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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À DÉPARTEMENT DU LOIRET
Compte-rendu analytique de la séance
du Conseil municipal du lundi 10 février 2020
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, le lundi 10 février 2020, à 19h30, dans la Salle polyvalente de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis TISSERAND, Maire de Courtenay.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a :
adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 20 janvier 2020.
accepté les projets proposés par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : une sortie au parc animalier et d'attractions du PAL (à Saint-Pourçain-sur-Besbre), une journée sur l’environnement, une journée sportive en partenariat avec le collège, un concours de nichoirs ouvert à tous les curtiniens, une collecte de jouets pour les enfants issus de familles très modestes de la Commune, disposer d’un lieu d'accueil pour les jeunes.
Il a également accepté le principe d'attribuer des créneaux horaires pour l’utilisation, par les jeunes, pour leurs activités, d’une ou plusieurs salles communales et a autorisé Monsieur le Maire à les identifier. Enfin, il a décidé d'inscrire la dépense afférente à ces projets (6 000 €) au budget 2020, et a
autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets.
autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution relative à la cession des parcelles, telles qu’elles ont été listées, à un prix de 130 400 € à la SAFER du Centre. Il a également accepté que Maître Ludivine GAUME, Notaire, sise 13 rue du Mail à COURTENAY, représente la Commune de Courtenay dans ce dossier, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document notamment d'urbanisme réglementaire se rapportant à cette affaire.
acté la volonté de la Commune de Courtenay de constituer un groupement de commande avec le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de réaliser le lancement unique d'une mise en concurrence pour les prestations d'assurances dommages aux biens, de responsabilité civile, pour les
véhicules à moteurs et pour la protection juridique des agents et des élus.
Il a validé la constitution d'un groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour ladite mise en concurrence selon les termes d’une convention qu’il a approuvée, cette convention constitutive du groupement de commandes désignant la Commune de Courtenay coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier le marché correspondant selon les modalités fixées. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
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1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16
Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 - autorisé Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental
du Loiret pour l'organisation d’une soirée, sur la Commune de Courtenay, ayant pour thème « Féerie Paradis», le samedi 20 juin 2020. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à ce dossier.
- autorisé Monsieur le Maire à solliciter la subvention pour l'extension du système de vidéoprotection de
la Commune de Courtenay, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD), et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- décidé de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal 2è"e classe, à temps complet, à compter du 25 février 2020. Il a également décidé de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et au déroulement de carrière de l’agent recruté. Enfin, il a précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
Informations du Maire et questions diverses.
Fait à Courtenay, le 11 février 2020
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