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Déliberation - 2026 06 18 02 AR A
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 02 AR A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
matin
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l’association
PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
-
A3P
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
« PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
»,
dite
«
A3P
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°’
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
21
novembre
2023
sous
le
n°W922020620,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
92443130700017,
dont
le
siège
est
sis
14
rue
Paul
Signac
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Mamoudou
NIANG,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
promouvoir
la
paix,
l'unité
nationale,
la
solidarité,
la
tolérance
et
la
prospérité
au
service
de
tous
les
français, de
travailler
autour
du
respect de
la
mixité
et
l'égalité
pour
une
cohabitation harmonieuse
;
atteindre
notre
objectif,
plusieurs activités
et
formations
sont
envisagées
;
mieux
éduquer
sur
nos
différences,
de
former
et
sensibiliser sur
les
gestes
qui
sauvent,
de décliner
des
activités
de
prévention sur
les
risques
domestiques
:
sensibiliser
la
sécurité
routière.
Elle
crée des
passerelles
pour
permettre
aux
peuples
de
mieux
se
connaître
;
sensibiliser
la
paix,
l'unité
et
la
solidarité
sous
toutes
ses
formes
; faciliter
l'intégration
à
la
cohésion
sociale
:
soutenir
la
protection
de
l'enfance,
lutter
contre
la
violence
et
les
discriminations
;
mettre
des
partenariats
avec
des
associations poursuivants
les
mêmes
objectifs
sur
le
plan
national
et
international
;
sensibiliser
nos
jeunes
contre
le
vandalisme
et
lutter contre
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 les
fléaux
;
mettre
en
place
de l'entraide
et
l'assistance
fondées
sur
les
principes
d'équité pour
les
jeunes
et
leur
famille
;
réaliser
des
formations en
guise
d'activités
économiques
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre, par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit commun
de
5000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
3000
€
soit
un
total
de
8000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
A3P
-
PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
»
pour
les
projets
suivants
:
CEQ
2030 VilleneuvePrev
-
Prévenir
pour
mieux
agir
:
1
000
€
Citoyen
Responsable
pour
un
avenir
plus
sûr
et
inclusif
:
2
500
€
CEQ
2030
Esprit
de
Sapeurs
et
Marins
P2
:
3
500
€
Soit
un
total
de
7000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026 avec
«
A3P-PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
/e
conseil municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
7000
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
8000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale de
la
commune
pour
l'exercice
2026 s'établissant
ainsi
à
15000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-là-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant demeurent
tous inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
A3P-PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
A3P-PONT
PASSERELLE
POUR
LE
PEUPLE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Président
Pascal
PELAIN
Mamoudou
NIANG
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
æmafilih.
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
vitle
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
BELLE
ETOILE-
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
foi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
BELLE
ETOILE
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
7
mars
2023
sous
le
n°W922020104,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
92367460000013,
dont
le
siège
est
sis
13
avenue
du
Ponant
à
Villeneuve-la-Garenne
{ Hauts-de-Seine)
représentée
par
son président
en
exercice
Monsieur
Yacine
BETTAYEB,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet d'accompagner
les
jeunes
vers
la
réussite
personnelle
et
scolaire
par
des
actions
d'ouvertures
scolaires,
culturelles,
sociales
et
économiques
qui
visent
l'épanouissement
de
la
jeunesse
;
Réduire
les
inégalités scolaires, culturelles,
sociales
au
sein
de
la
jeunesse
est
la
mission
de
l'association
;
L'association
s'attache
à
promouvoir
des
valeurs
de
détermination,
de
résilience,
d'entraide,
d'aitruisme,
d'ambition chez
tes
jeunes
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
6000
€
et
au
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
1000
€
soit
un
total
de
7000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions à
«
-
BELLE
ETOILE
»
pour
les
projets
suivants
:
Cap
sur
Demain
:
ateliers
d'orientation
pour
rêver,
choisir
et
construire
son
avenir
-
CFQ
2030
:
4
500
€
Soit
un
total
de
4500
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
là
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
là
conclusion
d’une convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-BELLE
ETOILE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
4500
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
7000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
11500
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu’un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues par
là
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-BELLE
ETOILE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-BELLE
ETOILE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-là-Gärenne
“D
Le
Président
Président
de
l'EP
Conseiller
Ré
Conseiller
délégué
dé
Pascal
PELAIN
Yacine
BETTAYEB
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
ar."
Direction
cohésion
sociale
ct
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
-
ADABE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
/a
loi
2000-321
du
12
avrif
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-làa-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»,
dite
« ADABE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
19
juin 2014
sous
le
n°W922008157,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n° SIRET
80378223400014,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villenuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice Madame
Aissitou
SACKO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
poursuivre
comme
objectif
principal
là
recherche
d'une
utilité
sociale
;
l'utilité
sociale
de
l'association
se
caractérise
par
:
(a)
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
sociales,
économiques
et
culturelles,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté,
notamment
par
l'éducation
populaire,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social
;
maintenir
et
renforcer
la
cohésion
territoriale
par
la
promotion
de
l'égalité
des chances
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement
à
la
scolarité,
le
soutien
à
la
parentalité
;
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
parrainage
et
lutte contre
le
gaspillage alimentaire
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires
aux
personnes
démunies
ici
{b)
concourir
au
développement
durable
à
l'agriculture
biologique,
au
commerce
équitable,
ici
et
là-bas
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale
et
participative,
à
la
transition
énergétique
où
à
la
solidarité internationale
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre, par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit commun
de
7000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>
de
1500
€
soit
un
total
de
8500
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
ADABE
-
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»
pour
les
projets
suivants
:
Accompagnement
à
la
parentalité
:
3
500
€
Accompagnement
à
la
scolarité
des jeunes
en
difficulté
:
8
000
€
CAP
Numérique
:
Réengager
les
jeunes
à
travers
le
Fablab
(anciennement
CAP
Numérique
Projet
d'éducation
scientifique,
technologique
et
d'innovation scolaire
-
un
avion
radiocommandé
en
carton)
:
2 000
€
Projet
Avenir
:
renforcement
des
compétences
linguistiques
et
numériques
des
primo-arrivants
:5
000
€
Prévention
du
décrochage
scolaire
par
l'accompagnement
individualisé
et
le
développement
des
compétences
socia-émotionnelles
-
Collégiens
:
2
000
€
Soit
un
total
