Procès Verbal - p1050 18

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Procès Verbal - p1050 18 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dury. Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 18)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

***************************

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril 2025 à dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Dury.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Annie FARGE, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Catherine FRANÇOIS, Cathy BOUTEILLER, Maud VAILLANT, Francine LUANS et Messieurs : Philippe MINOT, Philippe CLAVEL, Patrick ROUSSEL, Hervé OSTE.

Absents excusés : Maxence RANSON (pouvoir à Madame Anne PINON), Francine LUANS (pouvoir à Madame Bénédicte SIMONIN-THIRIET), Chantal POULAIN (pouvoir à Madame Annie FARGE)

Absents : Messieurs Ludovic DARSIN, Arnaud THIEBEAU

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2025

3. Compte-rendu de la mise en œuvre des délégations données au Maire – communication du Maire

4. État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

5. Approbation du compte de gestion 2024

6. Compte administratif – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

7. Budget primitif 2025

8. Fiscalité directe locale

9. Extension de la vidéoprotection

10. Travaux de réaménagement du parc du Petit Château – avenant n°1

11. Travaux école

12. Restructuration du parking du cimetière

13. Aide exceptionnelle

14. Demandes de subvention

15. Informations Amiens Métropole

16. Informations et questions diverses

***************************

1 – DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Est désignée Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET2

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

3 – COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle n’a pas activé le droit de préemption urbain sur les ventes immobilières intervenues sur la commune :

- Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 24 février 2025 :

La commune décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain pour le tènement immobilier sis, 660 bis route de Paris, cadastré section A 630-647-683-684 d’une superficie totale de l’assiette foncière de 7 647 m², appartenant à SNC LIDL.

- Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 3 mars 2025 :

La commune décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain pour le tènement immobilier sis, 28 bis route d’Amiens, cadastré section AC 13 d’une superficie totale de l’assiette foncière de 2 950 m², appartenant à la SCI LCM DURY.

- Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 28 mars 2025 :

La commune décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain pour le tènement immobilier sis, 6 route Nationale, cadastré section AE 155 d’une superficie totale de l’assiette foncière de 3 097 m², appartenant à Mme Isabelle NOGUES.

Madame le Maire informe ensuite le Conseil municipal que nous avons fait appel à un nouveau prestataire pour le contrat de copieurs :

- Contrat de location de copieurs - décision du Maire en date du 24 février 2025 :

Madame le Maire annonce avoir contracté, après mise en concurrence simple, auprès de la société Group-solutions.fr, la location de deux copieurs, un pour la mairie et un pour l’école en remplacement de ceux en place dont le bailleur ne donne plus satisfaction au niveau du service de maintenance. Le contrat prend effet au 1er juillet 2025. Le coût de la maintenance est de 0.0035 € HT pour la copie noir et blanc et 0.035 € HT pour la copie couleur. Le montant de la location s’élève à 512 € HT par mois pour les 2 copieurs.3

4 – ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS

Madame le Maire rappelle le montant des indemnités des élus aux membres du Conseil municipal :

5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.4

6 – COMPTE ADMINISTRATIF – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 proposé par le Maire,

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 500 000.00 2 400 634.74 2 900 634.74

Opérations de l'exercice 1 383 663.92 1 641 076.69 496 336.19 541 165.80 1 880 000.11 2 182 242.49

TOTAUX 1 383 663.92 2 141 076.69 496 336.19 2 941 800.54 1 880 000.11 5 082 877.23

Résultat de clôture 757 412.77 2 445 464.35 3 202 877.12

Restes à réaliser 2 184 150.00

Besoin/excédent de financement Total 1 018 727.12

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 522 360.00

Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

557 412.77 au compte 1068 (recette d'investissement)

200 000.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

7 – BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire présente le budget primitif 2025 à l’ensemble du Conseil municipal et reprend la note synthétique qui a été partagée avec les conseillers municipaux.

Ce budget 2025 s’inscrit dans la continuité des précédents avec :

- Une maîtrise des charges de fonctionnement et cela malgré des dépenses contraintes en hausse (énergie notamment).

- Une capacité d’investissement significative.

- Le maintien des taux de la fiscalité locale qui nous classe comme l’une des communes aux taux les moins élevés d’Amiens Métropole et du Département.

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 843 800,00 €

Section d’investissement : 3 805 054,12 €5

8 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire rappelle que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir les taux pour 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe habitation 8.87 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.83 % (départemental : 51,43 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 24.40 % (départemental : 41,98 %)

Charge Madame le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé- réception au titre du contrôle de légalité.

9 – EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2017, la commune de Dury a installé un système de vidéoprotection sur les bâtiments communaux. La commune a étendu le dispositif afin de couvrir les axes majeurs de circulation.

Aujourd’hui, il est proposé de déployer, toujours dans le cadre de l’intérêt général, de la tranquillité publique et de la sécurité de ses habitants, 10 caméras supplémentaires en différents points stratégiques, pour un montant estimé des travaux de 58 198 € HT.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, l’autorise à solliciter les subventions auprès du Conseil régional des Hauts-de-France et du Conseil départemental de la Somme selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Sources Type d’aide Montant prévisionnel Taux

Région Hauts-de-France 17 459.40 € 30 %6

Département de la Somme 23 279.20 € 40 %

Autofinancement 17 459.40 € 30 %

10 – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DU PETIT CHÂTEAU – AVENANT N°1

Le 22 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif au réaménagement du parc du Petit Château

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener le projet à terme et nécessite un avenant.

