Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 1

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 1 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 AVRIL 2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le six avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Dury.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Cathy BOUTEILLER, Chantal POULAIN, Catherine FRANÇOIS, Maud VAILLANT et Messieurs : Patrick ROUSSEL, Philippe MINOT, Maxence RANSON, Philippe CLAVEL.

Absents excusés : Mme Francine LUANS (pouvoir à Mme Anne PINON), Mme Annie FARGE (pouvoir à Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET), M. Hervé OSTE (pouvoir à M. Patrick ROUSSEL)

Absents: M. Ludovic DARSIN, M. Arnaud THIEBEAU

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désignée Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2022

Philippe MINOT signale quelques fautes à corriger.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

3 – COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE

Madame le Maire rappelle que la médiation avec la SHAD continue. Travaille sur la nouvelle convention en cours avec les avocats des deux parties (Règlement, obligations et droits de chacun, etc…).

4 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal s’est vu présenter le compte de gestion de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des étatsde développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5 – COMPTE ADMINISTRATIF – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est ce qui a été réalisé. Madame le Maire détaille les différentes lignes du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé à l’unanimité, le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 proposé par le Maire pour 924 047,15 euros

Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

- 424 047,15 euros au compte 1068 (recette d’investissement)

- 500 000,00 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

6 – BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les lignes du budget de fonctionnement et d’investissement dépenses et recettes 2022.

Après délibération, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 s’équilibrant comme suit en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 2.053.366,00 euros

- Section d’investissement : 2.965.912,85 euros

7 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Madame le Maire rappelle qu’Amiens Métropole a défini ses projets d’investissement dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI). Afin de les financer, 6 millions d’euros sont nécessaires.

Le contexte de crise sanitaire a impacté à hauteur de 9,2 millions d’euros le budget d’Amiens Métropole. À cela s’ajoute une baisse importante depuis 2013 de la DGF estimée à plus de 98 millions d’euros.

Pour maintenir la capacité d’investissement d’Amiens Métropole, il y a été décidé d’augmenter la fiscalité locale au niveau de l’intercommunalité (taux FB de 2,57 à 6,12%). Lesrecettes de 8 millions d’euros seront fléchées sur l’investissement mais aussi sur le financement d’une Dotation de Solidarité à hauteur de 2 millions d’euros.

Cette dotation de solidarité de 2 millions d’euros concerne l’ensemble des communes mais pas à la même hauteur : Dury va percevoir 22 709 euros au titre de cette dotation. Notre municipalité doit aujourd’hui décider de la compensation (tout ou partie) ou non de la hausse de la fiscalité intercommunale qui impactera les administrés.

Madame le maire rappelle quelques éléments de contexte pour aider à la décision.

Rappel des taux 2021 Dury

Taux TFB 2021 37,58 %

Taux TFNB 2021 25,59 %

Rappel des taux « moyenne nationale » 2021

Taux Moy TFB Nat 2021 37,72 %

Taux Moy TNFB Nat 2021 50,14 %

Rappel des taux « moyenne départementale » 2021

Taux Moy TFB Dép 2021 51,36 %

Taux Moy TFNB Dép 2021 42,11 %

Après échanges, le Conseil municipal souhaite que la municipalité compense en partie la hausse du taux d’Amiens Métropole et décide de compenser à hauteur de 50 %. Une baisse de 1,75 point engendre une perte de 75 796 € de recettes communales. Au regard des investissements importants prévus sur la commune en 2022/23/24 (Groupe scolaire, mairie, Parc du Petit Château) madame la Maire propose donc de compenser l’augmentation de la fiscalité intercommunale à hauteur de la moitié. Cela permet de conserver la capacité d’investissement nécessaire à la réalisation des projets municipaux, projets qui garantissent la qualité de vie et les services aux administrés. De plus, la période d’incertitude avec l’annonce d’un plan d’économie de 10 milliards d’euros qui pourrait s’appliquer lors du prochain quinquennat pour les collectivités nous oblige à faire preuve de prudence.

Il est donc proposé d’adopter une baisse de 1,75 du taux foncier bâti pour 2022, ce qui amène également une répercussion sur le taux du foncier non bâti comme suit :

Taux TFB 2022 35,83 %

Taux TFNB 2022 24,40 %

La perte de recettes fiscales sera compensée en partie, 22 709 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,83 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,40 %8 – TARIF TLPE AU 1ER JANVIER 2023

Madame le Maire rappelle que la TLPE s’applique depuis le 1er janvier 2009 et concerne les dispositifs publicitaires, enseignes et de pré-enseignes, et que cette taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 s’élèvera ainsi à + 2,8 %.

Madame le Maire propose d’appliquer au 1er janvier 2023, les tarifs suivants :

- Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes

a) Affichage réalisé au moyen d’un procédé non numérique :

16,70 euros du m2 pour une surface inférieure ou égale à 50 m2 et 33,40 euros au-delà b) Affichage réalisé au moyen d’un procédé numérique :

50,10 euros du m2 pour une surface inférieure ou égale à 50 m2 et 100,20 euros au-delà

- Pour les enseignes

16,70 euros du m2 pour une surface inférieure ou égale à 12 m2

33,40 euros du m2 pour une surface supérieure à 12 m2 ou égale à 50 m2

66,80 euros du m2 pour une surface supérieure à 50 m2

D’exonérer :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7m2

- les dispositifs dépendants des concessions municipales d’affichage

- les dispositifs apposés sur les éléments de mobilier urbain

- les croix de pharmacie ou d’activité médicale

- les dispositifs destinés à informer sur les activités d’une entreprise, apposés sur un immeuble ou installés sur son unité foncière, dès lors qu’ils ne contiennent ni logo ni dénomination de l’entreprise.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

9 – DEMANDES DE SUBVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer au titre de l’année 2022 :

- 2 300 euros à l’association « Temps Libre »

- 200 euros à l’association « Le Souvenir Français »

- 5 000 euros au Comité d’animation (Mme Cathy BOUTEILLER et M. Patrick ROUSSEL présidente et trésorier de ce comité n’ayant pas pris part au vote).

10 – INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

Madame le Maire rappelle que prochain conseil Amiens Métropole aura lieu le 14 avril 2022.11 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Le bureau de vote des 10 et 24/04/2022 se tiendra à la maison communale de 8h à 19h. 2/ Ukraine : rappel du vote d’une subvention exceptionnelle. 4 personnes sont hébergées dans une famille de Dury. 3 d’entre eux sont scolarisés à Dury. Les dons en matériels pour l’Ukraine ont été pris en charge par la Protection Civile pour être acheminés. 3/ Chasse aux œufs à la pâture à Bouchon prévue le 24/04 à 11h.

4/ Atelier compostage inscription avant le 15 avril. L’atelier se tiendra le 14 mai prochain : 15 places.

5/ Le Comité de jumelage organise le 7 mai une soirée dînatoire pour rassembler les participants au déplacement des 1 / 2 et 3 juillet 2022.

La séance est levée à 21h.

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