Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 fevrier 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire le lundi 10 février 2020, à 19h30, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Francis TISSERAND, Maire de Courtenay.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif:

Présents :

M. Philippe BARBIER, Mme Martine BOULAIS, Mme Ghislaine BOURGOIN, Mme Sabine BRAULT-GERARD, M. Omer COMMERE, M. René COUSTEIX, M. Serge DEVILLE, Mme Danielle DROUET, M. Daniel DUFAY, M. Philippe FOLLET, M. Pierre GUERREAU, Mme Françoise HUSSON, M. Taoufik MEJLISSI, M. Jean-Pascal PATARD, M. Patrice PELIZZARI, M. Claude RAVARD, Mme Andrée RODRIGUEZ, Mme Isabelle ROGNON (arrivée en séance à 19h50), M. Francis TISSERAND et M. Joseph TORRES, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mesdames Nathalie BEAUMÉ, Carole BRUNDET, Jennifer BUCHILLY, Dominique CONTESTABLE, Jacqueline MALLET et Annagaële MAUDRUX ;

Monsieur Serge SABLÉ.

Pouvoirs :

Madame Carole BRUNDET, mandataire Madame Françoise HUSSON ; Madame Jennifer BUCHILLY, mandataire Monsieur Taoufik MEJLISSI ; Madame Jacqueline MALLET, mandataire Monsieur Philippe FOLLET ; Madame Annagaële MAUDRUX, mandataire Monsieur Joseph TORRES : Monsieur Serge SABLÉ, mandataire Madame Isabelle ROGNON.

Secrétaire de séance : Monsieur Omer COMMERE

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45S.fr

Siret : 214 501 157 000 66A. ADOPTION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE ET DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE L DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2020

Le compte-rendu analytique et le procès-verbal du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020 étaient annexés à la note de synthèse qui accompagnait la convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.

- Le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.

- Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Madame Isabelle ROGNON entre en séance à 19h50.

B. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 FÉVRIER 2020

1. Demande de validation et de financement du programme d'actions 2020 porté par le Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire explique que, lors de la dernière Commission du Conseil Municipal Jeunes (CMJ) qui s’est déroulée le vendredi 13 décembre 2019, a été retenu un ensemble de projets pour l’année 2020.

Tous ces projets, adoptés à l'unanimité des membres du CM et validés par les parrains et marraines de ce Conseil, ont pour but de favoriser l'intégration des jeunes dans la vie de la cité curtinienne, d'apporter une nouvelle dynamique particulière et pérenne pour cette tranche d'âges, de véhiculer des valeurs citoyennes et, in fine, de poursuivre les actions de politique publique locale pour la jeunesse déjà engagées.

Ces Jeunes souhaiteraient voir se réaliser, en 2020, les six actions ou évènements suivants pour un public âgé de 11 à 17 ans:

- Une sortie au parc animalier et d'attractions situé à Saint-Pourçain-sur-Besbre, département de l'Allier (03).

Cette sortie concerne les jeunes curtiniens. Elle s'effectuera en autocar et sera encadrée par des adultes, des animateurs, des parents, et quelques parrains et marraines du CMJ. Une convention afférente sera signée le moment venu.- Une journée sur l'Environnement, très précisément sur le ramassage des déchets. Elle vise à sensibiliser la population et à promouvoir des valeurs citoyennes. Cette action se déroulera dans la Ville et ses alentours. La population pourra, par des moyens de communication appropriés, être sollicitée et y être associée.

- Une journée sportive en partenariat avec le collège afin de créer du lien, des moments de partages et la découverte de nouvelles activités sportives.

Elle s'effectuera en fin d'année scolaire, encadrée par des professeurs de sports, ainsi que l'équipe d'encadrement du Service Périscolaire. Une convention afférente à cette journée sera

signée le moment venu.

- Un concours de nichoirs ouvert à tous les curtiniens et en bonne articulation avec les nichoirs existants.

Ces réalisations serviront également à embellir la Ville.

- Une collecte de jouets, pour les enfants issus de familles démunies. Ces jouets seront redistribués à Noël, à la Mairie, dans la salle du Conseil.

-_ Enfin, disposer d'un lieu d'accueil pour les jeunes.

Il s'agit d'un véritable lieu d'échanges favorisant et promouvant les activités ludiques, éducatives notamment les règles du « bien vivre ensemble ».

