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unknown - 2023 02 16 04 a AR
Déliberation - 2025 12 18 02 AR A 1
Déliberation - 2024 04 04 04 A AR
Déliberation - 2026 04 17 04 AR
unknown - 2026 04 09 40 AR A
Déliberation - 2026 04 17 02 AR A
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 02 AR A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
(AVG)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001 qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
»,
dite
«
AVG
»,
association régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
25
aout
1995
sous
le
n°W922001980,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 20
septembre
1995)
n°SIRET
78546611100016,
dont
le
siège
est
sis
à
l'Espace
Nelly
Roussel
-
3
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
sa
présidente
en exercice,
Madame
Bénédicte
LUCET,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
mission
statutaire,
«
L'organisation
et
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
de
loisir
et
de
compétition
au
profit
de
ses
membres
et
se
positionne
sportivement
comme
un
club
formateur
qui
a
la
volonté
de dispenser
un
enseignement
de qualité
à
ses
adhérents.
L'organisation
des
activités
statutaires
est
confiée
à
des
sections
regroupant,
par
affinité
sportive,
les
membres de
l’AVG
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association une
subvention
de
fonctionnement
de
520
000
€
(cinq
cent
vingt
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinäancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—-
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
*
L'organisation
de
séances
d'activités sportives dans
les
disciplines
suivantes
:
«
Athlétisme,
Basket-Ball,
Cyclisme,
Fitness/musculation,
Football,
Gymnastique,
ludo,
Kung-fu
Sanda,
Natation,
Plongée,
Roller Hockey,
Sport
Santé,
Tennis,
Tennis
de
table,
Volley-ball,
Yoga
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Amicale
de
Villeneuve-la-Garenne
CODE
BANQUE
[l
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLE
RIB_
30002
|
563
|
0000376081B
|
54 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites au
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe d'âge),
le
calendrier précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
où
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
15
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
là
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d‘assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie, à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
La
Présidente
Président
de
l'EPF
Boutle
Nord
de
Bénédicte
LUCET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Amis
des
Îles
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
13
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Amis
des
Îles»,
association
régie
par
la
loi
du
1°’
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture Hauts-de-Seine
le
1
aout
1995
sous
le
n°W922008377,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
23
aout
1995)
n°SIRET
42070457900028,
dont
le
siège
est
sis
à
l'Espace
Nelly
Roussel
-
3
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
son
président
en exercice,
Monsieur Jean-Michel
BOUCHER,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
promouvoir
les
différentes
cultures
des
îles
auprès
des
communautés
françaises
et
européennes
(danses,
chants,
cours
de
percussions,
couture,
littérature,
cuisine
traditionnelle)
;
proposer
des
animations
de
rue,
des spectacles
sur
scène,
des
soirées
à
thème
;
produire
de jeunes
talents
artistiques
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
9
000
€
(neuf
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
L'organisation
de
cours
et
stages
de danse,
chant,
percussions;
e
l'organisation
d'événements
et spectacles
ouverts
au
public
comme
Chanté
Noël
ou
la
créolité
;
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquitteràa du
montant
de
là
subvention
visée
à
l'article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant de
la
subventian,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d‘un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Amis
des
Îles
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE RIB
17515
90000
08160490263
21 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre de
l’année
en cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l’exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Article
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier relatif à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître, sur
ses
principaux
documents
informatifs ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au cas
par
cas
pär
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie, à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneu
-Garenne
Le
Président
Président:
de
l'EPT
Bouclé
Nord
de
Séine
Conseiller
Régional
Y'Tie-de-France
Conseiller
délégué
dé
la
Métiopèle
du’
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Jean-Michel
BOUCHER
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
AML
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
AML»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
3
janvier
2021
sous
le
n°W922018302,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
19
janvier
2021)
n°SIRET
89286993400018,
dont
le
siège
est
sis
6
rue
Edouard Manet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Amel
MIR,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
AML
a
pour
objet
de
mener
des actions
humanitaires,
sociales,
éducatives
et
culturelles.
Elle
organise
et
soutient
des
campagnes
d'aide
humanitaire,
des
actions
en
faveur
des
orphelins
et
des animaux
en
danger,
et
développe
des
activités
d'entraide,
de
médiation
et
de
réinsertion
sociale.
AMEL
favorise
les
rencontres,
la
solidarité
entre
ses
membres
et
l'accompagnement
des
personnes
en
difficulté,
notamment
dans
les
domaines
administratif,
social
et
juridique.
Elle
propose
des
activités
éducatives,
culturelles,
sportives,
des
sorties,
voyages
et
actions
interculturelles,
ainsi
que
du
soutien
scolaire,
des
cours
de
langues
et
des
actions
contre
l'échec
scolaire,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 L'association
peut
organiser
des événements,
formations,
conférences,
et
intervenir
localement,
nationalement
ou
à l'international
pour
promouvoir
la
paix,
lutter
contre
les
discriminations
et
défendre
les
droits
des
personnes.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril 2026,
le
Conseil
municipal
à décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
8
500
€
(huit
mille
cinq
cents
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
là
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière pour
la
mise
en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
L'organisation
de
séances
d'activités
sportives
dans
les
disciplines
suivantes
:
+
_-
Soutenir
les
personnes
vulnérables
-
Favoriser
l'entraide
-
Organiser
des
sorties, des voyages
et
des
rencontres
-
Lutter
contre
l'échec
scolaire
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
tes
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
AML
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE RIB
10278
‘
00020833701
16
ii
Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée au regard de
l’objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
:
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l‘administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son approbation
par
le
Conseil municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier trimestre
suivant
le
terme
de
là
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître, sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
Présidente
Pasça
Amel
MIR
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une subvention
de
fonctionnement
de
7
000
€
(sept
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
°<
défendre
l'intérêt
des
commerçants
de
Villeneuve-la-Garenne
+
promouvoir
les
intérêts
des
commerçants
+
l'organisation
des événements
à
destination
des
commerçants
de
la
commune
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Association
des Commerçants
de
VLG
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30004
00914
|
00010087589
90 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Association
des
Commerçants
de
VLG
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Association
des
Commerçants
de
VLG»,
association régie
par
la
loi
du
1°' juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
2
décembre
2021
sous
le
n°W922018419,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 23
février
2021)
n°SIRET
91906434500011,
dont
le
siège
est
sis
114
voie
Promenade
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Paula
ROSA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de représenter
et
défendre
les
commerçants, artisans
et
prestataires
de
services
de
la
ville,
en
assurant
leur
représentation auprès
des
administrations
et
organismes
économiques.
Elle
contribue
à
la
dynamisation
commerciale
de
Villeneuve-la-Garenne
en
valorisant
l'image
du
commerce
local
et
l'attractivité
des
zones d'activité.
Elle
organise
des
animations
et
manifestations
commerciales,
mène
des
actions
de
communication
et
d'information
pour
ses
membres,
et
développe
des
initiatives
de
solidarité
et
de
bienfaisance.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par ladite association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
là
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l'article
3,
signé par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause,
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au
cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie, à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
L
i
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Bédrle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
M'Ile-de-France
Conseiller
délégué
dé
la
Méfropole
dtf Grand Paris
Paula
ROSA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 & VILLE l e ä-
a
K
REPUBLIQUE FRANCAISE
=
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
| D
Département
des
Hauts-de-Seine
NEUVE renne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
foi
2000-321
du
12
avri
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatore. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ENSEMBLE
»,
association régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts
de
seine
le
25
octobre
2017
sous
le
n°W922003917,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
28
octobre 2017)
n°SIRET
49434437700010,
dont
le
siège
est
sis
1
square
Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Christian
COMES,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
mission
statutaire
de
développer
la
solidarité
et
l'entraide,
lutter contre
l'échec
scolaire
et
contre
la
précarité sous
toutes
ses
formes,
favoriser
l'éducation
populaire,
le
développement
scolaire
et
culturel,
l'accès
au
droit,
la
participation
à
la
vie
de
là
cité
et
tout
ce
qui
peut
aider
les individus
à
accéder
pleinement
à
la
citoyenneté,
au
"vivre
et
faire
ensemble”,
à
se
constituer
comme
acteur
de
la
vie
collective
;
favoriser, développer
et
promouvoir
le
coaching
scolaire
en
une
méthode
précise
et
innovante
;
enseigner
les
valeurs
universelles
de
la
République,
les
partager
et
les
transmettre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
9
000
€
(neuf
miile
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions parties
à
ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«l'organisation
de cours de
soutien
scolaire
°
proposer
des
cours
adaptés
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
intitulé
du
compte
:
ENSEMBLE
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
90000
08085749036
54 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Article Article Article Article
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l’exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
ta
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homalogué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l’avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l’association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
là
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
où
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
:
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucl
Conseiller
Régional
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
/
Pàäséal PELAIN
Christian
COMES
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des Hauts-de-Seine
Vie
assaciative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
FAIT
D'OR
(FDO)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril 2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
FAIT
D'OR
»,
dite
«
FDO
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
15
décembre
2022
sous
le
n°W922019922,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
20
décembre
2022)
n°SIRET
92378661000017,
dont
le
siège
est
sis
4
rue Gaston
Appert
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Mohamed-Aziz
BEDOUI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
Elle
a
pour
but de
favoriser,
de
développer
et
de
promouvoir
des
actions
dans
un
champ
d'intervention
sociale
;
d'aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies
et
fragiles
;
de
favoriser
le
développement
des
moyens
matériels
et
humains
permettant
d'améliorer
la
qualité
de
la
vie
des
personnes
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
(cinq
mille
euros). Sauf
convention contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière pour
la
mise en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
+
Favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement des
personnes,
de
permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation,
à
la
culture
aux
activités
physiques
et
sportives,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire
et
plus
juste,
de
promouvoir
la
solidarité
sous
toutes
ses
formes,
notamment
en
développant
des
activités
de
prévention,
de
formation
et
d'animation
à
caractère
culturel,
sportif
et
social
en
direction
des
jeunes
et
de
la
famille.
