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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COURTENAy
… PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L'an 2026, le lundi 02 février, à 19h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, en mairie (salle polyvalente), sous la présidence de Madame
Annagaële MAUDRUX, Maire de la commune de COURTENAY.
Madame le Maire procède à l'appel nominatif :
Présents :
M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Lydie BOURGOIN, M. Christian DELAGARDE, M. Jean-Claude DI EGIDIO, M. Patrick FILLAULT, M. Tony GAUTHIER, Mme Christel HECQUET, Mme Séverine LEBOULLEUX, M. Bruno LONGHI, Mme Aurélie MARIE, Mme Annagaële MAUDRUX, M. Jean-Pascal PATARD, M. Pierrick PIGOT, Mme Isabelle ROGNON, M. Régis ROUFFIAC., M. Adrien SAUVEGRAIN, M. Alain VACHER et Mme Catherine VARNAI, formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme Sophie CHUNLAUD, mandataire Mme Catherine VARNAI ; Mme Dominique CONTESTABLE, mandataire M. Christian DELAGARDE ; M. Jean-Pierre DESNOUES ;
M. Philippe GUILLET ;
Mme Clarisse HOUPERT, mandataire M. Bruno LONGHI ;
M. Patrice PELIZZARI ;
Mme Frédérique SERVIN ;
M. Didier TOROSSIAN, mandataire Mme Annagaële MAUDRUX.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie MARIE.
Effectifs / quorum :
Effectif légal du conseil municipal 27
Membres en exercice 26
Quorum du conseil municipal 14 ORDRE DU JOUR SUIVI EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
l- Note de synthèse explicative / projets de délibérations :
1. Désignation d'un secrétaire de séance pour le conseil municipal du 02 février 2026.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2025.
FINANCES
3. Délibération actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la commune de Courtenay.
4. Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe dénommé EAU - Exercice 2025.
5. Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2026.
AFFAIRES GÉNÉRALES
6. Convention de partenariat entre la commune de Courtenay et la Préfecture du Loiret pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, pour les élections municipales 2026.
7. Adoption des modifications de l'avenant n°1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les Centres-bourgs de Château-Renard et de Courtenay, signée le 05 septembre 2023.
TRAVAUX / MARCHÉ PUBLIC
8. Recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les contrôles réglementaires de la station d'épuration,
RESSOURCES HUMAINES
9. Création de deux postes d'adjoint technique principal 1" classe à temps complet (35/35ème).
ENFANCE / JEUNESSE
10. Participation financière forfaitaire de la commune à la classe découverte pour les élèves de CM2 de l'école primaire de Courtenay, du 27 avril au 03 mai 2026.
11. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Courtenay et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret, pour l’accueit périscolaire de Courtenay pour la période 2025-2026. CULTURE ET ÉVÈNEMENTIEL
12. Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « EPONA », en vue de l'Assemblée Générale d'EPONA suivie d’une conférence, le 07 mars 2026.
13. Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « THÉÂTRE PASSION EN VALLÉE DU BETZ » en vue d’une représentation théâtrale le samedi 25 avril 2026.
14. Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif et de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « DANCE & FIT » en vue d’un gala de danse le 13 juin 2026.
15. Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de la halle couverte de Courtenay entre la commune de Courtenay et l'association «LES JEUX D'YGGDRASIE », en vue de l'évènement « GEEK AND COLLECT », les 04 et 05 juillet 2026.
16. Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de deux salles associatives du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO), en vue de la création de 12 ateliers d’aide à la parentalité en 2026.
URBANISME
17. Transfert en pleine propriété de la parcelle ZR 108 située à Courtenay sur la ZA Luteau il.
POINTS DIVERS
18. Motion de soutien à l'Association des Maires de France (AMF) pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
Décisions et informations du Maire.
Questions diverses. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURTENAY
DU 02 FÉVRIER 2026
Madame le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et remercie les élus pour leur présence à cette assemblée.
Madame Isabelle ROGNON fait part des excuses de Madame Frédérique SERVIN pour son absence au présent conseil municipal.
l- Note de synthèse explicative / projets de délibérations :
4. Délibération n°01.02.26 | | Désignation d’un secrétaire de séance pour le conseil municipal du 02 février 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
H peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Aussi, il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- DE NOMMER un secrétaire de séance pour le conseil municipal du 02 février 2026 ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire informe que la loi impose aux collectivités de procéder par vote, lors des conseils municipaux, à la nomination du secrétaire de séance, objet du présent point, ainsi qu’à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent, objet du point suivant à cette assemblée.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e DE NOMMER Madame Aurélie MARIE secrétaire de séance pour le conseil municipal du
02 février 2026 ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
4 2. Délibération n°02.02.26
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé au conseil municipal d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 décembre 2025.
Îl est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2025 ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025.
Aucune remarque n'est émise.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : 0 ABSTENTION
1 Voix CONTRE (Mme Isabelle ROGNON)
21 Voix POUR
DÉCIDE :
+ D’APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2025, joint à la présente délibération ;
+ DEDIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
FINANCES
3. Délibération n°03.02.26
Délibération actant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la commune
de Courtenay
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2312-1 modifié par l'article 107 de la Loi n°2015-991, du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 présenté en commission des finances le 22 janvier 2026,
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du budget primitif et les décisions modificatives.
La clôture du cycle se concrétise par le vote du compte administratif et du compte de gestion.
L'article 107 de la loin°2015-991, du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite loi « NOTREe », a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Il'est spécifié à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, ce qui est le cas de la commune de Courtenay, que : « Le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Aussi, la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit avoir lieu dans les deux mois précédant les votes des budgets primitifs de la commune, lesquels doivent intervenir avant le 15 avril 2025 (30 avril en cas d'élections municipales).
Ce ROB, joint aux présentes, donne lieu à un débat en séance plénière sur les orientations budgétaires de l'exécutif communal, débat qui sera acté par une délibération spécifique transmise au représentant de l’État dans le département.
Il est à noter que ce document est doté de plusieurs annexes :
- Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ;
- L'organigramme de la commune ;
- Le tableau des effectifs ;
- Le plan pluriannuel d'investissement.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires proposées sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026 présenté, annexé à la présente délibération ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
XXxX
Madame le Maire présente le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui a été adressé à tous les conseillers municipaux lors de la convocation au présent conseil municipal.
Le document est projeté en séance sur écran numérique, visible de tous, élus et public. Il est joint au présent procès-verbal.
Madame le Maire donne lecture d'extraits du ROB, projeté en séance, et explique notamment que :
- Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) fait l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil municipal avant le vote des budgets primitifs de la collectivité. C’est l’objet du présent point au conseil municipal.
- Ce ROB porte sur :
Les orientations budgétaires (évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes), tant en fonctionnement qu'en investissement ;
Les engagements pluriannuels envisagés ;
La structure et la gestion de la dette.
- Différentes réunions budgétaires ont eu lieu. En vue de l'élaboration des budgets, le ROB a été présenté en commission des Finances le 22 janvier 2026.
Contexte général
-__ Afheure de la rédaction du ROB 2026, le Projet de Loi de Finances (PLF) n'est pas voté. La réalisation du ROB n'a donc pas été facilitée.
Le PLF a des incidences non négligeables pour la commune car il détermine notamment le montant des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) qui sont allouées par l'Etat à la collectivité. Il'est espéré que les montants des DGF de 2025 soient maintenus pour 2026. - Le Département du Loiret a annoncé une baisse des attributions de subventions aux collectivités de de l’ordre de 15 à 20%.
- Une grande prudence devra être observée lors du vote des budgets pour l'exercice 2026 et la projection des investissements, au vu des incertitudes nationales et des montants des dotations non encore établis.
- Les règles budgétaires imposent un équilibre des recettes et des dépenses, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement. Aucune minoration ou majoration des recettes ou des dépenses ne peut être réalisée pour équilibrer les budgets.
Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
- Les sources d'économie restent limitées car le service public doit être assuré a minima.
Chapitre 011 (charges générales) :
- Le résultat de l'exercice 2025, établi à 1 148 273,42 €, est stable par rapport à celui de l'année 2024 (1 154 374,49 €).
-__ Ilest difficile d’aller en-deçà de certaines dépenses sans compromettre les missions et la qualité du service public de la ville.
- La municipalité a fait le choix de mettre fin aux contrats de location des véhicules communaux car ils ne proposaient pas le rachat des matériels. Il a été procédé à l'achat de véhicules, selon un plan pluriannuel d'investissement.
- Le décret « tertiaire » existe depuis plusieurs années et la commune doit y répondre. Des études sont réalisées sur les bâtiments communaux afin d'effectuer davantage d'économies d'énergie dans les locaux les plus énergivores.
Pour exemple, une étude à été réalisée sur le bâtiment du restaurant scolaire, en partenariat avec l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Des demandes de subventions sont à l'étude pour financer ce projet.
- En fin d'année 2025, la commune a dû prendre en charge le changement de certains appareils défaillants du restaurant scolaire. Des dépenses d'investissement ont donc dû être réalisées en urgence pour permettre aux enfants de continuer à bénéficier des services de la restauration scolaire.
Chapitre 012 (charges de personnel) :
- La collectivité maintient le niveau des dépenses de personnel en 2025. Celui-ci est stable par rapport à 2024. Un nombre minimum d'agents doit être maintenu pour que les services puissent travailler correctement.
-_ _L’avancement d’échelon des agents est attribué de droit selon un nombre d'années nécessaire d'exercice des personnels. Les postes pour avancement de grade sont créés en conseil municipal afin de pouvoir y positionner les agents qui peuvent y prétendre.
- La hausse de 3 points CNRACL sera réalisée jusqu’en 2028 et représente une charge conséquente pour la collectivité.
Chapitre 014 (atténuation de charges) :
- La commune a perçu une recette de la TH (Taxe d'Habitation) qu'elle a dû rembourser puisque cette imposition aux particuliers n'était plus appliquée. Après négociation avec la Trésorerie, la commune a été autorisée à rembourser la somme, perçue à tort, sur deux exercices (2023 et 2024). Les dépenses du chapitre 014 sont d’un montant plus raisonnable à compter de 2025.
7 Chapitre 65 (charges de gestion courante) :
En 2023, ce chapitre 65 observe une hausse des dépenses car une subvention supplémentaire de 40 000 €, votée en conseil municipal, a dû être attribuée au CCAS afin que la Résidence Autonomie Les Hautes Loges puisse équilibrer son budget. Sans ce versement, l'établissement aurait été mis en péril, ce qui n’était pas acceptable.
Il est rappelé que, chaque année, il est versé une subvention habituelle de 80 000 € au CCAS (deux paiements de 40 000 € sur l'exercice) afin de permettre à la Résidence Autonomie Les Hautes Loges de proposer un budget équilibré.
Les subventions allouées aux associations, au titre de l'exercice 2026, sont proposées pour un montant d'environ 38 000 €. Cette proposition fait l'objet d’un point en présent conseil municipal.
Chapitre 66 (charges financières) :
Les charges financières diminuent chaque année car le montant des intérêts des emprunts est en diminution dans la section de fonctionnement, à l'opposition du montant du remboursement du capital qui augmente dans la section d'investissement.
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) :
Une régularisation de titres émis par erreur auprès de familles a impacté ce chapitre en 2025. Le chapitre reste néanmoins dans des proportions acceptables par rapport aux années précédentes.
Recettes de fonctionnement
La baisse significative des recettes résulte de l'attribution de compensation, passant de 478 981,94 € en 2024, à 361 042,08 € en 2025, en raison de l’arrêt de l'exploitation de la société IBIDEN. L'État ne compense plus cette perte financière auprès de la 3CBO. Aussi, la communauté de communes attribue une compensation d’un montant plus faible à la collectivité, ce qui impacte lourdement les recettes de la commune.
Le montant des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) diminue légèrement depuis 2023. Cumulées sur les 8 dernières années, elles représentent un montant de 228 531 € qui vient en diminution des recettes de la collectivité. Il est à espérer que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 maintiendra le montant de la DGF de 2025, pour l'exercice 2026, afin que la commune ne subisse pas davantage de pertes au niveau des dotations de l'Etat.
Les produits de service correspondent aux recettes de divers services : restauration scolaire, accueil périscolaire et autres, ainsi que les prestations liées à l'exploitation du domaine public. Ces recettes sont variables d'année en année. Un montant plus élevé est observé en 2024 en raison d’un travail de recouvrement des redevances d’occupation du domaine public relatives à l'exploitation des antennes relais.
Le montant des recettes de 2025 est de 309 908,41 € et devrait être stable pour les années à venir.
La collectivité est engagée avec l'État jusqu’en 2026 pour la cantine à 1 €. Elle perçoit la somme de 4 € de l’État, pour tout repas facturé à 1 € aux familles. Sans cette aide de l’État, la commune ne pourra pas se permettre de continuer à facturer, pour certaines familles, le repas à 1 €, au vu du coût de revient du repas.