Ce lieu d'accueil, dont la localisation reste à préciser, peut être les locaux du Pôle culturel et associatif, et/ou l’ancien bâtiment de l'École de musique et de danse, et/ou l’ancienne bibliothèque, et/ou le Foyer municipal et/ou tout autre bâtiment communal pouvant être

disponible.

Ce lieu d'activités qui manque à la jeunesse de la ville ne saurait être considéré comme une Maison des Jeunes. Pour sa gestion, il ne leur sera ouvert que pendant les vacances scolaires. Leur présence sera systématiquement programmée et encadrée par les animateurs du Service Périscolaire.

Le budget prévisionnel de l'ensemble de ces projets a été estimé à 6 000 € par le CM.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-_ d'accepter les projets proposés par le CMJ à savoir :

. Une sortie au parc animalier et d'attractions du PAL,

. Une journée sur l’environnement,

. Une journée sportive en partenariat avec le collège,

. Un concours de nichoirs ouvert à tous les curtiniens,

. Une collecte de jouets pour les enfants issus de familles très démunies de la Commune, . Disposer d’un lieu d'accueil pour les jeunes.

-_ d'accepter le principe d'attribuer des créneaux horaires pour l'utilisation, par les jeunes, pour leurs activités d’une ou plusieurs salles communales à identifier ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à identifier les salles communales pouvant héberger les activités organisées par le CM) ;

-__ d'inscrire la dépense afférente à ces projets, 6 000 €, au budget 2020 ; -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCEPTE les projets proposés par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à savoir : . Une sortie au parc animalier et d’attractions du PAL,

. Une journée sur l’environnement,

. Une journée sportive en partenariat avec le collège,

. Un concours de nichoirs ouvert à tous les curtiniens,. Une collecte de jouets pour les enfants issus de familles très démunies de la Commune,

. Disposer d’un lieu d’accueil pour les jeunes.

e ACCEPTE le principe d'attribuer des créneaux horaires pour l’utilisation, par les jeunes, pour leurs activités, d’une ou plusieurs salles communales à identifier ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à identifier les salles communales pouvant héberger les activités organisées par le CMJ ;

° DÉCIDE d'inscrire la dépense afférente à ces projets, 6 000 €, au budget 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets ;

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2. Cession de parcelles communales avec promesse de vente avec faculté de substitution au profit de la SAFER du Centre

Monsieur Philippe FOLLET sort de la séance à 19h55 afin d'éviter tout risque juridique (conflit d'intérêts) sur cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Domaine en date du 20 janvier 2020, reçu en Mairie le 21 janvier 2020, Vu la promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution de la SAFER, reçu le 17 janvier 2020,

Monsieur le Maire explique que la Commune de Courtenay est propriétaire des parcelles en nature de terre et de bois pour une superficie totale de 28 ha 97 a 54 ca, sises et cadastrées ci-après :

Lieu-dit Section N° nt Surface NC à

LA PETITE TESSONNIERE YS 0005 17ha 09a 54ca T A

LA PETITE TESSONNIERE YS 0005 1ha 00a 56ca T A

LA PETITE TESSONNIERE YS 0005 96a 60ca BS A

LA PETITE TESSONNIERE YS 0005 8a 10ca BT A

LES GUILLOIS YS 0021 | 0013 3ha 73a 24ca T A

LA MALGOUVERNE YS 0025 | 0014 1ha 75a O0ca T A

LA MALGOUVERNE YS 0025 | 0014 25a O0ca T A

LES GONDIERS YV 0013 4ha 09a 50ca T A

Ces parcelles sont actuellement occupées par Monsieur Christophe GUENY, demeurant au 10 Route de Sens - 45320 COURTENAY, qui est détenteur d’un bail rural depuis le 24 juin 2016.

Conformément aux règles en vigueur en matière de cession immobilière, l'avis du Domaine a été sollicité afin d'estimer la valeur de la parcelle appartenant à la Commune.

Compte tenu des éléments de comparaison relevés sur le marché immobilier local, la valeur vénale évaluée par celui-ci, dans son avis du 20 janvier 2020, reçu en Mairie le 21 janvier 2020, est de 130 000 €, pour une surface totale de 28ha 97a 54ca.

Dans le projet de promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution, la SAFER du Centre propose un prix de 130 400 euros.

Ce projet et ses annexes étaient consultables en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution relative à la cession des parcelles susvisées à un prix de 130 400 euros à la SAFER du Centre (le projet de promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution ainsi que ses annexes et l’avis du Domaine seront joints à la délibération relative à ce point) ;- d'accepter que Maître Ludivine GAUME, Notaire, sise 13 rue du Mail à COURTENAY, représente la Commune de COURTENAY dans ce dossier ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document notamment d'urbanisme réglementaire se rapportant au dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Patrice PELIZZARI demande pourquoi la Commune veut vendre ces terres ? Monsieur le Maire lui répond en indiquant que ces terres avaient déjà ét mises en vente il y a trois ans lors de la cession d'activité par Monsieur Philippe FOLLET. Monsieur René COUSTEIX précise, à son tour, qu'il s’agit des actifs détenus par la Commune et que cette demande a été faite il y a au moins deux ou trois ans.

Madame Isabelle ROGNON se demande pourquoi lesdites terres n'avaient pu se vendre à cette époque-là ?

Monsieur le Maire explique la non-vente par substitution pour la SAFER, objet de la présente délibération. Celle-ci est mandataire de la Commune dans cette opération foncière. Elle revendra ces terres à Monsieur GUENY qui en deviendra propriétaire exploitant. Madame Isabelle ROGNON interroge de nouveau Monsieur le Maire pour savoir s’il est sûr que Monsieur GUENY va réellement acheter ces terres ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif car la SAFER a déjà vu avec Monsieur GUENY, et précise par ailleurs qu'il y avait plusieurs agriculteurs intéressés par cette cession. La transaction se fera moyennant un prix correct qui, en l'occurrence, est une préconisation du Service des Domaines. La SAFER a donc choisi comme acquéreur le plus jeune de ces agriculteurs.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 2 abstentions (Madame Isabelle ROGNON et Monsieur Serge SABLE) :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution relative à la cession des parcelles susvisées à un prix de 130 400 euros à la SAFER du Centre (le projet de promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution ainsi que ses annexes et l’avis du Domaine sont joints à la présente délibération) ;

e ACCEPTE que Maître Ludivine GAUME, Notaire, sise 13 rue du Mail à COURTENAY, représente la Commune de COURTENAY dans ce dossier ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document notamment d'urbanisme réglementaire se rapportant au dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Philippe FOLLET entre à nouveau en séance, à 20h16.

3. Conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS au titre du marché des assurances « dommages aux biens », « responsabilité civile », « véhicules à moteurs » et _pour la « protection juridique des agents et des élus »

Monsieur le Maire explique que les différents marchés conclus entre la ville (coordonnateur du groupement de commande avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la Résidence Autonomie des Hautes Loges) et les différentes sociétés d'assurances (la société SMACL et la société JADIS) ont été conclus pour une période de 5 ans, à compter du 1€ janvier 2016.

Ces marchés concernent l'assurance « dommages aux biens », l'assurance « responsabilité civile », l'assurance pour les « véhicules à moteurs » et l'assurance pour la « protection juridique des agents et

5des élus ».

Compte tenu de la date de fin de ces marchés fixée au 31 décembre 2020, il convient de lancer une

nouvelle procédure.

Afin de mutualiser ces prestations de services et de réaliser des économies d'échelle, une convention de groupement de commande entre la ville et le CCAS doit être conclue.

Le projet de convention était consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-_ d’acter la volonté de la Commune de Courtenay de constituer un groupement de commande avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de réaliser le lancement unique d’une mise en concurrence pour les prestations d'assurances dommages aux biens, de responsabilité civile, pour les véhicules à moteurs et pour la protection juridique des agents et

des élus ;

- de valider la constitution d'un groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour ladite mise en concurrence selon les termes de la convention qui sera jointe à la délibération

relative à ce point ;

-__ d'approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la Commune de Courtenay coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier le marché correspondant selon les modalités fixées dans ladite convention ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACTE la volonté de la Commune de Courtenay de constituer un groupement de

commande avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de réaliser le lancement unique d’une mise en concurrence pour les prestations d’assurances dommages aux biens, de responsabilité civile, pour les véhicules à moteurs et pour la protection juridique des agents et des élus ;

e VALIDE la constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour ladite mise en concurrence selon les termes de la convention jointe à présente la délibération ;

e APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la Commune de Courtenay coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché correspondant selon les modalités fixées dans ladite convention ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes - Année 2020

Monsieur le Maire explique qu’une manifestation organisée par l'association « Mille et une fêtes », ayant pour thème « Féerie Paradis », est programmée sur la Commune de Courtenay, le samedi 20 juin 2020, dans la Halle de Courtenay, dès 16h00.Le montant de la prestation s'élève à 4 800 € HT.

