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Déliberation - 09 ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX D
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 18 119 Accords cadres de travaux a marches subsequents pour les espaces publics du quartier de la Madeleine a L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 18 119 Accords cadres de travaux a marches subsequents pour les espaces publics du quartier de la Madeleine a L'Aigle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 40
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée Du 12/04/24
Affichée le 12/04/24
OBJET
Accords-cadres de travaux à
marchés subséquents pour les
espaces publics du quartier
de la Madeleine à L'Aigle :
attribution des lots 1,3 et 4 et
déclaration sans suite du lot 2
Délibération n° 2024-04-18-119
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 18 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-huit avril à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 12 avril 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur André LAMONTAGNE a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric
ZO, Daniel MARIE, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc
BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL,
François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille
NOGUET, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Dominique
JOUAUX, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile
VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Jean SELLIER
Maïté GRANDLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Représentés : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Delphine PRIEUR représenté par Dominique JOUAUX
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés: Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Serge DELAVALLÉE,
Philippe RONDEL
Absents : Serge GODARD, François HUREL,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-119-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-18-119
Le Président rappelle aux membres du conseil que, lors de la séance du 5/10/2023, le Président a été autorisé à signer avec la Vile de L'Aigle une convention de délégation de mafñtrise d'ouvrage pour l'aménagement des espaces publics du quartier de la Madeleine.
Lors de cette même séance, il a été créé un groupement de
commandes pour passer conjointement par lots séparés des accords-cadres mono-attributaires de travaux à marchés subséquents et ce, afin de garantir la cohérence urbaine, paysagère ef technique du projet de renouvellement urbain du quartier de la Madeleine et d'en optimiser le coût.
C'est la CdC qui est maître d'ouvrage pour les aménagements des espaces publics et ce sont les bailleurs sociaux, Orne Habitat et Logissia, qui sont moñîtres d'ouvrage pour les travaux de résidentialisation des immeubles.
C'est dans ce cadre qu'un avis d'appel public à la concurrence
a été publié le 23 janvier 2024 pour une remise des offres fixée au 8 mars à 14 heures.
L'objet de la présente délibération est d'attribuer les accords- cadres, divisés en lot, qui concernent à la fois la CDC, la Ville de L'Aigle et les bailleurs sociaux. Chacun de ces accords-cadres comporte un montant maximum permettant dans le futur d'engager des travaux complémentaires s'il en était besoin.
Une fois les accords-cadres notifiés, il conviendra de notifier les marchés subséquents listés ci-dessous, qui correspondront aux travaux prévus dans le quartier de la Madeleine et dont les montants s'inscriront dans l'enveloppe de travaux approuvés lors du conseil communautaire du 09 février 2023.
Caractéristiques du marché :
Type de marché : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents :
Les travaux sont répartis en 4 lots faisant chacun l'obiet d'un accord-cadre distinct :
Lot 1 : voirie et réseaux divers
Lot 2 : assainissement
Loft 3 : maçonnerie paysagère et mobilier
Lot 4 : espaces verts
À titre indicatif, pour chaque lot séparé, chaque maître
d'ouvrage, membre sus désigné du groupement de commandes, envisage la ponclusion du eu des marchés subséquents suivants :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-119-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-18-119
Type de procédure: procédure formalisée — Appel d'Offres Ouvert
Mandataire : la SHEMA au nom et pour le compte de la CdC des Pays de L'Aigle, coordonnateur du groupement de commandes
Maître d'œuvre: groupement DIAGRAM/VIAMAP/Entre ciel et Terres
Durée du marché : Pour chaque lot séparé, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de validité de 4 ans à compter de sa notification.
Montant de l’Accord- Cadre pour chaque lot séparé :
e Lot 1: Le montant maximal de l'accord-cadre fixé dans
l'article 6 de la convention s'élève à 2 350 00, 00 € HT, dont
2 000 000 € HT pour la part de la CdC des Pays de L’Aigle.
e Lot 2: Le montant maximal de l'accord-cadre fixé dans
l'article 6 de la convention s'élève à 2 250 000 € HT, dont
2 000 000 € HT pour la part de la CdC des Pays de L'Aigle.
e Lot 3: Le montant maximal de l'accord-cadre fixé dans
l'article 6 de la convention s'élève à 3 700 000 € HT, dont
3 000 000 € HT pour la part de la CdC des Pays de L'Aigle.
e Lot 4: Le montant maximal de l'accord-cadre fixé dans
l'article 6 de la convention s'élève à 1 400 000 € HT, dont
1 000 000 € HT pour la part de la CdC des Pays de L'Aigle.
Remise des offres et critères de jugement :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci- dessous :
e Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points
° Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 points qui
se décompose comme suit :
- critère développement durable (15%),
- moyens humains (25%),
- qualité méthodologique (20%).
Les offres, remises dans les délais, l'ont été pour tous les lots :
Lot 1 : 4 offres
Lof 2 : 3 offres
Loft 3 : 2 offres
Lof 4 : 3 offres
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-119-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-18-119
Le Président présente le rapport d'analyse des offres.
Sur la base de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 9 avril a décidé d'attribuer l'Accord-Cadre à :
° Lot n°1 « Voiries — Réseaux » : Accord cadre mono-
attributaire de travaux.
e Lot n°3 « Maçonneries paysagères et mobilier » : Accord cadre mono-aftributaire de travaux.
e Lot n°4 « Espaces verts » : Accord cadre mono-attributaire de travaux.
La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer sans suite le lot 2 (Assainissement) pour motif d'intérêt général, nécessitant une redéfinition des besoins, par :
o Une baisse importante (20%) du montant maximal de
l'accord cadre.
o Une suppression des qualifications exigées « canalisateurs
de France » afin d'élargir la mise en concurrence et de
faciliter les éventuelles cotraitances et sous-traitances.
Les offres reçues pour l'accord-cadre excédent de plus de 40 % les crédits alloués à ce stade aux marchés subséquents envisagés.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021
portant afiribution à ia SHEMA du marché relatif au
choix du mandataire pour le programme de
renouvellement urbain du quartier de la madeleine à
L’Aigle,
- Vu la délibération n°2023-02-09-21 du 9 février 2023
approuvant la modification n°1 au marché de mandat
pour le programme de renouvellement urbain du
quartier de la madeleine à L'Aigle,
- VU la délibération n° 2023-02-09-020 du 9 février 2023
approuvant le bilan d'opération de l'aménagement
des espaces publics,
- Vu la délibération n°2023-10-05-175 autorisant le
Président à signer avec la Ville de L'Aigle une
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
relative à l'aménagest 45 ze —Ublics 1
quartier de la madeléi
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-119-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le 4 4 AVR. 2024
Publié en ligne le 4 9 AVR. 2024
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2024-04-18-119
- Vu la délibération n° 2023-10-05-178 constituant un
groupement de commandes pour la passation de
marchés relatifs à l'aménagement des espaces publics
et résidentiels du quartier de la madeleine
- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
- Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres dans
sa séance du 9 avril 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE les accords-cadres mono-atfributaires de
travaux à marchés subséquents et ainsi DE RETENIR les
offres des entreprises suivantes :
e l'accord-cadre n° 1«Voiries et Réseaux» à
l'entreprise GUERIN TP.
e l'accord-cadre n° 3« Maçonnerie paysagère et
mobiliers » à l'entreprise VALLOIS.
e l'accord-cadre n° 4 « Espaces verts » à l'entreprise
VALLOIS.
> AUTORISE le Président à signer les accords-cadres au
nom de la Communauté de Communes des Pays de
L'Aigle et des autres membres du Groupement
> DECLARE sans suite le lot 2 « Assainissement» pour un
motif d'intérêt général, nécessitant une redéfinition des
besoins.
> RELANCE le lot 2 «Assainissement» en procédure
formalisée, dans le cadre d’un Appel d'Offres Ouvert.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240418-2024-04-18-119-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024