Avenant n°1

Travaux supplémentaires et ajustements à la demande de la commune

Plus-values :

- Abattage d’arbres et Élagages

- Plantations d’arbres

- Création de cheminements carrossables avec des bandes terres-pierres - Ajustement de la dimension des bordures qui accompagnent les cheminements - Aménagement de l’entrée Ouest avec du stabilisé et des pavés à joints gazon - Aménagement de l’entrée Nord avec des dalles TTE et du stabilisé renforcé - Remplacement d’un jeu existant par un autre

- Pose d’un sol fluant en copeaux bois pour garantir la sécurité.

- Fourniture et pose d’un mât aiguille,

- Remplacement d’un projecteur pour les WC

- Reprise de tranchées et mise en œuvre de câbles

- Reprise des évacuations eaux usées et eaux pluviales des WC

- Pose de regards pour les réseaux

- Ajout de mobiliers (poubelles, bancs, table de pique-nique, panneau d’affichage et poteau signalétique)

Moins-values :

- Réduction des surfaces de massifs plantés

- Réduction des surfaces à réengazonner

- Remplacement des surfaces en enrobé ou en béton gris balayé par du sable stabilisé sur l’entrée Nord et l’entrée Ouest

- Suppression de la frise en pavé naturel prévue à l’entrée Ouest

- Suppression du passage PMR en nids d’abeille

- Réduction du nombre de mâts d’éclairage

- Suppression des corbeille double bac

- Suppression des chasses roue en bois7

- Terrassement général

L’avenant présenté est motivé par plusieurs points :

- La mise en sécurité du parc

- La coupe d’arbres dangereux et l’élagage de 2 arbres suite à une demande lors du café citoyen qui s’est déroulé le 8 février

- Le choix des arbres

- Des compléments de mobilier

Le montant des travaux s’élève à 80 737.70 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à 740 991.28 € TTC, soit 14.67 % du marché initial.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants avec les entreprises titulaires du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’exposé de Madame le Maire.

- Autorise Madame le Maire à signer les avenants au marché relatif au réaménagement du parc du Petit Château

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

11 – TRAVAUX ÉCOLE

Madame SIMONIN-THIRIET informe le Conseil municipal de la nécessité de remplacer les huisseries vieillissantes du préau du groupe scolaire Pierre Desse.

Elle projette des travaux d’isolation phonique et thermique au moyen du remplacement des menuiseries extérieures.

La consultation des entreprises, lancée à cet effet, permet de vous présenter aujourd’hui l’offre que nous proposons de retenir de la société CONCEPTALU, pour un montant de 22 700 € HT, soit 27 240 € TTC, correspondant à l’offre économiquement la plus avantageuse et la plus adaptée à nos souhaits.

Ayant entendu l’exposé de Madame SIMONIN-THIRIET et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté par la société CONCEPTALU.

12 – RESTRUCTURATION DU PARKING DU CIMETIÈRE

Par délibération en date du 12 juillet 2022, il a été décidé de procéder à la réhabilitation du parking du cimetière.

A ce jour, les travaux effectués n’ont pas donné entière satisfaction et ne permettent pas l’ouverture tout au long de l’année du parking au public. Aussi, il est proposé aujourd’hui de remédier à cette situation et de travailler à sa restructuration par un procédé différent8

proposé par la société TERSPECTIVE. Cette société présente l’offre économiquement la plus avantageuse et la plus adaptée pour un montant de 18 285.20 € HT, soit 21 942.24 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal ayant entendu l’exposé de Madame FARGE, décide à l’unanimité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée de la société TERSPECTIVE.

13 – AIDE EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire fait part de la demande de Madame Mélanie CHEVIN, référente insertion au Conseil départemental de la Somme, qui sollicite un soutien financier de la Commune pour la prise en charge d’une partie des travaux d’installation d’un système d’alimentation d’eau pour l’habitation d’un administré.

Après communication des pièces justificatives et examen, considérant que les ressources actuelles de cet administré sont notoirement insuffisantes, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide exceptionnelle de 2 000 euros pour permettre la réalisation de ces travaux.

14 – DEMANDES DE SUBVENTION

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer au titre de l’année 2025:

• 2 000 € à l’association « Sports et Loisirs »

• 2 300 € à l’association « Temps Libre »

• 4 800 € à l’association « Le Club de l’Amitié »

15 – INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

- Prochain Conseil Amiens métropole le 15 mai.

- Rando 39 aura lieu le dimanche 4 mai matin.

16 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Traditionnelle chasse aux œufs à la pâture à bouchon 21/4 à 10h30.

- Commémoration au monument aux morts pour le 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945.

- Anniversaire du jumelage avec les communes de Bessenbach, Saint-Fuscien, Sains en Amiénois et Dury les 7, 8 et 9 juin 2025. Le programme est en cours de finalisation.9

La séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance, La Maire,

Bénédicte SIMONIN-THIRIET Anne PINON