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Arrêté - 2026 152 Arrete portant autorisation du stationnement allee des sports
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152 Arrete portant autorisation du stationnement allee des sports)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/152 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ALLEE DES SPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'en raison du festival des associations organisé par la commune, il y a lieu de privatiser quatre emplacements pour les personnes à mobilité réduite.
Considérant alors qu'il convient, dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement sera exclusivement réservé pour les personnes à mobilité réduite sur les quatre premières places du parking longeant le stade Liétaer, allée des sports, le samedi 5 septembre 2026, de 13h30 à 19 h00.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services communaux.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier- Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 - Le présent arrêté est transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Hôtel de Ville.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
Mis en ligne le 1 { AR. 2076
Le Maire :
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.