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Déliberation - DELIB 21 12 2017 70
Déliberation - DELIB 21 12 2017 67
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 12 2017 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 21/12/2017/67
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 DECEMBRE 2017 : 33
PRÉSENTS : (30)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Peggy ROBERT - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RIUS - Laurent WINDELS — Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : «@)
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
ABSENTE : ©
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- BUDGET 2018 -
— SECTION D’INVESTISSEMENT —
- AUTORISATION SPÉCIALE -—
Nod'ordre 21/12/2017/67 - Page 1 sur 2 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lesquelles :
« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Comme le budget ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le 1% janvier 2018 et que certaines dépenses doivent être engagées sans attendre alors qu’elles ne font pas l’objet de reports, Monsieur le Maire :
- Sollicite l’autorisation prévue par l’article susvisé du C.G.C.T.
-__ Propose d’ouvrir les crédits aux chapitres 20, 21 et 23 pour un montant total de 630 000 € selon l’affectation suivante et dans la limite des 25 % de crédits votés de l’année N-Ï par chapitre toutes étapes budgétaires confondues (BP/BS/DMs) ‘
Chapitre | Article | S/Fonction | Opération Nature de la dépense Montant
20 Immobilisations incorporelles 45 000
2031 020 - Frais d'études 35 000
2033 020 Frais d'insertion 5 000
2051 020 - Concessions et droits similaires 5 000
21 Immobilisations corporelles 135 000
2183 020 Matériels de bureau et informatique 5 000
2128 823 Agencements et aménagements terrains 30 000
21318 ail Autres bâtiments publics 100 000
33 Immobilisations en cours 450 000
2313 020 916* Constructions en cours 200 000
2313 212 919** Constructions en cours 150 000
2313 020 922*** Constructions en cours 100 000
* pôle de ressources associatives et culturelles
** Travaux Ecole Neruda {phase 11}
**% Travaux d'accessibilité
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
ADOPTEE
14 décembre 2017.
POUR : 29
CONTRE 13
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le: 29.42.2517
et de la publication le: 2% A2 21
Le Maire . Dore Le D
Rodifgue DESMET
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Nod'ordre 21/12/2017/67 - Page 2 sur 2
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