Les recettes de fonctionnement sont en diminution, avec notamment une perte d'environ 204 000 € composée par :
. 90 000 € d'impôts ;
. 19 000 € de DGF ;
. 95 000 € de produits des services. Maigré ces baisses de recettes, la collectivité obtient un résultat de clôture positif d’un peu plus de 7 000 € pour l'exercice 2025, preuve d'une gestion rigoureuse et indispensable. Au vu des finances de la commune, aucun écart n’est permis. La commune peut se satisfaire du résultat 2025, bien que le montant soit faible pour une commune de cette strate, il reste positif.
Les autres recettes de fonctionnement (chapitres 75 et (013) restent aléatoires et comprennent principalement :
. Les locations de salles ;
. Le fonds de concours versé par la 3CBC pour l'école de musique et de danse ; . Les subventions de la Région Centre - Val de Loire, au titre du PACTe, sur la programmation culiurelle. Ces subventions tendent à diminuer car la Région réduit les aides financières qu'elle apporte aux collectivités.
Les atténuations de charge (chapitre 013) correspondent à des recettes de remboursement de salaires versés par l'assurance statutaire de la commune. Les rémunérations des agents placés en arrêt maladie ou en accident de travail sont remboursées par cette assurance, à la collectivité, franchise déduite bien évidemment de 15 jours pour un agent placé en IRCANTEC et de 10 jours pour un agent placé en CNRACL. Les franchises restent à la charge de la collectivité. Les atténuations de charges sont importantes pour 2024 car, avec l’aide d'un cabinet d'avocats, la commune a perçu la somme de 50 000 € en compensation de l'absence d’un agent sur plusieurs années.
Les atténuations de charges en 2025 (43 105,78 €) sont également en diminution par rapport à celles de 2024 (109 404,46 €) en raison de la baisse de l’absentéisme et du nombre d'arrêts maladie.
La nomenclature M57 oblige la collectivité à amortir, de façon immédiate, sur le même exercice comptable l'achat des véhicules communaux. Ce process explique notamment la hausse des produits exceptionnels.
Section d’investissement
1. Recettes d'investissement :
Le FCTVA est le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il porte sur certaines dépenses d'investissement et de fonctionnement déclarées annuellement. La collectivité avance les fonds des investissements réalisés. Le montant des TVA acquittées par la commune est remboursé à la collectivité sur l'exercice suivant.
Les recettes financières perçues suite à la vente de terrains, pour l'implantation de la société COMEXO, doivent être réservées. En effet, la collectivité doit faire face au remboursement d'un capital important. Madame le Maire rappelle que les dépenses d'investissement doivent être effectuées avec la plus grande vigilance.
La commune devra poursuivre une politique de recherche de subventions. Selon les projets, les subventions peuvent être attribuées à hauteur de 30 à 80 % du montant des travaux. Le Sénat est en attente de validation de sa proposition d’aides jusqu'à 95 % des dépenses d'investissement.
Dépenses d'investissement :
Une demande de DETR pour la poursuite de création de nouveaux jeux pour enfants a été effectuée avant le 15 novembre 2025 pour une éventuelle subvention en 2026.
Certains bâtiments communaux sont énergivores et des études de travaux sont en cours. Un audit complet a été réalisé par l'ADIL pour le bâtiment du restaurant scolaire. Compte tenu des travaux importants à engager, des recherches de financement seront à mener. Une réflexion sera également menée sur d’autres bâtiments, comme la mairie dont la chaudière vieillissante sera à remplacer. La commune a bénéficié d’aides dans les démarches et les optimisations des bâtiments de la part du CAUE 45 du fait de l'adhésion de la collectivité à cet organisme.
Une pré-étude sur le système de vidéosurveillance a démontré le dysfonctionnent de certaines caméras et antennes relais. Un audit complet est nécessaire avant l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement dans ce domaine. Les dépenses prévisionnelles sont de 50 000 € annuels.
Le résultat de fonctionnement, cumulé avec les résultats de 2024, s'établit à 2 394 705,31 €. Le résultat d'investissement pour 2025 (925 364,41 €) intègre les recettes de la vente du terrain pour l'implantation COMEXO et les résultats du budget EAU.
Madame le Maire rappelle que la compétence EAU a été transférée au 1° janvier 2026 à la communauté de communes. De ce fait, la commune reprend, dans ses comptes, les résultats du budget EAU arrêtés au 31 décembre 2025. Ces résultats EAU sont d'ordre comptable et ne sont pas une trésorerie supplémentaire.
Le résultat de l'exercice 2025 est d'un peu moins de 8 000 € ce qui amène la commune à être extrêmement vigilante pour les dépenses à réaliser sur les années à venir.
Ratios :
Madame le Maire donne comparativement les ratios 2024 et 2025 :
Ratio Année 2024 Année 2025
1 1 101 1 092
2 532 547
3 1 118 1 337
4 80 90
5 1 354 1 291
6 138 154
Madame le Maire fait remarquer que :
Ratio 1 : la légère diminution peut être expliquée par des dépenses en diminution sur l'exercice 2025 ;
Ratio 2 : la légère augmentation peut être expliquée par un nombre croissant de foyers imposés. Ratio 3 : en augmentation, il démontre des ressources accrues de la collectivité au service de la population.
Ratio 4 : il permet de définir les investissements qui peuvent être réalisés sur le territoire, par rapport aux dépenses brutes d'équipements et la population. L'augmentation de ce ratio est preuve d'une meilleure capacité d'autofinancement de la commune. Ce ratio reste néanmoins loin de la moyenne pour les communes de même strate (351). La collectivité est en effet fortement endettée.
Ratio 5 : il est logiquement en diminution car la commune rembourse chaque année le capital des emprunts. La moyenne pour les communes de même strate de population est de 744.
Ratio 6 : en augmentation, il est la preuve que des investissements sont réalisés. Les dotations globales de fonctionnement permettent notamment d'effectuer des travaux de voirie, pour un montant d'environ 100 000 € annuels (réfection des routes, bouchage des cavités sur chaussée et autres). Ces travaux ne sont pas subventionnables et sont réalisables grâce aux dotations allouées par l'État à la collectivité.
L'épargne brute, pour 2025, est de 942 700 €. La capacité de désendettement, en nette diminution, est à 5,29 années en raison des recettes exceptionnelles reçues en investissement en 2025, suite à la vente de terrains pour l'implantation de la société COMEXO.
Cette capacité de désendettement pour 2025 est à prendre avec précaution. En effet, pour les années à venir, cette recette exceptionnelle n'apparaitra plus dans les budgets et le taux de désendettement augmentera à nouveau.
Au 31 décembre 2026, le capital restant dû de la commune sera de 4 698 279,56 €.
10 Budgets annexes
- La compétence EAU a été transféré au 1° janvier 2026 à la 3CBO. Les résultats laissent apparaître un montant de 245 125,65 € qui a été intégré dans les résultats de la commune, comme expliqué dans la présentation ci-dessus.
- Madame le Maire fait remarquer que les montants relatifs au budget annexe dénommé ASSAINISSEMENT, présenté dans le ROB, envoyé aux conseillers municipaux sont erronés. (Le ROB, joint au présent procès-verbal, tient compte des montants modifiés). Le restant dû au 31 décembre 2025 de la dette sur le budget annexe dénommé ASSAINISSEMENT dont la commune a gardé la compétence, s'élève à 1 218 584,18 €.
xx
Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des questions à formuler sur le ROB présenté.
Monsieur Alain VACHER demande à Madame le Maire de pouvoir intervenir après le vote du présent point au conseil municipal.
Aucune autre observation n'est émise de la part des conseillers municipaux.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
+ DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires proposées sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026 présenté, annexé à la présente délibération ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
kkX
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Alain VACHER.
Monsieur Alain VACHER donne lecture du texte suivant :
« Comme c'est le dernier conseil municipal de cette municipalité, je vais faire le point sur le contexte financier actuel.
Tout d'abord, je vais faire un petit retour en arrière, c'est-à-dire le 28 mars 2022, à l'arrivée de Madame MAUDRUX en tant que Maire.
Nous avons fait une commission des finances en juillet 2022 pour faire part de notre inquiétude devant les chiffres qui nous étaient présentés.
Dans le bulletin municipal du mois d'octobre, l'opposition indique textuellement: "On gère à la petite semaine en nous menaçant de tutelle car les finances... Des marges de manœuvre sont possibles même dans un cadre budgétaire contraint. Les finances sont à l'équilibre depuis juillet 2021 et non pas au bord du gouffre”.
Ces déclarations sont démenties par un courrier de la Préfecture, en date du 12 juillet 2022, qui indique que :
11 “ L'examen fondé sur les comptes de l’année 2021 du budget principal de votre commune fait ressortir
plusieurs difficultés :
e Un autofinancement qui devient négatif en 2021 net qui ne permet donc pas à la commune de couvrir le remboursement de sa dette en capital. Le défaut d’autofinancement net s'établit ainsi à 382 588 € en 2021.
e Unencours de dette particulièrement important qui représente 1 513 € par habitant, contre 725 € pour les communes comparables au plan régional. De surcroit, les échéances des emprunts sont très lointaines.
e Des charges difficilement compressibles qui représentent 61 % des produits de fonctionnement de la commune. Cela concerne surtout les charges de personnel. "
Suite à ce courrier, nous avons été convoqués à la Sous-préfecture, en présence de la Direction Régionale des Finances Publiques qui nous a demandé de quelle façon nous entendons procéder pour enrayer cette spirale négative.
Depuis cette intervention la commune n'est pas sous tutelle, c'est-à-dire que nous gérons complétement nos finances sans avoir besoin, pour la gestion courante, de demander des accords. Par contre, nous sommes sous surveillance, c'est-à-dire que nos comptes sont étudiés chaque année et nous recevons un courrier pour faire le point sur la situation.
Le courrier du 12 juillet 2025, le dernier, fait le point suivant :
“ L'exercice 2024 met en lumière la fragilité de la situation financière de la commune. Cependant, celle-ci s'avère bien plus favorable qu'au cours des précédents exercices :
e La dette de la commune représente 1,16 fois ses recettes de fonctionnement. Ce niveau demeure élevé mais la commune poursuit son désendettement.
e L'amélioration de l'autofinancement de la commune apparait très substantielle en 2024. Celui-ci progresse en effet de 53 % grâce notamment à un effort conséquent porté sur la limitation des charges à caractère général par rapport aux exercices antérieurs. L'autofinancement s'établit ainsi à 524 609 €.
e La commune dégage ainsi un autofinancement qui couvre très largement le remboursement de la dette en capital. La commune peut dès lors autofinancer des investissements à hauteur de 63 € par habitant. Ce niveau demeure faible mas doit permettre de couvrir le financement des dépenses de renouvellement des équipements les plus courants.
e La commune préserve un niveau de fonds de roulement ét de trésorerie toujours solide ce qui demeure important compte tenu de sa situation financière globale. "
Concernant l'éclairage public, éteint le soir à compter de 23 heures, pour des raisons d'économies : Il faut savoir que, dans toutes les communes de moins de 5 000 habitants qui ont appliqué cette mesure (plus de 50 %}, il n'y a eu aucune augmentation notable du nombre de cambriolages (23 en 2025 - chiffres de la gendarmerie) pour une bonne raison c'est que la plupart du temps ces cambriolages ont lieu pendant la journée en l'absence des occupants (résidences secondaires ou principales).
Concernant l'état de la voirie :
Nous mettons encore cette année la somme de 106 000 € sur ce poste (travaux à la Jacqueminière). Pourquoi pas plus ? Simplement parce que notre budget ne nous le permet pas.
Concernant les caméras :
Une pré-étude a été faite et fait ressortir que certaines dysfonctionnent. C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit au budget de cette année une somme 5 000 € destinée à financer une étude pour uniformiser l'ensemble.
Nous financerons également le remplacement des caméras avec une somme globale de 150 000 € sur 3 ans (autorisation de programme).
Une réflexion est actuellement en cours pour voir si des solutions autres que l'achat peuvent être envisagées, parce que d'autres solutions sont possibles dont il sera fait état ultérieurement, selon un
reportage vu récemment.
12 Voici des sujets parmi d'autres qui sont à traiter mais avec rigueur et responsabilité. La commune devra mesurer ses dépenses si on ne veut pas revoir une gestion qui ressemble à celle qui a été mise en place pendant la période du 25 mai 2020 au 16 juillet 2021, avec les résultats suivants : 1 387 909 € dépensés sur le budget investissement en un an, avec notamment des travaux de voirie, des achats de matériels, de {errains et de bâtiments, notamment l'hydromellerie.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise que, concernant l'acquisition de ce bâtiment {hydromellerie), le coût d’une réhabilitation par la commune apparait bien supérieur à ses capacités financières.
D'autre part, nous avons dû acquitter depuis 4 ans la taxe foncière d'un montant de plus de 4 000 € par an sur ce bâtiment, et de faire face à une facture du même montant pour consolider le bâtiment qui s'est effondré Sur une maison voisine.
L'épargne, soit la capacité d'autofinancement, dégagée par la section de fonctionnement, diminue sur la période, dixit la Chambre Régionale des Comptes, et atteint un point bas en 2021 où l'épargne brute et nette sont toutes deux négatives.
Le rapport précise également que l'examen de la gestion, entre mars 2020 et juillet 2021, des opérations immobilières et foncières, a révélé une absence de stratégie, conduisant la commune à multiplier des achats sans anticiper les lourds frais des travaux nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état.
Plus problématique encore, certaines opérations montrent une méconnaissance des règles en vigueur et pour l’une d’entre elles une violation intentionnelle de la loi, engendrant un risque juridique important pour le Maire et la commune.
Les charges à caractère général passent de 1 284 046 € en 2018 à 1 403 139 € en 2021, pour revenir en 2022 à leur niveau de 2018.
Entre 2020 et 2021 les effectifs de la commune ont augmenté de 10 %.
Sur la dette :
La réalisation de deux projets importants représente (pôle culturel et chaufferie bois) l'essentiel des dépenses d'équioement. Or, l'ampleur de ces projets n'a pas été mise en relation avec les capacités financières de la commune.
La réalisation de ces 2 projets et leur financement massif par emprunt (82 % du pôle culturel, 58 % du coût de la chaufferie), alors que la collectivité dispose d'un niveau d'épargne faible, a réduit les capacités d'investissement de la commune dès 2020.
La Chambre Régionale des Comptes indique que la commune n'a pas semblé prendre immédiatement la mesure de ses difficultés financières. Ainsi, le budget 2021 prévoyait 5 140 980 € de dépenses d'équipement dont une aire de stationnement de camping-car, un aménagement de pistes cyclables et un city stade.
La réalisation de ces projets dans l’année et leur financement, principalement par emprunt, auraient mis en grande difficulté la commune.
Le coût de fonctionnement du pôle culturel est également sujet à questionnement pour les mêmes raisons. La commune de Courtenay affiche un encours moyen de dette par habitant double de celui de la moyenne des communes de la strate.
Sur les 5 emprunts de la commune, 4 concernent ces 2 projets, et les emprunts se terminent en 2039 pour le premier des 5 et 2044 pour le dernier, l’annuité étant voisine de 400 000 €, dont 300 000 € en investissement (remboursement du capital) et 100 000 € en fonctionnement (intérêts).
Tous les chiffres que je viens d'évoquer figurent dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en ligne sur le site de la mairie et dans les courriers de la Préfecture.
Pour résumer la situation, je pense qu'il faut que vous soyez parfaitement conscients de la situation financière actuelle.
Nous avons dû faire face, dans les 4 dernières années, à 2 dépenses importantes : la première consiste en une provision pour risque de la créance irrecouvrable DÉLAMOUR, pour une somme de 281 000 €, qui n'avait pas été prévisionnée par les municipalités précédentes, et la deuxième à un reversement de la somme de 128 000 € au titre de la disparition de la taxe d'habitation. L'État a compensé sur les bases de 2017 alors que les taux avaient augmenté en 2018.
13 Nous avons également supporté une baisse de recettes importante suite au départ d'IBIDEN. L'attribution de compensation, c'est-à-dire la somme qui nous est reversée par la 3CBO, déduction faite des charges transférées, est ainsi passée de 678 312 €, en 2021, à 361 042 € soit une perte de 321 040 € à l’année.
La perte suite à la disparition de la taxe d'habitation est environ de 200 000 €.
La commune devrait retrouver un peu d'air en budget de fonctionnement lorsque les 2 entreprises qui vont s'implanter acquitteront la taxe foncière, soit dans environ 4 ans (il y a une exonération pendant les 2 premières années), ce qui ne laisse absolument aucune place à la dérive et à une gestion comparable à celle que j'ai précédemment évoquée.
En effet, compte tenu du budget de rigueur qui à été appliqué, depuis 4 ans, toutes les lignes budgétaires sont incompressibles. C'est-à-dire que nous avons revu tous les contrats avec les différents fournisseurs et nous ne pouvons pas descendre en-dessous des sommes qui existent actuellement. Il n'y a strictement
aucune marge de manœuvre.
Aucun investissement ne pourra être financé à l'aide d'un emprunt avant une quinzaine d'années.
La Chambre Régionale des Comptes indique que la situation financière reste fragile. Si, dixit la Chambre Régionale des Comptes, à partir de 2022, une inflexion est constatée dans la gestion financière de la
collectivité, la Chambre incite à la nécessité de rester vigilant et de poursuivre, voire d'accroître, les efforts engagés pour restaurer des marges de manœuvre.
Je conclurai mes propos, les derniers en ce qui me concèrne, en vous disant que si le Maire n'avait pas mis en place cette politique de rigueur grâce à une très bonne connaissance des mécanismes budgétaires depuis le mois de mars 2022, et si nous n'avions pas eu également une directrice générale des services très compétente, qui a mis en place des mesures d'économies à tous les niveaux, je pense que la commune aurait eu beaucoup de mal à ne pas basculer dans l'étape suivante, c'est-à-dire la tutelle comme nous l’avions indiqué lors de la commission des finances de 2022.
Il est donc complètement indispensable que cette politique de rigueur mise en place par la municipalité de
ces 4 ans soit poursuivie sur le prochain mandat.
Je dois vous dire que j'avais assisté à une formation où l’on nous demandait d'amener nos budgets. Le formateur, en regardant les comptes de Courtenay, m'avait dit, textuellement : “Vous aurez beaucoup de mal à vous en sortir". »
Madame le Maire remercie Monsieur Alain VACHER pour sa présentation.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux si certains d’entre eux souhaitent intervenir également.
Aucun élu ne se manifeste.
KaXk
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Madame le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote du point suivant inscrit à l’ordre du jour, relatif au Compte Financier Unique du budget annexe dénommé « EAU » de l'exercice 2025.
Madame le Maire quitte la séance à 20h32.
14 4. Délibération n°04.02.26
Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe dénommé EAU - Exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Bruno LONGHI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14,
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus {tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption [...]. »
Ce vote se déroule sous la présidence d'un membre du conseil municipal désigné en son sein :
En effet, l’article L.2121-14 du CGCT prévoit que :
« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote. »
Il est proposé au conseil municipal d'arrêter le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du service dénommé EAU qui fait apparaître les éléments suivants :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 464 225,66 € 385 064,96 € 849 290,62 €
Dépenses 79 198,32 € 139 939,31 € 219 137,63 €
Résultat de clôture 2025
Excédent 385 027,34 € 245 125,65 € 630 152,99 € Déficit
Résultat de Résultat de Résultat de
clôture 2024 l'exercice 2025 clôture 2025
Investissement 330 217,03 € 54 810,31 € 385 027,34 € Fonctionnement 238 462,90 € 6 662,75 € 245 125,65 €
Total 568 679,93 € 61 473,06 € 630 152,99 €
Le CFU du budget annexe du service dénommé EAU est joint aux présentes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'ARRÊTER le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du service dénommé EAU de l'exercice 2025 ;
-__ DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Madame le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote du présent point.
I est procédé au vote ;
15 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
0 ABSTENTION
1 Voix CONTRE (Mme Isabelle ROGNON)
19 Voix POUR
DÉCIDE :
+ D'ARRÊTER le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du service dénommé EAU de l'exercice 2025, joint à la présente délibération ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
LE L
Madame le Maire entre à nouveau en séance à 20h34.
xx
5. Délibération n°05.02.26
Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.1611-4, Vu l'article L.2311-7 du CGCT ciarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu les propositions de la commission « Vie associative » réunie le 08 janvier 2026, Vu les propositions de la commission « Finances » réunie les 13 et 22 janvier 2026,
Dans le cadre du budget primitif de la commune de l'exercice 2026, la commission « Vie associative » a examiné, le jeudi 08 janvier 2026, la liste des demandes de subventions formulées par les associations de Courtenay et de ses alentours, puis effectué des propositions qui ont été soumises à la commission « Finances » réunie les 13 et 22 janvier 2026.
ll en résulte que le montant total des subventions 2026, tel que proposé par la commission « Finances », s'élève à :
"35 900 € pour les associations curtiniennes ;
Ÿ 500 € pour les associations et centres de formation hors commune.
Soit un total de 36 400 €.
Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal ;
Demande | Propositions
Associations Curtiniennes 2026 2026
— (€) (€)
Air et Espace 1 600 1 600
Avenir Billard Club 3 000 3 000
Avenir Football 12 000 4 000
Association Sportive du Collège 1 500 1 500 Bad Loisirs 300 300 Cantilène 200 200 Club de Modélisme 1 500 1 500 Club d'Echecs 700 500 Comptoir des échanges SEL 600 300 Court Auto Moto passion 1 200 900 Courtenay Joue 500 500 Créa'titude 300 300
16 Dojo CBO Judo 3 000 3 000 FNACA 800 400 LÉA Gatin'Est 2 000 1 300 Les Amis de l'Orgue 900 900 Les Archers Curtiniens 5 000 3 000 Les Pêcheurs de la Ciairis 3 000 3 500 Les P'tits Curtiniens 2 500 1 800 Peintres de Courtenay 200 200 Pétanque 5 000 4 500 Tennis Club 2 500 2 500 Territoire d'Ecriture 500 0 Yoga Courtenay 200 200 TOTAL COMMUNE 49 000 35 900
Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt pour la commune ;
MER Centre Yonne
MFR de Gien
MFR Ste Geneviève-des-Bois
MFR Villevallier
CFA de l'Yonne
TOTAL HORS-COMMUNE
Il est proposé au conseil municipal :
-_ D’ACCEPTER le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations, sur l'exercice 2026, pour un montant total de 36 400 € (trente-six mille quatre cents euros) ; - D'ADOPTER la répartition des subventions 2026 telle que présentée ci-dessus ; - DE DÉCIDER de prévoir les crédits, pour un total de 36 400 € (trente-six mille quatre-cents euros), au compte 65748 du budget primitif 2026 de la commune ;
- _D'APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement votées telles que figurant ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2026 ;
- DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que, comme chaque année, les associations transmettent des demandes de subvention à la commune.
Les dossiers de demandes de subventions au titre de l'exercice 2026 ont été étudiés en commission Associations et les propositions de subventions ont été faites en commission des Finances, en présence de certains membres de la commission Associations.
Madame le Maire rappelle que les commissions émettent des avis et effectuent des propositions. Ces suggestions sont ensuite soumises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnaire.
Madame le Maire fait remarquer notamment que, concernant les MFR (Maisons Familiales Rurales) et le CFA {Centre de Formation des Apprentis), organismes situés hors commune, la collectivité a pour habitude de proposer une aide forfaitaire à hauteur de 100 € par enfant scolarisé dans l'établissement. EPONA est une association située hors commune. || est proposé de ne pas lui attribuer de subvention au titre de l'exercice 2026.
17 Madame le Maire demande si les élus ont des remarques à formuler sur les propositions de subventions
présentées en conseil municipal.
Madame Séverine LEBOULLEUX fait remarquer que la commune a décidé d'attribuer une subvention de
1 300 € à l'association LEA Gatin'Est.
Monsieur Alain VACHER précise qu'il s’agit d'une suggestion qui est proposée au présent conseil municipal.
Madame le Maire répond que la commission Associations et la commission des Finances ont effectivement proposé d'attribuer la somme de 1 300 € à LEA Gatin'Est.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à débattre sur cette proposition en présente séance.
Madame Séverine LEBOULLEUX indique que la commission Associations avait fait remarquer que le dossier présenté par l'association était vide de renseignements sur les projets à venir. Il exposait seulement les activités réalisées en 2024 et 2025.
Madame Isabelle ROGNON ajoute que le dossier n'était pas à jour et les projets étaient inexistants; la commission proposait de ne pas allouer de subvention à l'association.
Monsieur Alain VACHER rappelle que la communauté de communes a réalisé les travaux dans les locaux de la Ruche Éco située à Courtenay. Le fonctionnement de la structure est géré par l'association LÉA Gatin'Est. Monsieur Alain VACHER indique être membre du comité de pilotage de la Ruche Éco et s’être rendu à une de ses réunions le 02 février 2026, le comité se réunissant chaque mois. Monsieur Alain VACHER explique que, lors des réunions du comité de pilotage, des interrogations ont été soulevées sur les actions qui ont été menées et sur celles qui sont à venir. Certains des projets n’ont pas eu le succès escompté, comme notamment l'espace coworking.
