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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour l achat d un immeuble en vue de l extension du centre culturel annexe delib usseau achat immeuble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE D’USSEAU
Place Pierre Rousseau - ne
79219 USSEAU 2013-04-09-C8
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille treize, le neuf avril, Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert GOLAZ, Maire.
Membres présents : M. GOLAZ Gilbert, Maire, Mme POUPIN Suzette, MM BERTAU Jean-Marie, POUPLET Bernard, Adjoints, Mmes HUSSON Dominique, LESAGE Gisèle, MM. BIRAUD Jean-Claude, LAPOTRE Daniel, SMODIS François, SOBOTA Gino,
Membres absents : CHARIER Delphine, BOISSARD Sandrine, M. FOURQUET Xavier, Pouvoirs : FOURQUET Xavier à HUSSON Dominique.
Secrétaire de séance : LESAGE Gisèle.
Membres en exercice : 13 - Présents : 10 - Votants : 11
| FINANCES LOCALES -- CAN - FONDS DE CONCOURS - ACHAT IMMEUBLE
#
Le maire propose de solliciter une subvention d'équipement de la Communauté d’Agglomération sur les fonds de concours pour l’achat d’un immeuble en vue de l'extension du centre culturel.
DEPENSES HT RECETTES HT
CAN — Fonds de concours 25 000,00
Achat immeuble pour extension 50 000.00
d tre culturel 7 SENTE GURUEe Autofinancement 25 000,00
FOTAL | 50 000,00 TOTAL | 50 000,00
Le conseil donne pouvoir au maire de solliciter ces fonds de concours dans la limite de l'enveloppe restant à utiliser avant le 31 décembre 2013.
Votants: 11 Voix pour : 11 Voix contre : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Affiché le 16/64/2013
Pour copie conforme, le 31/05/2013
Suzette POUPIN
Maire-Adjoint