Une demande de subvention peut être effectuée auprès des différents organismes et notamment le Conseil départemental du Loiret.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l'organisation d'une soirée, sur la Commune de Courtenay, ayant pour thème « Féerie Paradis», le samedi 20 juin 2020 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Joseph TORRES pose la question de savoir où est localisé le prestataire ? Madame Sabine BRAULT-GERARD répond qu'il est situé à Saint-Loup-de-Gonois.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l’organisation d’une soirée, sur la Commune de Courtenay, ayant pour thème « Féerie Paradis», le samedi 20 juin 2020 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. Demande de subvention pour l’extension du système de vidéoprotection de la Commune de COURTENAY au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2020 ( (FIPD)

Monsieur le Mair explique que la ville a notifié, en fin d'année 2019, à la société CITEOS, un marché de réalisation d’une extension de son système de Vidéoprotection.

En effet, suite à un grand nombre d'’incivilités et de cambriolages au lotissement de la Jacqueminière (670 habitations et situé à 7 km du Bourg), il est devenu nécessaire d'implanter des nouvelles caméras dans des endroits stratégiques.

L'extension du dispositif de vidéoprotection permettra à la Police municipale ainsi qu’à la Gendarmerie d'exploiter toutes les données transmises (par raccordement hertzien) et de renforcer la prévention et la protection des atteintes à la sécurité des personnes et des biens de ce lotissement.

L'exploitation de cette extension doit faire l'objet d’une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier descriptif soumis à l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection.

La loi du 05 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a créé un Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation d'actions de prévention de la délinquance.

Le Département du Loiret a lancé un appel à projets pour le FIPD 2020 axé sur la vidéoprotection (création ou extension).Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention relative à ce dossier au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention relative à ce dossier au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6. Création d’un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal de 2°"° classe, à temps complet, au sein de la Médiathèque

Références statuaires :

Vu la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 34,

Vu la loi n°83-634, du 13 juillet 1983, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

En vue d'une inscription sur liste d'aptitude, suite à la réussite de concours, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal 2ème classe, à temps complet, à effet du 25 février 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de la filière culturelle sur le grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal 2è"e classe, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Compte tenu que l'agent recruté est positionné sur un grade supérieur (celui d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal de 2è"e classe), suite à la vacance de poste libre au 25 février 2020 d'Adjoint du patrimoine de 2è"e classe catégorie C, celui-ci sera alors supprimé lors d'une prochaine réunion du CT (Comité Technique) en 2020 et ensuite lors d'une réunion du Conseil municipal.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget de la Commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- de créer au, tableau des effectifs, un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal 2è" classe, à temps complet, à compter du 25 février 2020 ;- de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et au déroulement de carrière de l’agent recruté ;

- de préciser que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune ; -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Joseph TORRES interroge Monsieur le Maire pour savoir s’il s'agit d'un agent de catégorie C qui passe en catégorie B.

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif en précisant qu'il s’agit de l'évolution d’un agent suite à l'admission à un concours. Par ailleurs, l'agent est déjà en service et inscrit comme tel dans les

effectifs de la Commune.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal 2°" classe, à temps complet, à compter du 25 février 2020 ;

° DÉCIDE de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et au déroulement de carrière de l’agent recruté ;

° PRÉCISE que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7.1 Décisions du Maire

7. Informations du Maire et questions diverses

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales : Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22) en matière de marchés publics et accords-cadres

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assurances FOUGERAY7.2 Réunions dans le cadre communautaire

Afin de faire le point sur l’intercommunalité, Monsieur le Maire fait part des dates des principales rencontres qui ont eu lieu notamment dans le cadre de la 3CBO (Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne) et des organismes qui s’y rattachent, depuis le dernier Conseil municipal, en date du 20 janvier 2020, et celles pour les semaines à venir :

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Vendredi 24 janvier 2020 :

- 10h00: PETR Gâtinais montargois - Temps d'échange sur les Inventaires de la Biodiversité Communale (IBC), à Montargis.

