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Déliberation - 148 installation d un nouveau conseiller municipal suite a la demission de mme meriem derkaoui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berser-Levrault (1912)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
Nombre
de
Membres
composant:
“r
pos
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°148
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
30
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le 23
septembre
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
José
LESERRE Séance
du
Conseil
Municipal
du
30/09/21
N°148
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
Madame
Meriem
DERKAOUI
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R.2121-4 ;
VU
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270
;
VU
la délibération
n°
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
municipal
;
VU
la
lettre
de
démission
de
Madame
Meriem
DERKAOUI,
du
8 juillet
2021,
reçue
le
12
juillet
suivant
;
VU
le
tableau
du
Conseil
Municipal,
Madame
Nabila
DJEBARRI
et
l'appel
du
Maire
prononcé
aux
fins
de
siéger
au
sein
de
la
présente
assemblée
délibérante
le
30
septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT,
par
conséquent,
que
Madame
Nabila
DJEBARRI
est
la
candidate
suivante
de
la
liste
« Aubervilliers
est
à
vous
»,
ce
qui
l'amène
à
remplacer
Madame
Meriem
DERKAOUI
au
sein
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
la
présence
de
Mme
Nabila
DJEBARRI
s’est
rendue
présente
lors
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021 ;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Mme
Meriem
DERKAOUI
et
de
l'installation
subséquente
de
Mme
Nabila
DJEBARRI,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Mme
Meriem
DERKAOUI ;
PREND
ACTE
du
tableau
modifié
du
Conseil
municipal
joint
en
annexe ;
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/10/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210930-Imc121803-AU-1-1 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Publiée
lé|:
06/10/ DÉPARTEMENT SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
SANT DEMSS
COMMUNE
: AUBERVILLIERS
Effectif
légal
du
conseil
municipai
53
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseitlers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de nomination
et, entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste de candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre de présentation
sur ceite
liste,
L'ordre
du
tableau
des conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseit
municipal
:
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de
voix,
par
la priorité d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard à
18 heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R. 2121-2
du
CGCT).
Qualité
.
Date
dela
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction!
M où Mme
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance |
récente élection à
par la liste
{M
où
Mme)
la fonction
{en chiffres)
Maire
Mme
FRANCLET
Karine
13421881
28/06/2020
4668
Premier adjoint
M
SACK
Pierre
24H1H956
28/06/2020
4668
Deuxième
adjointe
Mme
LENZI
Ling
04/12/1869
28/06/2020
4668
Troisième adjoint
M
HADJI-GAVRIL
Michel
20/09/1962
28/06/2020
4668
Quatrième
adjointe
Mme
BAZIZ Yasmina
16/04/1972
28/06/2020
4668
Cinquième
adjoint
M
MONTEIRO
Miguel
25/05/1883
28/06/2020
4668
Sixième adjointe
Mme
REMY
Marie-Pascale
22/03/1956
28/06/2020
4668
Septième
adjoint
M
BIDAL
Damien
29/04/1975
28/06/2020
4668
Huitième adjointe
Mme
PAUVERGNE
Véronique
15/07/1966
28/06/2020
4668
Neuvième
adjoint
M
MARTIN
Samuel
14/07/1983
28/06/2020
4668
Dixième
adjointe
Mme
BOUZIDI
Zakia
07/05/1984
28/06/2020
4668
Onzième
adjoint
M
LESERRE
Jose
28/08/1861
28/06/2020
4668
Douzième
adjointe
Mme
GRANVORKA
Princesse
28/08/1970
28/06/2020
4668
Treizième
adjoint
M
DANBRIEUX
Dominique
07/11/1957
28/06/2020
4668
Quatorzième
adjointe
Mme
MESSEZ
Marie-Françoise
29/08/1948
28/06/2020
4668
Quinzième
adioint
M
LEGENDRE
Jérôme
18/09/1972
28/06/2020
4668
Seizième
adjointe
Mme
SACKHO
Kourtoum
27/09/1984
28/06/2020
4668
Dix-septième
adjoint
M
ALLAIN
Philippe
0711/1959
28/06/2020
4668
Dix-huitième
adjointe
Mme
DESIR
Sandrine
18/00/1974
28/06/2020
4668
Dix-neuvième
adjoint
M
GODIN
Guillaume
22/06/1987
28/06/2020
4668
Vingtième
adjointe
Mme
LOE
Patricia
07/04/1971
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
AUGY
Thierry
28/03/1951
28/06/2020
4668
Conseillère
municipale
Mme
DESCAMPS
Christiane
23/07/1942
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
CHIKHDENE
Zayen
23/08/1972
28/06/2020
4668
Conseillère municipale
Mme
DA SILVA
Solen
19/0/1983
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
DESCAMPS
Alain
03/04/1946
28/06/2020
4668
Conseillère
municipale
Mme
EMEL
Maryse
01/09/1961
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
SCHROËDER
Gédric
14/06/1977
28/06/2020
4668
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. NOM
ET
PRENOM
Fonctiontt}
M
e)
Date
de
naissance
rent
Secron
à
ss
e
es
:
la
fonction
{en
chiffres)
Conseillère
municipale
Mme
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine
3024974
28/06/2020
4668
|
Conseiller municipal
M
LE ROY
Franck
26/03/1972
28/06/2020
4668
Conseillère
municipale
Mme
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete
07/12/1979
28/06/2020
4668
| Conseiller municipal
M
CHARTIER
Lewis
15/04/1993
28/06/2020
4668
Conseillère
municipale
Mme
VACHER
Annie
22/11/1962
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
HOCINE
Massinissa
06/08/1983
28/06/2020
4668
Conseillère
municipale
Mme
HOUIS
Margaux
04/04/1992
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
GILLY Jean-Paul
09/11/1945
28/06/2020
4668
Conseillère municipale
Mie
OZHAN
Mizgin
2310149956
28/06/2020
4668
Conseiller municipal
M
FAUCHEUX
Gilbert
20/04/1956
2806/2020
4668
Conseillère municipale
Mme
ANQUETIL
Marie-Amélie
18/03/1946
28/06/2020
4668
Conseil
municipal
M
KARROUMI
Sofienne
31/05/1991
28/06/2020
3289
Conseillère
municipale
Mme
BELAIR
Katalyne
20/02/1980
28/06/2020
3289
Conseiller municipal
M
GUERRIEN
Marc
12/04/1976
28/06/2020
3289
Conseillère
municipale
Mme
NIFEUR
Nadège
18/07/1985
28/06/2020
3289
Conseiller municipal
M
KARMAN
Jean-acques
16/08/1946
28/06/2020
3289
Conseillère
municipale
Mme
BOUCHA
Sañia
15/10/1980
28/06/2020
3289
Conseiller municipat
M
NAULEAU
Pierre-Yves
18/07/1979
28/06/2020
3289
Conseillère
municipale
Mme
YAOU
Fatima
12/02H952
28/06/2020
3289
Conseiller municipal
M
BUTT
Zishan
23/02/1983
28/06/2020
2522
Conseillère
municipate
Mme
YONNET-SALVATOR
Evelyne
09/0/1954
28/06/2020
2522
Conseiller municipal
M
DAGUET
Anthony
15/09/1983
28/06/2020
2522
Conseillère
municipale
Mme
NÉDELEC
Saizig
31/05/1981
28/06/2020
2522
Conseiller municipai
M
COHEN-HADRIA
Yanel
21/08/1977
28/06/2020
2522
Conseillère
municipale
Mme
DJEBARRI
Nabil
17/05/1986
28/06/2020
2522
Cachet
de
la mairie
:
Certifié
par
la Maire,
À
Aubervilliers,
le 30
septembre
2021
La
Maire,
Karine
FRANCLET (ZiQL) UNEnaT-J86159 COS 102 OU