Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20201102 consul proj ap pc
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 202221003 consul proj ap p
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20241113 pres proj AP cons
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20221003 pres proj AP cons
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 MiseConsultProjAP
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 MiseConsultProjAP
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20191108 consult public
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 PresentationProjA
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 PresentationProjA
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20240415 Arrete Cadre Sech
Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20211025 consul proj ap pche int
Document publié le Lundi 25 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20211025 consul proj ap pche int)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
Tél. : 04 66 62 65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
Nîmes, le 3 novembre 2021
Note de consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral annuel
pour l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard
pour l’année 2022
Les dispositions générales relatives à l'exercice de la pêche sont fixées dans le livre IV (Patrimoine Naturel),
titre III (Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles) du code de l'environnement. Par arrêté
préfectoral, le préfet peut préciser voire adapter les conditions d’exercice de la pêche aux enjeux et au
contexte du département du Gard.
Le projet d'arrêté préfectoral encadrant l'exercice de la pêche en eau douce, pour l'année 2022, est soumis
à la consultation du public par voie électronique, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012
relative à la mise en œuvre de la participation du public prévue par la charte de l'environnement. Ce projet
d'arrêté est consultable à l'adresse suivante :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Police-de-la-peche/Arrete-prefectoral-
relatif-a-l-exercice-de-la-peche-en-eau-douce
Les principales modifications apportées par rapport à l'arrêté encadrant l'exercice de la pêche de l’année
dernière sont surlignées en jaune dans le document mis en consultation. Ces modifications intègrent
portent sur :
• Modifications sur certains parcours @ no-kill B :
1°) Retrait du parcours @ non-kill B sur le Gardon d’Anduze.
2°) Modification du secteur @ no-kill B sur le Gardon de Mialet.
• Interdiction permanente ou temporaire de pêche :
1°) Pêche interdite dans les passes à poissons.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr 2°) Pêche interdite dans les pertuis, vannages et passages d’eau à l’intérieur des
bâtiments.
La consultation est ouverte du mercredi 3 novembre 2021 jusqu’au mardi 23 novembre 2021 inclus.
Les observations sur le projet d'arrêté préfectoral peuvent être transmises :
• par courriel à ddtm-ser@gard.gouv.fr,
• par voie postale à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer
du Gard – Service eau et risques / unité milieux aquatiques et ressource en eau – 89, rue
Weber – CS 52002 - 30907 Nîmes cedex 02
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard – Service eau et risques / unité milieux
aquatiques et ressource en eau – 89, rue Weber – CS 52002 - 30907 Nîmes cedex 02
Voie de messagerie :
ddtm-ser@gard.gouv.fr
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr