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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2021-046
PUBLIÉ LE 17 MAI 2021 Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2021-05-17-00003 - ARRETE PREFECTORAL Actant le transfert du
bénéfice de l’autorisation environnementale au titre du code de
l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC du Mas
des Vignoles sur la commune de NIMES (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / Service Eau
et Risques
30-2021-05-17-00002 - ARRETE PREFECTORAL portant prorogation du délai
d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles
R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant : Projet de
Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour Commune de
NIMES (2 pages) Page 7
Prefecture du Gard / DCL
30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des
commissions de propagande pour les élections départementales de juin
2021 (10 pages) Page 10
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard / mission de la
performance et du contrôle de gestion
30-2021-04-20-00005 -
DelegationPrefeteGARD_RectriceAcademiePROG362_AAP1 (2 pages) Page 21
Sous Préfecture d'Alès /
30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude
d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la
société GEOFIT EXPERT (6 pages) Page 24
30-2021-05-13-00003 - Arrêté portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de
l’élection municipale partielle complémentaire de MONTEILS des
dimanches 30 mai et 06 juin 2021 (2 pages) Page 31
30-2021-05-13-00001 - Arrêté portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de
l’élection municipale partielle complémentaire de SAINT-ETIENNE DE
L’OLM des dimanches 30 mai et 06 juin 2021 (2 pages) Page 34
Sous-préfecture du Vigan /
30-2021-05-13-00005 - POMMIERS - N° 30-2021-05-026 - élection municipale
partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai
2021 (2 pages) Page 37
30-2021-05-13-00006 - SAINT ANDRE DE MAJENCOULES - N° 30-2021-05-02è
- élection municipale partielle complémentaire - état définitif des
candidatures pour le 30 mai 2021 (2 pages) Page 40
2 30-2021-05-13-00007 - SOUDORGUES - N° 30-2021-05-028 - élection
municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour
le 30 mai 2021 (2 pages) Page 43
3 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2021-05-17-00003
ARRETE PREFECTORAL Actant le transfert du
bénéfice de l’autorisation environnementale au
titre du code de l’environnement concernant le
projet d’aménagement de la ZAC du Mas des
Vignoles sur la commune de NIMES
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00003 - ARRETE PREFECTORAL Actant le transfert du bénéfice de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC 4 EI PREFETE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et risques
Guichet Unique de l’Eau
Dossier suivi par : Stephanie GRILLERE
Tél. : +33 4 66 62 63 56
Mèl : ddtm-gueau@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Actant le transfert du bénéfice de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC du Mas des Vignoles sur la commune de NIMES
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’Environnement.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-03-08-040 du 8 mars 2021 portant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
Vu la décision n°2021-AH-AG01 du 11 mars 2021 de M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
Vu l’autorisation environnementale délivrée par arrêté préfectoral du 08/11/2004 concernant le projet de d’aménagement de la ZAC du Mas des Vignoles sur la commune de NIMES présentée par M. DEBAR Philippe pour le compte de la SENIM : Société d’Equipement de Nîmes Métropôle.
Vu le courrier en date du 04/05/2021 de la mairie de NIMES demandant le transfert à son bénéfice de l’autorisation de procéder aux opérations prévues dans le cadre de la décision du 08/11/2004 autorisant la SENIM : Société d’Equipement de Nîmes Métropôle à procéder à l’aménagement du projet de la ZAC du Mas des Vignoles sur la commune de NIMES.
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRETE
1/1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00003 - ARRETE PREFECTORAL Actant le transfert du bénéfice de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC 5 59°
ARTICLE 1 :
Le bénéfice de l’autorisation environnementale et les prescriptions correspondantes accordées à la SENIM : Société d’Equipement de Nîmes Métropôle dans le cadre de l’arrêté préfectoral n°2004-313-30du 08/11/2004 l’autorisant à procéder à l’aménagement de la ZAC du Mas des Vignoles sur la commune de NIMES, en application de l’article L214-3 du code de l’environnement est transférée à compter de ce jour à la commune de NIMES sis Place de l'Hotel de Ville 30033 NÎMES CEDEX 9.
ARTICLE 2 :
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du code de l’environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester
l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre
cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de NIMES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard pendant une durée d’au moins 6 mois.
ARTICLE 5 :
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard et le maire de la commune de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 17 mai 2021
Pour la préfète, et par délégation
le chef de service eau et risques
Vincent COURTRAY
2/2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00003 - ARRETE PREFECTORAL Actant le transfert du bénéfice de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC 6 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2021-05-17-00002
ARRETE PREFECTORAL portant prorogation du
délai d’instruction de l’autorisation
environnementale au titre des articles R181-17 et
41 du code de l’environnement concernant :
Projet de Renouvellement Urbain des quartiers
Pissevin et Valdegour
Commune de NIMES
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00002 - ARRETE PREFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant : 7 Ex PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau et Risques
Dossier suivi par :
Sylvain MERELLE
Tél. : 04 66 62 63 16
Mèl : sylvain.merelle@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant :
Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour
COMMUNE DE NIMES
La préfète du GARD
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement.
VU le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie- Françoise Lecaillon , préfète du Gard.
VU l’arrêté préfectoral n°30-2021-03-08-040 du 08 mars 2021 portant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision n°2021-AH-AG01 en date du 11 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
VU la demande d’autorisation environnementale déposée par Commune de NIMES en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 30-2020-0000000043 concernant l'opération suivante :
Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour à Nîmes ;
VU Le dossier présenté à l'appui du dit projet.
VU la demande de compléments du 06/05/2021.
CONSIDERANT que le dossier complété sera présenté devant le CSRPN pour le volet Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
CONSIDERANT la demande de compléments adressée au pétitionnaire en date du 06/05/2021 sur les volets Autorisation loi sur l’eau et Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, défrichement et reprenant l’avis de l’ARS et le délai qui sera nécessaire pour ces services et instances pour analyser les complements à leur réception.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du GARD
1
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00002 - ARRETE PREFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant : 8 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l’article R181-17 du code de l'environnement, le délai d’instruction de la demande d'autorisation environnementale déposée par Commune de NIMES en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 30-2020-0000000043 concernant l'opération suivante :
Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour à Nîmes est porté de 4 mois à 6 mois.
ARTICLE 2 :
Mesures de publicité et conditions de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R514-3-1 du Code de l’environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 :
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du GARD
Le maire de la commune de NIMES,
Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du GARD
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du GARD
Nîmes, le 17/05/2021
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
le chef du service eau et risques
SIGNÉ
Vincent COURTRAY
2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-05-17-00002 - ARRETE PREFECTORAL portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant : 9 Prefecture du Gard
30-2021-05-12-00011
Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des
commissions de propagande pour les élections
départementales de juin 2021
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 10 Ex PRÉFÈTE
DU GARD Direction de la citoyenneté et de la légalité Ésalié Bureau des élections Fraternité et de la réglementation générale
Réf : DCL/BERG
Affaire suivie par : la chef du bureau
Bérengère Soulages-Pionchon
Courriel : pref-elections@gard.gouv.fr
Arrêté n° portant constitution des commissions de propagande pour
les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral,
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des
conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers
à l'assemblée de Martinique,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2110729C du 23 avril 2021 relative à l'organisation
des élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes,
Vu les désignations effectuées par le Directeur régional de la Poste,
Considérant les propositions effectuées par les maires des 18 communes concernées,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : les commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27
juin 2021 sont constituées dans les conditions fixées sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 : : le siège de chaque commission est fixé à la mairie de la commune chef-lieu de
canton sauf autres dispositions figurant en annexe.
Article 3: les candidats des listes enregistrées ou leurs mandataires peuvent participer avec
voix consultative, aux travaux des commissions de propagande correspondant au canton où
ils sont candidats.
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 11 Article 4 : les attributions des commissions de propagande sont définies par les articles R34 à
R38 du code électoral.
Article 5: les listes des candidats désirant obtenir le concours de la commission de
propagande devront remettre les exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins de
vote auprès du secrétariat de la commission concernée avant les dates limites fixées par
arrêté préfectoral.
L'envoi des documents remis après l'expiration de ces délais ne sera pas assuré par les
commissions.
Les commissions de propagande sont chargées d'adresser la propagande aux électeurs dans
les délais prévus par le code électoral (article R 34 du code électoral).
Article 6 : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets d'Alès et du Vigan, les
Présidents et membres des commissions de propagande et les Maires des 18 communes
concernées sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré dans le recueil des actes administratifs, publié sur le site internet www.gard.gouv.fr et
communiqué à M. le premier président de la cour d'Appel de Nimes, à M. le Directeur
Régional de la Poste et à Mesdames et Messieurs les maires des 18 communes concernées.
Nimes, le 12 mai 2021
Frédéric LOISEAU
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 12 ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 -
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
AUPRES DES COMMUNES CHEF-LIEUX DU DEPARTEMENT DU GARD
Article R.32 du Code Électoral
AIGUES-MORTES
Siège : Mairie place St Louis 30220 Aiïgues-Mortes
Président Nom : Florence COT Juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire
de Nîmes — :
|
Suppléant du Président Nom : Irène BEYE Juge |
Fonctionnaire désigné par la Préfète |Nom : Claude COMBEMALE Adjoint au chef de bureau à la
préfecture du Gard
Représentant de La Poste Nom :Philippe ZANCKI Responsable Exploitation et service aux clients
Suppléant Alexandre HURPEAU
Responsable organisation
Secrétaire Nom : Karine LANGLES Adjoint administratif RH mairie
ALES (cantons ALES 1, 2, 3)
Siège : Hôtel de Ville d’Alès — Place de l'Hôtel de Ville - 30100 ALES |
Président
T — — |
Nom : Alexandra BERGER Vice-Présidente au tribunal |
judiciaire d’ Alès |
Suppléant du Président Nom : Bérangère LE BOEDEC Juge d’application des peines
Chef de bureau sous-préfecture
d’Alès
Fonctionnaire désigné par la Préfète Nom : Florence PAUL
Représentant de La Poste Nom : Julien PASCAL Responsable organisation
| Suppléant : Nom : Jérome ROBERT
Responsable Exploitation et
| service aux clients
Secrétaire : Nom : Laure RICARD DGA Politiques publiques de la Mairie d’Alès
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 13 Président
BAGNOLS SUR CEZE
Siège : Centre culturel Léo Lagrange Place Flora Tristan 30200 Bagnols sur Cèze
[Nom : Louis-Marie ARMANET
|
Suppléant du Président Nom : Valérie DUCAM
Juge des contentieux de la
protection au tribunal de proximité
d’Uzès
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nîmes
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Représentant de La Poste
Nom : Gilles GUILLAUD
Nom : Nouria BOURAHLA
Suppléante :Nom : Chrystelle
GUYONNET
Secrétaire Nom : Annick BOFFELLI
|
Président
Suppléant du Président
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Représentant de La Poste
|
BEAUCAIRE
Directeur de Citoyenneté et de la
Légalité à la Préfecture
Responsable d’équipe
Responsable d’équipe
Chef du Service population à la
mairie
Siège : Casino municipal, champs de foire- Beaucaire
Nom : Patricia ANDREAU Première Vice-présidente au
tribunal judicaire de Nimes
Nom : Aurélie BELLOLI Juge des enfants
Nom : Céline COUËT Adjoint au chef du bureau des
Elections et de la réglementation
générale à la préfecture
Nom :Philippe ZANCKI
Suppléant : Alexandre HURPEAU
Secrétaire Nom : Catherine GARIBAL
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable organisation
Mairie de Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 14 CALVISSON
Président
Siège : Mairie de Calvisson — 1, rue de la mairie 30420 CALVISSON
Nom : Martine CAPRON BONIOL
Suppléant du Président
Première Vice-présidente au
tribunal judicaire de Nimes
Nom : Jean-Michel PEREZ
Fonctionnaire désigné par le Préfet
Représentant de La Poste
Nom : Yves BRIOT
Premier Vice-Président au
Tribunal judiciaire de Nîmes
Adjoint à un chef de bureau à la
préfecture
Nom :Bernard VIDAL
Suppléant : Nom : Nicolas BARTOLO
Secrétaire Nom : Sylvie ROCHE
Président
Responsable transport
Responsable Exploitation et
service aux clients
Mairie
LA GRAND’COMBE
Siège : Mairie — Salle du Conseil Municipal — Square Mendès-France 30 110 LA GRAND’COMBE
Nom : Nathalie TRUEL Juge
Suppléant du Président Nom : Maria GALATA
Fonctionnaire désigné par la Préfète Nom : M. Bruno AMAT
Représentant de La Poste Nom : Julien PASCAL
Suppléant Nom : Jérome ROBERT
Secrétaire Nom : Chrystel TRIBES
Président
LE VIGAN
Juge
1
Chef de bureau Sous-Préfecture
d’Alès
Responsable organisation
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable du service des
élections à la mairie
Siège : Hôtel de ville — Place Quatrefages de la Roquette 30120 Le Vigan
Nom : Amandine ABEGG
Suppléant du Président
Fonctionnaire désigné par la Préfète
|
Nom : Céline SIMITIAN
Vice-Présidente au Tribunal
judiciaire d’Alès
Présidente du tribunal judiciaire
d’Alès
Nom : Saadia TAMELIKECHT
Suppléante : Véronique BOISSON
| Représentant de La Poste
| Sous-Préfète du Vigan
Sous-préfecture du Vigan
Nom : Sylvie BON
Suppléante : Nom : Audrey ROMAN
Secrétaire Nom : Charlotte KALFA
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable d’équipe
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 15 —— |
MARGUERITTES
Siège : Mairie - rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES
Président Nom : Géraldine MAITRAL Vice-Présidente au tribunal
| judiciaire de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Aude VENTURINI Vice-Présidente au tribunal | Judiciaire de Nîmes
Fonctionnaire désigné par la Préfète Nom : Nesrin Yilmaz Chef de bureau à la préfecture du
Gard
Représentant de La Poste Nom :Bernard VIDAL Responsable transport
Suppléant Nom : Nicolas BARTOLO
Responsable Exploitation et
service aux clients
Secrétaire Nom : Christian BOYER DGS de la mairie
