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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial CABINET du 21 février 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial CABINET du 21 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 21 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 21 Février 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB
N°2022-0125 18.02.2022
Arrêté préfectoral portant autorisation d’une
enquête cordon (origine-destination) sur les
trafics en direction et provenance du département
des Hauts-de-Seine et des Yvelines et
portant réglementation temporaire de la
circulation.
3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral CAB/N°2022-0125 du 18 Février 2022 portant autorisation d’une enquête cordon (origine-destination) sur les trafics en direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et des Yvelines et portant
réglementation temporaire de la circulation.
Le préfet des Hauts de-Seine,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.111-1, L.115-1, R*.111-1, D.111-2, D.111-3 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la demande formulée le 16 novembre 2021 par le conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Vu l’information transmise à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine le 16 février 2022 ;
Vu l’information transmise à la société Cofiroute le 17 janvier 2022 ;
Vu les avis des unités d’exploitation de Boulogne, Jouy-en-Josas et Nanterre de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route ouest de la direction des routes d’Île- de-France des 25 janvier, 2 février et 8 février 2022 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord de l’Île- de-France du 8 février 2022 ; 4
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest de l’Île-de-France du 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie d’Antony du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 30 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Bagneux du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Châtenay-Malabry du 28 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville du 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Clamart du 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Colombes du 19 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 26 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Levallois-Perret du 26 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Malakoff du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Marnes-la-Coquette du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Montrouge du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 25 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 31 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 17 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 17 janvier 2022 ; 5
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 28 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Suresnes du 31 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Vanves du 24 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Vaucresson du 1er février 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 1er février 2022,
Considérant que dans le cadre de son marché de prestation concernant les mesures, analyses et prospectives de déplacement, le conseil départemental des Hauts-de-Seine souhaite réaliser une enquête cordon (enquête origine-destination par interview des automobilistes) sur l’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine et des Yvelines et dont certains postes d’enquête sont situés dans les départements limitrophes, les données de cette importante enquête servant à alimenter le modèle de trafic départemental pour la réalisation de sa mise à jour ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies du département listées en annexe du présent arrêté, afin de permettre le déroulement en sécurité des intervenants et des usagers lors de cette enquête cordon ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1er
A compter du mardi 7 mars 2022 jusqu’au vendredi 20 mai 2022, une enquête routière sur la voie publique est réalisée par interview du conducteur, un mardi ou un jeudi, sur les voies listées en annexe.
L’enquête a lieu aux heures de pointe, de 7h15 à 9h15 et de 17h à 19h.
La circulation est réglementée conformément à l’article 3 du présent arrêté.
Les localisations des sites des postes d’enquêtes sont détaillées dans le tableau et les dossiers techniques annexés au présent arrêté.
Article 2
Seul un échantillon de véhicules légers, de poids lourds et de deux roues motorisées est enquêté.
Cette enquête ne s’applique pas aux véhicules de secours ni aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police et gendarmerie, ni aux véhicules d’intérêt général. 6
Article 3
Le recueil d’information sur la voie et l’arrêt des véhicules pour l’enquête est réalisé au moyen des feux tricolores existants ou par la mise en place de feux tricolores provisoires, ou par l’utilisation de panneaux de type K10. Des panneaux signalent l’opération et les zones d’enquête aux usagers.
Les dispositifs de balisage peuvent intégrer les éléments suivants :
Panneau AK14 triangle danger ;
Selon la vitesse autorisée au point d’enquête, des panneaux BK14 limitent la vitesse à
70 km/h, puis 50 km/h, puis 30 km/h à l’approche du point d’enquête ;
Panneau B3 interdiction de doubler ;
Panneau AK17 triangle feu devant ;
Panneau « Enquête de circulation » ;
Feu de chantier ;
Panneau B31 de fin d’interdiction, sauf si l’on se situe à une intersection ;
Cônes de balisage.
Une interdiction de dépasser est instaurée sur toute l’emprise des zones d’enquête.
Le balisage et la signalisation temporaire spécifiques sont mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
Dans des cas particuliers, les dispositifs de balisage sont adaptés selon les avis et informations transmises par les autorités compétentes visées ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
ITEC Etudes, 17 rue André Laurent, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Cherfi – téléphone : 01 48 75 64 06 – courriel : m.cherfi@itec-etudes.fr
Les enquêteurs sont revêtus d’équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité de classe 2 ou de classe 3, conforme à la norme européenne EN471.
Article 5
L’interrogation des usagers porte sur l’origine, la destination et le motif du déplacement. Les données recueillies permettent de reconstituer les flux de transits et d’échanges sur le périmètre des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elles permettent la mise à jour du modèle de déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
L’arrêt des véhicules est limité à soixante secondes. Les données recueillies auprès des usagers ne sont pas nominatives.
L’enquête se déroule sous le contrôle technique de la société : 7
ITEC Etudes, 17 rue André Laurent, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Cherfi – téléphone : 01 48 75 64 06 – courriel : m.cherfi@itec-etudes.fr
Article 6
L’enquête sur un poste est momentanément suspendue par le chef d’équipe de l’entreprise Itec Etudes, responsable du poste, si l’enquête vient à perturber l’écoulement normal du trafic, ou annulée en cas d’intempérie ou de force majeure.
La circulation est rétablie après retrait de toute la signalisation temporaire.
Article 7
Le commanditaire de l’enquête au conseil départemental des Hauts-de-Seine est le service politique et offres de mobilité :
Contact : M. Thierry Dussautoir – téléphone : 01 41 91 29 08 – courriel : tdussautoir@hauts- de-seine.fr
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Article 9
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur de l’ordre public et de la circulation ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord de l’Île-de- France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest de l’Île-de- France ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Les maires des communes d’Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, et Villeneuve-la-Garenne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 8
Nanterre, le 18 février 2022
Pour le préfet, et par délégation,
la directrice de cabinet
Sandra GUTHLEBEN 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/