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Conseil Municipal - 4 Installation dun nouveau conseiller municipal suite a la demission de M. Maurice Pagel
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Installation dun nouveau conseiller municipal suite a la demission de M. Maurice Pagel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIMOUTS en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Objet : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Maurice Pagel
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff,
S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin,
C. Hespel, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Grostefan
ABSENT(S) EXCUSE(S)
__——
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Audebert
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 63 75
WuuUliMmoursr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_482022-DE
Reçu le 29/09/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Délibération
N° 48/2022
Objet : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Maurice Pagel
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4.
Vu le Code Electoral, et notamment son article L.270.
Considérant la démission de ses fonctions de Conseiller Municipal de M. Maurice Pagel par une lettre datée du 7 juillet 2022 et enregistrée le 8 juillet 2022 sous le numéro 1350.
Considérant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Considérant que Mme Agathe Ratinet vient ensuite dans l'ordre de la liste « Changeons de Cap »
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE de la démission de M. Maurice Pagel de son siège de Conseiller Municipal.
- DE PRENDRE ACTE de l'installation de Mme Agathe Ratinet en qualité de conseillère au sein du Conseil Municipal.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
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Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_482022-DE
Reçu le 29/09/2022