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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c65 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de casernement du centre d intervention et de secours annexe delib usseau trx caserne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
MAIRIE D’USSEAU
Place Pierre Rousseau
79219 USSEAU
EXTRAIT DU
20453-04-09-C12
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille treize, le neuf avril, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert GOLAZ, Maire.
Membres présents : M. GOLAZ Gilbert, Maire, Mme POUPIN Suzette, MM BERTAU Jean-Marie, POUPLETF Bernard, Adjoints, Mmes HUSSON Dominique, LESAGE Gisèle, MM. BIRAUD Jean-Claude, LAPOTRE Daniel, SMODIS François, SOBOTA Gino,
Mernbres absents : CHARIER Delphine, BOISSARD Sandrine, M. FOURQUET Xavier. Pouvoirs :
Secrétaire de séance : LESAGE Gisèle,
Membres en exercice : 13 - Présents : 10 - Votants : 11
FOURQUET Xavier à HUSSON Dominique.
FINANCES LOCALES -- CAN - FONDS DE CONCOURS - CASERNEMENT
Le maire propose de solliciter une subvention d'équipement de la Communauté d’Agglomération sur les fonds de concours pour les travaux de casernement du centre d’Intervention et de Secours .
DEPENSES HT RECETTES HT
Etat - DETR 32 625,00
TRANCHE I FRIL 19 725,00 CONSEIL GENERAL 19 955,00
Extension et réhabilitation sur zone {50 200.00 RESERVE PARLEMENTAIRE 10 000,00 administration et services d'un ° COMMUNES ADHERENTES 18 024,00
bâtiment à usage de centre de secours CAN — Fonds de concours 19 831,00 Travaux et honoraires Autofinancement 30 040,00
TOTAL TRANCHE 1 | 150 206,00 TRANCHE I | 150 200,00
TRANCHE I
Etat - DETR 46 587,50
Réhabilitation de l'existant avec FRIL 27 952,50 modification et raccordement à CONSEIL GENERAL 11 654,00 l'extension 186 350,00 | RESERVE PARLEMENTAIRE 10 000,00 COMMUNES ADHÉRENTES 20 724,00
CAN -- Fonds de concours 32 162,00
Auiofinancement 37 270,00
TOTAL TRANCHE IE | 186 350,00 TRANCHE IT 186 356,00
Le conseil donne pouvoir au maire de solliciter ces fonds de concours dans la limite de l’enveloppe restant à utiliser avant le 31 décembre 2013.
Votants: 11 Voix pour : 11 Voix contre : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Affiché le 16/04/2013
Pour copie conforme, le 31/05/2013
Suzette POUPIN
Maire-Adjoint