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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 04 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune de priaire pour des travaux de restructuration de la mairie et de la salle associative delib priaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIAIRE
N° D-020-23/11/2012
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
L’an deux mil douze et le vingt trois Novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUCHERY Marie- Christelle, Maire de Priaire.
Etaient présents : Ms OLIVIER J-C, DUSSOUS J-F, Adjoints, Mme PAILLARD I,
Ms PICAUD B, GIRAUD R, FAVRELIERE G, LIXON D.
Etaient excusés : Mme LIXON M, M. COLLIGNON F. PREFECTURE DEUX-SEVRES
Secrétaire de séance : M. LIXON D. 28 JAN. 203
Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08
Date de la convocation : 16 Novembre 2012
OBJET : Demande de subvention pour la restructuration de la mairie et de la salle
associative auprès de la CAN
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une enveloppe de 25 561.75 € est à la
disposition de la commune à la Communauté d’Agglomération de Niort.
Cette enveloppe peut-être utilisée pour la réalisation de projets communaux.
Les travaux de restructuration de la mairie et de la salle associative s’élèvent à 190 828.12 € TTC,
soit 159 555.22 € HT.
Plan de financement suivant :
Coût des travaux HT: 159555 €
Recettes :
D.ETR. : 36 377 €
Proxima : 38 680 €
FRIL : . 35 000 €
20 % commune : 31911€
CAN : 17 587 €
159 555 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sollicite une subvention de 17 587 € auprès de la
Communauté d’Agglomération de Niort.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 24 Janvier 2013
Pour copie conforme, en Mairie le 24 Janvier 2013
Le Maire, ‘