La commune de Château-Renard a accordé une subvention de 2 000 € à La maison du Manège, située sur son territoire, dont l’activité est similaire à celle de la Ruche Eco.
La Ruche Eco a demandé une subvention de 2 000 € à la commune de Courtenay et il est proposé de lui allouer la somme de 1 300 €.
Monsieur Alain VACHER estime que la Ruche Eco a débuté depuis peu et il serait dommageable de ne pas lui accorder de subvention. Néanmoins, il serait opportun que la structure offre davantage de services aux commerçants car, actuellement, « rien n'est lisible ».
Madame le Maire précise que la Ruche Eco a ouvert ses portes en juin 2025.
Monsieur Alain VACHER suggère qu'une subvention du même montant que celui accordé en 2025, à savoir 1 300 €, permettrait d'encourager les projets et les actions à mener par le bureau nouvellement installé au sein de l'association LÉA Gatin'Est.
ll estime qu'il est dommageable de dire que « rien ne sera donné sous prétexte que la Ruche Eco n’a pas
fonctionné ».
Madame Séverine LEBOULLEUX fait remarquer que la subvention de 2025 n’a pas permis à la structure de réaliser davantage de projets.
Monsieur Jean-Pascal PATARD estime que la Ruche Eco est un sujet économique de la commune et touche les commerçants.
Madame Isabelle ROGNON répond que non, ajoutant : « pas assez justement ».
Monsieur Chritian DELAGARDE informe que la Ruche Eco aide un investisseur pour l'implantation d'une nouvelle boulangerie à Courtenay.
Madame Isabelle ROGNON estime qu'il est du rôle de la Ruche Eco d'accompagner les nouveaux projets. Davantage d'éléments pourront être connus à l'assemblée générale de la Ruche Eco qui se tiendra le 03 février 2026.
Monsieur Alain VACHER indique qu’il se rendra à cette réunion.
18 Madame Isabelle ROGNON dit que la subvention allouée par Château-Renard à La Maison du Manège est une chose, que la subvention par la commune de Courtenay à la Ruche Eco en est une autre. Elle demande si le manager de centre-ville exerce toujours.
Monsieur Alain VACHER répond par la négative.
Monsieur Jean-Pascal PATARD indique que LÉA Gatin'Est est le groupement des commerçants et artisans, suite à la fusion des groupements de Courtenay et Château-Renard.
LEA Gatin'Est est un groupement important pour la commune et la somme proposée de 1 300 € paraît raisonnable.
Madame Isabelle ROGNON rappelle que le sujet dont il est question est de décider d'attribuer ou non une subvention à l'association alors que son dossier de demande de subvention était incomplet et inachevé.
Madame le Maire fait remarquer que des montants de subventions sont proposés à d’autres associations alors que certains éléments manquaient dans leurs dossiers de demande (relevé bancaire ou autre). Le dossier de l'association LEA Gatin'Est était en incomplet, tant pour des documents que pour la présentation des projets.
Madame le Maire estime néanmoins qu’une certaine souplesse doit être observée sur ces dossiers.
Madame le Maire souhaite rappeler la règle de déport des élus. En effet, tout conseiller municipal faisant partie d’une association, en tant qu’adhérent ou membre, ne peut pas prendre part au vote.
Monsieur Alain VACHER demande si le vote porte sur le dossier LÉA Gatin'Est ou sur la totalité des subventions telles que présentées dans le tableau. 1! indique en effet que seul le montant de la subvention proposé à LEA Gatin'Est semble être la source du débat.
Monsieur Tony GAUTHIER indique avoir participé aux réflexions menées par des membres de la commission Associations et de la commission des Finances. Il estime qu'il convient d'encourager LEA Gatin'Est. Il conviendrait néanmoins de demander à l'association d'être davantage représentative auprès des commerçants.
Monsieur Jean-Pascal PATARD fait remarquer que l'association fonctionne uniquement avec des bénévoles. Il indique faire par ailleurs partie du groupement des commerçants depuis plus de trente années ; il sait que la tâche est difficile. Certains évènements qui avaient du succès par le passé ne fonctionnent plus actuellement (dizaines commerciales et autres). Les idées doivent être recherchées et renouvelées pour permettre le développement des activités et du commerce.
Monsieur Jean-Pascal PATARD dit que : «le commerce en centre-bourg est super compliqué » et que l'attribution d'une subvention 1 300 € à LÉA Gatin'Est ne semble pas insurmontable pour la commune. il indique qu'actuellement, la cotisation qu'il verse au groupement des commerçants ne lui apporte rien.
Madame Séverine LEBOULLEUX précise que la cotisation annuelle est en fonction du nombre de salariés de l’adhérent et peut être de 80 à 180 €.
Madame le Maire informe qu'en commission des Finances l'hypothèse avait été émise, dans le cas où il était décidé en conseil municipal d'attribuer une subvention à LEA Gatin'Est, d'adresser à l'association un courrier expliquant les attentes de la commune.
Monsieur Jean-Pascal PATARD rappelle que la 3CBO a acheté le bâtiment et a effectué tous les travaux nécessaires en vue de la création de la Ruche Eco. Sans la collaboration de la communauté de communes, le bâtiment serait resté en l’état et la friche aurait perduré en centre-ville. Monsieur Jean-Pascal PATARD estime que le rôle de la commune est d'attribuer une subvention à LÉA Gatin'Est et d'encourager les personnes qui font vivre la Ruche Eco.
Monsieur Tony GAUTHIER pense qu’une autre réflexion doit être faite par rapport à la Ruche Eco. Il estime que les équipements sont magnifiques et complets. Néanmoins, une communication sur les activités proposées ou possibles doit être attractive. Une communication ponctuelle a été faite pour des événements précis organisés à la Ruche Eco (repas et autres). Cependant, une communication doit être faite afin qu'un maximum de personnes ait envie d'investir les lieux.
19 Monsieur Tony GAUTHIER rappelle qu'en début de mandat, l'objectif était de faire venir chaque curtinien au moins une fois au pôle culturel et associatif. Tout a été organisé en ce sens. Le slogan de la Ruche Eco « fournisseur d'énergie locale » est parlant pour quelques conseillers municipaux qui sont au fait des activités des locaux, mais il l'est très peu pour le grand public.
Monsieur Jean-Pascal PATARD en convient et dit que le slogan ne parle pas aux producteurs locaux.
Madame Christel HECQUET indique que beaucoup de personnes ont franchi les portes de la Ruche Eco pour participer à des activités ponctuelles. Le but est que ces personnes aient envie d'y retourner.
Monsieur Tony GAUTHIER suggère qu'une collaboration soit faite avec la commune afin que les personnes soient invitées à se rendre à la Ruche Eco pour prendre possession, par exemple, de certains documents ou des informations, au lieu que ces derniers soient mis à disposition en mairie.
Madame le Maire indique que, lors des permanences de l’ADIL et d’Eco-habitat, les documents avaient été mis à la disposition du public à la Ruche Eco afin d'inciter les habitants à se rendre dans ces nouveaux locaux.
Monsieur Alain VACHER estime qu'il convient de mettre en place certaines choses pour inviter les personnes à se rendre à la Ruche Eco. L'espace de coworking ne fonctionne pas correctement. Certaines personnes louent l'espace pour quelques heures mais cette activité de coworking ne remplit pas son rôle pleinement.
Madame Aurtélie MARIE fait remarquer qu’un espace de coworking a été mis en place à la Ruche Eco alors qu'une société proposait déjà ce service sur la commune. Ce service ne donnait par ailleurs pas satisfaction. Madame Aurtélie MARIE indique que les évènements proposés, bien que présentant un certain intérêt, ne sont pas adaptés la population curtinienne.
Madame le Maire rappelle que le coworking était la condition sinéquanone pour que la 3CBO puisse monter le dossier et obtenir des subventions. Sans ce tiers-lieu, le projet n'aurait pas pu exister. Madame le Maire indique que la commune devra réfléchir aux améliorations de développement que la Ruche Eco devra suivre pour devenir pérenne.
Monsieur Alain VACHER précise que la Ruche Eco a fait l’objet d’un investissement total de 1,3 à 1,4 millions d'euros. La 3CBO a investi 300 000 €. Le solde de la dépense est couvert par les subventions. Sans la création de cette Ruche Eco, la commune aurait sur son territoire une friche supplémentaire. Si le coworking ne fonctionne pas, l’espace qu'il occupe pourrait être attribué à une autre activité.
Madame Christel HECQUET fait remarquer que la Ruche Eco est une belle vitrine pour le tourisme à Courtenay, avec une personne dédiée de la 3CBO au tourisme local. Néanmoins, l’activité touristique n'est pas assez visible malgré son intérêt pour le territoire.
Madame Isabelle ROGNON dit que cet accueil pour le tourisme n’est pas suffisant fléché.
Monsieur Alain VACHER précise qu’un écran extérieur est en commande et sera installé prochainement. Il permettra d'informer davantage le public.
Monsieur Alain VACHER dit que les nombreuses personnes âgées du territoire, notamment, n’osent pas entrer dans le bâtiment et s'interrogent sur le rôle de cette Ruche Eco.
Après débat, Madame le Maire met au vote l'ensemble des propositions de subventions aux associations au
titre de l'année 2026.
8 conseillers municipaux souhaitent observer la règle de déport des élus : - Mesdames Lydie BOURGOIN, Sophie CHUNLAUD, Dominique CONTESTABLE, Séverine LEBOULLEUX, Annagaële MAUDRUX et Isabelle ROGNON ; - Messieurs Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT.
Il est procédé au vote ;
20 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
8 ABSTENTIONS (Mesdames Lydie BOURGOIN, Sophie CHUNLAUD, Dominique CONTESTABLE, Séverine LEBOULLEUX, Annagaële MAUDRUX et Isabelle ROGNON, ainsi que Messieurs Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) 0 Voix CONTRE
14 Voix POUR
DÉCIDE :
e D'ACCEPTER le montant alloué au titre des subventions à verser aux associations, sur \ l'exercice 2026, pour un montant total de 36 400 € (trente-six mille quatre cents euros) ; e D’ADOPTER la répartition des subventions 2026 telle que présentée ci-dessus ; + DE PRÉVOIR les crédits, pour un total de 36 400 € (trente-six mille quatre-cents euros), au compte 65748 du budget primitif 2026 de la commune ;
e D’APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement votées telles que figurant ci-dessus ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2026 ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES
6. Délibération n°06.02.26
Convention de partenariat entre la commune de Courtenay et la Préfecture du Loiret pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, pour les élections municipales 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L.241 du Code électoral,
Vu l'article L.2511-6 du Code de la commande publique,
Dans le cadre de la mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs en prévision des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Préfecture du Loiret confie, à la commune de Courtenay, la réalisation des travaux suivants pour l’ensemble des deux tours de scrutin : - La mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ; - Le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Ces travaux sont confiés à la commune dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Préfecture du Loiret et la collectivité.
La convention est jointe aux présentes.
Elle a pour but de fixer les modalités desdits travaux, tant sur les détails et la réalisation des missions, la fourniture du matériel de propagande, les délais et contrôles, que sur la dotation couvrant l'ensemble des dépenses liées aux missions.
Une dotation est attribuée, par les services de l’État, à la commune de Courtenay, afin de couvrir l'ensemble des dépenses liées aux missions que la collectivité réalise (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location éventuelle de salle, etc.).
Cette dotation est arrêtée par la Préfecture, par tour de scrutin, à l'issue du second tour, en fonction des tarifs définis ci-dessous et du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande.
21 Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,26 €
Listes supplémentaires ayant une 0,03 €
propagande complète
Listes supplémentaires ayant une
propagande incomplète ou partielle 0,02 €
Pour mener à bien cette mission, la commune de Courtenay organisera des sessions de mise sous pli et de colisage des bulletins de vote qui seront réalisées par des agents volontaires de la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’APPROUVER les termes et les conditions de la convention, entre la commune de Courtenay et la Préfecture du Loiret, relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, dans le cadre des élections municipales de mars 2026 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à ia présente délibération, ainsi que tous documents se rapportant au dossier ;
- D'INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l’exercice 2026 ; - D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que la commune fera le nécessaire pour organiser la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale pour les élections municipales.
La préfecture indemnisera forfaitairement la collectivité à hauteur de 0,26 € par électeur, comme convenu dans la convention entre les services de l'État et la commune, objet du présent point au conseil municipal. Cette indemnisation ne couvrira pas toutes les dépenses que la commune engagera pour cette mission de mise sous pli et le colisage des propagandes électorales.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D’APPROUVER les termes et les conditions de la convention, entre la commune de Courtenay et la Préfecture du Loiret, relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, dans le cadre des élections municipales de mars 2026 ; e D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi que tous documents se rapportant au dossier ;
D’INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l’exercice 2026 ; D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à Fexécution de la présente délibération.
