Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff25 cc.12.12.2025 zae palmiers info new candidaturespdf tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff25 cc.12.12.2025 zae palmiers info new candidaturespdf tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 39
Absents représentés : 08
Absents : 01
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20251212-AFF25_CC121225-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 25-20251212
ZAE LES PALMIERS AU TAMPON - CONCESSION AVEC LA SEDRE : INFORMATION AU CONSEIL DES NOUVELLES CANDIDATURES POUR LA TRANCHE 1
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 3
Publié le S L
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF25_CC121225-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO
Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par
DOUX RIVIÈRE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris
(de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice
représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46-
20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire
n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu
représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par
MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un où de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 25-20251212 du CC du 12/12/2025- «ZAE Les Palmiers au Tampon - Concession avec la SEDRE : Information au
conseil des nouvelles candidatures pour la Tranche 1» 1 um Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF25 CC121225-DE
AFFAIRE N° 25-20251212
ZAE LES PALMIERS AU TAMPON - CONCESSION AVEC LA SEDRE : INFORMATION AU CONSEIL
DES NOUVELLES CANDIDATURES POUR LA TRANCHE 1
Le Président informe l’Assemblée de la poursuite de la commercialisation des parcelles de la tranche 1 de la ZAE Les Palmiers au Tampon à la suite de désistements de la part de certaines entreprises.
Il indique que les comités d'agrément réunis en date du 27 novembre 2025 et du 10 décembre 2025 ont donné un avis favorable pour les candidatures des deux entreprises suivantes :
Superficie parcellaire cessible/m2
2000 m7 ._ SAS-BTR- M. Vincent BIMES 2000 m° | SMDCDI —M. Nicolas HOARAU
De ce fait, il convient pour le conseil de prendre acte de l'avis des comités d'agrément.
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte de l'avis favorable émis par les comités d'agrément concernant les candidatures des entreprises mentionnées ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte de l'avis favorable émis par les comités d'agrément concernant les candidatures des entreprises mentionnées ci-dessus,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
ps =
a
Noëline DOMITILE Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : "HENTRSR
Affaire n° 25-20251212 du CC du 12/12/2025- «ZAE Les Palmiers au Tampon - Concession avec la SEDRE : Information au conseil des nouvelles candidatures pour la Tranche 1»
24/12/2025