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Arrêté - ARRETE 152 17052023093906
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 152 17052023093906)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/152
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société NEXTP en date du 11 mai 2023,
Considérant les travaux de terrassement pour branchement trottoir et voirie, pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Dronckaert,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n°24b rue du Dronckaert du jeudi 25
mai 2023 au vendredi 30 juin 2023. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules
en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 — La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier du
jeudi 25 mai 2023 au vendredi 30 juin 2028. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 17 MAI 203
Maire de Néuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.