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Procès Verbal - proces verbal du 18 octobre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal du 24 mai 2024 1
Procès Verbal - proces verbal cm 20241125
Procès Verbal - proces verbal du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
CA
UX
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
2 février
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L’an deux
mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L
2122-9
et L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à
M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
et
du
18
décembre
2023
ORDRE
DU
JOUR
AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
—
TRAVAUX
202401001.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
de
la RD
704
- Avenue
Jean
Jaurès.
202402002.
SDE
24
- Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Effacement
réseaux
électriques
202403003.
SDE
24
- Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Effacement
réseaux
télécom
202404004.
SDE
24
- Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Travaux
Éclairage
Public
(E.P.)
202405005.
Demande
de
subvention
FIPD
pour
installation
vidéoprotection
Information
sur
le
dépôt
de
dossier
DSEC
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
202406006.
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
SIVS
202407007.
Nomination
de
nouveaux
délégués
ÉCONOMIE 202408008.
Motion
de
soutien
à
l'implantation
de
la
recyclerie
au
sein
du
local
Chèze COMMUNICATION Divers Décision
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le Conseil
Municipal
(article
L2122.22
du
CGCT)
Bail
commercial
:
- Sté
DELPIT
Dylan
: Location
Lots
n°
10
et
12
(anciens
locaux
de
M.
GOUDARD
Philippe)
au
01/01/2024.
Loyer
de
l’ensemble
: 650
€ HT.
par
mois
20h05
: M.
le Maire
ouvre
la séance
en
remarquant
la présence
du
public
peut-être
en
raison
de
la
tenue
un
vendredi
soir,
Puis,
il procède
à l'appel,
on
dénombre
4 absents
dont
2 avec
procuration.
Le
quorum
est
largement
atteint.
Appel
à candidature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Josette
Beaudry
est
désignée. I procède
ensuite
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Puis
il demande
quelles
seraient
les
questions
diverses
à aborder
:
- M.
Lefebvre
souhaite
entamer
la
réflexion
quant
au
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
PV
qui
a
été
corrigé.
Il
est
validé
à
l'unanimité. Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le PV.
Il est
validé
à l'unanimité.
Est
exposé,
par
la suite,
l’objet
de
la première
délibération
qui
concerne
la demande
de
subventions
pour
les
aménagements
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
il donne
lecture
du
plan
de
financement
prévisionnel
en
précisant
qu’il
sera
difficile
d'obtenir
l'intégralité
des
financements.
Adoptée
à l'unanimité
M.
le Maire
présente
ensuite
l’objet
de
la deuxième
délibération
qui
concerne
l'effacement
des
réseaux
électriques
au
niveau
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
donne
lecture
de
son
plan
de
financement.
Adoptée
à l’unanimité.
I donne
alors
lecture
de
la troisième
délibération
toujours
pour
l'effacement
des
réseaux
cette
fois
de
télécommunication. Adoptée
à l’unanimité,
Puis,
la quatrième
délibération
concerne
elle
l’éclairage
public.
Adoptée
à l’unanimité,
Pour
la cinquième
délibération,
M.
le Maire
rappelle
qu’à
la demande
de
Mme
la Sous-Préfète
nous
avons
rouvert
le dossier
ancien
de
vidéoprotection
que
nous
avions
étudié
sans
le réaliser
et
qu’au
vu
des
subventions
susceptibles
d’être
obtenues
il
apparaît
opportun
de
se
pencher
à
nouveau
sur
la
question.
Le
montant
des
travaux
demeure
important
à plus
de
290
000
€. Les
installations
seraient
positionnées
au
niveau
des
entrées
de
ville
mais
aussi
sur
la zone
commerciale
et
autour
de
Lascaux
IV
et
des
places
qui
accueillent
les
manifestations
festives.