Contribuer
au
développement
des
liens
sociaux.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagernent
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
pär courrier.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
FAIT
D'OR
CODE
BANQUE
/
7
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE RIB
_
00001
08978585542
78
16958
Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décernbre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
lé
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
:
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif à chacun
des
projets
ou
actions dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute personne
habilitée,
avant
le
15
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
là
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande de
l'existence de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBEIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
là
Métropole
du Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Mohamed-Aziz
BEDOUI
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 K
REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENE
G
€
3-
ar
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Fit
Together
Convention
passée
en
application
de
art.
10
de
{à
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
aroit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une part,
l'association
dénommée
«
Fit
Together
»,
association
régie
par
là loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
21
juillet
2020
sous
le
n°W922017803,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
25
juillet
2020)
n°SIRET
93748897100014,
dont
le
siège
est
sis
2
mail
Roger
Prévot
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Armand
TCHENKOUA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de
créer
des
espaces
de
rencontre
à
caractère
social
réunissant des
personnes souhaitant
devenir
adhérentes,
afin
de
promouvoir
une
alimentation équilibrée
et
la
pratique
régulière
d'une
activité
sportive,
dans
le
but
de
favoriser
le
bien-être
et
le
maintien
en
pleine
forme.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par une subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
3
500
€
(trois
mille
cinq
cents
euros).
Sauf
convention contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
»
La
mise
en
place
d'activités
ou
ateliers
en
lien
avec
la
nutrition,
le
bien-être
ainsi
que
la
promotion
de
là
pratique sportive.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrirmination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Fit
Together
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLERIB
30002
|
00563
0000375868T
39 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de ces
assurances sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra justifier
à chaque
demande
de
l'existence de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l’association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement inférieure aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boüele
Pascal
PELAIN
Armand
TCHENKOUA
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEU ta.
Garen
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Génération
Unis
(GU)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€ le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseit
municipal
en
date
du
17
avril 2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
Génération
Unis
»,
dite
«
GU
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
23
janvier
2018
sous
le
n°W922012181,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du 27
janvier
2018)
n°SIRET
84793792700014,
dont
le
siège
est
sis
1
square Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Cidki
CISSE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
développer, soutenir,
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets,
stimuler
les
créativités,
leur
faire découvrir
les
éveiller
et
faire
ensemble
leurs
projets,
offrir
aux
adolescents des
outils
pour
s'engager dans
leur
quotidien.
>»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l’association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
(cinquante
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait, de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
là
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu’au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispasitif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres se
proposent de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«l'organisation
d'ateliers
en
faveurs
des
jeunes
de
Villeneuve-la-Gârenne
+
__
l'organisation
d'événements
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par courrier. Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Génération
Unis
| CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
L
16798
00001
.
000000760071
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE LA
CONVENTION
Article Article
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
ta
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de l’association
était
significativement inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile)
-France
Conseiller
délégué
de
la
Métrofôle/du
Grand Paris
Cidki
CISSE
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
VILLENEUVE l
Garenne
! ä-
a
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
GORILLA
VILLENEUVE
THAI
(GVT)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avri
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
GORILLA
VILLENEUVE
THAÏ»,
dite
«
GVT
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts
de
seine
le
27
octobre
2022
sous
le
n°w922018982,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
2
novembre
2021)
n°SIRET
91060614400012,
dont
le
siège
est
sis
57
avenue
de
Verdun
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Tarek
MOUHOUB,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
d'organiser,
développer,
promouvoir,
par
tous
les
moyens
légaux
l'enseignement,
l'expansion
et
la
pratique
du
Muay
Thai
et
des
disciplines
associées
:
boxe
thaïlandaise,
Muay
Pama,
arts
martiaux
et
disciplines
pugilistiques
d'origine
du
sud-est
asiatique
et
les
disciplines
dérivées
de
celles
précitées,
à
condition
que
leur
adhésion
à
la
fédération
fasse
l'objet
d'une
convention
acceptée
par
le
ministre chargé
des
sports
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien, par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du 17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
(quinze
mille
euros).
Sauf
convention contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant de
là
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
d'organiser,
développer,
promouvoir,
par
tous
les
moyens
légaux
l'enseignement,
l'expansion
et
la
pratique
du
Muay
Thaï
et
des
disciplines
associées
:
+
boxe
thaïlandaise,
Muay
Pama,
arts
martiaux
et
disciplines
pugiülistiques
d'origine
du
sud-est
asiatique
et
les
disciplines
dérivées
de
celles
précitées.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
{a
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
GORILLA VILLENEUVE
THAI
ODE
BANQUE
i
CODE
GUICHET
!
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
Le
16798
à
00001
|
00017915801
30 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
:
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°" juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1998,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
là
dernande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l’association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
où
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué de
la
Mét
Tarek
MOUHOUB
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEUVE
3
rerne
-
3
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Handball
Club
Villeneuve-la-Garenne
(HBC
VLG)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23 000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Handball
Club
Villeneuve-la-Garenne
»,
dite
«
HBC
VLG
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
13
novembre
2017
sous
le
n°W922011970,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
18
novembre
2017)
n°SIRET
88995086100019,
dont
le
siège
est
sis
15
quai d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Alyou
MANE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
«
de favoriser une dynamique
citoyenne
et
sportive,
entre
diverses
composantes
de
la
société,
dans
un
souci
de
développement
personnel,
de
communication. Elle
se
propose
dans
ce
sens
de
:
-D'agir
à
travers
des
manifestations
et
des
rencontres
sportives
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République, -D'assurer des activités
sportives
ainsi
que
des
animations
auprès
des
jeunes
et
des
médiations
dans
les
quartiers,
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 -De
mettre
en
place
pour
tout
public,
toute
action
visant
à
favoriser
l'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
et
à élargir
les
compétences,
-De
coopérer
avec
d'autres
organismes
afin
de
mettre
tout
en
place
toute
action
visant
à renforcer
la
citoyenneté
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du 17
avril
2026,
le
Conseil municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
16
000
€ (seize
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'articie
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«
l'organisation
de
cours
et
stages
de
Handball
«l'organisation
d'événements
sportifs
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficuttés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simpte
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Handball
Ciub
Vilieneuve-la-Garenne
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
20041
|_
01012
|
5475041X033
36
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
san
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Article
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Jumelage
Hof
/
VLG
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
le
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Vitleneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Jumelage
Hof
/
VLG»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
30
avril
2002
sous
le
n°W922001395,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
8
juin
2002)
n°SIRET
50444663400017,
dont
le
siège
est
sis
28
avenue de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Robert
FRIARD,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de
créer
et
développer
les
liens
d'amitié
entre
les
habitants
des
deux
villes
;
créer
et
favoriser
les
échanges
sportifs,
culturels, associatifs
et
ludiques
entre
nos
deux
villes. La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière, à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
17
avril 2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
(dix
mille
euros). Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
Activités
et
échanges
sportifs,
culturels,
associatifs
et
ludiques
entre
les
villes
de
VILLENEUVE-LA-GARENNE
(FRANCE)
et
HOF
(BAVIÈRE).
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fands
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dant
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Jumelage
Hof
/ VLG
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
30002
|
00563
0000006879R
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Article
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1*
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles,
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause,
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
là
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'île-de-France
Conseiller
délégué
de
là
Métr
Grand
Paris
\
Pascal
PELAI
‘
Robert
FRIARD
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vike
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
KC
Boxing
Villeneuve
(KC
BOXING)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
KC
Boxing
Villeneuve»,
dite
«
KC
BOXING
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
de
Hauts-de-Seine
le
10
janvier
2003
sous
le
n°W922011117,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
8
mars
2003)
n°SIRET
48503555400016,
dont
le
siège
est
sis
Espace
Nelly
Roussel
-
3,
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Marc
GOUDLIUIIAN,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
mission
statutaire,
«
de
favoriser
de
manière
générale
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
publics
en
difficultés
au
travers
de
toute
activité
liée
aux
sports
de
combats,
principalement
les
différentes
formes
de
boxes,
et
projet
facilitant
leur insertion
; favoriser l'accès
à
la
pratique
sportive
;
l'association
vise
à
organiser,
promouvoir
et
soutenir
des
projets
liés
à
l'amélioration
de
la
pratique
sportive,
à
la
création de
structures
sportives
et
à
l'éducation
par
le
sport.
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d‘apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
28
000
€
(vingt-huit
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait, à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties à ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une aide
financière pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«l'animation
de
la
salle
de
boxe
de
l'Espace
Nelly
Roussel
-
3,
mail
Marie
Curie-
par
l'organisation
d'activités
sportives
dans
des
disciplines
relevant
des
sports
de
combats,
et
principalement
des
différentes
formes
de
boxes
;
l'organisation
d'activités
sportives
sur
le
temps
scolaire
en
direction
du
public
scolaire
de
la
commune;
le
soutien
aux
adhérents
engagés
en compétition
sportive.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier par
versements
successifs,
les
mandätements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
KC
Boxing
Villeneuve
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
30002
|
00508
0000008271B
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
ia
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1#
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
là
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
sournise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement inférieure aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
S
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
"
an
Conseiller
Régional
d'Ile-de-Frangé
Pascal
PELAIN\
Jean-Marc
GOUDLTIAN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
CERCLE
D'AMIS
DES
PETITS
INVALIDES
A
SCOLARISER
(CAPIS)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
fe
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LE
CERCLE
D'AMIS
DES
PETITS
INVALIDES
A
SCOLARISER», dite
«
CAPIS
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
1
février 2012
sous
le
n°W922005277,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
25
février
2012)
n°SIRET
80051349100012,
dont
le
siège
est
sis
4
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par son
président
en
exercice,
Monsieur
El
hassane
NAJJARI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
objet
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
et
de
ses
moyens,
expliquer,
communiquer,
écouter,
comprendre, aider
une
personne
mineure
handicapée
moteur
où
un
enfant
atteint
d'une
maladie
le
mettant
dans
l'incapacité
physique
de
se
déplacer d'une
façon
autonome
;
sensibiliser
le
grand
public
au
respect des
différences
et
à
l'insertion
des
enfants en
situation
de
handicap
moteur
dans
les
établissements
scolaires
et
périscolaires
;
lutter
contre
toute
forme
de
discrimination
en
lien
avec
ce
handicap,
défendre
les
droits
de
là
personne
mineure handicapée
moteur,
agir,
soutenir
les
personnes
handicapées,
ou
parents
d'enfants
handicapés
à
mener
à
bien
leurs
démarches,
l'obtention
d'une
prise
en
charge
adaptée
; soutenir
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 les
enfants
handicapées
dans
les
pays
pauvres,
en
leur
procurant des
fauteuils
manuels
ou
électriques
ou
tout
autre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
ia
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière, à
l’action
menée
par
l'association
en
considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Articie
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
4 000
€
(quatre
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties à ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
Accompagner
des
parcours
santé
à
travers des
actions
médicales
et
sociales
aux
bénéfices
des
plus
démunis.
