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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27062024 signe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BÉRUGES
AOC LE
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un juin, une convocation est envoyée à chaque conseiller
pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt-sept juin.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier KIRCH,
Maire de la commune de Béruges.
PRÉSENT-:ES : Messieurs Olivier KIRCH, François HERVOUËT, Hervé MONNEREAU, Christophe
BONNEAU, Emmanuel BONNET, Christian DESSAULT, et Mesdames Lydie PROVOST, Joëlle
GARCIA, Laurence GUITTET, Véronique LEGENDRE, Céline CAMUSARD.
2 PERSONNES EXCUSÉES : Magali PRINCIPAUD qui donne procuration à Emmanuel
BONNET, Jean-François LATRILLE qui donne procuration à Olivier KIRCH.
Messieurs Frédéric LIÈRE et Jérôme WARGNIER, convoqués, ont démissionné après la
convocation à ladite séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Olivier KIRCH ouvre la séance à 18h30
Désignation d’une secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Madame Laurence GUITTET est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2024
2. Décisions du Maire
3. Projet du bar commerce multi-services en centre-bourg
a. Présentation par la maîtrise d'œuvre de l'évolution des plans et de la mise à jour des
coûts
b. Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine
4. Questions Diverses 1- Approbation du PV du précédent conseil municipal
Le procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 05 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
2 — Décisions du Maire
Aucune décision du Maire prise depuis le dernier conseil municipal.
Information au conseil. Suite et fin du différend avec la société de Taxi Bonnet (Cissé) : décision de la cour d'appel
administrative de Bordeaux, en faveur de la commune.
Le conflit avec la société de taxi est présent depuis le début de la mandature. La commune a obtenu gain de
cause. La société de taxi peut faire un pourvoi en cassation auprès du conseil d'état dans les deux mois (fin
août).
Le coût pour la commune est celui de l'avocat non imputé à la société et s'élève à 1800€ pour la première
instance et 3000€ pour l'appel. L'assurance de la commune a pris en charge 50% du prix.
3-— Projet du bar commerce multi-services en centre-bourg
a Présentation par la maîtrise d'œuvre de l’évolution des plans et de la mise à jour des coûts
Les conventions entre la commune et le propriétaire et la locataire ayant été signées, le projet peut avancer.
La maîtrise d'œuvre a fait évoluer le projet pour intégrer le petit volume de la salle de bain qui a contraint la
commune à mettre le projet en pause plusieurs mois.
- Les plans techniques évoluent à la marge pour intégrer ce nouveau volume
- Les coûts sont mis à jour pour intégrer ce nouvel aménagement, mais aussi tenir compte de l'évolution des
prix du marché.
Pour mémoire, le coût des travaux présenté en 2023 (sans la salle de bain) était chiffré à 465KE€.
Consignes d'orientation données à la maîtrise d'œuvre pour actualiser le projet : maintenir les coûts dans une
enveloppe de 485KE€ (+20KE€ par rapport à l'APD initial), avec des ajouts supplémentaires éventuels en option. Ces
options pourraient être débloquées en fonction du niveau de subventionnement obtenu in fine.
Deux principales options sont prises en compte et concernent 3 lots
e Hotte avec traitement acoustique + traitement odeur + pas d'extinction automatique pour un coût de 12 500€
e Pergola avec fondations béton pour 15 000€
Sont supprimées principalement l'isolation et la préparation du premier étage. En revanche, les attentes (eau,
hdmi, électricité et évacuation) sont prévues pour 900€ = 486k€
La pergola est prévue sur le permis de construire. Devra être construite dans un délai maximum de 2 ans.
La nouvelle salle de bain n'est pas tout à fait sur le même empiètement. Un acte notarié est prévu et les frais seront
pris en charge par le propriétaire du logement concerné.
Cette augmentation du coût des travaux entraîne une révision à la hausse du coût contractuel de la maîtrise
d'œuvre (+4KE€ ).
Décision du conseil attendue pour valider cette APD v2.
La proposition est adoptée à l’unanimité L'étape suivante est le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) fourni courant juillet. Les appels d'offres
seront lancés à la fin de l'été.
b Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine
Les premières subventions demandées ont été accordées partiellement. Nous pouvons donc solliciter de nouvelles
subventions pour rester positionnés sur une trajectoire d'autofinancement à 20% (et donc 80% de
subventionnement).
Plan de financement prévisionnel actualisé au 27/06/24
Coûttotal 608 132 Autofinancement par la commune
MOetotale 60 25 ACTIV3 2022
35 Autofinancement par la commune
60 60
Travaux 486 110 DETR
Etudes 22 0 DSIL
Aléas de construction 40 51 Fonds vert
52 Département
40 Grand Poitiers
78 Syndicat Energie Vienne
20 Installation de commerces en milieu rural
100 Région NA
97 Autofinancement par la commune
Les subventions obtenues s'élèvent à 253K€.
La subvention Nouvelle Aquitaine n'avait pas été demandée car l'ensemble des subventions ne pouvait pas
dépasser 80%. L'étude de la demande devrait être faite début septembre et la réponse devrait arriver fin
septembre.
Ilest proposé au conseil d'autoriser la demande d’une subvention de 100K€ auprès de la Région Nouvelle
Aquitaine qui soutient le maintien de commerces de proximité en zone rurale.
- La proposition est adoptée à l’unanimité Question d'Emmanuel Bonnet : Avec les élections législatives, quid des subventions ?
Réponse; dépend des ouvertures ou fermetures des robinets.
Question : Recrutement du futur gérant ?
Réponse : fin 2025 pour une saison 2026
Peut-être que ce serait bien que le projet soit suivi par le futur gérant
OK va recevoir un candidat.
L'opération Mille Cafés est moins intéressante.
On va attendre les appels d'offres et la réponse de la région. Si tout est bien cadré fin 2024, on peut lancer la
recherche courant 2025.
Pour rappel, les équipements de cuisine ne sont pas pris en compte. Il faut attendre le gérant.
4 - Questions diverses
a Fermeture annoncée du réseau cuivre
L'opérateur Orange est propriétaire des infrastructures filaires de télécommunication déployées sur la commune.
Orange informe qu'à horizon 2028, le réseau cuivre sera désactivé. Avant janvier 2028, les utilisateurs de lignes
de téléphone « classiques » RTC et de connexion Internet ADSL devront avoir migré vers une autre technologie
(Fibre Optique ou réseau 5G).
Orange proposera une réunion d'information sur la commune au second semestre 2024. Orange proposera une
solution alternative comme installation de la fibre ou boîtier 5G.
Joëlle Garcia demande s'il y a un lien avec l'antenne du Verger Bonnet. La réponse est non, aucun lien. L'antenne
fonctionne toujours mais il n'y aura plus de réparation. Lors de l'enquête, une seule personne a sollicité la mairie
pour une aide. Solution par internet ou satellite.
b Installation de quais de bus en centre-bourg (suite)
La municipalité en 2023 a sollicité Grand Poitiers pour installer dans le centre-bourg un arrêt de bus réglementaire
(quais + abris). Les services de Grand Poitiers ont présenté en bureau municipal un projet qui intègre les
contraintes d'accessibilité et de sécurité pour les usagers et les automobilistes.
Ce projet a été examiné et discuté lors de la précédente réunion du conseil. À cette occasion, une proposition
alternative a été formulée : positionnement des quais en vis-à-vis sur la D40 à l'entrée de la place de l'église.
Grand Poitiers a étudié cette nouvelle proposition et l’a rejetée :
+ Dangerosité de cet emplacement positionné entre 2 virages sans visibilité sur une voirie étroite,
- Impact fort d'un quai positionné à l'entrée de la place de l'église qui en réduirait fortement l'accès.
* Les trottoirs en face de l'ancien « Bar du Coin » n'appartiennent pas à la commune.
L'abribus spécifique a été accepté par Grand Poitiers.
M.Monnereau souhaite néanmoins que cette proposition alternative ne soit pas écartée et souhaite réévoquer cette
situation au travers de cette question diverse.
Améliorer les liaisons transports en commun avec Poitiers est une très bonne chose et nous ne pouvons
que féliciter notre Maire de sa vigilance et réactivité sur ce sujet. Nous avons lors de notre précédent
Conseil Municipal du 5 juin appris par Mr le Maire que les bureaux d'études de Grand Poitiers nous proposaient de réaliser pour la rentrée de septembre deux quais de bus réglementaires avec départ
Poitiers rue de la Croix (Salle Claudette) et retour Poitiers rue François Albert (Ecole). Adjoint au Maire
avec, entre autres, la délégation Voirie, j'aurais souhaité un minimum de concertation et de débat avec
l'ensemble des élus sur ce sujet et un échange avec les services d'études de Grand Poitiers. Différents
éléments sont à prendre en compte, et nous ne pouvons pas occulter les effets secondaires que peut
avoir l'emplacement de ces quais de bus sur la circulation en centre bourg rue de la Croix et rue François
Albert, l'attractivité de la place et ses futurs aménagements, le fonctionnement de l'école, la circulation
des petits et gros gabarits, la vitesse parfois excessive de certains véhicules, etc.
Une réflexion globale sur les aménagements de notre centre bourg est souhaitable et nous devons veiller
à ne pas toujours succomber à l'ingénierie de Grand Poitiers sans échanges et concertation. Afin de ne
pas ralentir ce projet des quais de bus, je demande à Mr le Maire une réunion promptement de la
commission voirie avec pour sujet «l'aménagement des quais de bus en centre bourg » promettant un
retour rapide aux services GP.
Une grande partie du conseil municipal voudrait rencontrer Grand Poitiers. || y a un manque de visibilité notamment
pour les accès devant l'école ou le local jeunes.