NIMES (cantons NIMES 1, 2, 3, 4)
Siège : mairie de Nîmes, Hôtel de Ville, salle des commissions
Présidente Nom : Virgine HUET Vice-Présidente au tribunal | judiciaire de Nîmes
Suppléant du Président Nom : Jennifer JOUHIER Vice-présidente
Fonctionnaire désigné par la Préfète |Nom : Nesrin Yilmaz
Représentant de La Poste Nom :Bernard VIDAL Responsable transport
Suppléant : Nom : Nicolas BARTOLO
Responsable Exploitation et
| service aux clients
Secrétaire Nom: Hervé BALDYROU Chef du bureau des élections de la
mairie de Nîmes
PONT SAINT ESPRIT
Siège : « la Cazerne » — 70 avenue Gaston Doumergue 30130 PONT SAINT ESPRIT
Président (Nom : Louis-Marie ARMANET Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité
d’Uzès
Suppléant du Président Nom : Valérie DUCAM | Vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Fonctionnaire désigné par la Préfête Nom : Gilles GUILLAUD Directeur de la Citoyenneté et d ela | Légalité à la préfecture
Représentant de La Poste ‘Nom : Nouria BOURAHLA Responsable d’équipe |
| Suppléant : Nom : Chrystelle |
| GUYONNET Responsable d’équipe |
| : | ... oo . Secrétaire Non : Stella GALLISA Responsable du guichet unique
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 16 QUISSAC
Siège : Hôtel de ville 1 place Charles Mourier 30260 QUISSAC
Président Nom : Amandine ABEGG
| Suppléant du Président
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Vice-Présidente au tribunal
judiciaire d’Alès
Nom : Céline SIMITIAN Présidente du tribunal judiciaire
d’Alès
Nom : Claude COMBEMALE
Représentant de La Poste
Secrétaire
Siège :
Nom : Sylvie BON
|
suppléant Nom : Audrey ROMAN
Adjoint au chef de bureau à la
préfecture du Gard
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable d’équipe
Nom : Roxane CAZALIS
REDESSAN
Président Nom : Géraldine MAITRAL
| Suppléant du Président Nom : Aude VENTURINI
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Représentant de La Poste
Secrétaire
Nom : Nesrin Yilmaz
Nom :Bernard VIDAL
Mairie
Hôtel de ville 13 rue de la République 30129 REDESSAN
Vice-Présidente au tribunal
judiciaire de Nîmes
| Vice-Présidente au tribunal
judiciaire de Nîmes
Chef du bureau à la Préfecture du
Gard
Responsable transport
|
Suppléant Nom : Nicolas BARTOLO |:
Nom:Aurélie LABOURAYRE
Responsable Exploitation et
service aux clients
Secrétaire générale de la mairie
ROQUEMAURE
Président
Suppléant du Président
Siège : Salle des fêtes — route de Nîmes — 30150 Roquemaure
Nom : Emmanuelle MONTEIL Vice-présidente au Tribunal de proximité d’Uzès
Nom : Grégory SABOUREAU
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Représentant de La Poste
Secrétaire
Nom : Nathalie FERNANDEZ
Nom :Corinne CONGY
Suppléant Nom : Nicolas GARTNER
(Nom : Sara MOUROCQ
Vice-Président au tribunal
judiciaire de Nîmes
Chef de bureau à la préfecture du
| Gard
Responsable d’équipe
Facteur |
Responsable RH Mairie
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 17 ROUSSON
Siège : Hôtel de ville — Espace Jean Jaurès 30 340 ROUSSON
Président Nom : Nathalie TRUEL Juge
Suppléant du Président
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Nom : Maria GALATA
Tél : 04 66 56 22 54
Mel : maria.galata(@justice.fr
Juge
Nom : Florence PAUL
Représentant de La Poste Nom : Julien PASCAL
Suppléant Nom : Jérome ROBERT
Chef de bureau Sous-préfecture
d’Alès
Responsable organisation
Responsable Exploitation et
service aux clients
Vice-présidente au tribunal
judicaire de Nimes |
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Secrétaire Nom : Carine MILESI Agent élection mairie
| SAINT GILLES
Siège : Hôtel de ville — place Jean Jaurès 30 800 Saint Gilles
Président Nom : Patricia ANDREAU
Suppléant du Président Nom : Aurélie BELLOLI Juge des enfants
+ —
Nom : Céline COUËT
Représentant de La Poste
h— _
Nom :Philippe ZANCKI
suppléant : Alexandre HURPEAU
Adjoint au chef du bureau des
Election et de la Réglementation |
Générale à la préfecture
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable organisation
Secrétaire Nom : Magda ATTIA Mairie
| UZES
Siège : 1 place du Duché - 30 700 UZES
Président Juge Non : Sophie BAUDIS
Suppléant du Président
Fonctionnaire désigné par la Préfète
Représentant de La Poste
Secrétaire
Nom : Samuel RECOLIN Juge des enfants
L_
Nom : Nathalie FERNANDEZ Chef de bureau à la préfecture du
Gard
Nom :Philippe ZANCKI
Suppléant Alexandre HURPEAU
Responsable Exploitation et
service aux clients
Responsable organisation
Nom : Marie DAUTREPPE Assistante DGS mairie
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 18 VAUVERT | Siège : Mairie — Place de la Libération et du 8 mai 45 — 30600 VAUVERT.
Président Nom : Florence COT Juge des contentieux de la |
protection au tribunal judiciaire dé
Nîmes
Suppléant du Président Nom : Irène BEYE Juge
|
Fonctionnaire désigné par la Préfète Nom : Claude COMBEMALE Adjoint au chef de bureau à la
préfecture du Gard
Représentant de La Poste Nom :Philippe ZANCKI Responsable Exploitation et
service aux clients
Suppléant Alexandre HURPEAU | .