de
20500
€
Le
présent avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à l'association. Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
ADABE-
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
20500
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
8500
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
29000
€,
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu’un plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle aura
menée
sur
les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires, Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
<«
ADABE-ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»
le
présent
avenant
Le
présent avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
ADABE-ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour l’association,
La
Président
Aissitou
SACKO
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de
sein
LE
DÉPARTEMENT
Æur-i
a
ion
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
ASSOCIATION POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
-
ADABE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avri
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»,
dite
«
ADABE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
19
juin 2014
sous
le
n°W922008157,
(déclaration
rendue
publique par
insertion au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
80378223400014,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villenuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par sa
présidente
en
exercice
Madame
Aissitou
SACKO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
poursuivre
comme
objectif
principal
la
recherche d'une
utilité
sociale
;
l'utilité
sociale
de
l'association
se
caractérise
par
:
(a)
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
sociales,
économiques
et
culturelles,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté,
notamment
par
l'éducation
populaire,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social
;
maintenir
et
renforcer
la
cohésion
territoriale
par
la
promotion
de
l'égalité
des
chances
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement
à
la
scolarité,
le
sautien
à
la
parentalité
;
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
parrainage
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires aux
personnes
démunies
ici
(b}
concourir
au
développement
durable
à
l'agriculture
biologique,
au
commerce
équitable,
ici
et
là-bas
dans
ses
dimensions économique,
sociale,
environnementale
et
participative,
à
la
transition
énergétique
ou
à
la
solidarité
internationale
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'assaciation
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
7000
€ et
au
titre
de
«
la Politique
de
la
ville-ville
>
de
1500
€
soit
un
total
de
8500
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
ADABE
-
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE »
pour
les
projets
suivants
:
Accompagnement
à
la
parentalité
:
3
500
€
Accompagnement
à
la
scolarité
des
jeunes
en
difficulté
:
8
000
€
CAP
Numérique
:
Réengager
les
jeunes
à
travers
le
Fablab
(anciennement
CAP
Numérique
Projet
d'éducation
scientifique,
technologique
et
d'innovation
scolaire
-
un
avion
radiocommandé
en
carton)
:
2
000
€
Projet
Avenir
:
renforcement
des
compétences
linguistiques
et
numériques
des
primo-arrivants
:5
000
€
Prévention
du
décrochage
scolaire
par
l'accompagnement
individualisé
et
le
développement
des
compétences
socio-émotionnelles
-
Collégiens
:
2
000
€
Soit
un
total
de
20500
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
là
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
ADABE-
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
20500
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
8500
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financiére
totale de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à 29000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu’un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu’elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
derneurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
ADABE-ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
ADABE-ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
ls Fihune
Pour
l'association,
La
Président
Aissitou
SACKO
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hautsde-seine LE
DÉPARTEMENT
am.
Direction
cohésion
sacialc
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
-
ADIE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application 2001-
495 du
06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
»,
dite
«
ADIE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°'
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
de
police
le
29
décembre
1988
sous
le
n°W751227326,
(déclaration rendue
publique
par
insertion au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
35221687302852,
dont
le
siège
est
sis
23
rue
des
Ardennes
à
Paris19ème
(Paris)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Frédéric
LAVENIR,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
promouvoir
directement
ou
indirectement
le
droit
à
l'initiative
économique
des
catégories
de
population
les
plus
défavorisées
porteurs de
projets
de
création
ou
de
dé-veloppement
d'activité
économique
et
d'accès
ou
de
retour
à
l'emploi,
en
les
plaçant
dans
des
conditions
leur
permettant d'exercer
ce
droit
par
l'octroi
de toute
forme
de
concours
et
appuis
en
particulier
tech-niques
et/ou
financiers
adaptés
à
leur
situation
et
à
leurs
besoins. L'Adie
est
l'association
solidaire
qui
défend
l'idée
que
chacun,
même
sans
capital, même
sans
diplôme,
peut
devenir
entrepreneur
s’il
a
accès
au
crédit
et
à
un
accompagnement
professionnel,
personnalisé,
fondé sur
la
confiance,
la
solidarité
et
la
responsabilité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Depuis
plus
de
30
ans,
notre
réseau
de
spécialistes finance
et
accompagne
les
créateurs
d'entreprise
pour
une
économie
plus
inclusive.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
1
000
€
concernant
l'exercice
2026
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»,
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
ADIE
-
ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE ECONOMIQUE
»
pour
les
projets
suivants
:
Favoriser
la
création
d'entreprises
des
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
au sein
des
quartiers
prioritaires
:
5
000
€
Soit
un
total
de 5000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
ADIE-
ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil municipal
à
décidé
de
verser
une
subvention
de
5000
€ au
titre
des
crédits accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
là
subvention
financière
de
1
000
€
attribuée
par
le
Conseil municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
6000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu’un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication qu'elle
aura
menée
sur
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3 -
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant sera
rendu exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
« ADIE-ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
ADIE-ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour/ia
cdmmune
Pour
l'association,
QN'E
la-Garenpe
Le
Mhire
Le
Président
Pascal
PELAIN
Frédéric
LAVENIR
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts
deseine
LE
DÉPARTEMENT
ue
:.
on
cohésion
sociale
et
citoyenneté
a
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
-
AVG
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipaf
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»,
dite
«
AVG
»,
association
régie
par
là
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
25
aout
1995
sous
le
n°W922001980,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
78546611100016,
dont
le
siège
est
sis
à
l'Espace
Nelly
Roussel
-
3
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Bénédicte
LUCET,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
mission
statutaire,
«
L'organisation
et
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
de
loisir
et
de
compétition
au
profit
de
ses
membres
et
se
positionne
sportivement
comme
un
club
formateur
qui
a
la
volonté
de
dispenser
un
enseignement
de
qualité
à
ses
adhérents.