Gérer
des
centres
médicaux
au
Maroc.
Développer
le
programme
d’Accompagnement
Thérapeutique
à
Dornicile
et
des
Soins
Palliatifs
(consultations
lors
de
caravane
médicales).
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
.
56
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LE
CERCLE
D
AMIS
DES
PETITS
INVALIDES
A
SCOLARISER
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
7
CLERIB
30002
|
00530
|
0000008746Y
23
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conciue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
19"
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
là
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
là
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%})
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au cas
par cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
où
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
—
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
No
Conseiller
Régional d'Il
Conseiller
délégué de
la
Métr
Pascal
PELAIN
El
hassane
NAJJARI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
aes
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
LECTURES
NOMADES
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-2321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-4935
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatorre. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LECTURES
NOMADES»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
7
décembre
1999
sous
le
n°W922001601,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
8
janvier
2000)
n°SIRET
42958875900036,
dont
le
siège
est
sis
Résidence
Renoir
1
avenue de
Verdun
Boîte
17-
92390
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Chantal
GREUET,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
a
statutairerment
pour
but
de
L'association
«
Lectures
Nomades
»
a
pour
mission
statutaire
:
-De
favoriser
le
contact
précoce
avec
les
livres
des enfants
accompagnés
de
leurs
parents
et
des
professionnels,
afin
de
leur
faire
aimer
très
tôt
la
lecture
et
contribuer
ainsi
à
la
lutte
contre
l'échec
scolaire
et
lillettrisme
;
-Développer
la
lecture
publique
et
l'intérêt
de
tous
les
publics
pour
la
lecture
et
l'écriture
;
-Participer
à
la
formation
en
littérature
jeunesse
des
professionnels
de
la
ville
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
une
subvention
de
fonctionnement
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
là
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
__
l'organisation
d'ateliers
de
lectures
«l'organisation
d'ateliers
FLE
+
développer
la
lecture
publique
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
là
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
là
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LECTURES NOMADES
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CAE
10278
!
06141
00020845801
U
52
Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de l'année en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
là
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d’àge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
lé
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homolagué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sà responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle"
Nofd
de
Seine
Conseiller
Régiona}d'Ile/de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropgle
du
Grand
Paris
Chantal
GREUET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
ces
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
ARCHERS
DE
LA
FOSSE
AUX
ASTRES
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
Les
Archers
de
la
Fosse
aux Astres»,
association
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
25
mai
1988
sous
le
n°W922019220,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
15
juin
1988)
n°SIRET
50444433200010,
dont
le
siège
est
sis
75
rue de
la
Fosse
aux
Astres
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Raphael
MOURIER,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet,
la
pratique
de
sport
de
loisirs
et
de
compétition.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par une subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
(cinq
mille
euros).
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier, de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
l'organisation
de
séances
d'activités
sportives
dans
des
disciplines
relevant
du
Tir
à
l'arc
+
promotion
et
développement
du
tir
à
l'Arc
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l’association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Les
Archers de
la
Fosse
aux
Astres
CODE
BANQUE
:
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLERIB
_
;
30002
|
00563
Ï
0000005983zZ
62
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
6
—-
RAPPORT
D’ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période à
laquelle
se rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
où
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
là
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l‘avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l’avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
EA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l‘envoi
d'une
lettre
recommandée avec accusé
de
réception valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Vitleneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-Fra
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
d
Pascal
PELAIY
|
Raphael
MOURIER
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 VI la.
LLE
Gë
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
NEU ren
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
FEMMES
ENGAGEES
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel!
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Vitleneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
LES
FEMMES
ENGAGEES»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
11
juillet
2019
sous
le
n°W922016683,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
3
août
2019)
n°SIRET
89211180800010,
dont
le
siège
est
sis
Espace
Nelly
Roussel
-
3,
mail
Marie
Curie
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
sa
présidente
en exercice,
Madame
Meryem
SOUFIANE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
proposer
des activités,
proposer
des
cours
de
langues,
organiser des
sorties,
organiser
des
événements
au
sein
de
ville,
proposer
du
soutien
scolaire
aux
enfants,
améliorer
l'accès
à
l'éducation
et
favoriser
l'intégration
sociale
et
professionnelle
des adultes
et
des
enfants
de
Villeneuve-la-Garenne."
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article Article Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
(vingt
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
favoriser
l'intégration
sociale
des
femmes
°
opérer
des
ventes
solidaires
+
__ encourager
l'épanouissement
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LES
FEMMES
ENGAGEES
CODE
BANQUE
7
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
ARE
30004
00914
00010091857
|
:
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention, Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal, l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
pramotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle Nord
de-Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-Fra
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Meryem
SOUFIANE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 VI la.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des
Hauts-de-Seine
LLENEU
Gsaren
3
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
HEROS
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
LES
HEROS»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
10
novembre
2016
sous
le
n°W922010710,
(déclaration
rendue
publique
par insertion
au
Journal
Officiel
du 26
novembre
2016)
n°SIRET
84409507500017,
dont
le
siège
est
sis
25
rue
Maurice
Ravel
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur Nourdine
ZIOUCHE,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
d'autre
part,
Îl
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour objet
de
permettre
à
chacun
de
pratiquer
une
activité
physique
de
loisir,
de
santé
ou
de
détente
:
aider
à
l'accompagnement,
au
financement
et
à
la
promotion
de
programmes
sportifs
pour
les
personnes
en situation
de
handicap
;
fédérer,
accompagner
et
coordonner
des
actions
d'associations
ayant
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
promouvoir
des
opérations
autour
du
handicap,
du
sport,
de
la
vie
sociale
;
créer
un
partenariat
avec
des
entreprises
et
organismes
privés
afin
de
soutenir
les
valeurs
sportives
;
utiliser
le
sport
comme
vecteur
de
réintégration
sociale
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération de
l'intérêt
pubiic
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de fonctionnement
de
6
000
€
(six
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
l'organisation
de
séances
d'activités sportives
;
+
la
prise
en
charge
de
l'organisation
de
rencontres
sportives
ou
de
manifestations
ayant
trait
à
l’activité
des
disciplines
pratiquées
au
sein
de
l'association,
ou
la
participation
à
l'organisation
de
telles
rencontres
ou
manifestations
lorsque
celles
ci
ne
se
déroulent
pas
sur
le
territoire
communal
;
le
soutien
aux
adhérents
engagés
en
compétition
sportive
la
promotion
de
la
formation
des
membres
de
l'assaciation
dans
les
domaines
en
lien
avec
l’activité
de
l'association.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourrà
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier,
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LES
HEROS
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
_
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
|
00563
|
0000375719V
ni
Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
là
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1 juillet
au
plus
tard
de l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin de
l'exercice
suivant
l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller Régional
d'Ile-de-Fra
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
d
Nourdine
ZIOUCHE
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Maison
Associative
Villénogarennoise
d’Initiation
et
d'Eveil
(MAVIE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal!
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Maison
Associative
Villénogarennoise
d’Initiation
et
d'Eveil», dite
«
MAVIE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
23
novembre
2007
sous
le
n°W922002169,
(déclaration
rendue
publique
par insertion
au
Journal
Officiel
du
22
décembre
2007)
n°SIRET
50816166800019,
dont
le
siège
est
sis 208
boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Ridha
BEN
RHOUMA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
d'assister
et
soutenir
les
personnes
en
demande
dans
tous
les
domaines
notamment
administratifs,
sociaux
et
juridiques
pour
une
meilleure
cohésion
sociale.
Initier
et
réaliser
toutes
opérations
d'entraide,
de
soutien
et
de
solidarité
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
en situation précaire.
Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
sociaux
dédiés
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Création
et
animation
d'un
centre
d'aide
aux
devoirs,
initiation
à
l'outil
informatique
et
lutte
contre
l’analphabétisme.
Création
et
animation
d'activités
ludiques ou
événementielles
entre
citoyens
de
la
ville.
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs.
Organisation
de
tous
séminaires
et
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 conférences,
calloques,
journées
d'études
ou
journées
pédagogiques.
Ester
en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
racismes.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
(quinze
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement des
actions relevant de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement des
contributions d'institutions parties
à ce
dispositif.
Article
2
—-
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
*
activités
d'éducation
populaire,
socioculturelles
et
de
loisirs
;
*
activités
sociales
;
+
accompagnement
à
la
scolarité.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Maison
Associative
Villénogarennoise
d'Initiation
et
d’Eveil
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
30002
|
UT
E]
0000431108B
Article
5
—-
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
là
portée
de
l'action
menée durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
:
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
15
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l’avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l’association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
prernier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle Nord
de
Sèine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-Fra
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Pascal
PELAIN--
Ridha
BEN
RHOUMA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEUVE 0
genre
8.
Ce”
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
le
loi
2000-3271
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture»,
dite
«
MIC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°’
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
de
police
le
13
juillet
1966
sous
le
n°W922001989,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
5
septembre
1966)
n°SIRET
78546580800018,
dont
le
siège
est
sis
«
Espace
Pierre
Brossolette
»
-
3,
rue
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Rosa
ESCURE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de favoriser l'autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes,
de
permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire.
»
«
La
MJC
est
ouverte
à
tous,
sans
discrimination,
permettant
une
relation
conviviale
entre
les
participants.
Soucieuse
de respecter
les
convictions
personnelles,
là
MJC
respecte
le
pluralisme
des
idées
et
les
principes
de
laïcité mis
en
avant
dans
les
valeurs républicaines.
Elle
contribue
à
la
création
et
au
maintien
des
liens
sociaux
dans
la
ville.
»
L'association
est
affiliée
à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Île-de-France.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une subvention
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 financière,
à
l'action
menée
par
l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
220 000
€
(deux
cent
vingt
mille
euros).
Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
mernbres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
activités
d'éducation
populaire, socioculturelles
et
de
loisirs
;
°
activités
sociales
(animation
de
la
«
Maison
de
la
Cité
»)
;
+
accompagnement
à
la
scolarité.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lais
de
la
répubiique
Liberté
de conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
: CODE
BANQUE
|]
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CIERB
|
30002
|
00563
0000006340Y
25
|
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention allouée
au regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’äge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
?
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l’exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de tout
où
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-Frènce
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
Rosa
ESCURE
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'Association
pour
le
Développement
durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
formation
professionnelle
(ADABE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application 2001-495
du 06
Juin
2001 qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duguel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseit
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
Association
pour
le
Développement
durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
formation
professionnelle
»,
dite
«
ADABE
»,
association
régie
par
la loi
du
1°'
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
19
juin 2014
sous
le
n°W922008157,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
5
juillet
2014)
n°SIRET
80378223400014,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Aissitou
SACKO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
poursuivre
comme
objectif
principal
la
recherche
d'une
utilité
sociale
;
l'utilité
saciale
de
l'association
se
caractérise
par
:
(a)
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
sociales,
économiques
et
culturelles,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté,
notamment
par
l'éducation populaire,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social
; maintenir
et
renforcer
la
cohésion
territoriale
par
là
promotion
de
l'égalité
des
chances
et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement
à
la
scolarité,
le
soutien
à
la
parentalité
;
la
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 mise en
place
d'un
réseau
de
parrainage
et
lutte contre
le
gaspillage
alimentaire
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires
aux
personnes
démunies
ici
{b)
concourir
au
développement
durable
à
l'agriculture
biologique,
au
commerce
équitable,
ici
et
là-bas
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale
et
participative,
à
la
transition
énergétique
ou
à
la
solidarité
internationale
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
7
000
€
(sept
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
Cours
de soutien
scolaire
«Projets
scolaires
°
Soutien
à
l'agriculture biologique,
durable
et
commerce
équitable
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
intitulé
du
compte
:
Association
pour
le
Développement durable
par
l'Agriculture
Biologique,
l'Education
et
la
formation
professionnelle
[CODE
BANQUE
i
CODE
GUICHET
!
NUMERO
DE
COMPTE
._
CLERIB
|
30002
|
00449
0000447924A
71
|
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur,
Article
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'äge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
19" juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Article Article
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune, et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l’association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord'de
Seine
Aissitou
SACKO
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
K
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'Association
Sportive
du
Collège
E.
Manet
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001 qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Vilieneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Association
Sportive
du
Collège
E.
Manet»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
30
octobre
1970
sous
le
n°W922002067,
(déclaration rendue
publique
par insertion
au
Journal
Officiel
du
11
novembre
1970)
n°SIRET
42849785300013,
dont
le
siège
est
sis
180
boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Houria
BEKHTI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet d'organiser,
développer,
en
prolongement
de
l'éducation
physique
et
sportive
donnée
pendant
les
heures de
scolarité
l'initiation
et
la
pratique
sportive
pour
les
élevés
qui
y
adhèrent
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
(mille
euros), Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
-
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à l’article
premier
afin
de contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«<
Favoriser
la
pratique
sportive
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
là
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solide,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Association
Sportive
du
Collège
E.
Manet
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
00563
00004311907
31
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
là
subvention allouée au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
où
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
dernande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
là
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention, Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
là
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
paurra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
M
Houria
BEKHTI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
ONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION
DES
JEUNES
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
(APIJV)
Convention
passée
en
application
de
l'art. 10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION
DES
JEUNES
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
»,
dite
«
APIJV
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
4
aout
2022
sous
le
n°W922019603,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
9
aout
2022)
n°SIRET
92295873100015,
dont
le
siège
est
sis
61
avenue de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Eve
NIELBIEN,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
APDV
a
pour
objet d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
parcours
éducatif,
de
la
petite
enfance
jusqu'au
lycée,
notamment
à
travers
l'orientation
et
le
soutien
scolaire.
Elle
fédère
et
accompagne
les
parents,
favorise
les
échanges
au
sein
de
la
communauté
éducative
et
soutient
les
écoles
en
participant
à
des
actions
de
collecte
de
fonds
et
d‘animation.
L'association
contribue
au
bien-être
des enfants
par
l'organisation
d'activités
culturelles, festives
et
pédagogiques,
tout
en
apportant
une
aide
matérielle
ou
morale
aux
familles
en
difficulté.
APIV
propose
également
un
espace
de
dialogue
ouvert
entre
parents
et
acteurs
scolaires,
hors
sujets
politiques ou
religieux.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
(mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°<
Accompagner
les
jeunes
°
Animer
la
communauté
de
parents
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'assaciation
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront versés
au
compte ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION
DES
JEUNES
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
_ NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
_
|
00563
0000375940X
o1
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
là
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'Utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
là
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes, s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de
ces
assurances sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil municipal,
l'avance
attribuée
à
l‘association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mäik
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Bougie
Nord
de
Seine
Conseiller
Régionaf
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
1
Eve
NIELBIEN
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
K
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Association
des
parents
de
la
Caravelle
(APC)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-4935
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Association
des
parents
de
la
Caravelle»,
dite
«
APC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
3
janvier
2000
sous
le
n°W922003025,
{déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
5
février
2000)
n°SIRET
78959542800028,
dont
le
siège
est
sis
2
allée
Louis
Jouvet
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Abdeslame
ABBAR,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
il a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
but
de
favoriser
les
rencontres,
faciliter
l'échange
la
communication
entre
tous
les
parents de
la
caravelle
afin
de
briser
leur
isolement
et
de
les
soutenir
dans
leur
parentalité. La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
(troïs
mille
euros). Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
À
destination
des
parents
de
la
Caravelle
:
-
Briser
leur
isolement
et
les
soutenir
dans
leur
parentalité
-
Créer
un
espace
convivial
pour
les
accueitlir
-
Faire
émerger
et
dynamiser
leur
participation
à
la
vie
active de
la
cité
par
la
contribution
et
le
soutien
aux
actions
culturelles,
économiques
et
juridiques
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dant
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Association
des
parents
de
la
Caravelle
CODE
BANQUE
7]
CODE
GUICHET
NUMERO DE
COMPTE
17515
|
90000
Î
08288956558
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l’association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
là
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations
conduites
ou
des
activités organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Eke
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l’avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention financière visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Gärenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régiona
-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métrépble
du
Grand
Paris
Abdeslame
ABBAR
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Déparemerit
des
Hauts-de-Se
re
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'Association
Sportive
du
Collège
G.
Pompidou
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Association
Sportive du
Collège
G.
Pompidou»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
16
octobre
1973
sous
le
n°W922002135,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
27
octobre
1973)
n°SIRET
49180548700015,
dont
le
siège
est
sis
1
avenue
Georges
Pompidou
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Nicolas
DOUARD,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
en
accord
avec
le
"projet
UNSS"
(programme
sportif
2004-2008),
d'inscrire
ses
actions
autour
de
trois
pôles
;
l'animation
(promotion),
la
compétition,
la
responsabilisation
(formation)
à
travers
6
activités
sportives
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
(mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
Favoriser
la
pratique
sportive
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Association
Sportive
du
Collège
G.
Pompidou
3004
|
00914
|
060010102915
90
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
i
NUMERO DE
COMPTE
CLE
RIB
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour l'exercice
ultérieur.
Article
6
-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard de
l'année suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
19993
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes, s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
là
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'assaciation
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
Conseiller
délégué
de
la
Métrépdlel
du
Grand
Paris
Nicolas
DOUARD
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 K
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
< >
Département
des
Hauts-de-Seine
D
NEUVE rerne
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'Association
Sportive du
Lycée
Michel-Ange
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une part,
l'association
dénommée
«
Association
Sportive
du
Lycée
Michel-Ange »,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
là
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
16
juin
2006
sous
le
n°W922010920,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
15
juillet
2006)
n°
SIRET
88957412500015,
dont
le
siège
est
sis
2
avenue
Georges
Pompidou
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Aissetou
KONTE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
abjet
de
contribuer
à
l'égalité
des
chances,
à
l'intégration
et
à
la
solidarité
en
mettant
en
avant
les
notions
d'association sportive
et
d'équipe
sportive
d'établissement
;
permettre
l'accès
à
tous
au
phénomène
culturel
que
constitue
le
sport
et
l'utiliser
comme
moyen
d'éducation
;
proposer
un
apprentissage
de
la
vie
sociale
;
apprendre
à
être
un
citoyen
grâce
à
un
apprentissage des
valeurs
fondamentales
(respect, tolérance,
égalité)
;
proposer
un
objectif
de
santé
;
éduquer
par
le
biais
du
sport
La
commune de Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association une
subvention
de
fonctionnement
de
400
€
(quatre
cents
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
abjet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
Favoriser
la
pratique
sportive
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
intitulé
du
compte
:
Association
Sportive
du
Lycée
Michel-Ange
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
20041
01012
0645039V033
75
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
iégale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'assaciation
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l‘exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande de
l’association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise en
demeure,
En
outre,
si
l’activité
réelle
de l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
Présidente
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
BATTEURS
POUR
LA
PAIX-ALBECK
RECORD
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duguel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril 2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
BATTEURS
POUR
LA
PAIX-ALBECK RECORD
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
16
aout
2014
sous
le
n°W922008305,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 30
août
2014)
n°
SIRET
81044302800016,
dont
le
siège
est
sis
15
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Lilou
BASAKHA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
l'épanouissement des
jeunes
publics
par
le
biais
d'activités
audiovisuelles
et
transmédia
comprenant
tous
les
domaines
de
la
musique
;
le
développement
de
l'accès
à
la
culture
;
la
promotion
de
formations
musicales
et
l’organisation
d'événements
en
faveur
de
la
paix.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
17
000
€
(dix-sept
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
tes
domaines suivants
:
«l’organisation
d'activités
audiovisuelles
e
formations
musicales
+
l'organisation
d'événements
en
faveur
de
la
paix
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
lé
solde,
avant
la
fin
du mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lais
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l’association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
BATTEURS
POUR
LA
PAIX-ALBECK
RECORD
©
CODE
BANQUE
!
CODE
GUICHET
:
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
17515
|
90000
08007245825
89 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
là
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
là
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’äge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologue par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes,
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention, Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50 %)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'articie
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou l’autre
partie, à
l'expiration d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l’association
était
significativement inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplair
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-
ance
Conseiller
délégué
de
la
Métr
u
Grand
Paris
Lilou
BASAKHA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEU l
iaren
a-
Ga
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
BELLE
ETOILE
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
BELLE
ETOILE
»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
7
mars
2023
sous
le
n°W922020104,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
14
mars
2023)
n°
SIRET
92367460000013,
dont
le
siège
est
sis
13
avenue
du
Ponant à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Yacine
BETTAYEB,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
su
PREAMBULE
L'association
à
pour
objet
d'accompagner
les
jeunes
vers
la
réussite
personnelle
et
scolaire
par
des
actions
d'ouvertures
scolaires,
culturelles,
sociales
et
économiques
qui
visent
l'épanouissement
de
la
jeunesse
;
Réduire
les
inégalités
scolaires,
culturelles, sociales
au
sein
de
la
jeunesse
est
la
mission
de
l'association
;
L'association
s'attache
à
promouvoir
des
valeurs
de
détermination,
de
résilience,
d'entraide,
d'altruisme,
d'ambition
chez
les
jeunes
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
(six
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention a
pour
objet d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
L'accompagnement
les
fycéens
dans
leur
orientation
en
études
supérieures
et
dans
tous
leurs
processus
d'études
(recherche
de
Stages,
Alternances,
Réorientation
….}
Sensibiliser
la
jeunesse
à
l'importance
de
l'orientation
et
aux
conséquences des
différents
choix
scolaires
qu'ils
sont amenés
à
prendre
Mettre
en
relation
la
jeunesse
avec
les
différents
profils
d'anciens
étudiants
ou
professionnels
provenant
des
mêmes
environnements
afin
de
leurs
présenter
de
nouveaux
exemples
Accompagner
les
jeunes
dans
leur insertion
professionnelle
Contribuer
à
l'ouverture
d'esprit
et
la
prise
de
conscience chez
la
jeunesse
Contribuer
à
la
montée
en
compétences
et
à
l'entreprenariat
chez
la
jeunesse
Comprendre
les
différents besoins
et
envies
chez
la
nouvelle
génération
et
les
aider à
concrétiser
leurs
projets
où
exprimer
leurs
besoins
avec
différents moyens/outils
Favoriser
l'entraide
et
la
communication
entre
étudiants
en
études
supérieurs
et
lycéens/collégiens
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant de
la
subvention
visée
à
l’article
premier par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de
l'association
Egälité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
là
dignité
de
la
personne
hurnaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dant
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
BELLE
ETOILE
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
30004
00914
00010098162
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1 juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
recoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75 000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Article
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
là
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l’avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l’avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
-
RESILIATION
DE LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou l’autre
partie, à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception
valant
mise en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
ù
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nor
Pascal
PE)
Yacine
BETTAYEB
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 K
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
BIG'UP
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
BIG'UP
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
20
aout
2020
sous
le
n°W922017891,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
29
aout
2020)
n°
SIRET
90847385300012,
dont
le
siège
est
sis
92
voie
Promenade
à Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Mohamed
HACHEMI,
ci-après désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'assaciation
à
pour
objet
d'aider
les
familles
en
difficultés
sociales
à
travers
la
solidarité
des
citoyens
et
des
partenaires
d'un
même
territoire par
le
biais
de
dons financiers,
alimentaires
ou
de
dons domestiques
(frigo,
canapé,
etc.)
;
promouvoir
la
synergie
solidaire
entre
les
institutions
publiques,
privées
et
associatives
du
territoire
;
organiser
des
événements
culturels,
sportifs,
solidaires
concourant
au
mieux vivre
ensemble
;
optimiser
la
représentation
des
acteurs
locaux
de
cette
économie
;
guider
les
citoyens en
difficulté
vers
les
différents
dispositifs
d'état
;
initier
des
projets
et
fédérer
les
acteurs autour
de ces
projet
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
17
avril 2026,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
(cinq
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement des actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
*
Projets
de
jeunesse,
culture urbaine,
hip-hop,
solidarité
locale.
Ateliers
artistiques
et
événements.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
BIG'UP
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
|
90000
08016264805
38
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention, l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention, Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sà
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
15
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association reçoit
de
là
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspandant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
où
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-tla-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mai
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bouclà
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
e-France
Conseiller
délégué
de
la
Mé
e
du
Grand
Paris
Mohamed
HACHEMI
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
20
AVEC
L'ASSOCIATION
Centre
Chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001 qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
Fassociation
dénommée
«
Centre
Chorégraphique
Marie-Louise
Prévot»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
26
janvier
1982
sous
le
n°W922001
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
9
février
1982)
n°
SIRET
39287251100010,
dont
le
siège
est
sis
23
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame Audrey
D'ALMEIDA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
objet
d'enseigner
et
de
promouvoir
la
danse
(classique,
modern'jazz,
danse-fitness)
ainsi
que
des
activités
de
bien-être
et
de
préparation
corporelle,
pour
un
public
d'enfants,
d'adolescents
et
d'adultes.
Elle
vise
à
favoriser
la
pratique
artistique,
l'expression
corporelle,
l'apprentissage
technique
et
l'épanouissement
des
élèves,
notamment
à
travers
des
cours,
activités
pédagogiques
et
galas
annuels. La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention de
fonctionnement
de
44
200
€
(quarante-
quatre
mille
deux
cents
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
là
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
là
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
+
__
l'organisation
de
cours
et
stages
de danse
(classique,
contemporaine,
modern’
jazz...)
«l'organisation
de
spectacles
chorégraphiques
annuels
ouverts
au
public
;
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Centre
Chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
:
00563
|
0000006561A
12 page
-
2j4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'’ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention, l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l'article 3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avrit
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaitre,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
là
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées dans
le
cadre
de
la
demande
de subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplair
Pour
la
commune
Pour l’association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Hte-de-France
Conseiller
délégué
de
là
Métropèle-du
Grand
Paris
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEU !
Garen
ä-
a
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
CHAYE
YO
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d'une
délibération
du
Conseit
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
CHAYE
YO»,
dite
«
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
27
février 2006
sous
le
n°W932001402,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
8
avril
2006)
n°SIRET
80190986200030,
dont
le
siège
est
sis
23
rue
de
Haut
de
la
Noue
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en exercice,
Madame
Aurélie
DANSOU,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
d'impulser
là
fibre
artistique
de
personnes
d'horizons
divers
tant
dans
le
domaine
du
stylisme
que
dans
la
créativité
musicale
et
plastique.
mise
en
place
d'un
groupe
à
pied
d'instruments
afro
-caribéen
de
carnaval
avec
pour
souhait
sur
le
long
terme:
la
présentation
du
fruit
de
ce
vivier
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
4
000
€
(quatre
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinäancement
des actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en cours.
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines suivants
:
+
Promotion
du
Carnaval
Caraïbéen
+
Apprentissage
des
us
et
coutumes
carnävalesque
notamment de
la
Martinique,
de
la
Guadeloupe
et
de
la
Guyane
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Chaye
Yo
[CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
16958
|
00001
14081796099
45
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Article Article Article
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention, l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier à
tout
moment, sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utites.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l’avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
là
présente
convention.
Article
10
-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l’assaciation
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engage:
ts
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'
Conseiller
délégué
de
la
Méfopolediu
Grand
Paris
Aurélie
DANSOU
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
VILLENEUVE
Gare
ne
a-
8
n
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
!a
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avrit
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
»,
dite
«
COS
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
23
janvier
1976
sous
le
n°W922004516,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
12
février
1976)
n°SIRET
53349118900015,
dont
le
siège
est
sis
28
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
{ Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Smith
ATHUS,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
objet
par
des
manifestations, des
rencontres
de
tous
ordres,
de
resserrer
les
liens
d'amitiés
entre
ses
membres
et
promouvoir,
a
l'instigation du
conseil
d'administration, une
entraide
permanente
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
(vingt
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
-
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à
l'article
premier
afin
de contribuer au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
«Soutien
social
aux
agents
municipaux
:
loisirs,
aides financières,
activités
culturelles.
Organise
des sorties
et
prestations
sociales pour
les
families.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
là
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Comité
des
Œuvres
Sociales
. CODE
BANQUE
Il
CODE
GUICHET
!
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
00563
|
0000006898D
78 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décernbre
de l'année
en
cours.
Une
nouvelle convention pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention, l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
là
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants,
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
là
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article 3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
19
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
là
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
où
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
t
de
l'EPT
Boacle
Nord
de
Seine
Smith
ATHUS
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 @ VILLENE 0 Gare CE
K
REPUBLIQUE FRANCAISE
=
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à
Département
des
Hauts-de-Seine
VE
8
pre
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
MES
TISSAGES
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire, Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d’une délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association dénommée
«
MES
TISSAGES»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
1er
octobre
2003
sous
le
n°W922017329,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
25
octobre
2003)
n°SIRET
45064971000016,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'assaciation
à
statutairement
pour
but
«
Elle
à
pour vocation
de
s'inscrire
dans
le
champ
de
l'insertion
sociale
et
l'économie solidaire,
en
favorisant
la
mixité
sociale,
artistique
et
culturelle.
Elle
promeut
la
valorisation
de
l'art
franco-maghrébin
notamment
par
des
ateliers
de
tissage
».
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
une
subvention de
fonctionnement
de
9
000
€
(neuf
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement des actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
{a
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
f'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
L'organisation
de
séances
d'activités
de
couture,
de
tissage
et
de
broderies
*
L'organisation
de repas
conviviaux
«
L'organisation
de
sorties
entre
femmes
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
Intitulé du
compte
:
MES
TISSAGES
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
10278
06072
00020031201
i
02 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de l'année en
cours.
Une
nouvelle convention pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants,
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
où
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1 juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l‘exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
où
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
5e
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métrop
u
Grand
Paris
Jean-Paul
HENRY,
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMEN
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
d'Asnières
et
de
Villeneuve
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril!
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association dénommée
«
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
d'Asnières
et
de
Villeneuve», association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
29
décembre
2022
sous
le
n°W922019945,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
3
janvier
2003)
n°SIRET
18920909100017,
dont
le
siège
est
sis
250,
rue
du
Ménit
92600
Asnières-sur-Seine
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
De
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
révolus
résidant sur
le
territoire
des
Communes d'Asnières-sur-Seine
et
de
Villeneuve-la-Garenne. L'association
se
donne
pour
objectifs
:
L'accueil,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
des
jeunes
à
l'accès
à
la
formation
professionnelle,
initiale
ou
continue,
ou
à
un
emploi,
afin
de
les
aider
à
bâtir
un
projet
individuel
d'insertion
sociale
et
professionnelle
;
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 -La
contribution
au
développement des
dispositifs
d'insertion
sociale
et
professionnelle
mis
en
place
au
niveau
national,
régional
ou
local,
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien, par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
45 000
€
(quarante-
cinq
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
Accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
pour
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
*
Aide
pour
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté
+
Mise
en
cohérence
et
coordination
des
interventions
publiques
au
plan
local
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquitteràa
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Intitulé
du
compte
:
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
d'Asnières
et
de
Villeneuve
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLERB
30003
|
|
00050435787
|
73
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l’association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
où
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'assaciation
reçoit
de
la
commune
une
subvention
érieure
à
75
000
€
où
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
Cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-là-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d{le-de-France
Conseiller
délégué
de
la
M
ole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 K
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Vileneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
NUBIAN
SOUL
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
NUBIAN
SOUL»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
24
juillet
2003
sous
le
n°W922009431,
(déclaration
rendue
publique
par insertion
au
Journal
Officiel
du
23
août
2003)
n°SIRET
45092012900027,
dont
le
siège
est
sis
30
quai
Alfred
Sisley
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en exercice,
Madame
Diénéba
DIA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de
promouvoir l'art
et
la
culture
par
différents
moyens
d'expression
(danse,
chant,
musique)
».
Depuis
2006,
elle
organise chaque
année
dans
la
salle
des
Fêtes
au cours
du
dernier trimestre
de
l'année
civile,
un
festival
de
danse
Hip
Hop
ouvert
au
public
dénommé
«
Adou Festival
»
consistant
en
un
programme
de
spectacles chorégraphiques
amateurs
et
professionnels
ainsi
qu'un concours
de
danse.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une subvention
de
fonctionnement
de
33
000
€
(trente-trois
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention financière
communale
attribuée ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
Viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune sur ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette subvention à pour
objet
d'apporter
une
aide
financière pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
Cours
et
stage
de
danse
+
Organisation
d'événements
°
Séjours
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
:
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
Intitulé
du
compte
:
NUBIAN
SOUL
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30002
|
00563
0000431006Y
25
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année en
cours.
Une
nouvelle convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l’association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l’administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l’association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-là-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Boëcle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional/d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
tropole
du Grand
Paris
d
4
Pascal
PELAIN
Diénéba
DIA Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
PERIODS
V&M
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
PERIODS
V&M»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
20
mai
2025
sous
le
n°W/922022160,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
27
mai
2025)
n°SIRET
98805203100016,
dont
le
siège
est
sis
3
square
Gerard
Philippe
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Mohsen
TROUDI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
distribuer,
mettre
à
disposition,
et
installer
des
produits
d'hygiène,
de
propreté
ainsi
que
leurs
dérivés
en
lien
avec
l'environnement
sanitaire,»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière, à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
(cinq
mille
euros).
page
-
5/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif,
Article
2
-
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres se
proposent de
conduire sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
Collecte
et
distribution
de
protections
hygiéniques.
Sensibilisation
à
la
précarité
menstruelle,
Ateliers
d'éducation
à
là
santé.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
PERIODS
V&M
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
16958
|
00001
24085566821
66
Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité page
-
6/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
là
commune puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
page
-
7/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bodcle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régiongl&fle-de-France
Conseiller
délégué
de
la
répole
du
Grand
Paris
Mohsen
TROUDI
page
-
8/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
PLAYGROUND
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
au
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
PLAYGROUND»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
le
14
juin 2024
sous
le
n°W922021219,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
25
juin
2024)
n°SIRET
93513144100013,
dont
le
siège
est
sis
17
allée
Gabriel
Fauré
à
Villeneuve-làa-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Fodé
BANGOURA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
promouvoir
et
développer
l'eSport
et
la
culture
numérique,
à
travers
l'organisation
de
tournois,
là
formation aux
compétences
numériques,
le
soutien
aux
jeunes
talents,
et
la
création
d'une
communauté
inclusive
et
dynamique.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association une
subvention
de
fonctionnement
de
4
000
€
(quatre
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
la
mise
en
place
d'actions
éducatives,
ludiques
et
numériques
autour
du
jeu
vidéo
et
des
pratiques
e-sportives
;
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
développement de
compétences numériques,
stratégiques
et
collaboratives
liées
au
e-game
;
l'organisation
d'ateliers,
de tournois,
d'animations
et
de
médiation
visant
à
pr
uvoir
un
usage
responsable,
inclusif
et
encadré
du
jeu
vidéo
;
la
contribution
à l'insertion,
à
l'autonomie
et
à
la
cohésion
sociale
grâce
à
des
activités
numériques accessibles
à
tous.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
PLAYGROUND
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
7
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
_16958
|
00001
76698288543
63
Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
apérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à chacun
des
projets
ou
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l’article 3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes,
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant de
là
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
prernier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
rticle
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
te
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces conditions,
l'assaciation
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de réclamer
le
remboursement
de tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
à‘Lte-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métfhpole du
Grand
Paris
Fodé
BANGOURA
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
PLUR'ART
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
PLUR'ART»,
association
régie
par
la
loi
du
1°'
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
26
octobre
1998
sous
le
n°W/922007991,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 28
novembre
1998)
n°SIRET
42120361300037,
dont
le
siège
est
sis
6
place
du
Berry
B.P.
49
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Christophe
LABAUME,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
«
d'apprendre
à
toute
personne
à
occuper
son
temps
libre
ou
ses
loisirs.
PLUR'ART
veut
permettre
à
toute
personne
intéressée
d'exprimer
son
talent,
de
découvrir
des matières
(...),
d'appréhender
les
formes
et
les
volumes
à
travers
le
modelage
et
la
sculpture,
les
couleurs
par
la
peinture
et
l'aquarelle.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
21
600
€
(vingt-et-
un
mille
six
cents
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
-
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
L'organisation
d'ateliers
d'arts plastiques intergénérationnels
contribuant
à
l'animation
sociale
des
quartiers
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nam
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
PLUR'ART
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30004
00914
00000389723
90
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
:
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Christophe
LAB,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résitiée
de
plein
droit
par
l'une
où
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boule
rd
de
Seine
Conseiller
Régine
d'Ilé-Ue-France
Conseiller
délégué
de
la
Mé
Pascal
PELAIN
Moussa
KANTE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
àchaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
là
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sallicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement de
45
000
€
(quarante-
cinq
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
l’aide
aux
habitants dans
leurs
démarches
administratives
et
juridiques
;
°
l'offre
d’un
soutien
social,
d'un
accompagnement
personnalisé
et
de
services
de
médiation
;
°
là
contribution
à
l'insertion
et
à
l'accès
aux
droits.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par courrier. Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Accueil
et
Accompagnement
92
:
Droits
et
Médiations
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLERIB
20041
|
1012
0644497F033
|
69
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 &
K
REPJBL'QUE
SRANCAISE
Ÿ
<
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Accueil
et
Accompagnement
92
:
Droits
et
Médiations
(AA92)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Accueil
et
Accompagnement
92
:
Droits
et
Médiations
»,
dite
«
AA92
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
23
mars
2001
sous
le
n°W922019299,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
21
avril
2001)
n°
SIRET
48307277300011,
dont
le
siège
est
sis
13
allée
Saint-Exupéry
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Moussa
KANTE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
but
de
créer
un
environnement
propice
à
l'épanouissement
des
habitants
de
là
ville
;
œuvrer
pour
l'éducation,
la
culture,
le
bien-être,
la
justice
sociale,
la
solidarité,
l'égalité,
le
sport,
la
parentalité,
le
développement
durable,
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
d'exclusions
;
mise
en
place
d'activités,
d'événements,
d'actions
sociales,
de
partenariats,
de
médiations,
de
prestations,
de
voyages,
de
chantiers
éducatifs
; jumelage
à
l'internationale
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'assaciation
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
là
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bo
Conseiller
Région
Makan
DIAGOURAGA Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
où
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l’assaciation
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
(cinquante
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—-
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
Animations
à
destination
des
familles
Soutien scolaire Activités
sportives
à
destination
des femmes
Séjaurs
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
là
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Agir
Pour
s'Accomplir
00050180413
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEU l
Gare
a-
a
n
Vie
assaciative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Agir
Pour
s'Accomplir
(APSA)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
le
loi
2000-321
dy
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-4395
du
D6
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Agir
Pour
s'Accomplir»,
dite
«
APSA
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
30
juillet
2019
sous
le
n°W922016732,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 24
août
2019)
n°SIRET
88396265600012,
dont
le
siège
est
sis
137
Boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Makan
DIAGOURAGA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
promouvoir
la
citoyenneté
par
des
actions
d'ouvertures
culturelles,
sportives,
sociale
et
économique
qui
concourent
au
mieux
vivre
ensemble.
L'accessibilité
est
le
fer
de
lance
de
l'association,
tous
doivent
y
trouver
leur
place,
elle
s'attache
à
créer
du
lien
social,
favoriser
le
vivre
ensemble
notamment
les
liens
intergénérationnels
et
la
mixité
filles
garçons
;
permettre
aux
personnes
en
situation
d'handicap
accéder
aux
mêmes
activités
que
les
valides,
mais
aussi
de
contribuer
à
donner
une
image
positive
des
jeunes
de
Villeneuve
la
garenne.
»
La
commune
de
Vifleneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%}
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mai
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bouclë
Nord
de
Seine
Conseiller
délégué
de
la
Mé
Conseiller
Régional
d{le-ÿe-France
Lotfy
HAMACHE Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
ERO DE
COMPTE
CLE
RIB
=
17515
90000
08019980511
___
63
Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
lé
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l’article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1e"
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
au
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
là
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
page
-
34
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
(six
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributians
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
l’organisation
de
séances
d'activités
sportives
*
la
prise
en
charge
de
l'organisation
de
rencontres
sportives
ou
de
manifestations
ayant
trait
à
l’activité
des
disciplines
pratiquées
au
sein
de
l'association,
ou
la
participation
à
l'organisation
de
telles
rencontres
ou
manifestations
lorsque
celles-ci
ne
se
déroulent
pas
sur
le
territoire
communal
le
soutien
aux
adhérents
engagés
en
compétition
sportive
la
promotion
de
là
formation
des
membres
de
l'association
dans
les
domaines
en
lien
avec
l'activité
de
l'association.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par courrier. Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Villeneuve-la-Garenne Futsal
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REP
US.
QUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-ia-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Villeneuve-la-Garenne
Futsal
(VLG
FUTSAL)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-2321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
fa
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
Villeneuve-la-Garenne
Futsal»,
dite
«
VLG
FUTSAL
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
28
janvier
2023
sous
le
n°W922020024,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
7
février
2023)
n°SIRET
92357249900013,
dont
le
siège
est
sis
37 bd
Charles
de
Gaulle
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Lotfy
HAMACHE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
Développer
la
pratique
du
futsal
en
loisir
ou
en
compétition,
et
tous
objets
similaires,
connexes
ou
complémentaires
ou
susceptibles
d’en
favoriser
la
réalisation
ou
le
développement
».
La
commune
de
Villeneuve-là-Garenne
à
là
volonté
d'apparter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention, Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée, Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
BoucJefNord
de
Seine
Conseiller
Régiona}4'Tle/de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropgle
du
Grand
Paris
Mefta
HAMADI
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 !
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET GUICHET
__ NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
1
i
16958
7 00001
|
58218636902
40
A
TT
TT
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
là
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
:
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01 du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l’administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
là
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l’association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
(six
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
l'organisation
de
séances
d'activités
sportives
e
la
prise
en
charge
de
l'organisation
de
rencontres
sportives
ou
de
manifestations
ayant
trait
à
l'activité
des
disciplines
pratiquées
au
sein
de
l’association,
ou
la
participation
à
l'organisation
de
telles
rencontres
ou
manifestations
lorsque
celles-ci
ne
se
déroulent
pas
sur
le
territoire
communal
le
soutien
aux
adhérents
engagés
en
compétition
sportive
la
promotion
de
la
formation
des
membres
de
l'association
dans
les
domaines
en
lien
avec
l'activité
de
l'association.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
ie
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Villeneuve-la-Garenne
Foot
92
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
assaciative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Villeneuve-la-Garenne
Foot
92
(VLG
FOOT
92)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avr
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Villeneuve-la-Garenne
Foot
92»,
dite
«
VLG
FOOT
92
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
25
mars
2022
sous
le
n°W922019354,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
5
avril
2022)
n°SIRET
91756223300010,
dont
le
siège
est
sis
100
voie
promenade
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Mefta
HAMADI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de
promouvoir
la
pratique
et
le
développement
du
football,
concourir
aux
mieux
vivre
ensemble
en
organisant
des
événements,
proposer
des
activités
de
loisirs
pour
tous,
ainsi
qu'accompagner
les
publics
en
difficultés
.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
1i
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
derneure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mai
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucld
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
Conseiller
délégué
de
la
Robert
FRIARD
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur,
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1 juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
[égale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention,
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'assaciation
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
(trois
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
ie
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
Devoir
de
mémoire
+
Cérémonies
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
lies
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discriminätion
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
F
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
175
|
90000
|
08612096496
FE page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 K
REPJBLIQLE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-{a-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC
92)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
arganisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-làa-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS»,
dite
«
UNC
92
»,
association
régie
par
la loi
du
1°" juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
24
juillet
1997
sous
le
n°W921002756,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
16
aout
1997)
n°SIRET
79372807200026,
dont
le
siège
est
sis
28
avenue
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
( Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Robert
FRIARD,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
pour
objet
de
maintenir
dans
l'intérêt
supérieur
du
pays,
les
liens
de
camaraderie,
d'amitié
et
de
solidarité
qui
existent
entre
ceux
qui
ont
participé
à
la
défense
de
la
Patrie
et
notamment
ceux
qui
ont
vocation
à
relever
de
l'organisme
officiel
en
charge
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
défendre
par
tous
moyens
en
son
pouvoir,
les
intérêts
moraux, sociaux
et
matériel
de
ses
adhérents
et
leurs
ayants
droit
ascendants,
descendants,
conjoints,
orphelins,
perpétuer
dans
la
France
métropolitaine,
dans
les
départements
d'Outre
Mer
et
dans
les
Territoires
d'Outre
Mer,
comme
chez
nos
alliés,
le
souvenir
des
combattants
morts
pour
la
France,
de
servir
leur
mémoire,
d'entretenir
et
de
développer
des
relations
fraternelles
entre
les
Anciens
Combattants
des
Nations
amies
ou
alliées
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conciue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l‘association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Mair
La
Présidente
Président
de
l'EPT
Bo
ord
de
Seine
Conseiller
Régionaf
d'Ilé-de-France
Conseiller
délégué
de
laMétrgpole
du
Grand
Paris
Pagcai
PELAIN
Dalilä
ZEKRINI
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
là
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Enfin,
elle
œuvre
à
la
collecte,
la
transmission
et
la
valorisation
de
la
mémoire
berbère
en
France.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
4
000
€
(quatre
mille
euros). Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
ia
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°<
_Impuiser,
contribuer
et
participer
à
toute
action
portant
sur
les
thèmes
de
la
mémoire,
des
identités
et
de
la
diversité.
+
Développer
des
actions
éducatives
en
direction
des
publics
enfants
et
jeunes
dans
la
tradition
des
valeurs de
l'éducation
populaire.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
TILISSA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQLE
FRANCA
SE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
TILISSA
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d’une
part,
l'association
dénommée
«
TILISSA»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
7
novembre
2011
sous
le
n°W922004929,
{déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
3
décembre
2011)
n°SIRET
80032559900010,
dont
le
siège
est
sis
156
boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice,
Madame
Dalila
ZEKRINI,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de
promouvoir
la
culture
berbère
dans
une
démarche
interculturelle
et
citoyenne,
en
lui
donnant
visibilité
et
légitimité
dans
l'espace
public.
Elle
développe
des
actions
autour
de
la
mémoire,
des
identités
et
de
la
diversité,
et
mène
des
initiatives
éducatives
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
dans
l'esprit
de
l'éducation
populaire.
L'association
favorise
la
compréhension
de
l’environnement
institutionnel
et
social,
encourage
la
participation
à
la
vie
de
la
cité
et
lutte
contre
toutes
les
formes
de
violence,
discrimination
et
racisme. Elle
soutient
l'accès
à
la
langue
et
à
la
culture
françaises
pour
les
personnes
issues
de
l'immigration,
tout
en
promouvant
les
valeurs
des
droits
de
l'homme,
de
la
démocratie
et
de
là
laïcité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l’adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Boucle
Conseiller
Régional
d
Conseiller
délégué
de
la
Karim
BOUSSOUTRA Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 CODE
BANQUE
ERO
DE
COMPTE
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l’administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en cause.
Elie
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l’attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
31
000
€
(trente-et-
un
mille
euros).
Sauf convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
ia
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
__ l'organisation de
séances
d'activités
sportives
dans
des
disciplines
relevant
des
sports
de
combat,
et
principalement
du
karaté
;
la
prise
en
charge de
l'organisation
de
rencontres
sportives
ou
de
manifestations
ayant
trait
à l’activité
des
disciplines
pratiquées
au sein
de
l'association,
ou
la
participation
à
l’organisation
de
telles
rencontres
ou
manifestations
lorsque
celles
ci
ne
se
déroulent
pas
sur
le
territoire
communal
;
le
soutien aux
adhérents
engagés
en compétition
sportive
la
promotion
de
la
formation
des
membres
de
l'association
dans
les
domaines
en
lien
avec
l'activité
de
l'association.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
(SKC)
Convention
passée
en
application
de
l'art. 10
de
/a
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-là-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
SHOTOKAN
KARATE
CLUB»,
dite
«
SKC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
1er
novembre
1996
sous
le
n°W922004
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
8
octobre
1996)
n°SIRET
41133021000013,
dont
le
siège
est
sis
Centre
sportif
Philippe
Cattiau
avenue
Georges
Pompidou
à
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Karim
BOUSSOUIRA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
«
la
pratique
du
karaté.
Ses
moyens
d'actions
sont
les
séances
d'entraînement,
les
conférences
et
cours
sur
les
questions
sportives,
et,
en
générat,
tous
exercices
et
toutes
initiatives
propres
à
la
formation
physique
et
morale
de
la
jeunesse
»,
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
àl'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
àl'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaitre,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
là
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve46-Gärenne
Le
Président
Pascal
PELAIN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Scout
et
Guide
de
France
CODE
BANQUE
HET
| NUMERO
DE
COMPTE
|
CLE
RIB
.___
30004
|
oa2837
00011271784
94
|
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l’association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’äge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d’attribuer
à
l’association
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
(mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
°
Travailler
autour
des
4
axes
du
projet
éducatif
de
l'association
:
°_
Construire
sa
personnalité
dans
un
cadre
éducatif
sécurisé,
c'est
par
l'action
que
les
enfants
et
les
jeunes
sont
éveillés
à
l'autonomie
et
à
la
responsabilité,
en
se
confrontant
à
la
réalité,
et
qu'ils
vivent
des
expériences
au
cœur
des
grandes
questions
du
monde
(solidarité,
environnement,
rencontres
internationales...)
Vivre
ensemble
de
façon
démocratique
:
chacun
est
consulté,
invité
à
prendre
la
parole,
à
exprimer
son
point
de
vue
dans
le
respect
de
celui
des
autres,
Eduquer
des
garçons
et
des
filles
à
des
relations
homme-femme
sur
les
bases
d'une
égalité,
d'un
respect
mutuel,
d'une
promotion
réciproque.
Habiter
autrement
la
planète
avec
une
méthode
éducative,
centrée
sur
le
jeu,
l'aventure
et
la
prise
de conscience.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
-
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 RESUBL'QUE
FRANCA
SE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Scout
et
Guide
de
France
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatofre. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l’association
dénommée
«
Scout
et
Guide
de
France»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
13
aout
1943
sous
le
n°W751001142,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
1er
janvier
01)
n°SIRET
77568202401398,
dont
le
siège
est
sis
5
boulevard
Charles
de
Gaulle
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Tanguy
CLAQUIN,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
Scouts
et
Guides
de
France
à
pour
mission
de
contribuer
à
l'éducation
des
enfants
et
des
jeunes,
et
de
les
accompagner
dans
leur
engagement
dans
la
vie
sociale,
selon
les
principes
du
scoutisme.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
{a
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engägements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bouclé-Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Il
+
de-France
Conseiller
délégué
de
la
M
de du
Grand
Paris
Cissé
TALBY
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l’objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'àge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
Article Article
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
où
actions
dont
l’objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
aù
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mais
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 financière, à
l’action
menée
par
l'association
en considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
une subvention de
fonctionnement
de
7
000
€
(sept
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
_Les
actions éducatives
sur
là
citoyenneté,
le
respect
et
la
non-violence.
Interventions
auprès
des jeunes
et
familles.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions suivantes
:
-
50
% du
montant de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Respect
des
Valeurs
CODE
BANQUE
NUMERO
DE
COMPTE
CLE RIB
16798
|
000001416943
26 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 VILL !
G
0 8.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Gäarenne
Département
des
Hauts-de-Seine
NEUVE renne E]
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Respect
des
Valeurs
(RDV)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
juin 2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Respect
des
Valeurs
»,
dite
«
RDV
»,
association
régie
par
la loi
du
1*°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
le
30
juin 2015
sous
le
n°W922009264,
(déclaration
rendue
publique
par insertion
au Journal
Officiel
du
11
juillet
2015)
n°SIRET
81976008300017,
dont
le
siège
est
sis
13
allée
Saint-Exupéry
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Cissé
TALBY,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
objet
de
développer
la
solidarité
et
l'entraide, de
lutter
contre
toutes
les
formes
de
précarité
et
de
favoriser
l'éducation
populaire,
le
développement
culturel
et
l'accès aux
droits. Elle
encourage
la
participation
citoyenne,
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
ainsi
que
les
échanges
intergénérationnels
et
la
mixité
sociale.
L'association
organise
des
projets
culturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
humanitaires
et
de
jumelage,
ainsi
que
des
actions de
sensibilisation,
de
dialogue,
de
débats
et
d'alphabétisation.
Elle
peut
également
proposer
des animations,
expositions
et
ventes
occasionnelles
de
produits
{boissons
non
alcoolisées,
gâteaux,
objets
d'art)
pour
soutenir
ses
activités.
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son soutien,
par une
subvention
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cin
te
pourcents
(50
%)
du
montant
de
là
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
N
Le Maire]
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bouglé
Nofd
de
Seine
Conseiller
Régiong}
d'Jle-de-France
,
Conseiller
délégué
de
la
Métrépole
du
Grand
Paris
Pascäl
PELAIN
Mamoudou
NIANG
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Pont
Passerelle
pour
le
Peuple
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
30004
|
00914
|
00010100490
90
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
là
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
sournise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 les
fléaux
;
mettre
en
place
de
l'entraide
et
l'assistance
fondées
sur
les
principes
d'équité
pour
les
jeunes
et
leur
famille
;
réaliser
des
formations
en
quise
d'activités
économiques
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l'action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
(cinq
mille
euros). Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
+
La
sensibilisation
gestes
qui
sauve,
Actions
humanitaires,
solidarité
internationale,
aide
aux
populations
vulnérables.
+
Projets
éducatifs
et
culturels.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
% du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPLB:
QUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Pont
Passerelle
pour
le
Peuple
(A3P)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Pont
Passerelle
pour
le
Peuple»,
dite
«
A3P
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
21
novembre
2023
sous
le
n°W922020620,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
21
novembre
2023)
n°SIRET
92443130700017,
dont
le
siège
est
sis
14
rue
Paul
Signac
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Mamoudou
NIANG,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
promauvoir
la
paix,
l'unité
nationale,
la
solidarité,
la
tolérance
et
la
prospérité
au
service
de
tous
les
français,
de
travailler
autour
du
respect
de
la
mixité
et
l'égalité
pour
une
cohabitation
harmonieuse
;
atteindre
notre
objectif,
plusieurs
activités
et
formations
sont
envisagées
;
mieux
éduquer
sur
nos
différences,
de
former
et
sensibiliser
sur
les
gestes
qui
sauvent,
de
décliner
des
activités
de
prévention
sur
les
risques
domestiques
;
sensibiliser
la
sécurité
routière.
Elle
crée
des
passerelles
pour
permettre
aux
peuples
de
mieux
se
connaître
;
sensibiliser
la
paix,
l'unité
et
la
solidarité
sous
toutes
ses
formes
; faciliter
l'intégration
à
la
cohésion
sociale
;
soutenir
la
protection
de
l'enfance,
lutter
contre
la
violence
et
les
discriminations
;
mettre
des
partenariats
avec
des
associations
poursuivants
les
mêmes
objectifs
sur
le
plan
national
et
international
;
sensibiliser
nos
jeunes
contre
le
vandalisme
et
lutter
contre
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
Le
Président
Président
de
l'EPT
Bo
ord
de
Seine
Conseiller
Région,
II
-de-France
Conseiller
délégué
de
lMétréphle
du
Grand
Paris
Claude
SICART
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
dans
les
mêmes
termes
pour
l'exercice
ultérieur.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention. Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée
au
regard
de
l'objet
de
celle-ci
ainsi
que
de
ses
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
:
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
dont
l'objet
est
défini
à
l'article
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
ou
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention. Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
17
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d’attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
(trente-
cinq
mille
euros).
Sauf
convention
contraire,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
cumulative,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinäancement
des
actions
relevant
de
là
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
Cette
subvention
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire de
la
commune
durant
l’année
civile
en
cours.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'intérêt
communal
dans
les
domaines
suivants
:
e
Favoriser
l'insertion
professionnelle
et
sociale
+
Mettre
en
place
des
chantiers
d'insertion
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier
par
versements
successifs,
les
mandatements
intervenant
dans
les
conditions
suivantes
:
-
50
%
du
montant
de
la
subvention,
30
jours
au
plus
tard
après
le
vote
du
budget
communal
;
le
solde,
avant
la
fin
du
mois
de
septembre
;
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier,
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Pôle
Solidaire
(ee)
ANQUE
CODE
UMERO
DE DE COMPTE
E
RIB
|
75159
'
082961326309
18 page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
Pôle
Solidaire
(POLE
S)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
{5
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
Juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligätoire. Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
Pôle
Solidaire
»,
dite
«
POLE
S »,
association
régie
par
la
loi
du
1°" juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
31
janvier
2000
sous
le
n°W922005503,
(déciaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
4
mars
2000)
n°SIRET
43249772500031,
dont
le
siège
est
sis
11,
allée
Saint
Exupéry
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice,
Monsieur
Claude
SICART,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
proposer
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
un
parcours
d'intégration
professionnelle
de
quatité,
combinant
différentes
étapes
aussi
bien,
de
période
en
chantier
d'insertion,
que
de
formation
et
de
périodes
en
entreprise.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
fa
volonté
d’apporter
son
soutien,
par
une
subvention
financière,
à
l’action
menée
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
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