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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 142 Budget+annexe+ZA+La+Mountagnotte Décision+modificative+n°+2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 142 Budget+annexe+ZA+La+Mountagnotte Décision+modificative+n°+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-142
Budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
—
Décision
modificative
n° 2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 15/10/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
octobre
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusés
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-142-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Les
travaux
de
requalification
de
la
zone
font
l'objet
d’une
révision
de
prix
pour
un
montant
de
16
000,00
€
H.T..
De
plus,
l'entretien
des
dépendances
n'a
pas
été
budgété
sur
l'exercice
2024
pour:
un
montant
de
2
600,00
€
H.T.
ainsi
que
les
honoraires
de
l'avocat
(4
000,00
€
HT.)
concernant
la
préemption
du
terrain
que
le
vendeur
refuse
de
vendre
au
prix
des
domaines.
À
ce
titre,
il
convient
d'abonder
les
lignes
concernées
pour
un
total
de
22
600,00
€
HT.
ainsi
que
les
écritures
de
stock
associées
et
l'emprunt
d'équilibre.
À
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
or
18 600,00
€ |
#7
|Constatation
stock
22 600,00
€
605
ravaux
;
4355
[Constatation
stoc
,
011-
|H
i
4 000,00 €
6226
onoraires
;
Total
des
dépenses
22
600,00
€
Total
des
recettes
22
600,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
OT
|Terrai
snagé
2260000
€!
5.
|E
t
22 600,00 €
2555
|Terrains
aménagés
,
16441
|EMPrunts
,
Total
des
dépenses
22
600,00
€
Total
des
recettes
22
600,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
Z.A.
Mountagnotte
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
ë
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
22
octobre
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 22/10/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 24/10/2024
Affiché le : 24
/ Asie.
à Parentis-en-Born,
le
:24
/ Asie
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-142-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024