L'organisation
des
activités
statutaires
est
confiée
à
des
sections
regroupant,
par
affinité
sportive,
les
membres
de
l'AVG
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
520000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>»
de
1
000
€ soit
un
total
de
521000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention à
donné
lieu
à
là
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
AVG
-
AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
pour
les
projets
suivants
:
Activité
physique
un
moyen
pour
lutter contre
l'obésité
dans
les
QPV:
1
000
€
L'AVG
à
la
rencontre
de
la
culture
parisienne
:
4
000€
La
glisse
comme
vecteur
d'apprentissage
et
de
rassemblement
:
1
000
€
Volley
-
Mix
Volley
-
Mix
Ados/Adultes
:
3
000
€
Rencontres
professionnelles
autour
des
métiers
du
football
:
3
147
€
Semaine
de
promotion
des
valeurs
sportives
:
2
000
€
Soit
un
total
de
14147
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
— MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
AVG-AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
14147
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
521000
6 attribuée
par
le
Conseil municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
535147
€,
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies d'articles de
presse, photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées par
le
présent avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
là
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
AVG-AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
AVG-AMICALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
La
Président
Pascal
PELAIN
Bénédicte
LUCET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
sm
Direction
cohésion
sociale
ct
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD-
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
16
aout
2014
sous
le
n°W922008305,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
81044302800016,
dont
le
siège
est
sis
15
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par son
président
en exercice
Monsieur
Adam
ARIOUAT,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour but
de
«
l'épanouissement
des
jeunes
publics
par
le
biais
d'activités
audiovisuelles
et
transmédia
comprenant tous
les
domaines
de
la
musique
;
le
dévelop-
pement
de
l'accès
à
la
culture
:
la
promotion
de
formations
musicales
et
l'organisation
d'événements
en
faveur
de
la
paix.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
à
attribué
à
l'association
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
17000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>»
de
5800
€
soit
un
total
de
22800
€,
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD
»
pour
les
projets suivants
:
Batucada
des
collèges
:
5
500€
Soit
un
total
de
5500
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation, cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier de
là
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une subvention
de
5500
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention financière
de
22800
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
28300
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à l'association,
de
répondre
à
cette
exigence formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse, photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«-BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter de
sa
date
de
notification
à
«
-BATTEURS
POUR
LA
PAIX -
ALBECK
RECORD
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
commune
Pour
l'association,
de
Villefe#&-la-Garenne
Le
Président
cle
Nord
de
Seine
Conseiller
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué]
Étropdk
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Adam
ARIOUAT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
sms,
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
CŒUR
DE
LIONNE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
« CŒUR
DE
LIONNE
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le22
novembre
2019
sous
le
n°W922017150,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n° SIRET
88357840300015,
dont
le
siège
est
sis
25
rue
Paul
Signac
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Sene)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Annabelle
MOUNDOUNGA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
«
Cœur
de
lionne
»
à
pour
mission
l'entraide
entre
parents,
l'organisation
des
groupes
de
parole,
sorties,
les
repas
pour
les
parents d'enfants
handicapés
ou
enfants
dits
difficiles
;
Elle
favorise
l'entraide
à
l'internationale
pour
aider
les
familles
d'enfants
handicapés,
mener
des
actions d'aide.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
1000
€.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion d'une
convention
qui
précise
le
montant de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
là
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«
-
CŒUR
DE
LIONNE
»
pour
les
projets
suivants
:
Parcours
global
d'accompagnement
:
action
ciblée
de
soutien
à
la
parentalité
et
d'accompagnement
éducatif
renforcé
pour
les
familles
des
QPV
:
9
000
€
Soit
un
total
de
9000
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire attribuée
à
l’association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-CŒUR
DE
LIONNE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération en
date
du
18juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une subvention
de
9000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
1000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
10000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées dans
le
présent
avenant
:
photocopies d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d’information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent avenant
demeurent
tous inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-CŒUR
DE
LIONNE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-CŒUR
DE
LIONNE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
là
commune
Pour
l'association,
La
Président
Annabelle
MOUNDOUNGA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-deseine LE
DÉPARTEMENT
ion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
ENSEMBLE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel!
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ENSEMBLE
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts
de
seine
le
25
octobre
2017
sous
le
n°W922003917,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
49434437700010,
dont
le
siège
est
sis
1
square
Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Christian
COMES,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
utre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
mission
statutaire
de
développer
la
solidarité
et
l'entraide,
lutter
contre
l'échec
sco-laire
et
contre
la
précarité
sous
toutes
ses
formes,
favoriser
l'éducation
populaire,
le
développement
sco-laire
et
culturel,
l'accès
au
droit,
la
participation
à
la
vie
de
la
cité
et
tout
ce
qui
peut
aider
les
individus
à
accéder
pleinement
à
la
citoyenneté,
au
"vivre
et
faire
ensemble",
à
se
constituer
comme
acteur
de
la
vie
collective
; favoriser,
développer
et
promouvoir
le
coaching
scolaire
en
une
méthode
précise
et
inno-vante
:
enseigner
les
valeurs
universelles
de
la
République,
les
partager
et
les
transmettre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Dans
ce cadre,
par
délibération
du
17
avril 2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
9000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
6200
€
soit
un
total
de
15200
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«
-
ENSEMBLE
»
pour
les
projets
suivants
:
Accompagnement
et
apprentissages
:
4
800
€
Soit
un
total
de 4800
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-ENSEMBLE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18juin
2026,
le
conseil
municipal
à
décidé
de
verser
une
subvention
de
4800
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
15200
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financiere
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à 20000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies d'articles de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne notifiera
à
«
-ENSEMBLE
»
le
présent avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter de
sa
date
de
notification
à
«
-ENSEMBLE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-là-Garenne
Le
Président
Pascal
PELAIN
Christian
COMES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts
deseine
LE
DEPARTEMENT
mt
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
fa
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
FAIT
D'OR
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12 avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montent
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
FAIT
D'OR
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
15
décembre
2022
sous
le
n°W922019922,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
92378661000017,
dont
le
siège
est
sis
4
rue
Gaston
Appert
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Mohamed-Aziz
BEDOUI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
Elle
a
pour
but
de
favoriser,
de
développer
et
de
promouvoir
des
actions
dans
un
champ
d'intervention
sociale
;
d'aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies
et
fragiles
;
de
favoriser
le
développement
des
moyens
matériels
et
humains
per-mettant
d'améliorer
la
qualité
de
la
vie
des
personnes
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l’association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
5000
€et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
2000
€sait
un
total
de
7000
€.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
FAIT
D'OR
»
pour
les
projets
suivants
:
Solidarité
en
partage,
maraudes
et
repas
intergénérationnels
en
QPV
:
3
000
€
CEQ
2030
Tournoi
de
futsal,
Jeunesse
de quartiers
prioritaires
:
3
000
€
Soit un
total
de
6000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
là
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-FAIT
D'OR »
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
6000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
7000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
/a
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
13000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
là
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne notifiera
à
«
-FAIT
D'OR
»
le
présent avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter de
sa
date
de
notification
à
«
-FAIT
D'OR
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne, en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
l'association,
Le
Président
Régiohal
Conseiller
délégué
de
laMéronble
du
Grand
Paris
ï / Pascal
PELAIN
Moharmed-Aziz
BEDOUI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
small
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
FEMMES
ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET
ENGAGEES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
-
FASE
Avenant à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la loi
2000-321
du
12
avril!
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
FEMMES ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET
ENGAGEES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
»,
dite
«
FASE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
15
juin
2012
sous
le
n°W922005756,
(déclaration
rendue
publique par insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
75271310700015,
dont
le
siège
est
sis
10
rue
Emmanuel
Chabrier
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa présidente
en
exercice
Madame
Nadège
ETTIS,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
mener
des
actions
de
solidarité,
humanitaires
nationales
et
in-ternationales,
autour
du
développement
durable
et
de
la
protection
de
l'environnement,
elle
encourage
l'autonomie
des
jeunes
filles
en
les
aidant
à
développer
des
actions,
promeut
l'entraide
entre
les
femmes,
développe
des
actions
qui
favorisent
l'intergénérationnel
et
l'interculturel.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention financière
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
2500
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«FASE
-
FEMMES
ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET
ENGAGEES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
>»
pour
les
projets
suivants
:
Réhabilitation du
jardin
partagé
:
2
500
€
Soit
un
total
de 2500
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
là
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l’année
2026
avec
«
FASE-FEMMES
ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET
ENGAGEES
POUR L'ENVIRONNEMENT
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
2500
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
2500
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril 2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
5000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de dépliants
où
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
là
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne notifiera
à
«
FASE-FEMMES ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET
ENGAGEES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter de
sa
date
de
notification
à
«
FASE-FEMMES
ACTUELLES
SOLIDAIRES
ET ENGAGÉES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
»,
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
l'association,
La
Président
Président
de
Conseiller
Conseiller
délégu
Nadège
ETTIS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de
seine
LE
DÉPARTEMENT
matin.
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
GENERATION
UNIS
-
GU
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
le
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
GENERATION
UNIS
»,
dite
«
GU
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
le
23
janvier
2018
sous
le
n°W922012181,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
84793792700014,
dont
le
siège
est
sis
1
square
Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Cidki
CISSE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
développer,
soutenir,
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets,
stimuler
les
créativités,
leur
faire
découvrir
les
éveiller
et
faire
ensemble
leurs
projets,
offrir
aux
adolescents
des
outils
pour
s'engager
dans
leur
quotidien.
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre, par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun de
50000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
10000
€
soit
un
total
de
60000
€,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
là
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«
GU
-
GENERATION UNIS
»
pour
les
projets suivants
:
Réseautage
et
parrainage
au
cœur
de
l'orientation
:
6
000
€
GU
Studio
Story
:
7
500
€
Urban
Ball
6
:
5
000
€
Coupe
du
monde
à
VLG
:
3
000
€
Le
défi
solidaire
et
citoyen
:
2
500
€
Soit
un
total
de
24000
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
GU-
GENERATION
UNIS »
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par délibération en
date
du
18juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
24000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
60000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
84000
€,
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
là
participation
financière
du
Département
aux
actions menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée sur
les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles de
presse,
photographie
de
panneaux
d’information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
où
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 rticle
3 -
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant sera
rendu exécutoire
selon les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
GU-GENERATION
UNIS
»
le
présent avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
GU-GENERATION
UNIS
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne, en
deux
exemplaires originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Mère
Le
Président
Présiderf
de
l'TBoukle
Nord
de
Seine
'ile-dé-France
étropole
du
Grand
Paris
Cidki
CISSE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts
de-seine
LE
DÉPARTEMENT.
mt
ion
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
-
HBC
VLG
Avenant à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
/s
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-fa-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
Fassociation
dénommée
«
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»,
dite
«
HBC
VLG
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
13
novembre
2017
sous
le
n°W922011970,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
88995086100019,
dont
le
siège
est
sis
15
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Alyou
MANE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
de
favoriser
une
dynamique citoyenne
et
sportive,
entre
di-verses
composantes
de
la
société,
dans
un
souci
de
développement
personnel,
de
communication. Elle
se
propose
dans
ce
sens
de
:
-D'agir
à
travers des
manifestations
et
des
rencontres
sportives
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
Répu-blique, -D'assurer
des
activités sportives
ainsi
que
des
animations
auprès
des
jeunes
et
des
médiations
dans
les
quartiers,
-De
mettre
en
place
pour
tout
public,
toute
action
visant
à
favoriser
l'insertion
sociale
et/ou
profession-nelle
et
à
élargir
les
compétences,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 -De
coopérer
avec
d'autres
organismes
afin
de
mettre
tout
en
place
toute
action
visant
à
renforcer
la
ci-toyenneté
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
16000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
ia
ville-ville
»
de
1000
€
soit
un
total
de
17000
€,
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
HBC
VLG
-
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
pour
les
projets
suivants
:
Hand'Inclusif
:
5
000
€
Soit
un
total
de
5000
€
Le
présent avenant
a
pour objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
« HBC
VLG-
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
/e
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
5000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
17000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à 22000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée sur
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots, copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
HBC
VLG-HANDBALL CLUB DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
»
le
présent
avenant
Le
présent avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
HBC
VLG-HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»,
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires originaux,
le
:
Pour
l'association,
Le
Président
Conseiller
délégué
de
À
M
Cp
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Alyou
MANE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
sm
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
-
HBC
VLG
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»,
dite
«
HBC
VLG
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
13
novembre
2017
sous
le
n°W922011970,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
88995086100019,
dont
le
siège
est
sis
15
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Alyou
MANE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
de
favoriser
une
dynamique citoyenne
et
sportive,
entre
di-verses
composantes
de
la
société,
dans
un
souci
de
développement
personnel,
de
communication. Elle
se
propose
dans
ce
sens
de
:
-D'agir
à
travers
des
manifestations
et
des
rencontres
sportives
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
Répu-blique, -D'assurer
des
activités
sportives
ainsi
que
des
animations
auprès
des
jeunes
et
des
médiations
dans
les
quartiers,
-De
mettre
en
place
pour
tout
public,
toute
action
visant
à favoriser
l'insertion
sociale
et/ou
profession-nelle
et
à
élargir
les
compétences,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 -De
coopérer
avec
d'autres
organismes
afin
de
mettre
tout
en
place
toute
action
visant
à
renforcer
la
ci-toyenneté
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par une subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice 2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit commun
de
16000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>»
de
1000
€
soit
un
total
de
17000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux associations
pour
l'exercice 2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
HBC
VLG
-
HANDBALL CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
pour
les
projets
suivants
:
Hand'Inciusif
:
5
000
€
Soit
un
total
de
5000
€
Le
présent avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
là
convention
de subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
HBC VLG-
HANDBALL CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
à
décidé
de
verser
une
subvention
de
5000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
17000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
22000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée
sur
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 les
actions citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens de dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
HBC
VLG-HANDBALL
CLUB
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
HBC
VLG-HANDBAEL
CLUB
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
L
Le
Président
PT
Bogtle
Nord
de
Seine
Kégi
d'Ile-de-France
opole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Alyou
MANE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
sm
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
KC
BOXING
VILLENEUVE
-
KC
BOXING
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
KC
BOXING VILLENEUVE
»,
dite
«
KC
BOXING
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
de
Hauts-de-Seine
le
10
janvier
2003
sous
le
n°W922011117,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
48503555400016,
dont
le
siège
est
sis
Espace
Nelly
Roussel
-
3,
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Jean-Marc
GOUDLIJIAN,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour mission
statutaire,
«
de
favoriser
de
manière générale
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
publics
en
difficultés
au
travers
de
toute
activité
liée
aux
sports
de
combats,
principalement
les
différentes
formes
de
boxes,
et
projet
facilitant
leur
insertion
;
favoriser
l'accès
à
la
pratique
sportive
;
l'association
vise
à
organiser,
promouvoir
et
soutenir
des
projets
liés
à
l'amélioration
de
la
pratique
sportive,
à
la
création
de
structures
sportives
et
à
l'éducation
par
le
sport.
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
à
attribué
à
l’association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit
commun
de
28000
€ et
au
titre
de
«
ia
Politique
de
la
ville-ville
>
de
1000
€ soit
un
total
de
29000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice 2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«
KC
BOXING
-
KC
BOXING
VILLENEUVE
»
pour
les
projets
suivants
:
La
boxe
éducative
au
service
de
l'inclusion
sociale
des
jeunes
:
3
000
€
Soit
un
total
de
3000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
conventi
ui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
KC
BOXING-
KC
BOXING
VILLENEUVE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
3000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette subvention
est
complémentaire
de
la
subvention financière
de
29000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
32000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions prévues par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
KC
BOXING-KC
BOXING
VILLENEUVE
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
KC
BOXING-KC
BOXING
VILLENEUVE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
Le
Président
Pascal
PELAIN
Jean-Marc
GOUDLTJIAN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hautsde-seine LE
DÉPARTEMENT
mt
on
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
LE
PARCOURS
DE
MARWAN
Avenant à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LE
PARCOURS
DE
MARWAN
»,
dite
«
»,
association régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
17
novembre
2021
sous
le
n°W922019036,
(déclaration
rendue
publique par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
1050228500018,
dont
le
siège
est
sis
6
impasse
Jean-Moulin
à
Villeneuve-La-Garenne
92390
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Khalid
BELHADI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
mission
de
regrouper
parents,
amis
d'enfants, adolescents
et
jeunes
adultes
atteints
de
maladies
génétiques
entraînant
un
handicap
moteur,
résidant
en
France,
en
Europe
et
à l'étranger
conformément
aux
présents
statuts
; apporter
écoute
et
soutien
moral
aux
familles
concer-nées
en
agissant dans
l'intérêt
moral
et
matériel
de
toutes
les
familles
;
accompagner
dans
leur
dé-marche
de
recherche
de
structures
médicales,
médico-éducatives
adaptées
pour
les
enfants,
adolescents
et
jeunes
adultes
ayant
un
handicap
moteur
;
aider
à
la
collecte
de
fonds
pour
permettre
aux
familles
de
pouvoir
se
rendre
dans
des
centres
spécialisés
à
l'étranger
;
rechercher
des
financements
publics
et
pri-vés
pour
permettre
aux
familles
l'accès
à
des
opérations
médicales
onéreuses
en France
et
à
l'étranger
et
à
du
matériel
adapté
; organiser
des événements
de sensibilisation
au
handicap
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une subvention
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avrif
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
2000
€.
Conformément
à
là
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice 2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
LE
PARCOURS
DE
MARWAN
>»
pour
les
projets
suivants
:
Les
petits
champions
:
4
500
€
Soit
un
total
de 4500
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l’application
des
clauses
de
la
convention d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l’association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-LE
PARCOURS
DE
MARWAN
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
4500
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire de
la
subvention
financière
de
2000
€
attribuée
par
le
Conseil municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
6500
€,
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu’un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence formulée par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse, photographie
de
panneaux
d’information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à l’article
premier
du
présent
avenant demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-LE
PARCOURS
DE
MARWAN
»
le
présent
avenant Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-LE
PARCOURS
DE
MARWAN
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour l'association,
Le
Président
Conseiller
Région
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
é
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Khalid
BELHADI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de
seine
LE
DÉPARTEMENT
et
citoyenneté
on
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
LECTURES
NOMADES
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
Oroit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LECTURES
NOMADES
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
7
décembre
1999
sous
le
n°W922001601,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
4295887590003%6,
dont
le
siège
est
sis
Résidence
Renoir
1
avenue
de
Verdun
Boîte
17-
92390
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Chantal
GREUET,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
L'association
«
Lectures
Nomades
»
à
pour
mission
statutaire
:
-De
favoriser
le
contact
précoce
avec
les
livres
des
enfants
accompagnés
de
leurs
parents
et
des
professionnels,
afin
de
leur
faire
aimer
très
tôt
la
lecture
et
contribuer
ainsi
à
la
lutte
contre
l'échec
scolaire
et
l'illettrisme
;
-Développer
la
lecture
publique
et
l'intérêt
de
tous
les
publics
pour
la
lecture
et
l'écriture
;
-Participer
à
la
formation
en
littérature
jeunesse
des
professionnels
de
la
ville
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à
l’association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
25000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
4000
€
soit
un
total
de
29000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l’exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
LECTURES NOMADES
»
pour
les
projets
suivants
:
Alphabétisation,
FLE
atelier
sociolinguistique,
oral
et
numérique
:
3
000
€
Médiation
culturelle
et
Animations
familiales
par
le
biais
du
Livre
:
18
000
€
Soit un
total
de 21000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-LECTURES
NOMADES
»
est
complété
ainsi
qu'it
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
21000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
29000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
50000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié qu’un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant de
mettre
en
exergue
là
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de dépliants
où
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3 -
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-LECTURES
NOMADES
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-LECTURES
NOMADES
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l’association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Président
Président
de
l'EPT
Boy
ord
de
Seine
Conseiller
Régio:
-de-Ffance
Conseiller
délégué
de
If
Métrdpote
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Chantal
GREUET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
Direction cohésion
sociale
ct
citoyenneté
Mission politique de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avr
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
ci-après désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
18
octobre
2022
sous
le
n°W922019780,
(déclaration
rendue publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n° SIRET
92209817300011,
dont
le
siège
est
sis
47
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Chahida
EL
GHARRARI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
mission
statutaire,
d'accompagner, d'informer
et
de
sensibiliser
les
parents,
les
proches
d'enfants
de
0
à
17
ans
atteints
de
toute
forme
de
handicap.
Elle
met
en
place
des
groupes
de
parole
entre
les
parents
et
les
proches
des
enfants
afin
de
favoriser
l'entraide,
l'interconnaissance
et
le
partage
d'expérience
en
France
et
à
l'étranger.
Elle
organise
également
des
événements
permettant
la
récolte
de
fonds
afin
de
financer
des
soins
d'enfants
adhérents
de
l'association.
Une
mobilisation
des
pro-fessionnels
de
la
Kinésithérapie
(notamment
étrangers)
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l’association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avrit
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>
de
2000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
»
pour
les
projets
suivants
:
Art-thérapie
:
7
000
€
Mille-
pattes
pour
tous
:
5
500
€
Soit
un
total
de
12500
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des clauses
de
la
convention d'origine
susdite
à
la
subvention municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-LES
PAS
DE
L'ESPORR
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit,
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
à
décidé
de
verser
une
subvention
de
12500
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental!
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
2000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
14500
€,
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions menées
en
matière de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à l'association,
de répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-LES
PAS DE
L'ESPOIR
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date de
notification
à
«
-LES
PAS
DE
L'ESPOIR
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
là
commune
Pour
l'association,
La
Président
Conseiller
délégué
He
la
ole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Chahida
EL
GHARRARI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-deseine LE
DÉPARTEMENT
sms
Direction
cohésion
socialc
et
citoyenneté
Mission
politique de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
-
LPDG
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
»,
dite
«
LPDG
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
10
février
2020
sous
le
n°W922017401,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
88524341000010,
dont
le
siège
est
sis
7
square
Gérard
Philipe
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par sa
présidente
en
exercice
Madame
Joëlle
NGOLLO
TONGO,
ci-après désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
mission
statutaire
d'accueillir
et
accompagner
des enfants
souffrant
de
troubles
du
spectre
Autistique
afin
de
leur
apporter
des
apprentissages
à
l'autonomie
et
leur
permettre
une
insertion
et
des
suivies
dans
des
structures
adaptées
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril 2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 de
2000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
prévoit
le
versement de
subventions
à
«
LPDG
-
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
»
pour
les
projets
suivants
:
Lieu
d'accueil
parents
-
enfants
en
situation
de
handicap
:
5
000
€
Soit
un
total
de
5000
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association. Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l’année
2026
avec
«
LPDG-LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18juin
2026,
/e
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
5000
€ au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental!
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
2000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal en
sa
séance du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
7000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée sur
les
actions citées dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet, spécimens
de dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
LPDG-LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
»
le
présent avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
LPDG-LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
l'association,
Mene
ve-la-Gaçenne
LaMaire
La
Président
Pascal
PELAIN
Joëlle
NGOLEO
TONGO
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
aff
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
MES
TISSAGES
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
là
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
MES
TISSAGES
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la loi
du
1%
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
1er
octobre
2003
sous
le
n°W922017329,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
45064971000016,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
«
Elle
à
pour
vocation
de
s'inscrire
dans
le
champ
de
l'insertion
sociale
et
l’économie
solidaire,
en
favorisant
la
mixité
sociale,
artistique
et
culturelle.
Elle
promeut
la
va-lorisation
de
l'art
franco-maghrébin
notamment par
des
ateliers
de
tissage
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice 2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit commun
de
9000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
2000
€
soit
un
total
de
11000
€,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
MES
TISSAGES
»
pour
les
projets
suivants
:
Retouche
solidaire
:
14
700
€
Soit
un
total
de
14700
€
Le
présent avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association. Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-MES
TISSAGES
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
14700
€
au
titre
des crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
11000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
25700
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association, de répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée sur
les
actions
citées dans
le
présent avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet, spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-MES
TISSAGES
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-MES
TISSAGES
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Président
Jean-Paul
HENRY,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
ami
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
MISSION
LOCALE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son décret
d'application
2001-
495
du 06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montent
de
subvention
à
un
organisme
de droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Gärenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
MISSION
LOCALE
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°’
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
29
décembre
2022
sous
le
n°W922019945,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
18920909100017,
dont
le
siège
est
sis
250,
rue du
Ménil
92600
Asnières-sur-Seine
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Pascal
PELAIN,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
De
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
révolus
résidant
sur
le
territoire
des
Communes
d'Asnières-sur-Seine
et
de
Villeneuve-la-Garenne. L'association
se
donne
pour
objectifs
:
-L'accueil,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
des
jeunes
à l'accès
à
la
formation
profes-sionnelle,
initiale
ou
continue,
où
à un
emploi,
afin
de
les
aider
à
bâtir
un
projet
individuel
d'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-La
contribution
au
développement
des
dispositifs d'insertion sociale
et
professionnelle
mis
en
place
au
niveau national,
régional
ou
local.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit
commun
de
45000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
4000
€
soit
un
total
de
49000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
MISSION
LOCALE
»
pour
les
projets
suivants
:
Cercle
de
recherche
d'emploi
:
4
000
€
Soit un
total
de 4000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association. Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
là
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026 avec
«
-MISSION
LOCALE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
4000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre du
contrat
de
développement
Département-
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
49000
€ attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant ainsi
à
53000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
là
Ville
les
justificatifs de
là
communication
qu'elle aura menée sur
les
actions
citées
dans
le
présent avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots, copie
d'écrans
Internet, spécimens de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l’article
premier
du
présent
avenant demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne notifiera
à
«
-MISSION
LOCALE
»
le
présent
avenant
Le
présent avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-MISSION
LOCALE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-laärenne
Le
Président
Pascal
PELAIN
Pascal
PELAIN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
mn
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
-
MJC
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
»,
dite
«
MJC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
de
police
le
13
juillet
1966
sous
le
n°W922001989,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
78546580800018,
dont
le
siège
est
sis
«
Espace Pierre
Brossolette
»
-
3,
rue
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-la-
Garenne (Hauts-de-Seine) représentée
par
sa
présidente
en exercice
Madame
Rosa
ESCURE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement des
personnes,
de
permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire.
»
«
La
MJC
est
ouverte
à
tous,
sans
discrimination,
permettant
une
relation
conviviale
entre
les
partici-pants. Soucieuse
de
respecter
les
convictions personnelles,
la
MJC
respecte
le
pluralisme
des
idées
et
les
principes
de
laïcité mis
en
avant
dans
les
valeurs
républicaines.
Elle
contribue
à
la
création
et
au
main-tien
des
liens
sociaux
dans
la
ville, »
.
L'association
est
affiliée
à
la
Fédération
des
Maisons
des Jeunes
et
de
la
Culture d'Île-de-France.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit
commun
de
220000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
20500
€
soit
un
total
de
240500
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l’exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
MJC -
MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
»
pour
les
projets
suivants
:
Accompagnement
des
jeunes
et
des
familles
dans
la
scolarité
:
7
000
€
En
route
vers
la
Jeunesse
:
10
500
€
Soutien aux
populations
des
quartiers
sud
:
23
000
€
Soit
un
total
de
40500
€
Le
présent avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
MJC-MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
40500
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
240500
€ attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance du
17
avril 2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à 281000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
là
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne notifiera
à
«
MJC-MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
»
le
présent avenant
Le
présent avenant
prendra
effet à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
MJC-MAISON
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
CULTURE
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
oriqinaux,
le
:
Rour
la
commune
Pour
l'association,
iénebve-la-Garenne
La
Président
À
EPTIBoucle
Nord
de
Seine
Régidnal
d'Ile-de-France
Conseiller
déldgué
4e
14
Méffdpole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Rosa
ESCURE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts
de-seine
LE
DÉPARTEMENT
ami
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec l'association
NUBIAN
SOUL
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
NUBIAN
SOUL
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
24
juillet
2003
sous
le
n°W922009431,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
45092012900027,
dont
le
siège
est
sis
30
quai
Alfred
Sisley
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice Madame
Diénéba
DIA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de
promouvoir l'art
et
là
culture
par
différents
moyens d'expression
(danse,
chant,
musique)
».
Depuis
2006,
elle
organise
chaque
année
dans
la
salle
des
Fêtes
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
civile,
un
festival
de
danse
Hip
Hop
ouvert
au
public
dénommé
«
Adou
Festival
»
consistant
en
un
pro-gramme
de
spectacles chorégraphiques
amateurs
et
professionnels
ainsi
qu'un
concours
de danse,
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en considération de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Dans
ce cadre, par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l’association
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 concernant
l'exercice 2026
une
subvention financière
au
titre
du
droit
commun
de
33000
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
>
de
9000
€
soit
un
total
de
42000
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
lattribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice 2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
NUBIAN SOUL
»
pour
les
projets
suivants
:
Fatalité
zéro
:
11
000
€
Voyage
chorégraphique
:
11
000
€
Soit un
total
de
22000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
là
commune,
son
objet
et
ses conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-NUBIAN
SOUL
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
22000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
42000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril 2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
64000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information, de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
là
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-NUBIAN
SOUL
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-NUBIAN
SOUL
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
c
Pour
l'association,
La
Président
Président de
l'EPT/Bo
Conseiller
Régonalk Pascal
PELAIN
Diénéba
DIA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
emma
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
PLUR'ART
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
27
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
PLUR'ART
»,
dite
«
»,
association régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
26
octobre
1998
sous
le
n°W922007991,
(déclaration
rendue
publique
par insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
42120361300037,
dont
le
siège
est
sis
6
place
du
Berry
B.P.
49
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par son
président
en exercice
Monsieur
Christophe
LABAUME,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
«
d'apprendre
à
toute
personne
à
occuper
son
temps
libre
ou
ses
loisirs.
PLUR'ART
veut
permettre
à
toute
personne
intéressée
d'exprimer
son
talent,
de
découvrir des
matières
(...),
d'appréhender
les
formes
et
les
volumes
à
travers
le
modelage
et
le
sculpture,
les
couleurs
par
la
peinture
et
l’aquarelle.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
assaciation.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une subvention financière au
titre
du
droit
commun
de
21600
€
et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
8000
€
soit
un
total
de
29
600
€.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux associations
pour
l'exercice 2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
-
PLUR'ART
»
pour
les
projets
suivants
:
Fabuleuses
histoires
d'arts
:
10
000
€
Soit
un
total
de
10000
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des
clauses de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
-PLUR'ART
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil municipal
a
décidé de
verser une
subvention
de
10000
€
au
titre
des
crédits accordés
par
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
29600
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
39600
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de communication doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans Internet,
spécimens
de dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à l’article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
-PLUR'ART
»
le
présent
avenant
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
-PLUR'ART
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
l'association,
de
Villeneuyé
Le
Président
Pascal
PELAIN
Christophe
LABAUME
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
smile.
Direction
cohésion sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
POLE
SOLIDAIRE
-
POLE
S
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du 06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
POLE
SOLIDAIRE
»,
dite
«
POLE
S
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
31
janvier
2000
sous
le
n°W922005503,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
43249772500031,
dont
le
siège
est
sis
11,
allée
Saint
Exupéry
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par son
président
en
exercice
Monsieur
Monsieur
Claude
SICART,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but de
«
proposer aux personnes
en
recherche
d'emploi
un
parcours
d'intégration
professionnelle
de
qualité,
combinant
différentes
étapes
aussi
bien,
de
période
en
chantier
d'insertion,
que
de formation
et
de
périodes en
entreprise.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière au
titre
du
droit commun
de
35000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
15000
€ soit
un
total
de
50000
€.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
POLE
S
-
POLE
SOLIDAIRE
»
pour
les
projets
suivants
:
Fablab
d'éducation
numérique
:
6
000
€
2026
-
92
-
Villeneuve-la-Garenne
-
La
médiation
numérique
au
cœur
de
la
Caravelle
:
5
000
€
Plateforme
de
formation
en
Français
à
visée
professionnelle
:
6
000
€
Favoriser
l'accueil
des
villénogarennois
au
sein
des
dispositifs
d'insertion
qualifiant
et
remobilisant
:
2000
€
Soit
un
total
de 19000
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet d'étendre
l'application
des
clauses
de
la
convention
d’origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution de subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
POLE
S-POLE
SOLIDAIRE
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
19000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention
financière
de
50000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
69000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de
communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions
menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura
menée
sur
les
actions citées
dans
le
présent avenant
:
photocopies
d'articles de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions prévues par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
POLE
S-POLE
SOLIDAIRE
»
le
présent
avenant Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
POLE
S-POLE
SOLIDAIRE ».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne, en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuv
Le
Président
Conseiller
Régiop
Conseiller
délégué
de
K
Pascal
PELAIN
Monsieur
Claude
SICART
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
mai
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
-
SKC
Avenant à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
a
loi
2000-321
du 12
avrif
2000
et
de son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
dète
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
»,
dite
«
SKC
»,
association
régie
par
la loi
du
1°° juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
1er
novembre
1996
sous
le
n°W922004064,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n°
SIRET
41133021000013,
dont
le
siège
est
sis
Centre sportif
Philippe
Cattiau
avenue
Georges
Pompidou
à
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Karim
BOUSSOUIRA,
ci-après
désignée
<«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
rappelé
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
la
pratique
du
karaté.
Ses
moyens
d'actions
sont
les
séances
d'entraînement,
les
conférences
et
cours
sur
les
questions
sportives,
et,
en
général,
tous
exercices
et
toutes
initiatives
propres
à
la
formation physique
et
morale
de
la
jeunesse
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d’apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
à
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice 2026
une subvention financière au
titre
du
droit commun
de
31000
€.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
qui
précise
le
montant
de
l’aide
financière de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux associations
pour l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-tla-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
SKC
-
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
»
pour
les
projets
suivants
:
Champion(ne)s
:
8
000
€
Objectif
Excellence
:
5
000
€
Soit un
total
de
13000
€
Le
présent
avenant
à
pour
objet
d'étendre
l’application
des
clauses
de
là
convention
d'origine
susdite
à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à
l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
à
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montrant
de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
SKC-
SHOTOKAN
KARATE CLUB
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
le
conseil municipal
a
décidé de
verser
une
subvention
de 13000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention financière
de
31000
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
44000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de
répondre
à
cette
exigence
formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication qu'elle
aura
menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens de
dépliants
ou
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent
avenant
demeurent
tous
inchangés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Vilieneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
SKC-SHOTOKAN
KARATE CLUB
»
le
présent
avenant Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
SKC-SHOTOKAN
KARATE
CLUB
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne, en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Président
Karim
BOUSSOUIRA Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 hauts
de-seine
LE
DÉPARTEMENT.
anemtl:
Direction
cohésion
sociale
et
citoyenneté
Mission
politique
de
la
ville
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2026
avec
l'association
MAISON
ASSOCIATIVE
VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
-
MAVIE
Avenant
à
la
convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-
495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
MAISON
ASSOCIATIVE VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
»,
dite
«
MAVIE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
23
novembre
2007
sous
le
n°W922002169,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
17/06/2026)
n° SIRET
50816166800019,
dont
le
siège
est
sis
208 boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-tla-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par son
président
en
exercice
Monsieur
Ridha
BEN
RHOUMA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été rappelé
ce qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but de
«
d'assister
et
soutenir
les
personnes
en
demande
dans
tous
les
domaines
notamment
administratifs, sociaux
et
juridiques
pour
une
meilleure
cohésion
sociale. Initier
et
réaliser
toutes
opérations
d'entraide,
de
soutien
et
de
solidarité
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes en
situation
précaire. Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
so-ciaux
dédiés
à l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Création
et
animation
d’un
centre
d'aide
aux
de-voirs,
initiation
à
l'outil
informatique
et
lutte
contre
l'analphabétisme.
Création
et
animation
d'activités lu-diques
ou
événementielles
entre
citoyens
de
la
ville.
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs.
Or-ganisation
de
tous
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 séminaires
et
conférences,
colloques,
journées
d'études
ou
journées
pédagogiques.
Ester
en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
racismes.
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
17
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l'association
concernant
l'exercice
2026
une
subvention
financière
au
titre
du
droit
commun
de
15000
€ et
au
titre
de
«
la
Politique
de
la
ville-ville
»
de
1500
€
soit
un
total
de
16500
€.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention
qui
précise
le
montant de
l'aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions
d'utilisation.
Par
suite,
l'attribution
des
crédits
politique
de
la
ville
aux
associations
pour
l'exercice
2026,
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts
de
Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026,
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin 2026,
prévoit
le
versement
de
subventions
à
«
MAVIE
-
MAISON
ASSOCIATIVE VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET D'EVEIL
»
pour
les
projets
suivants
:
Atelier
parentalité
:
2
000
€
Soutien
scolaire
:
3
500
€
Soit
un
total
de
5500
€
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'étendre
l'application
des clauses de
là
convention
d'origine
susdite à
la
subvention
municipale
complémentaire
attribuée
à l'association.
Conformément
à
la
réglementation,
cette
attribution
de
subvention
a
donné
lieu
à
là
conclusion
d’une
conventi
i
précise
le
montrant de
l’aide
financière
de
la
commune,
son
objet
et
ses
conditions d'utilisation.
Ceci
étant
rappelé,
il
a
été
convenu ce
qui
suit,
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L'article
premier
de
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2026
avec
«
MAVIE-MAISON
ASSOCIATIVE
VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET D'EVEIL
»
est
complété
ainsi
qu'il
suit.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2026,
/e
conseil
municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
4000
€
au
titre
des
crédits
accordés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement Département:
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-2026.
Cette
subvention
est
complémentaire
de
la
subvention financière
de
16500
€
attribuée
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
17
avril
2026,
l'aide
financière
totale
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
s'établissant
ainsi
à
22000
€.
Article
2
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Communication
Dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2024-
2026,
il
est
spécifié
qu'un
plan
de
communication
doit
être
transmis.
Ce
plan
retrace
les
actions
de communication
permettant
de
mettre
en
exergue
la
participation
financière
du
Département
aux
actions menées
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Par
conséquent,
il
est
demandé
à
l'association,
de répondre
à
cette
exigence formulée
par
le
Département
en
fournissant
à
la
Ville
les
justificatifs
de
la
communication
qu'elle
aura menée
sur
les
actions
citées
dans
le
présent
avenant
:
photocopies
d'articles
de
presse,
photographie
de
panneaux
d'information,
de
calicots,
copie
d'écrans
Internet,
spécimens
de
dépliants
où
de
formulaires. Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
visée
à
l'article
premier
du
présent avenant
demeurent
tous
inchangés.
Article
3
-
RECOURS
Les
cocontractants
renoncent
à
tout
recours
ultérieur
pour
tout
différend
ou
litige
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant.
Article
4
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent avenant
sera
rendu
exécutoire
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
notifiera
à
«
MAVIE-MAISON
ASSOCIATIVE
VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
»
le
présent
avenant
Le
présent avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
«
MAVIE-MAISON
ASSOCIATIVE
VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
».
Fait
à
:
Villeneuve-la-Garenne,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
:
Pour
la
commune
Pour l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
B:
ord
de
Seine
Conseiller
Région
-de-France
»
Conseiller
délégué
de
le
rgpole
du
Grand Paris
Pascal
PELAIN
Ridha
BEN
RHOUMA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-02-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026