7. Délibération n°07.02.26
Adoption des modifications de l’avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres- bourgs de Château-Renard et de Courtenay, signée le 05 septembre 2023
Rapporteur : Madame le Maire
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la convention d'adhésion de la commune de Courtenay au programme Petite Ville de Demain (PVD) ; Vu l'engagement de la 3CBO dans une OPAH dite « classique » et celui des communes de Courtenay
22 et Château-Renard dans une OPAH-RU et de la nécessité de les actualiser ; Vu la délibération n°02.12.22, du 12 décembre 2022, portant signature d'une convention d'OPAH-RU avec la 3CBO,
Vu la délibération n°06.07.23, du O3 juillet 2025, portant adoption de la convention d'OPAH-RU modifiée, Vu la délibération n°D2025 159, du conseil communautaire du 13 novembre 2025, portant approbation de l'avenant à la convention des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat « classique » et « Renouvellement Urbain » (OPAH et OPAH-RU),
Vu le bilan des deux premières années d'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°05.12.25, du conseil municipal du 08 décembre 2025, portant adoption de l'avenant n°1 à la convention « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) sur les Centres-bourgs de Château-Renard et de Courtenay, signée le 05 septembre 2023, Vu les demandes de modification des services de l'ANAH et du CD 45; Vu les conclusions de la commission Urbanisme de la 3CBO réunie le 20 janvier 2026,
Pour rappel, le territoire s'est engagé dans une opération d'amélioration de l'habitat via une OPAH et des OPAH-RU sur les communes de Courtenay et de Château-Renard en septembre 2023. Cette opération est formalisée par des conventions signées avec l’'ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat) et le Conseil Département du Loiret (CD 45).
Lors de sa séance du 08 décembre 2025, le conseil municipal a validé, par délibération n° 05.12.25, l'avenant n°1 à la convention « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) sur les Centres-bourgs de Château-Renard et de Courtenay. Cet avenant avait pour objet d'intégrer la réforme MAR (Mon Accompagnateur Rénov'), le nouveau positionnement du Conseil Départemental du Loiret (CD 45) et les nouveaux objectifs de rénovation en OPAH-RU.
Or, depuis cette date, la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) a reçu des demandes de modifications :
1. De la part de l'ANAH : une demande de modification des tableaux de financements ; 2. De la part du Conseil Départemental du Loiret : une demande de modification de sémantique dans le préambule et dans l’article dédié au CD 45.
Ces demandes de modification ont reçu un avis favorable en commission urbanisme de la 3CBO le 20 janvier 2026. Les membres de cette commission ont souhaité que ces modifications soient soumises aux conseils municipaux des communes concernées par l'opération OPAH-RU.
L'avenant n°1 modifié est joint aux présentes.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de valider les demandes de modification proposées par le CD 45 et l’'ANAH sur les avenants aux conventions d'OPAH et d'OPAH-RU.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’ACCEPTER les termes de l'avenant n°1 modifié à la convention « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) pour les centres-bourgs de Château-Renard et de Courtenay, signée le 05 septembre 2023, tel que présenté ; - __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l'avenant modifié, joint à la présente délibération, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;
- DE DECIDER d'inscrire les crédits au budget de la commune ; -__ DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que le conseil municipal a approuvé, en sa séance du 08 décembre 2025, la signature de l'avenant n°1 à la convention OPAH-RU signée le 05 septembre 2023.
L'ANAH et le Conseil Départemental du Loiret ont demandé à la 3CBO une modification dans ledit avenant au niveau des tableaux de financement et de la sémantique dans le préambule et dans l'article dédié au Département.
Les termes de la délibération, prise en décembre 2025, restent inchangés. ll convient, en présent point du conseil municipal, d'accepter les termes de l’avenant qui a été modifié conformément aux demandes des deux organismes précités.
23 Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D’ACCEPTER les termes de l’avenant n°1 modifié à la convention « Opération Programmée d’Amélioration de Habitat et de Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) pour les centres-bourgs de Château-Renard et de Courtenay, signée le 05 septembre 2023, tel que présenté ; e D’AUTORISER Madame le Maire à signer Favenant modifié, joint à la présente délibération, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;
D'INSCRIRE les crédits au budget de la commune ;
DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
TRAVAUX / MARCHÉ PUBLIC
8. Délibération n°08.02.26
Recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)_ pour _les_ contrôles réglementaires de la station d'épuration
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de la commande publique,
Vu l'obligation, en vigueur depuis le 1° janvier 2025, de recourir à un organisme de contrôle agréé pour les contrôles techniques des équipements de mesure de la station d'épuration,
Depuis le 1% janvier 2025, la commune a l'obligation de faire appel à un organisme de contrôle agréé pour la réalisation des contrôles techniques des équipements de mesure de la station d'épuration et de ses équipements associés.
L'absence de titulaire de marché ou, à défaut, l'absence d'engagement dans une procédure de consultation avant le 31 décembre 2025 (envoi des lettres de consultation aux entreprises), est susceptible d'entraîner une sanction financière de l'Agence de l'Eau sur la part « redevance performance des systèmes d'assainissement », votée annuellement par la collectivité.
Afin de répondre à cette obligation réglementaire et d'anticiper d'éventuelles demandes complémentaires de la Préfecture, il est proposé de recourir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation et l'attribution du marché de contrôles techniques.
Le marché de contrôles, estimé à environ 15 000 € HT pour deux passages prévus (un premier en 2026 et le second en 2028), devra être inscrit au budget 2026 du service annexe dénommé « Assainissement » - section de fonctionnement.
Les entreprises susceptibles de répondre à ce marché sont notamment des organismes spécialisés tels que SGS ou 3DEAU.
La mission d'AMO, proposée pour un montant de 1 980 € HT, comprend notamment l'élaboration du cahier des charges, du bordereau des prix unitaires, la préparation des documents de consultation, l'analyse des offres ainsi que l'assistance à la notification du marché.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagnement de la commune dans la préparation, la passation et l'attribution du marché relatif aux contrôle techniques règlementaires des équipements de mesure de la station d'épuration et de ses équipements associés ;
24 -__ D'APPROUVER le montant de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, fixé à 1 980 € HT (mille neuf-cents euros) ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager la procédure correspondante, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette mission ainsi que, le cas échéant, le marché de contrôles techniques à intervenir ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 du budget annexe du service dénommé « Assainissement » ;
- DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que, depuis le 1° janvier 2025, la commune a pour obligation de faire appel à un organisme agréé pour effectuer les contrôles techniques et réglementaires des équipements de la station d'épuration.
Le dossier étant très technique, la municipalité a décidé de faire appel à un AMO. Ce dernier préparera un cahier des charges qui permettra de lancer un marché d'appel d'offres. Le marché relatif aux contrôles obligatoires est estimé à 15 000 € annuels, soit une dépense supplémentaire que la collectivité devra supporter chaque année.
Madame le Maire informe s’être rendue dernièrement à une réunion en présence du délégataire SUEZ. Il a été indiqué que de nombreuses contraintes impactent l’eau et l'assainissement. La réglementation est drastique, néanmoins obligatoire. La collectivité doit se conformer à la réglementation en vigueur.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D’APPROUVER le recours à une Âssistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la commune dans la préparation, la passation et l’attribution du marché relatif aux contrôle techniques règlementaires des équipements de mesure de la station d'épuration et de ses équipements associés ;
e D'APPROUVER le montant de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, fixé à 1 980 € HT (mille neuf-cents euros) ;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à engager la procédure correspondante, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette mission ainsi que, le cas échéant, le marché de contrôles techniques à intervenir ;
e DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 du budget annexe du service dénommé « Assainissement » ;
e DEDIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
9. Délibération n°09.02.26
Création de deux postes d’adijoint technique principal 1*® classe, à temps complet (35/35°"°)
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux libertés et droits des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634, du 13 juillet 1983, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
25 Vu le décret n°2019-1414, du 19 décembre 2019, relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2, Vu le tableau annuel de promotion aux avancements de grade de l'année 2026 pour la collectivité transmis par le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45),
Vu les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la collectivité pour 2026,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Conformément au tableau annuel d'avancement de grade de l'année 2026, deux agents des services techniques, actuellement sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2° classe, peuvent être promus au grade supérieur d’adjoint technique territorial principal de 1è® classe.
llest ici précisé que le poste actuellement occupé par chaque agent sera soumis à fermeture lors d’un prochain conseil municipal, après avis du CST (Comité Social Territorial).
Considérant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la collectivité et la volonté de Madame le Maire de valoriser le parcours et la carrière des agents de la collectivité ;
Il est proposé de créer deux postes d'adjoint technique principal 1*® classe, à temps complet, (35/35è"e), à
compter du 03 février 2026.
Conformément à l’article L.2 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget de la commune aux chapitre (012) et articles prévus à cet effet.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- DE CRÉER au tableau des effectifs deux emplois permanents, à temps complet (35/35è"e), deux postes d’adjoint technique principal 1% classe, à temps complet (35/35è"), à compter du
03 février 2026 ;
- DE PREVOIR la rémunération correspondant aux cadres d'emplois concernés et au déroulement de
carrière des agents recrutés ;
- DE PRÉCISER que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget de la commune ; - __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ; -_ DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade sur le poste d’adjoint technique principal 1°" classe.
Comme expliqué précédemment dans le Rapport d'Orientation Budgétaire, les créations de postes sont soumises à approbation du conseil municipal.
ll est proposé que deux postes d’adjoint technique principal 1" classe soient créés afin de placer les agents sur ce grade, objet du présent point au conseil municipal.
Madame le Maire précise que les deux postes que les agents occupaient précédemment feront l’objet d'une suppression lors d'une prochaine assemblée.
26 Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
+ DE CRÉER au tableau des effectifs deux emplois permanents, à temps complet (35/35è"°), deux postes d’adjoint technique principal 1°® classe, à temps complet (35/35°"°), à compter du 03 février 2026 ;
+ DE PRÉVOIR la rémunération correspondant aux cadres d'emplois concernés et au déroulement de carrière des agents recrutés ;
° DE PRÉCISER que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget de la commune ;
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ;
e DEDIRE quele Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ENFANCE / JEUNESSE
10. Délibération n°10.02.26
Participation financière forfaitaire de la commune à la classe découverte pour les élèves de CM2 de l’école primaire de Courtenay, du 27 avril au 03 mai 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°13.02.24, du 05 février 2024, portant validation des tranches et des modalités de calcul du quotient familial des foyers, dans le cadre de la participation de la commune de Courtenay à des sorties scolaires,
Vu la proposition de l'Œuvre Universitaire du Loiret (OUL) pour un séjour découverte pour les classes de CM2 de l'école primaire de Courtenay, du 27 avril au 03 mai 2026, à Lans-en-Vercors (38), Vu l'avis de la commission des finances du 22 janvier 2026,
Considérant la volonté du directeur de l’école primaire de Courtenay et de l’équipe pédagogique d'organiser un séjour pour les deux classes de CM2, du 27 avril au 03 mai 2026, dont la somme totale par enfant s'élève à 565,50 €;
Considérant le choix de l'équipe enseignante d'organiser un voyage à LANS-EN-VERCORS par l'intermédiaire de l'Œuvre Universitaire du Loiret (OUL) ;
Considérant que le Conseil Départemental du Loiret subventionne le séjour à hauteur de 45,50 € par enfant, le montant du séjour restant à financer entre les familles et la commune de Courtenay est de 520,00 € par élève ;
Considérant la volonté de l'équipe municipale de contribuer à soutenir les actions pédagogiques et les familles dans la prise en charge des frais incombant à un voyage scolaire, et ainsi contribuer à renforcer la solidarité communale à l'égard des familles et faciliter l'accès de tous les élèves de CM2 à cette classe découverte, élément essentiel de lutte contre les inégalités sociales ;
Considérant l'avis de la commission des finances de participer à hauteur d'un forfait total de 6 000 £ pour l'ensemble du voyage des élèves de CM2 permettant ainsi un libre choix pour l'équipe enseignante et le Directeur de l'Ecole quant à la répartition à allouer aux familles ; Étant ici précisé que la commission des finances a souhaité maintenir le niveau financier de l’aide octroyée pour la participation à ce voyage conformément aux années précédentes ;
Considérant que le choix du mode de répartition entre les familles appartient à l'organisateur du voyage scolaire,
27 Considérant qu'il appartiendra au directeur de l’école primaire de percevoir la participation financière des familles des élèves qui se rendront à ce voyage scolaire ;
Considérant que la commune, comme les années précédentes versera directement à l’organisation choisie par l'équipe enseignante, la somme retenue par la commission des finances, à savoir 6 000 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- _ D’ACCEPTER la participation financière de la commune de Courtenay à la classe découverte des élèves des Cours Moyens de 2ème année (CM2) de l'école primaire de Courtenay, qui se déroulera du 27 avril au 03 mai 2026, à LANS-EN-VERCORS (38), pour un montant total forfaitaire de 6 000 € (six mille euros) ;
- DE DÉCIDER d'inscrire les crédits, pour la somme de 6 000 € (six mille euros), sur le chapitre 011, à l’article 6042, pour l’organisation d’une classe de découverte confiée à un prestataire de services, du budget principal de la commune sur l'exercice 2026 :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que l'école primaire de Courtenay a décidé d'organiser un voyage scolaire pour les élèves de CM2. Le coût total du voyage est de 565,50 € par enfant. Le Département du Loiret subventionne le voyage à hauteur de 40,50 € par enfant. Aussi, le reste à charge des familles est de 520,00 € par enfant. Le dossier de demande de participation financière de la commune a été étudié en commission des Finances le 22 janvier 2026.
