et la maintenance de multicopieurs,

- L'achat de mobiliers de bureau,

- L'achat de fournitures de bureau (papier de reprographie, petites fournitures de bureau...)

d’enveloppes et de pochettes, À

- L'achat de véhicules,

- Le contrôle technique des véhicules,

- Les services d'assurance,

- Les services de transports municipaux,

- Les services de téléphonie (fixe et mobile) et internet,

- Les prestations d'impression du bulletin municipal et de divers documents de communication,

- Les prestations de fourniture d'énergie (électricité et gaz),

- L'achat de matériels informatiques.

Afin de favoriser un fonctionnement souple, une politique d'achat efficace et compte tenu de

l’évolution des besoins mutuels, la liste des familles d'achats ciblées ci-dessus peut être étendue sans

qu'il soit nécessaire de signer un avenant à la présente convention de groupement de commandes et

de-solliciter-les-assemblées-délibérantes-respectives-des-deux-membres:

Aussi, dans l'hypothèse où le lancement d’une procédure en groupement de commandes pour les

besoins listés ci-dessus s’avérait injustifié, moins intéressant pour l’une des parties ou sans objet, la

Ville et/ou le CCAS peuvent passer un marché public séparément.

. La convention, qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, est valable jusqu'à la date de fin effective du mandat (période 2026-2032).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-8, Vu le rapport présenté,Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le 12/07/2026

ID : 056-265600684-20260506-DS20260507-DE

‘Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d’Hennebont

en vue de la passation des marchés publics portant sur des besoins communs récurrents et

individualisables,

> D’APPROUVER la convention de groupement de commandes correspondante,

> D'AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

> DE PRÉCISER qu’en application de la convention de groupement de commandes, la Ville a été

expressément désignée coordinatrice et qu’à ce titre elle assure la mission complète jusqu’à la

notification des marchés publics, :

> DE PRÉCISER que les Commissions des marchés à procédure adaptée et d'appel d’offres de la Ville

sont compétentes pour l'attribution des marchés publics, si nécessaire.

Pièce jointe :

Annexe 3 : Convention de groupement de commandes Ville/CCAS

Pour extrait certifié conforme,

Le Président du C. C. A.S.,

Jean-CharJés BR

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa publication et/ou notification,

d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS

44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr