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Déliberation - 2026 06 18 05 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°5/092
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
29
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-huit
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
dématérialisées
le
vendredi
12
juin
2026,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12 du Code
éral
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL,
Mme. Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE, Maire-adjoints,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
SERIR,
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU, Conseillers
municipaux délégués,
Mine.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufianc
IKAEËEN,
Mme.
Shama
ZAHRI
M.
Denis
DATCHARRY,
Conscillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
OCHAMMOU,
Mme.
Eduarda
RODRIGUES
PINTO,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme.
KHATTALA, M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR, Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELEACU ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ, Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR, Maire-adjointe, désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCIATION
CŒUR
DE
LIONNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-05-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 MADAME
AAZIZ
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l'Ecole
de
Musique
Claude
Debussy
de
Villeneuve-la-Garenne
a
pour
mission
la
transmission
de
l’art
et
la
recherche
de
l'épanouissement
des
élèves
(enfants
et
adultes)
à
direction
de
tous
les
publics,
Que
depuis
sa
création,
l’école
de
musique
fait
honneur
à
la
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne
et
dispense
un
enseignement
de
qualité
avec
une
équipe
engagée
et
professionnelle,
dans
un
esprit
d'ouverture
et
d’inclusion
de
tous
les
publics,
Que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
demande
de
classement
en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
l’école
de
musique
doit
consolider
et
développer
le
travail
déjà
entrepris
pour
la
transmission
de
l’enseignement
artistique
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
mais
également
dans
la
formation
des
professeurs
de
musique
sur le
handicap,
Que
l’Association
Cœur
de
Lionne,
déjà
très
active
à
Villeneuve-la-Garenne,
œuvre
depuis
plusieurs
années
pour
faciliter l’accès
à
la
culture pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
et
dispose
de
toutes
les
compétences
et
d’une
équipe
de
professionnels
volontaires
et
engagés,
Que
dès
lors,
un
partenariat entre
ces
deux
structures
représente
un
bénéfice
fondamental
pour
les
Villénogarennois,
puisqu'il
crée
des
passerelles
entre
Les
familles
d'enfants
en
situation
de
handicap,
notamment
pour
les
enfants
présentant
des
troubles
du
spectre
autistique
(TSA),
et
l’équipe
de
l’école
de
musique,
Que
ce
partenariat
facilite
un
accès
libre
à
la
musique,
dans
le
respect
des
besoins
spécifiques
de
chaque
enfant,
et
dans
le
respect
de
l’égalité
des droits dans
l’accès
à
la
culture
et
répond
parfaitement
aux
recommandations
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
Qu’enfin
il
est
rappelé, qu’en
application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
est
tenu
de ne
pas
prendre part
à
une
délibération
du
conseil
municipal
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
devant
être
considéré
comme
étant
susceptible
d’être
considéré
comme
étant
susceptible
d’être
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L.2
Vu
le
Code de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L.216-2
et
R.461-I1,
Vu
l’arrêté
du
Ministère
de
la
Culture du
19
décembre
2023
fixant
les
critères
de
classement
des
établissements
d'enseignement public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l’art
dramatique,
Vu
Le
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
de
l’enseignement
public spécialisé
de la
musique,
de
la
danse
et
du théâtre,
Vu
le
Projet
d’Etablissement
2025-2030
présenté
au
Conseil
Municipal
et
rendu
obligatoire
par
le
ministère
de
la
Culture
pour prétendre
à
l’obtention
du
classement
en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-05-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 Oui
les
explications
complètes
de
Madame
Aaziz,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
de
partenariat ci-jointe avec l’Association
Cœur
de
Lionne.
DECIDE D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT Que
Mme
Annabelle
Moundounga
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
et
au
vote
et
a
quitté
la
salle
du
conseil
municipal.
Que ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
publication ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-05-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026