Responsable organisation
Secrétaire Nom : Myriam PINGEON-SEGUELA Responsable service population à | la mairie |
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Siège : Hôtel de ville 2 rue de la République 30 400 Villeneuve Lez Avignon
Président Nom : Emmanuelle MONTEIL Vice-présidente au Tribunal de
proximité d’Uzès
Suppléant du Président Nom : Grégory SABOUREAU Vice-Président au tribunal
judiciaire de Nîmes
Fonctionnaire désigné par la Préfète Nom : Nathalie FERNANDEZ Chef de bureau à la préfecture du
| Gard
Représentant de La Poste - | Nom :Corinne JET Responsable organisation
Suppléant : nom : Johan MAHUET | Facteur |
| Secrétaire | Nom : Sonia SOULAS Mairie | |
Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 19 Prefecture du Gard - 30-2021-05-12-00011 - Arrêté du 12 mai 2021 portant constitution des commissions de propagande pour les élections départementales de juin 2021 20 Secrétariat Général Commun Départemental du
Gard
30-2021-04-20-00005
DelegationPrefeteGARD_RectriceAcademiePRO
G362_AAP1
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2021-04-20-00005 - DelegationPrefeteGARD_RectriceAcademiePROG362_AAP1 21 E 2
PREFETE
DU GARD
Liberté .
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
. Téléphone
04 67 91 48.12
... Fax
04 67 60 76 15
Courriel
ce.recsg@ac-montpellier.fr
Rectorat
31, rué de l'Université
CS 39004
34064 Montpellier
Cedex 2
Nîmes, le 20 avril 2021
Arrêté |
portant délégation de signature à Mme Sophie BÉJEAN
rectrice de région académique Occitanie
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU - la loi organique n°2001-692 du 1°août 2001 relative aux lois de finances
VU - le code de l'Education nationale,
VU - le code de la commande publique,
VU- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles
VU- le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n°98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et leurs
établissements publics, et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale,
VU - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU- le décret n°2012-1246 du 7. novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
VU- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015-portant charte de la déconcentration, : VU- le décret n°2015-1516 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, VÜ- le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
VU- le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif « aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | |
VU le décret du 8 mars 2021 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON
en qualité de préfète du département du Gard
VU - le décret en conseil des ministres du 5 février 2020 nommant Mme Sophie BÉJEAN rectrice de la région académique Occitanie, .rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités,
VU- l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur,
VU -— l'arrêté du 14 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Sophie BÉJEAN,
rectrice .de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier,
chancelière des universités,
VU- la convention de délégation de gestion relative au BOP 362 AAP1 entre M. Etienne GUYOT, préfet de région Occitanie et Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du département du Gard.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2021-04-20-00005 - DelegationPrefeteGARD_RectriceAcademiePROG362_AAP1 22 ARRÊTE
ARTICLE ler :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique
Occitanie, à l'effet de signer les actes et pièces. relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des
recettes du programme 362 AAP1 pour les opérations relevant du Ministère de l'Education nationale
pour le département du Gard.
Cette délégation recouvre : . a
- les actes d'engagement dont la signature ‘incombe au délégant, y compris la correspondance
simple avec le contrôleur financier,
- les décisions de recettes et de dépenses,
- la constatation du service fait, h
- les affectations de tranches fonctionnelles
Sont exclus de la présente délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier,
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier l'informant
des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BÉJEAN, pour opposer la prescription
quadriennale, aux titulaires de créances sur l'Etat, ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes
créances sous réserve de l'avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.
En cas d'avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BÉJEAN., à l'effet de signer les marchés de l'Etat
et tous les actes dévolus au préfet par le code de la commande publique pour les opérations relevant
du ministère de l'Education nationale pour le département du Gard, qui sont financés sur les crédits du
programme 362 AAP1.
Article4 :
Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Occitanie, peut, sous sa responsabilité, Subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, pour Signer les actes pour lesquels elle. reçoit délégation de signature par le présent arrêté. |
Article 5 :
Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le secrétaire général de la région académique
Occitanie, pour la rectrice de région académique Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié des actes administratifs de Ja préfecture de
département.
Nîmes, le 20 avril 2021
La Préfète
CHA Marie-Françoise LECAILLON
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2021-04-20-00005 - DelegationPrefeteGARD_RectriceAcademiePROG362_AAP1 23 Sous Préfecture d'Alès
30-2021-05-17-00001
Arrêté portant autorisation de survol à basse
altitude d'agglomérations ou de rassemblements
de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT
EXPERT
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 24 PRÉFÈTE Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de l'environnement
Realié et des polices administratives Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations
ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT (CAS 1)
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié, dit « SERA »
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne ;
Vu le règlement (UE) N) 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures applicables aux opérations aériennes ;
Vu le code de l'aviation civile :
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - JO du 30/08/1991 relatif aux
conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923-2012 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par
appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu la circulaire du Ministre de l’intérieur NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001, relative aux
dérogations de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de
personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-003 du 8 mars 2021 donnant délégation de signature
à M. Jean Rampon, sous-préfet d'Alès :
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2020-05-29-003 du 29 mai 2021 portant autorisation de survol à
la société GEOFIT EXPERT pour une durée de 1 an ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation de survol en travail aérien présentée le
23 avril 2021 par la société GEOFIT EXPERT dont le siège social est 7 rue du Fossé Blanc, 92230
Gennevilliers ;
Sous-préfecture d'Alès - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès Cédex
Tél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 25 Vu l'avis favorable du directeur général de la sécurité de l'aviation civile à Blagnac, en date du
7 mai 2021;
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud, en date du 10 mai 2021;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès :
Arrête :
Article 1er : La société GEOFIT EXPERT dont le siège social est 7 rue du Fossé Blanc, 92230
Gennevilliers est autorisée à effectuer, des vols en dérogation aux règles de survol des
agglomérations prévues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé, sous réserve du
respect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier, de la réglementation fixée
par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées aux articles suivants :
+ L'objet de ces vols : acquisition aérienne photogrammétrie
+ Secteur autorisé : département du Gard
* durée : un an à compter du 29 mai 2021
Article 2 : L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la direction
zonale de la police aux frontières suivantes :
- Respect des prescriptions de l'article R131-1 du code de l'aviation civile : « Un aéronef ne
peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit
toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de
l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
- Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches
et jours fériés.