Mardi 28 janvier 2020 :

- 09h30 : 3CBO - Commission « Développement économique, Tourisme », à Château- Renard.

Jeudi 30 janvier 2020 :

- 15h00 : Direction Départementale des Territoires / 3CBO / Commune de Courtenay - Réunion de travail sur l'ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), à Courtenay. Lundi 03 février 2020 :

- 09h30 : EPFLI Foncier Cœur de France - Réunion du Bureau, à Orléans. Mardi 04 février 2020 :

- 09h30 : PETR Gâtinais montargois - Comité de pilotage du Service Éco Habitat, Plateforme territoriale de Rénovation Énergétique, à Montargis. - 17h00 : PETR Gâtinais montargois - Réunion du Bureau puis du Comité syndical. Mercredi 05 février 2020 :

- 09h30 : 3CBO - Réunion du Bureau communautaire, à Château-Renard. - 14h00 : Agence Loiret Numérique - Comité syndical, à Orléans.

Vendredi 07 février 2020 :

- 20h00 : 3CBO - Cérémonie des vœux, à Chantecoq.

Samedi 08 février 2020 :

- 09h30 à 14h00 : Tourisme Loiret - Réunion, à Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lundi 10 février 2020 :

- 14h30 : PETR Gâtinais montargois - Réunion de travail sur le thème "Développer l'usage du vélo du quotidien dans le Gâtinais montargois, échanges sur le projet de prêt-location de vélos à assistance électrique longue durée sur les trois communautés de communes du PETR, hors Agglomération montargoise", à Lorris.

Mardi 11 février 2020 :

- 15h00 : 3CBO - Restitution des résultats de l'étude de valorisation patrimoniale de la

Vallée de la Cléry, à Chantecoq.

Mercredi 12 février 2020 :

- 09h30 : PETR Gâtinais montargois - Réunion du Comité de pilotage du Projet Territorial Agricole et Alimentaire, à Montargis.

- 14h45: PETR Gâtinais montargois - Réunion de présentation de la plateforme

APPROLOCAL, à Cepoy.

Jeudi 13 février 2020 :

- 09h00: EPFLI Foncier Cœur de France - Conseil d'administration puis Assemblée générale, à Semoy.

- Matin : 3CBO - Conseil communautaire (lieu et horaire à déterminer). - 17h30 : PETR Gâtinais montargois - Réunion du Comité syndical, à Amilly. Mardi 18 février 2020 :

- 09h30 : PETR Gâtinais montargois - Réunion Commission « Plan Climat - Environnement - Mobilité », à Montargis.

Vendredi 21 février 2020 :

- 09h30 : PETR Gâtinais montargois - Réunion du comité de pilotage en charge de l'étude territoriale de l'agroforesterie, à Montargis.

- 19h30 : 3CBO - Repas des Maires, à Douchy-Montcorbon. Mercredi 26 février 2020 :

- 10h00: PETR Gâtinais montargois - Réunion de préparation de l'édition 2020 "Mon Village, Ma Planète", à Montargis.

EPFLI : Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental PETR : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3CBO : Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

10Plus aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Le Secrétaire de séance :

Monsieur Omer COMMERE

8 ad

Signature des Conseillers municipaux présents ou représentés au Conseil municipal du lundi 10 février 2020 :

M. Philippe BARBIER

Mme Martine BOULAIS

Mme Ghislaine BOURGOIN

Mme Sabine BRAULT-GERARD

Mme Carole BRUNDET

(Mandataire Mme Françoise HUSSON)

Mme Jennifer BUCHILLY

(Mandataire M. Taoufik MEJLISSI)

M. Omer COMMERE

M. René COUSTEIX

M. Serge DEVILLE

Mme Danielle DROUET

M. Daniel DUFAY

M. Philippe FOLLET

LT

M. Pierre GUERREAU

Mme Françoise HUSSON

Mme Jacqueline MALLET

(Mandataire M. Philippe FOLLET)

Mme Annagaële MAUDRUX

(Mandataire M. Joseph TORRES)

M. Taoufik MEJLISSI

M. Jean-Pascal PATARD

M. Patrice PELIZZARI

M. Claude RAVARD

Mme Andrée RODRIGUEZ

Mme Isabelle ROGNON

M. Serge SABLÉ

(Mandataire Mme Isabelle ROGNON)

M. Francis TISSERAND

M. Joseph TORRES