Selon les modalités de calcul de l'an passé, prises pour modèle, la participation financière de la commune s'élevait à près de 8 300 €.
En 2025, la commune a participé à la classe découverte à hauteur d'environ 6 000 €, pour un voyage équivalent.
La commission des Finances propose que la commune participe également à ce voyage scolaire de 2026, pour un montant similaire à celui attribué au voyage de 2025, soit une somme forfaitaire de 6 000 €. Madame le Maire rappelle que, comme indiqué dans le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 de la commune,
présenté en début de séance, la commune doit restreindre ses charges de fonctionnement. Néanmoins, la municipalité souhaite aider financièrement les familles afin que les élèves puissent participer à un voyage scolaire durant leur parcours à l'école primaire. Il est donc proposé d'attribuer une aide financière forfaire de 6 000 € pour la classe découverte 2026, objet du présent point au conseil municipal.
Madame Isabelle ROGNON souhaite connaître le nombre d'enfants qui participeront à ce voyage.
Madame le Maire répond qu'une cinquantaine d'élèves sont concernés par cette proposition de classe découverte.
Madame Isabelle ROGNON indique que la commune participe donc à hauteur d'un peu plus de 100 € par élève. Le reste à charge pour les familles est de l'ordre de de 400 € par enfant. Madame Isabelle ROGNON demande si l’association des parents d'élèves « Les p'tits curtiniens » aide également les familles.
Madame Aurélie MARIE répond que l'association attribue habituellement une aide de 30 € par enfant.
Madame Isabelle ROGNON fait remarquer que le reste à charge pour les familles est « colossal » pour un voyage d'une semaine. Elle demande si des bons CAF peuvent être pris en compte pour ce voyage.
Madame Aurélie MARIE répond qu'il existerait un fonds social à l'école avec lequel le directeur d'école pourrait aider les familles en difficulté financière pour ce voyage.
Madame Isabelle ROGNON demande si le directeur de l’école est informé de la proposition faite par la
commission des Finances.
Madame Aurélie MARIE indique ne pas pouvoir répondre à cette question puisqu'elle n’est pas membre de la commission des Finances.
28 Madame le Maire fait remarquer que le montant total du voyage est élevé. La classe découverte est programmée à Lans-en-Vercors, du 27 avril du 03 mai 2026.
Madame Isabelle ROGNON indique que l'intérêt d'un tel voyage est qu’un maximum d'enfants puissent y participer.
Monsieur Alain VACHER estime qu’il conviendrait de choisir des stages moins onéreux.
Madame Aurélie MARIE fait remarquer que le montant n'est pas incohérent au vu des activités proposées dans ce voyage et des salaires des personnels encadrant.
Monsieur Patrick FILLAULT demande si le voyage de l’an passé était d'un montant équivalent à celui envisagé en 2026.
Madame le Maire répond par la positive. L’an passé, la participation financière de la commune était légèrement inférieure à 6 000 €. |! est proposé un forfait de 6 000 € pour ce voyage de 2026.
Madame Aurélie MARIE précise que les voyages précédents pouvaient aller jusqu’à 10 dix jours, alors qu'en 2026 il est d’une durée d’une semaine.
Madame isabelle ROGNON demande si, dans le cadre de la politique sociale de la commune, un budget est toujours alloué aux familles les plus démunies.
Madame le Maire répond que le CCAS peut effectivement attribuer une aide aux familles en difficulté financière. Ces familles peuvent déposer un dossier de demande d'aide en mairie. Celui-ci sera bien évidemment étudié.
Madame Isabelle ROGNON estime que le CCAS ne fonctionne que pour la Résidence Autonomie Les Hautes Loges.
Madame le Maire répond que le CCAS fonctionne très bien. Les habitants peuvent venir lors des permanences sociales organisées tous les jeudis. Par ailleurs, les agents du Guichet Unique de la mairie orientent les personnes vers les divers services proposés à la population.
Madame Isabelle ROGNON fait remarquer que le Guichet Unique n’a pas toutes les compétences requises en matière de service social qu'un agent dédié.
Madame Isabelle ROGNON indique qu'il serait intéressant que la commune ait un retour sur le nombre et les raisons des élèves qui ne participent pas au voyage scolaire. Aucun retour n’a été fait par rapport au voyage de 2025.
Madame Aurélie MARIE répond que 3 où 4 enfants n’ont pas participé au voyage organisé l’an passé car ils ne souhaitaient pas se séparer de leur famille.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à Funanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
+ D’ACCEPTER la participation financière de la commune de Courtenay à la classe découverte des élèves des Cours Moyens de 2*"° année (CM2) de l’école primaire de Courtenay, qui se déroulera du 27 avril au 03 mai 2026, à LANS-EN-VERCORS (38), pour un montant total forfaitaire de 6 000 € (six mille euros) ;
e D’INSCRIRE les crédits, pour la somme de 6 000 € (six mille euros), sur le chapitre 011, à l’article 6042, pour l’organisation d’une classe de découverte confiée à un prestataire de services, du budget principal de la commune sur l’exercice 2026 ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
29 XX
Madame Isabelle ROGNON demande à Madame le Maire s’il est possible d'informer les familles qu'elles
peuvent prendre contact avec le CCAS pour demander une aide financière dans le cadre de ce voyage.
Madame le Maire propose que le directeur de l’école communique sur le sujet aux foyers concernés par la classe découverte. Les parents pourront effectuer une demande au CCAS. Les dossiers de demande d’aide seront traités sans aucun doute.
11. Délibération n°11.02.26
Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Courtenay et la Caïsse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret, pour l'accueil périscolaire de Courtenay pour la période 2025-2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions relatives aux accueils collectifs de mineurs,
Vu le Code de la sécurité sociale, relatif aux missions de la Caisse nationale des allocations familiales en matière d'action sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 conclue entre l'État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
Vu la délibération n°22.12.24, du 16 décembre 2024, portant avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Loiret et la commune de Courtenay pour le service périscolaire de la ville,
pour l’année 2024,
La commune de Courtenay est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF) visant à soutenir le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires.
La convention d'objectifs et de financement, arrivée à échéance, fait l’objet d’un renouvellement pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026, sans interruption du service rendu aux familles.
Ce renouvellement s'inscrit dans la continuité des actions menées par la commune en faveur de l'enfance et de la jeunesse, tout en intégrant les évolutions nationales des dispositifs de financement de la CAF.
1. Objectifs du renouvellement
- Maintenir une offre d'accueil périscolaire de qualité, accessible à toutes les familles ; - Favoriser la conciliation entre vie familiale, professionnelle et scolaire ; - Soutenir l'épanouissement, la socialisation et l'autonomie des enfants ; - Renforcer les actions en faveur de l'inclusion des enfants en situation de handicap ; - Sécuriser et simplifier les modalités de financement du service.
2. Dispositifs financiers concernés
Le renouvellement de la convention permet à la commune de continuer à bénéficier des financements CAF suivants :
a) Subvention ALSH périscolaire
- Financement basé sur le nombre d'heures d'accueil réalisées ;
- Intégration complète du temps de pause méridienne, reconnu comme temps éducatif ; - Subvention calculée sur le prix de revient horaire, dans la limite d’un plafond fixé annuellement ;
-__ Application du taux de ressortissants du régime général fixé à 100 %.
30 b) Bonus territoire CTG
-__ Aide complémentaire liée à la Convention Territoriale Globale (CTG), - Soutien au fonctionnement de l'offre existante et, le cas échéant, au développement de nouvelles heures ;
- Financement plafonné afin que l’ensemble des subventions publiques ne dépasse pas 80% des charges.
c) Complément inclusif
- Maintien du dispositif de financement spécifique pour l'accueil des enfants bénéficiaires de l’'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé) ;
- Objectif de renforcement des démarches inclusives au sein des accueils périscolaires.
d) Évolution des modalités de financement
À compter du 1° janvier 2025, les heures précédemment financées au titre de l'ASRE (Aide Spécifique Rythmes Educatifs) sont intégrées à la subvention ALSH périscolaire, simplifiant ainsi la gestion administrative et financière.
3. Engagements de la commune
Dans le cadre de ce renouvellement, la commune de Courtenay s'engage à : - _ Respecter l'ensemble des obligations réglementaires liées aux Accueils Collectifs de Mineurs
(ACM) ;
- Maintenir un projet éducatif et pédagogique de qualité ;
- Garantir un encadrement qualifié et adapté aux besoins des enfants ; - Assurer une tarification équitable et accessible aux familles ; - Transmettre à la CAF les données d'activité et financières nécessaires au versement des subventions ;
- Respecter la Charte de la laïcité de la branche Famille.
4. Intérêt pour la collectivité
Le renouvellement de cette convention permet :
- De sécuriser les financements CAF indispensables au fonctionnement du service périscolaire ; - De garantir la pérennité de l'offre d'accueil sur le territoire communal ; - De conforter la politique éducative municipale ;
- De poursuivre une démarche de qualité, d’inclusion et d'égalité d'accès pour toutes les familles.
La convention d'objectifs et de financement est jointe aux présentes. Elle est conclue pour la période allant du 1e" janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF 45) et la commune de Courtenay, pour la « Subvention ALSH Périscolaire - Complément inclusif - Bonus territoire Ctg » pour la période 2025-2026 ; -_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant au dossier ;
- DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que la CAF aide financièrement le service périscolaire de la commune dans le cadre d'une convention signée entre l'organisme et la commune. La convention doit être renouvelée chaque année pour que la collectivité puisse continuer à bénéficier des aides financières de la CAF. Dès que la convention parvient à la commune, elle est proposée à la validation du conseil municipal. C'est l’objet du présent point au conseil municipal.
Il est procédé au vote ;
31 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D’APPROUVER le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF 45) et la commune de Courtenay, pour la « Subvention ALSH Périscolaire - Complément inclusif - Bonus territoire Ctg » pour la période 2025-2026;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant au dossier ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
CULTURE / ÉVENEMENTIEL
12. Délibération n°12.02.26
Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « EPONA », en vue de l’Assemblée Générale d'EPONA suivie d’une conférence, le 07 mars 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°09.06.23, du 09 juin 2023, relatif aux tarifs de location du foyer municipal, de la salle Claude Pignol, de la halle couverte et du pôle culturel et associatif de la ville, Vu la demande de l'association « Epona » de pouvoir disposer du pôle culturel et associatif de la commune pour y réunir son Assemblée Générale suivie d'une conférence, le 07 mars 2026.,
L'association triguéroise EPONA existe depuis février 1996.
Le but déclaré est le suivant (J.O. du 10/04/96) :
« L'Association a pour but de rechercher, découvrir, étudier, sauvegarder, par tous moyens, tout ce qui a trait au passé du Canton de Château-Renard, afin de mieux comprendre, partager et transmettre ce patrimoine : de mettre en place une dynamique sur les plans archéologique, culturel, pédagogique et touristique. »
L'association EPONA demande la mise à disposition du pôle culturel de Courtenay et de sa salle de spectacle, pour y organiser son Assemblée Générale suivie d’une conférence, le 07 mars 2026.
Plusieurs éléments motivent la municipalité à accéder à cette demande :
- Aucun frais lié à l'évènement : communication, technique, organisation ; - Accompagnement d'une association locale sur le développement d’un projet culturel ; - Continuité de la politique d'ouverture menée au pôle culturel et associatif afin d'accueillir un nouveau public grâce à la conférence proposée.
Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de la ville de Courtenay, entre l’association « EPONA » et la commune de Courtenay, en vue de l'Assemblée Générale d'EPONA, suivie d’une conférence, le 07 mars 2026.