- L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de la direction zonale
de la police aux frontières Sud de toute mission projetée (Mél: dcpaf-bpa-
marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site
sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de la police
aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre
ce service, au centre d’information et de commandement de la direction zonale de la police
aux frontières à Marseille, Tél. 04 91 53 60 90/91.
Article 3: L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles de la
direction de la sécurité de l'aviation civile Sud listées en annexe.
Article 4 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 26 Article 5: le sous-préfet d'Alès, le directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille,
le délégué régional de la sécurité de l'aviation civile à Blagnac, le commandant du
groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du
Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée au demandeur.
Alès, le 17 MAI 2021
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
Jeah RAMPON
Pièces jointes :
Annexe : Conditions techniques et opérationnelles
Voie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter sa notification, par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes, ou par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 27 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables :
e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ou,
e de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation
générale.
2. Régime de Vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point
FRA.SERA.5001 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
e 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200
m ou rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil
haut »
e 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre
1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
e 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600
m ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
+ le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la
limite des eaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des
rassemblements de personnes) ;
+ le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude :
° le survol d'établissements pénitentiaires.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 28 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou
Observation/Surveillance :
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à 600 m au-dessus du sol.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre
indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4, Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
° Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREVW avec un certificat médical de classe 1.
Opération et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
+ Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres
à air chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence
dont les privilèges permettent notamment d’exercer des activités commerciales). Les
licences sont délivrées ou validées par la France. Le certificat médical est de classe 1
(sauf Ballons- classe 2). Ils sont titulaires d’une Déclaration de niveau compétence
(DNC).
5. Navigabilité
+ Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ou pour un
ULM de classe 5, d’une carte d’identification valide :
e Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l’ Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)
ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil ;
6. Conditions opérationnelles
+ Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 29 ° Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou
Observation/Surveillance au moyen d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit
avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales
de contrôle. Pour des opérations au moyen d’hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale
doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les
performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette
vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous
les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
* Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
° L'exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
+ _ La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans
le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
°_ L'information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet
du département.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à la société GEOFIT EXPERT 30 Sous Préfecture d'Alès
30-2021-05-13-00003
Arrêté portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture
pour les premier et second tours de l’élection
municipale partielle complémentaire
de MONTEILS des dimanches 30 mai et 06 juin
2021
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00003 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 31 E FE Sous-préfecture d'Alès
£ei Bureau des finances locales PREFETE
DU GARD et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°:3©_ 221 _ =. AR - OO
portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture
pour les premier et second tours de l'élection municipale partielle complémentaire
de MONTEILS des dimanches 30 mai et 06 juin 2021
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L.270 ;
VU l'arrêté n° 30-2021-04-15-00001 du 15 avril 2021 fixant les dates de l’élection municipale
partielle complémentaire de MONTEILS aux dimanches 30 mai et 06 juin 2021, portant
convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt de déclaration de candidature,
Sur proposition du sous-préfet d'Alès,
Arrête :
Article 1 : L'état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture, le jeudi 13 mai
2021 à 18 heures, pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du
30 mai, de la commune de MONTEILS, est annexé au présent arrêté :
Article 2 : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants étant élus
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentées par ordre
alphabétique de candidats.
Article 3 : Le nombre de candidats enregistrés pour le premier tour (2) étant égal au nombre
de siège à pourvoir (2), aucune nouvelle déclaration de candidature ne sera enregistrée pour
le second tour.
Article 4 : - Le sous-préfet d'Alès,
- Le maire de Monteils,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituels
dans la commune de MONTEILS.
