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Arrêté - N°2024 ST 078 RESEAU 31 ITV RUE du 11 NOV signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 ST 078 RESEAU 31 ITV RUE du 11 NOV signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sir, ARRETE CIRCULATION
et
as 2 8
8o TE)
Saint-Lys N° 2024 — ST - 078 cœur de bastide
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU Ia loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des 14/10/2024 au 18/10/2024 collectivités locales,
| DATE :
VU la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des Pétitionnaire
: compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état, RESEAU 31- 1q rue Blaise VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles Pascal 31330 PLAISANCE DU L.1111-1 à L 1111-10,
L2212-1 à L2212-5-1, L2213-1 à L 2213-6-1 etL3111-
TOUCH 1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Bénéficiaire :
MAIRIE de SAINT-LYS 1 place
Nationale 31470 SAINTLYS
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-1,L
141-11 et L 141-12,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-6 et L 411-25,
| VU le règlement de Voirie en vigueur l’Agglomération du Muretain
ie de l’autorisation :
Hydrocurage et my) CONSIDÉRANT qu’il importe pour la sécurité des
usagers que la circulation et le stationnement
soient réglementés à l’occasion des travaux
fee de l’autorisation : d’hydrocurage et d’une ITV
Rue du 11 novembre vous |
Durée de l’autorisation :
5 jours (calendaires)
ARRÊTE
Article 1: Autorisation
L’entreprise RESEAU 31 occupera le domaine public du 14 au 18 octobre 2024.
Article 2 : Circulation et Stationnement
L'intervention de Réseau 31 concerne des travaux d’hydrocurage et de diagnostic par
ITV du réseau unitaire, rue du 11 novembre 1918, du n°61
au n°8.
La circulation est maintenue.
Afin de maintenir la circulation sur cet axe, le stationnement sera interdit
sur toute la rue du 11 novembre 1918, sauf entreprise
chargée des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure le temps de ces travaux.
L’accès des piétons sera maintenu.
Article3: Sécurité et signalisation du chantier
Le bénéficiaire devra prendre des mesures particulières :
1/2 La zone des travaux devra être protégée et balisée.
La circulation piétonne sera sécurisée sur l'emprise du chantier.
c. La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et maintenue pendant
toute la durée de l'occupation de la voie.
d. L'arrêté devra être affiché sur site au moins 48h avant, jusqu'à la fin de l'occupation
et visible depuis le domaine public.
gp
Article 4: Stockage
Le bénéficiaire sera autorisé à stocker sur site. Il aura la charge de la fourniture
et la mise en place d’un périmètre de sécurité. Il devra s'assurer
du bon fonctionnement du dispositif, de manière à éviter tous
risques et réduire les nuisances au minimum.
Article 5: Remise en état
Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes
interventions.
Après achèvement des travaux, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer
les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances.
La réfection de la voirie devra être conforme aux prescriptions du règlement de
voirie du Muretain Agglomération.
Article 6: Réglementation de la signalisation
Pendant toute l’occupation, l'intervenant sera responsable de la mise en état, de
l'entretien et de la Conservation de la signalisation réglementaire
et par voie de conséquence de tous les accidents provenant
de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Article 7: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut en aucun cas être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité que
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
des travaux.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article8: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de SAINT-LYS, la Directrice
Générale des Services, la Directrice des Services Techniques,
la Police Municipale, Le Muretain Agglomeration, l'entreprise
bénéficiaire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le
Service Communication de la Commune de SAINT-LYS.
Le Maire,
de la commune de SAINT.L