Information post CM :
Une réunion est prévue le 4 juillet 17h30 avec les services de Grand Poitiers.
CR réunion du 4 juillet : Nous avons eu des échanges intéressants et des réponses à nos questions essentiellement
techniques.
Mr Sébastien Hebert GP nous a présenté les deux implantations des quais de bus PMR départ et retour Béruges-
Poitiers .
Nous avons validé le quai départ Poitiers devant la salle Claudette rue de la Croix et le retour en face de l'école
rue François Albert . L'écoulement des eaux et les pentes maxi 5% seront respectées. Le passage clouté devant
l'école sera déplacé . Le choix du béton désactivé a été fait pour le revêtement du quai . Enfin les travaux devraient
être réalisés deuxième quinzaine d'août en veillant à l'alternance pour la fermeture de la route D40 ou François
Albert, la réalisation d'un quai est de 5 jours.
Ci-joint vous trouverez les plans remis aujourd'hui par GP sur ce projet. Nous devons recevoir avant fin juillet les
plans détaillés de cette réalisation. c Accessibilité du site internet
Laurence Guittet a assisté à une réunion des communicants de Grand Poitiers où les audits d'accessibilité des
sites internet des collectivités ont été traités.
Certaines communes ont été contactées à ce sujet par des sociétés d'audit.
Depuis 2012, tous les sites publics qu'ils appartiennent aux services de l'État ou aux collectivités territoriales sont
soumis à l'obligation d'accessibilité (document de référence : RGAA 4.0).
Depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d'accessibilité et afficher leur niveau
de conformité dès la page d'accueil (0 à 49% : non conforme ; 50% à 99% : conformité partielle ; 100% : conformité
totale).
Depuis le er janvier 2024, les sites publics non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire l'objet de
sanctions :
e 25 000 euros pour non-affichage de la conformité du site en page d'accueil
e 50 000 euros pour défaut d'accessibilité.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est compétente pour constater
les manquements. Si un manquement sanctionné persiste plus de 6 mois après le prononcé de la sanction initiale,
une nouvelle sanction peut être infligée.
Pour le site internet qui existe déjà, il faut consulter le RGAA 4.0 (106 critères) et appliquer les recommandations
en distinguant ce qui relève du webmastering: textes, images, documents à télécharger. et ce qui relève du
développement technique : feuille de style, scripts, étiquettes de formulaires, captcha.…
Pour réaliser un audit, deux solutions :
e Auto-évaluation : https://accessibilite.numerique.gouv.fr'obligations/evaluation-conformite/
Outil gratuit : https://ara.numerique.gouv.fr/
e Ou faire auditer par un tiers
La proposition de Grand Poitiers est de réaliser un marché en groupement de commandes : rédaction du CCTP
de commande de l'audit, puis sélection des prestataires les plus sérieux/ performants sur le sujet et négociations
des prix avec les prestataires. Laurence Guittet se propose de réaliser l'auto-évaluation éventuellement avec Olivier Kirch, de prendre
connaissance des critères d'accessibilité et de les appliquer lors des mises à jour à venir (création des articles ou
mises à jour des pages existantes. Olivier Kirch doit ajouter un lien vers la déclaration d'accessibilité sur le pied de
page de la page d'accueil.
En attendant, si la commune est interpellée sur ce sujet, elle peut évoquer le fait que Grand Poitiers a pris le sujet
en main et qu'elle est en attente du résultat du marché.
d. Tour Poitou Charentes 2024
Emmanuel Bonnet a sollicité les associations pour récupérer des bénévoles signaleurs mais le nombre est
insuffisant.
Un rappel a été fait.
Cette information va être mise sur le site et intramuros.
La séance est levée à 20h30
Prochain Conseil Municipal : vendredi 30 août ou jeudi 5 septembre ou vendredi 6 septembre.
Le Maire, La secrétaire
Olivier KIRCH Laurence GUITTET Laurence Guittet se propose de réaliser l'auto-évaluation éventuellement avec Olivier Kirch, de prendre
connaissance des critères d'accessibilité et de les appliquer lors des mises à jour à venir (création des articles ou
mises à jour des pages existantes. Olivier Kirch doit ajouter un lien vers la déclaration d'accessibilité sur le pied de
page de la page d'accueil.
En attendant, si la commune est interpellée sur ce sujet, elle peut évoquer le fait que Grand Poitiers a pris le sujet
en main et qu'elle est en attente du résultat du marché.
d. Tour Poitou Charentes 2024
Emmanuel Bonnet a sollicité les associations pour récupérer des bénévoles signaleurs mais le nombre est
insuffisant.
Un rappel a été fait.
Cette information va être mise sur le site et intramuros.
La séance est levée à 20h30
Prochain Conseil Municipal : vendredi 30 août ou jeudi 5 septembre ou vendredi 6 septembre.
La secrétaire
Laurence GUITTET