Alès, le 4 3 MAI 2021
Le sous-préfet,
J RAMPON
Sous-préfecture d’Ales — 3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES CEDEX —
TELEPHONE: 04.66.56,39.39 - TELECOPIE : 04.66.86.20.26 - www.vard.souv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00003 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 32 Œpl Sous-préfecture d'Alès
PREFETE Bureau des finances locales
DU GARD et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNE DE MONTEILS
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMPLEMENTAIRES DES 30 MAI ET 06 JUIN 2021
État définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture d'Alès
au jeudi 13 mai 2021 à 18 heures
pour l'ensemble du scrutin
Nombre de sièges à pourvoir : 2
- Madame Christine LINDEBOOM
- Madame Marie-Paule RUIZ
Sous-préfecture d' Ales - 3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES CEDEX —
TELEPHONE 04.66.56.39.39 - TELECOPIE 04 66.86.20.26 - www,bard2ouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00003 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 33 Sous Préfecture d'Alès
30-2021-05-13-00001
Arrêté portant état définitif des candidatures
enregistrées en sous-préfecture
pour les premier et second tours de l’élection
municipale partielle complémentaire
de SAINT-ETIENNE DE L’OLM des dimanches 30
mai et 06 juin 2021
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00001 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 34 EE = Sous-préfecture d’Alès CCÈ Bureau des finances locales PREFETE
DU GARD et des élections Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°:%e _ Zo\_-SsS IN _ oo A
portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture
pour les premier et second tours de l'élection municipale partielle complémentaire
de SAINT-ETIENNE DE L'OLM des dimanches 30 mai et 06 juin 2021
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L.270 :
VU l'arrêté n° 30-2021-04-15-00002 du 15 avril 2021 fixant les dates de l'élection municipale
partielle complémentaire de SAINT-ETIENNE DE L'OLM aux dimanches 30 mai et 06 juin
2021, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt de déclaration de
candidature,
Sur proposition du sous-préfet d’Alès,
Arrête :
Article 1 : L'état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture, le jeudi 13 mai
2021 à 18 heures, pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du
30 mai, de la commune de SAINT-ETIENNE DE L'OLM, est annexé au présent arrêté :
Article 2 : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants étant élus
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentées par ordre
alphabétique de candidats.
Article 3 : Le nombre de candidats enregistrés pour le premier tour (2) étant égal au nombre
de siège à pourvoir (2), aucune nouvelle déclaration de candidature ne sera enregistrée pour
le second tour.
Article 4 : - Le sous-préfet d'Alès,
- La maire de Saint-Etienne de l’Olm,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituels
dans la commune de SAINT-ETIENNE DE L'OLM.
Alès, le {3 MAI 2021
Le sous-préfet,
nn
re
=
Jeän RAMPON
Sous-préfecture d’Ales - 3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES CEDEX -
TELEPHONE 04.66.56.39.39 - TELECOPIE 04.66.86.20.26 - www. sard.vouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00001 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 35 Œ Æ Sous-préfecture d'Alès PREFETE Bureau des finances locales
DU GARD et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE L'OLM
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMPLEMENTAIRES DES 30 MAI ET 06 JUIN 2021
État définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture d’Alès
au jeudi 13 mai 2021 à 18 heures
pour l’ensemble du scrutin
Nombre de sièges à pourvoir : 4
- Monsieur Samuel BROUARD
- Madame Marie-José COLOMINA
- Madame Marie-Soizic GRAILLE
- Monsieur Denis QUENEUDEC
- Monsieur Jacques RANNOU
Sous-préfecture d'Ales -3 Bd Louis Blanc — 30107 ALES CEDEX -
TELEPHONE : 04.66.56.39.59 - TELECOPIE: 04.66.86.20.26 - www.sard.vouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-05-13-00001 - Arrêté portant état définitif des candidatures enregistrées en sous-préfecture pour les premier et second tours de l’élection municipale partielle complémentaire 36 Sous-préfecture du Vigan
30-2021-05-13-00005
POMMIERS - N° 30-2021-05-026 - élection
municipale partielle complémentaire - état
définitif des candidatures pour le 30 mai 2021
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00005 - POMMIERS - N° 30-2021-05-026 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 37 PRÉFÈTE _nré : DU GARD Sous-préfecture du Vigan
Liberté
Égaliré
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 30-2021-05-026
Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021
de la commune de POMMIERS
La Sous-préfète du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation des
électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-04-022 du 14 avril 2021 fixant la date de l'élection
municipale partielle complémentaire de POMMIERS, portant convocation des électeurs et
fixant le délai de dépôt des candidatures ;
Vu le décès de M. Gérard SEVERAC, maire de la commune de POMMIERS, survenu le 2 janvier
2021 entrainant le caractère incomplet du conseil municipal pour élire le maire :
Vu les candidatures régulièrement déposées à la Sous-préfecture du Vigan ;
Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
ARRÊTE
Hôtel de la Sous-préfecture
24, rue des Barris - 30123 LE VIGAN CEDEX
Tél : 04 67 81 67 00
Fax : 04 67 81 87 08 - www.gard.gouv.fr
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00005 - POMMIERS - N° 30-2021-05-026 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 38 Article 1 :
L'état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021, de la commune de
POMMIERS, afin d'y pourvoir UN (1) siège de conseiller municipal, est le suivant :
+ __ TOUREILLE Denis
° TOUVET Damien
Article 2 :
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étant élus au scrutin
plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentées par ordre
alphabétique des candidats.
Article 3 :
- le secrétaire général de la Sous-préfecture du Vigan,
- la commune de POMMIERS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'Etat dans le
Gard (www.gard.gouv.fr) et affiché aux emplacements habituels de la commune de
POMMIERS.