Il convient d'approuver le contenu de cette convention et d'autoriser l'autorité territoriale à la signer. Cette convention est jointe aux présentes.
ll est proposé au conseil municipal :
D’'ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « EPONA », en vue de l’Assemblée Générale d'EPONA suivie d'une conférence, le 07 mars 2026 ;
32 - _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au dossier ;
- DE DÉCIDER d'inscrire les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ;
-__ DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que l'association EPONA propose d'organiser, le 07 mars prochain, son assemblée générale ainsi qu’une conférence gratuite, ouverte à toutes les personnes du territoire, sur le thème des clochers des églises des communes membres de la 3CBO.
Au vu de la proposition de l'association, Madame le Maire suggère de mettre à disposition d'EPONA le pôle culturel le 07 mars 2026, et de conclure une convention à cette fin, objet du présent point au conseil municipal.
Ilest procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D’ACCEPTER les termes de la convention d’occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « EPONA », en vue de l’Assemblée Générale d'EPONA suivie d’une conférence, le 07 mars 2026 ;
e D’'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au dossier ;
e D’INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ; e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
13. Délibération n°13.02.26
Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l’association « THEATRE PASSION EN VALLEE DU BETZ » en vue d’une représentation théâtrale le samedi 25 avril 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°09.06.23, du 09 juin 2025, relatif aux tarifs de location du foyer municipal, de la salle Claude Pignol, de la halle couverte et du pôle culturel et associatif de la ville,
Vu la demande de l'association « Théâtre Passion en Vallée du Betz » de pouvoir disposer du pôle culturel et associatif de la commune pour l'organisation d'une représentation théâtrale le samedi 25 avril 2026,
L'association « Théâtre Passion en Vallée du Betz » est une compagnie théâtrale associative créée en 1994 à Dordives et qui propose depuis plus de trente ans des spectacles et actions culturelles d'envergure professionnelle.
Depuis quelques années, la troupe se produit en tournée dans les villages du territoire en proposant Carlo Goildini, Molière, Courteline et remporte un vif succès auprès du public. Acteur majeur du développement culturel au cœur du territoire, une troupe dordivoise connue pour avoir joué les pièces de Feydeau et beaucoup d’autres dans de nombreuses communes dont Courtenay.
Cette association souhaite organiser le samedi 25 avril 2026, au pôle culturel et associatif, son spectacle « Le Vallon », une pièce de théâtre d’Agatha Christie mise en scène par Humphrey Vidal et ouverte à tous.
Plusieurs éléments motivent la municipalité à accéder à cette demande :
- Aucun frais lié à la représentation du spectacle : communication, droits de diffusion, cachet ; - Accompagnement d’une association du territoire sur le développement d'un projet culture ; - Continuité de la politique d'ouverture menée au pêle culturel et associatif afin d'accueillir toutes les pratiques culturelles, favorisant les passerelles entre celles-ci.
33 Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de la ville de Courtenay, entre l’association « Théâtre Passion en Vallée du Betz » et la commune de Courtenay en vue d’un spectacle le samedi 25 avril 2026 à 20h30.
Il convient d'approuver le contenu de cette convention et d'autoriser l'autorité territoriale à la signer. Cette convention est jointe aux présentes.
ll est proposé au conseil municipal :
-_ D’ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « Théâtre Passion en
Vallée du Betz », en vue du spectacle du samedi 25 avril 2026 ; - _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi
que tout document afférent au dossier ;
- DE DÉCIDER d'inscrire les crédits au budget de la commune de l’exercice 2026 ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que l'association « Théâtre Passion en Vallée du Betz » propose une représentation théâtrale, le 25 avril 2026, dénommée « Le Vallon », au pôle culturel et associatif de la ville. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition gracieuse du pôle, étant précisé qu'aucun frais lié au spectacle ne sera à la charge de la collectivité.
Madame Isabelle ROGNON demande si l'association perçoit les recettes de la billetterie.
Madame le Maire répond qu'aucune billetterie n’est mise en place. Le système du « chapeau » permet aux spectateurs de participer à la hauteur financière qu'ils souhaitent.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D'ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « Théâtre Passion en Vallée du Betz », en vue du spectacle du samedi 25 avril 2026 ; e D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier ;
e D'’INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ; e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
14. Délibération n°14.02.26
Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif et de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l’association « DANCE & FIT » en vue d’un gala de danse le 13 juin 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°09.06.23, du 09 juin 2023, relatif aux tarifs de location du foyer municipal, de la salle Claude Pignol, de la halle couverte et du pôle culturel et associatif de la ville, Vu la demande de l'association « Dance & Fit » de pouvoir disposer du pôle culturel ef associatif de la commune pour l'organisation d'un gala de danse le samedi 13 juin 2026,
34 L'association curtinienne « Dance & Fit » propose des activités physiques pour le plus grand nombre à travers des activités comme la zumba, la danse hip hop, le renforcement musculaire, le stretching ou encore la gymnastique douce.
Forte de ses trois cents adhérents, âgés de 4 à 88 ans, cette association contribue au dynamisme associatif
de la commune.
L'association « Dance & Fit » souhaite organiser le 13 juin 2026, au pôle culturel et associatif, son gala de danse, gratuit et ouvert à tous, et présenter le travail des 50 enfants inscrits aux cours de zumba kids et de danse hip hop.
Le spectacle sera sur le thème du tour du monde illustré en 6 pays, avec des scénettes théâtralisées et dansées.
Plusieurs éléments motivent la municipalité à accéder à cette demande : - Aucun frais lié à la représentation du spectacle : communication, technique, draits de diffusion ; -__ Accompagnement d’une association curtinienne sur le développement d’un projet culturel ; - Continuité de la politique d'ouverture menée au pôle culturel et associatif afin d'accueillir toutes les pratiques culturelles, favorisant les passerelles entre celles-ci.
Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de la ville de Courtenay, entre l'association « Dance & Fit » et la collectivité, en vue du gala de danse du samedi 13 juin 2026.
La convention est jointe aux présentes.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel
et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « Dance & Fit », en vue d'un gala de danse le 13 juin 2026 ;
- __ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier ;
- DE DECIDER d'inscrire les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que les membres de l'association « Dance and Fit » s’entraînent toute l’année au foyer municipal.
Comme chaque année, l'association propose d'organiser un spectacle de fin d'année avec ses élèves. Elle propose de le réaliser au pôle culturel de la ville, comme les deux années précédentes. L'événement aura lieu le 13 juin 2026. L'entrée est gratuite. Le spectacle est destiné à tout public, particulièrement aux familles des enfants participant au spectacle. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition gracieuse du pôle entre la commune et l'association, en vue de cette représentation de fin d'année, objet du présent point au conseil municipal.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
+ D’ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « Dance & Fit », en vue d’un gala de danse le 13 juin 2026 ;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier ;
D’INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ;
DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
35 15. Délibération n°15.02.26
Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de la halle couverte de Courtenay __entre la commune de Courtenay __et l'association « LES JEUX D'YGGDRASIL », en vue de l’évènement « GEEK AND COLLECT», les 04 et 05 juillet 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°09.06.23, du 09 juin 2023, relatif aux tarifs de location du foyer municipal, de la salle Claude Pignol, de la halle couverte et du pôle culturel et associatif de la ville, Vu la demande de l'association « Les jeux d’Yggdrasil » de pouvoir disposer de la halle couverte de la commune pour l'organisation d'un salon rétro les 04 et 05 juillet 2026,
L'association curtinienne « Les Jeux d'Yggdrasil » existe depuis 2023. Elle propose de faire partager des activités ludiques telles que : jeux de sociétés, jeux de plateaux, jeux de cartes, jeux de rôles sur table ou en grandeur nature.
Comptant parmi ses membres le fondateur de la manifestation GEEK & COLLECT, l'association propose de piloter cette manifestation pour la cinquième édition, programmée les 04 et 05 juillet 2026.
L'an dernier, le GEEK & COLLECT avait comptabilisé plus de 400 entrées en une seule journée, avec un droit d'entrée à 3 € alors même que la « Japan Expo » était prévue aux mêmes dates. L'année précédente, elle comptabilisait environ 1 500 entrées. Les visiteurs étaient ravis et les exposants les suivent à nouveau en 2026.
L'association « Les Jeux d'Yggdrasil » se charge, comme l’année précédente, d'employer un service de gardiennage du samedi au dimanche (jour et nuit). L’'évènement se déroulant sur 2 journées, le droit d'entrée est revu et l'association propose un forfait avantageux, à savoir 5 € la journée et 8 € les 2 jours. Cet événement fédérateur permet de découvrir ou de se replonger dans l’univers culte des dessins animés issus des années 1980 car la nouvelle thématique choisie sera « les dessins animés de notre enfance » qui sont très en vogue.
Le droit d'entrée donne accès à l'événement du week-end des 04 et 05 juillet de 10h00 à 18h00, en présence d'exposants spécialisés, de jeux vidéo, de stands de réalité virtuelle, du cosplay et de la restauration rapide. L'association « Les Jeux d’Yggdrasil » prévoit également, au foyer municipal, une restauration pour tous les exposants.
Plusieurs éléments motivent la municipalité de Courtenay à accorder la mise à disposition de la halle couverte de la ville et le foyer municipal pour cette manifestation :
-__ Accompagnement d’une association curtinienne sur le développement d’un projet d'envergure ; - Mise en valeur et partage autour de la thématique « dessins animés de notre enfance », porte d'entrée sur de nombreuses pratiques culturelles (lecture, écriture, dessin, cinéma, musique etc...) permettant de drainer un public jeune.
Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de la halle couverte entre l'association «Les Jeux d'Yggdrasil» et la commune de Courtenay en vue du
GEEK & COLLECT des 04 et 05 juillet 2026.
Il convient d'approuver le contenu de cette convention et d'autoriser l'autorité territoriale à la signer.
Cette convention est jointe aux présentes.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de la halle couverte de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l'association « Les Jeux d’Yggdrasil », en vue du GEEK & COLLECT des 04 et 05 juillet 2026 ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi
36 que tout document afférent au dossier ;
-__ DE DÉCIDER d'inscrire les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ; - _ DÉDIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique qu'il est proposé de mettre à la disposition de l'association « Les Jeux d'Yggdrasil » la halle couverte de la ville afin qu'elle y organise, comme chaque année, un « Geek and Collect ». L’évènement aura lieu sur deux jours, les 04 et 05 juillet 2026. L'entrée est payante. Un gardien assurera la surveillance du site pendant la nuit.
Il'est donc proposé de signer, comme l'an passé, la convention d'occupation à titre gracieux, de la halle, entre la commune et l'association, en vue du Geek and Collect des 04 et 05 juillet 2026, objet du présent point au conseil municipal.
Ilest procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e D'ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de la halle couverte de Courtenay, entre la commune de Courtenay et l’association « Les Jeux d’Yggdrasil », en vue du GEEK & COLLECT des 04 et 05 juillet 2026 ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier ;
D'INSCRIRE les crédits au budget de la commune de l'exercice 2026 ; DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
16. Délibération n°16.02.26
Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de deux salles associatives du pôle culturel et associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay _et_la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), en vue de la création de 12 ateliers d'aide à la parentalité en 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°09.06.23, du O9 juin 2023, relatif aux tarifs de location du foyer municipal, de la salle Claude Pignol, de la halle couverte et du pôle culturel et associatif de la ville, Vu la demande de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) de mettre en place 12 ateliers d'aide à la parentalité en 2026,
La Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) propose, en partenariat avec le Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP) - Clefs Parentalité, un programme de soutien aux familles et à la parentalité.
La 3CBO a proposé d'animer, au pôle culturel et associatif de Courtenay, pour les habitants des communes du territoire, des ateliers, gratuits, visant à renforcer les compétences parentales en communication, gestion des émotions et régulation des conilits.
Le but est d’aider les jeunes enfants à mieux écouter, dialoguer, gérer leurs colères et résister aux pressions. Cet évènement est ouvert à tout parent d’un ou plusieurs enfant(s) de 3 à 6 ans. Le programme est animé par des professionnels formés.
Un mode de garde est proposé pour les autres enfants parallèlement aux ateliers.
Ces ateliers seraient proposés les mardis, de 17h00 à 18h45, dans les deux salles associatives du pôle culturel et associatif de Courtenay pendant 12 séances, soit 3 mois en dehors des vacances scolaires et à partir du mois de mars 2026.
37 Plusieurs éléments motivent la municipalité à accéder à cette demande : - Aucun frais lié à l’organisation et l'animation de ces ateliers ;
- Accompagnement de notre communauté de communes sur le développement d’un projet à but social.
Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de deux salles associatives du pôle associatif de la ville de Courtenay, entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et la commune de Courtenay, en vue de la création de ces ateliers d'aide à la parentalité.
