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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 ST 078 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TR +.
RC
Saint-Lys
Arrêté temporaire n°N°2023-ST-078
Portant réglementation de la circulation
« du 80 au 59 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 (Saint-Lys)
Maire de Saint-Lys,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU la demande en date du 07/11/2023 émise par TP CARBONNE demeurant 12 CHEMIN DE L'
INDUSTRIE 31390 CARBONNE représentée par Monsieur PAUL BOUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/11/2023 au 08/12/2023 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
ARRÊTE
Article 7
À compter du 20/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation des véhicules est interdite du 80 au 59 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 (Saint-Lys). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 20/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant . Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::
° RUE DES SOURCES, de la RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 jusqu'à l'AVENUE DES PYRENEES (D632) ° AVENUE DES PYRENEES (D632), de la RUE DES SOURCES jusqu'à là RUE DE VERDUN
° RUE DE VERDUN, de l'AVENUE DES PYRENEES (D632) jusqu'à la RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
e RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, de la RUE DE VERDUN jusqu'au 88
e 88 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Article 3 De
La signalisation régleméñitaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TP CARBONNE.
Article 4
Maire de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Saint-Lys, le 14/11/2023
Maire de Saint-Lys
Serge DEUILHE k
DIFFUSION:
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