Le Vigan, le 13 mai 2021
La Sous-préfète du Vigan,
Saadia TAMELIKECHIT.
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00005 - POMMIERS - N° 30-2021-05-026 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 39 Sous-préfecture du Vigan
30-2021-05-13-00006
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES - N°
30-2021-05-02è - élection municipale partielle
complémentaire - état définitif des candidatures
pour le 30 mai 2021
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00006 - SAINT ANDRE DE MAJENCOULES - N° 30-2021-05-02è - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 40 PRÉFÈTE ré : DU GARD Sous-préfecture du Vigan
Liberté
Épalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 30-2021-05-027
Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021
de là commune de SAINT ANDRE DE MAJENCOULES
La Sous-préfète du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation des
électeurs ;
Vu l'annulation par jugement du Tribunal administratif de NIMES en date du 29 septembre
2020, devenue définitive ie 30 octobre 2020, de l'élection municipale du second tour du
28 juin 2020 dans la commune de SAINT ANDRE DE MAJENCOULES :
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-04-020 du 14 avril 2021 fixant la date de l'élection
municipale partielle complémentaire de SAINT ANDRE DE MAJENCOULES portant
convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des candidatures :
Vu les candidatures régulièrement déposées à la Sous-préfecture du Vigan :
Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
ARRÊTE
Hôtel de la Sous-préfecture
24, rue des Barris — 30123 LE VIGAN CEDEX
Tél : 04 67 81 67 00
Fax : 04 67 81 87 08 - www.gard.gouv.fr
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00006 - SAINT ANDRE DE MAJENCOULES - N° 30-2021-05-02è - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 41 Article 1 :
L'état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021, de la commune de
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES, afin d'y pourvoir CINQ (5) sièges de conseiller municipal,
est le suivant :
° BARNARD Simon
* BOTTONI Romain
° CABANEL Valentin
* _ DELAMBRE Delphine
* _ DESSALCES David
° MOURET Claude
° __ PIBAROT Jean-Claude
° PIERKOT Joanna
+ __ PUECH Michel
° TRIAIRE Laurent
* __VERBEEK Henny
Article 2 :
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étant élus au scrutin
plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentées par ordre
alphabétique des candidats.
Article 3 :
- le secrétaire général de la Sous-préfecture du Vigan,
- la commune de SAINT ANDRE DE MAJENCOULES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'Etat dans le
Gard (www.gard.gouv.fr) et affiché aux emplacements habituels de la commune de SAINT
ANDRE DE MAJENCOULES.
Le Vigan, le 13 mai 2021
La Sous-préfète du Vigan,
La
Saadia TAMELIKECHT.
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00006 - SAINT ANDRE DE MAJENCOULES - N° 30-2021-05-02è - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 42 Sous-préfecture du Vigan
30-2021-05-13-00007
SOUDORGUES - N° 30-2021-05-028 - élection
municipale partielle complémentaire - état
définitif des candidatures pour le 30 mai 2021
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00007 - SOUDORGUES - N° 30-2021-05-028 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 43 E 3
PRÉFÈTE ue .
DU GARD Sous-préfecture du Vigan
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 30-2021-05-028
Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021
de la commune de SOUDORGUES
La Sous-préfète du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation des
électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-04-021 du 14 avril 2021 fixant la date de l'élection
municipale partielle compiémentaire de SOUDORGUES, portant convocation des électeurs
et fixant le délai de dépôt des candidatures :
Vu les démissions de 6 (six) conseillers municipaux, entrainant la perte par le conseil
municipal du tiers de ses membres ;
Vu les candidatures régulièrement déposées à la Sous-préfecture du Vigan:
Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
ARRÊTE
Hôtel de la Sous-préfecture
24, rue des Barris — 30123 LE VIGAN CEDEX
Tél : 04 67 81 67 00
Fax : 04 67 81 87 08 - www.gard.gouv.fr
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00007 - SOUDORGUES - N° 30-2021-05-028 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 44 Article 1 :
L'état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 30 mai 2021, de la commune de
SOUDORGUES, afin d'y pourvoir SIX (6) sièges de conseiller municipal, est le suivant :
° BERTEZENNE Lionel
* BOISSIERE Vincent
°__ CABRIT Maryse
° DELAHAYE Pierre
* GROS Clovis
° LAUZIERE Patricia
* _ MARCHESINI Paolo
°° MONTEIL Jacques
+ _ PRADEILLES Christine
* _ RODRIGUEZ Delphine
Article 2 :
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étant élus au scrutin
plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentées par ordre
alphabétique des candidats.
Article 3 :
- le secrétaire général de la Sous-préfecture du Vigan,
- la commune de SOUDORGUES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'Etat dans le
Gard (www.gard.gouv.fr) et affiché aux emplacements habituels de la commune de
SOUDORGUES.
Le Vigan, le 13 mai 2021
La Sous-préfète du Vigan,
“
Saadia TAMELIKECHT.
Sous-préfecture du Vigan - 30-2021-05-13-00007 - SOUDORGUES - N° 30-2021-05-028 - élection municipale partielle complémentaire - état définitif des candidatures pour le 30 mai 2021 45