Il est proposé au conseil municipal :
D’ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de deux salles du pôle associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), en vue de la création de douze ateliers d’aide à la parentalité à compter de mars 2026 ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au dossier ;
- DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que la 3CBO envisage d'organiser, dans deux salles associatives du pôle culturel de la ville, disponibles le mardi soir, des ateliers pour parents et enfants du territoire, à compter de mars 2026. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de ces deux salles, entre la collectivité et la communauté de communes, pour l'organisation de ces ateliers. La convention sera complétée une fois que les dates des ateliers seront arrêtées.
Madame Aurélie MARIE demande la raison pour laquelle ces ateliers ne sont pas organisés au sein de
l'espace de coworking de la Ruche Eco.
Madame le Maire pense que les installations ne sont sans doute pas adaptées aux besoins de ces ateliers.
Madame Isabelle ROGNON demande si ces ateliers auront lieu dans le hall du pôle culturel et si la 3CBO organise ces rencontres avec un partenaire spécifique.
Madame le Maire répond que les ateliers se tiendront dans deux salles associatives et que la communauté de communes organise ces ateliers en partenariat avec la CAF.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
+ D’ACCEPTER les termes de la convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, de deux salles du pôle associatif de Courtenay, entre la commune de Courtenay et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO), en vue de la création de douze ateliers d’aide à la parentalité à compter de mars 2026 ;
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au dossier ;
e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
38 URBANISME
17. Délibération n°17.02.26
Transfert en pleine propriété de la parcelle ZR 108 située à Courtenay sur la ZA du Luteau I]
Rapporteur : Madame ie Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que depuis le 1" janvier 2017, les actions de développement économique ainsi que la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques relèvent de la seule compétence des EPCI ;
Considérant que pour l'exercice de cette compétence, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété (article L 5211-17 du CGCT) dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence ;
Considérant que le principe même posé par ce texte, en matière de zone d'activité économique est donc celui du transfert en pleine propriété, puisque les terrains ont vocation à être vendus, à plus ou moins long terme, aux entreprises et qu'à ce titre l'EPCI doit pouvoir en disposer librement ;
Considérant qu'il résulte encore de la Loi NOTRé que le transfert de la compétence ZAE doit être assorti d’une obligation de délibérations concordantes du Conseil communautaire d’une part et de la majorité qualifiée des communes membres d'autre part ;
Considérant que ces délibérations n’ont pas pu intervenir dans le délai d’un an après le transfert de compétences ;
Considérant que l’assemblée délibérante ne s'est pas prononcée sur l'intérêt communautaire, dans le délai imparti des 2 ans suivant le transfert de compétences, qu'elle en exerce donc pleinement l'intégralité des compétences (prévues respectivement aux articles L.5214-16 et L.5216-5 dudit code) ;
Considérant que tant qu'aucun transfert de propriété n'a été opéré, il y a lieu de considérer que les biens en cause sont seulement « mis à disposition » de l'EPCI, quand bien même le transfert de compétences a permis à l'EPCI de se substituer à la commune dans tous ses actes sur cette compétence, ce régime de simple mise à disposition ne permettant pas à l'EPCI de vendre les terrains puisqu'il n'en est pas propriétaire ;
Considérant que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée ;
Considérant que le but de tels transferts de propriété, autorisés par le législateur par dérogation au principe de mise à disposition des biens, étaient d'éviter les situations de « blocage » en cas de vente des terrains aux entreprises utilisatrices et que, c’est exactement cette situation même dans laquelle se retrouvent aujourd’hui et la commune et la communauté de communes ;
Considérant la volonté de la commune de Courtenay de vendre son terrain à la 3CBO (Délibération du 8 décembre 2025), dans la perspective de l'installation d’une entreprise ; que la parcelle cadastrée section ZR 108, pour 93 m°, résultant de la division de parcelles mères moyennant le prix total de 1 395 € HT, TVA 279 € soit un total TTC de 1 674 € ;
Considérant que le terrain objet de la présente délibération fait partie de la zone d'activité du Luteau, relevant de la compétence de la 3CBO ;
Considérant la volonté de la 3CBO, dans le cadre du déploiement de son activité économique, d'accueillir cette entreprise sur son territoire et, pour ce faire, d'acheter ses terrains à la ville de Courtenay ;
Considérant la nécessité impérieuse d’avoir une délibération adoptée en terme identique entre la Communauté
39 de Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO) et ses communes membres pour se prononcer sur les caractéristiques essentielles de la vente et du prix de vente des terrains (article L 2241-1 et L 5211-37 du CGCT);
Vu l'avis favorable émis par la Commission Développement Economique de la 3CBO en date du 15/10/2025 ;
Vu l'avis des domaines du 18/12/2025 concernant la valeur des parcelles ;
il est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER les caractéristiques essentielles de ce transfert de propriété, en termes identiques à
ceux de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) sur la nature des biens et sur le prix de vente ;
- D'ACCEPTER la vente de la parcelle ZR 108, conformément aux compétences exercées par la 3CBO ;
-_ D’ACCEPTER le transfert en pleine propriété, à la 3CBO, des parcelles cadastrées section ZR 108, pour 93 m?, résultant de la division de parcelles mères, actuellement propriété de la commune de Courtenay ;
-_ D'ACCEPTER que la 3CBO effectue le paiement le jour de la signature de l'acte de transfert de propriété, du prix total de 1 395 € HT, TVA 279 €, soit un total TTC de 1 674 €; - D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que cette délibération reprend le même principe de transfert en pleine propriété qui avait été effectué pour la vente des terrains de la zone du Luteau en vue de l'implantation de l’entreprise COMEXO.
La 3CBO est en charge de la compétence économique sur le territoire. Un terrain, dont la commune est propriétaire, est mis à la disposition de la 3CBO. Ce terrain est proposé à la
vente, au prix de 1 674 € pour une superficie de 93 m°.
Aussi, il convient de vendre ce terrain en pleine propriété à la communauté de communes afin que cette dernière puisse la vendre à son tour.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
e DE VALIDER les caractéristiques essentielles de ce transfert de propriété, en termes identiques à ceux de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) sur la nature des biens et sur le prix de vente ;
e D’ACCEPTER la vente de la parcelle ZR 108, conformément aux compétences exercées par la 3CBO ;
e D’ACCEPTER le transfert en pleine propriété, à la 3CBO, des parcelles cadastrées section ZR 108, pour 93 m2, résultant de la division de parcelles mères, actuellement propriété de la commune de Courtenay ;
e D’ACCEPTER que la 3CBO effectue le paiement le jour de la signature de l’acte de transfert de propriété, du prix total de 1 395 € HT, TVA 279 €, soit un total TTC de 1 674€ ; e D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
40 POINTS DIVERS
18. Délibération n°18.02.26
Motion de soutien à l’Association des Maires de France (AMF) pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la proposition de motion de l'Association des Maires de France (AMF) reçue le 12 décembre 2025 sur les finances et les libertés locales,
Considérant que la municipalité de Courtenay souhaite s'associer aux actions de l'Association des Maires de de France (AMF) pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes ;
Madame le Maire propose au conseil municipal de marquer le soutien de la commune de Courtenay en adoptant la motion proposée par l'AMF qui est la suivante :
« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107è" Congrès des Maires, l'Association des Maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité ont lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune de Courtenay partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'État ou d'une autre collectivité ;
-_ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
- La subsidiarité qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
La commune de Courtenay s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :
- Le pouvoir rêglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ; -_ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales), qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ; - La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près";
41 - La suppression des modifications du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui doit demeurer un remboursement ;
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »
ll est donc proposé au conseil municipal :
- DE DÉCIDER de voter la motion de soutien proposée par l'Association des Maires de France (AMF) pour la liberté lacale et les moyens d'agir des communes, telie que présentée ci-dessus ; - DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire rappelle que la motion proposée par l'AMF « pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes » a été transmise pour lecture aux conseillers municipaux lors de l'envoi de la convocation au présent conseil municipal.
Madame le Maire demande si des élus ont des remarques à formuler sur le sujet. Aucune remarque n’est émise.
Il est procédé au vote ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : 1 ABSTENTION (Mme Isabelle ROGNON)
0 Voix CONTRE
21 Voix POUR
DÉCIDE :
e DE VOTER la motion de soutien proposée par l'Association des Maires de France (AMF) pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes, telle que présentée ci-dessus ; e DE DIRE que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Il. Décisions et informations du Maire
A. Décisions du Maire
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en matière de droits de préemption définis par le code de l’'urbanisme
109.12.25 04/12/2025 10 rue aux Ours Renonciation AC 154
110.12.25 10/12/2025 30 rue des Douglas Renonciation AW 67 111.12.25 10/12/2025 34 rue du Martineau Renonciation AD 96 113.12.25 17/12/2025 46 allée des Rogets Renonciation AR 28
42 114.12.25 17/12/2025 6 rue Paul Rollier Renonciation AD 170
115.12.25 17/12/2025 23 rue Jacques Tenon Renonciation AB 320 116.12.25 17/12/2025 14 rue Maurice Ravel Renonciation AZ 26 117.12.25 22/12/2025 Rue Edouard Grieg Renonciation AY 101 01.01.26 23/01/2026 | 50 rue du bois de l'amour |Renonciation AS 102 - 172 02.01.26 23/01/2026 35 rue du Martineau Renonciation AH 66 03.01.26 23/01/2026 6 rue des Rosettes Renonciation AB 76
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en matière de
marchés publics et accords-cadres
Marché
108.12.25 infructueux 04/12/2025 | — __ _ _ assurance flotte
automobile
sHuens SMACL 112.12.25 18/12/2025 | 1 an | Assurance- | 19 424,21 € | 31/12/2026 « Flottes automobiles » 79 NIORT
Madame le Maire explique qu’un marché a été lancé pour l'assurance des véhicules communaux. Ce marché a été infructueux. Un marché négocié a donc été réalisé et un contrat d'assurance « Flotte automobile » d’un an a été signé avec la SMACL, pour un montant de 19 424,21 € HT.
B. Informations du Maire
Madame le Maire donne lecture de quelques informations dont elle souhaite faire part à l'assemblée et indique que :
« Mesdames, Messieurs les élus,
Ce conseil marque la fin d’un mandat. C'est un moment particulier qui invite naturellement à prendre un peu de recul.
Au fil de ce mandat, au-delà des différentes sensibilités, des débats parfois vifs et des positions que chacun a pu défendre avec conviction, nous avons réussi à travailler ensemble dans des contextes parfois simples, parfois plus exigeants. Je souhaite rappeler quel était notre objectif: agir au mieux pour notre commune et pour celles et ceux qui y vivent.
Je souhaite aujourd'hui adresser un mot sincère à l'ensemble des conseillères et conseillers municipaux, sans distinction de majorité ou d'opposition. Etre élu local demande du temps, de l'énergie, de la disponibilité et un véritable sens des responsabilités. Chacun à sa manière a apporté sa contribution à la vie démocratique de notre commune.
Je veux vous remercier pour votre engagement, votre présence ef pour la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de ce mandat. Le dialogue, même lorsqu'il est exigeant, est essentiel et il fait partie intégrante de la richesse de notre démocratie locale.
Je garderai de ce mandat le souvenir d’un travail collectif au service de l'intérêt général et de notre territoire. Je souhaite à notre commune de continuer à avancer dans un esprit de respect, d'écoute et d'engagement partagé.
Encore merci à tous pour votre engagement tout au long de ce mandat. »
43 Madame le Maire indique par ailleurs que :
« Avant de clore ce conseil municipal, je souhaite rappeler un point qui me semble essentiel.
A l'approche des élections, le débat politique est légitime et chacun est libre de défendre ses idées, ses projets et ses positions. En revanche, je tiens à rappeler, avec la plus grande fermeté, que les agents communaux ne doivent en aucun cas être pris à partie ou mis en cause dans ce contexte.
Les agents territoriaux exercent leurs missions avec professionnalisme, dans le respect des règles, sous l'autorité de l'exécutif municipal. lls sont tenus à un devoir de neutralité et ne sauraient être instrumentalisés ou exposés à des critiques personnelles, notamment en laissant entendre qu'ils ne feraient pas leur travail ou ne sont pas souvent présents.
Le respect dû aux agents est une exigence collective. Il en va du bon fonctionnement du service public mais aussi du respect des femmes et des hommes qui œuvrent chaque jour pour la commune.
Je souhaîïte que le débat électoral se déroule dans un climat serein, respectueux des personnes et des institutions, et recentré sur les projets et les choix politiques, là où il doit être.
Je vous remercie pour votre attention. »
Il. Questions diverses
Aucune question n'est émise.
Plus aucune autre observation n'étant formulée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h16.
COURS Le secrétaire de séance, À 4 N Madame le Maire,
Madame Aurélie MARIE ef M \
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