Alors
que
nous
assistons
à une
recrudescence
2 . des
vols
il paraît
judicieux
que
nous
puissions
aider
les
forces
de
gendarmerie
dans
le cadre
de
leurs
recherches. Adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
le Préfet
nous
a fait
part
de
la possibilité
d'obtenir
des
financements
dans
le
cadre
des
dégâts
occasionnés
par
les
intempéries.
Nous
avons
donc
dressé
la
liste
des
dégâts
que
les
crues
du
Doiran
et
de
là Vézère
ont
générés
ainsi
que
l’effondrement
du
mur
sur
la
rue
des
Jardins
suite
aux
fortes
précipitations.
Puis,
il est
proposé
deux
délibérations
d'administration
générale
pour
des
modifications
des
statuts
du
SALV.S.
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire}.
La
modification
la plus
importante
concerne
le
nombre
de
délégués
qui
a
été
réduit
et
il est
donc
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
délégués,
1
titulaire
et
1
suppléant.
Adoptée
à l'unanimité.
Mme
Josette
Baudry
est
désignée
en
tant
que
titulaire
et
M.
Michel
Bosredon
et
tant
que
suppléant.
Concernant
l'économie,
M.
le Maire
indique
qu’il
faudrait
délibérer
pour
une
motion
de
soutien
au
déplacement
de
la
recyclerie
qui
pourrait
s'installer
au
sein
d'un
bâtiment
situé
dans
l'hôtel
d'entreprises
et
dont
la
CCVH
vient
de
faire
l'acquisition,
ce
déménagement
permettrait
de
libérer
l’espace
autour
du
collège
afin
de
réaliser
le
nouveau
parking.
M.
Teillac
indique
que
le dossier
d'aménagement
est
bien
avancé
même
si les
échanges
pour
l'achat
d'un
terrain
supplémentaire
semblent
tomber
à l’eau.
Concernant
l'implantation
sur
l'hôtel
d'entreprises,
l’ATD
va
lancer
une
étude
dès
la semaine
prochaine
afin
de
répondre
aux
demandes
de
la
directrice.
Il
nous
a
été
demandé
par
le
Président
de
la
CCVH
que
nous
délibérions
pour
apporter
notre
soutien
à
ce
projet
de
développement
économique
situé
sur
notre
commune.
Adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
étant
épuisé
il y
a lieu
d’étudier
les
questions
diverses
et donne
la parole
à M.
Lefebvre
qui
fait
part
de
l'intérêt
pour
la commune,
qui
de
3 000
hab.
en
compte
plus
du
double
durant
la période
estivale,
d'obtenir
le statut
de
station
classée
de
tourisme
pour
obtenir
des
dotations
supplémentaires.
M.
le Maire
pense
qu’on
est
la destination
touristique
principale
du
département
où
les
touristes
viennent
pour
voir
Lascaux.
Face
aux
difficultés
du
monde
économique,
papeterie,
monde
agricole
il
est
primordial
de
conforter
notre
économie
touristique
qui
contribue
au
développement
de
notre
secteur
tertiaire.
Si
les
efforts
du
département
pour
préserver
notre
agriculture
en
favorisant
le
développement
de
lalimentation
locale
sont
importants,
il nous
faut
aussi
faciliter
le développement
touristique. À 20
h 50
l'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
clôturée
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202401001
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
de
la RD
704
- Avenue
Jean
Jaurès
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L 2122-9
et
L 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la délibération
n°
202210078A
en
date
du
10
novembre
2022
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Dordogne
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
704
- Avenue
Jean
Jaurès,
Vu
la délibération
n°
2022100789
en
date
du
10
novembre
2022
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
704
—
Avenue
Jean
Jaurès,
Vu
la délibération
n°
202301045
en
date
du
5 juin
2023
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
704
— Avenue
Jean
Jaurès
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'après
la réalisation
d’une
étude
d’avant-projet
réalisée
par
l'Agence
Technique
Départementale
qui
a servie
au
dépôt
des
demandes
de
subventions
sur
la tranche
1, un
Maître
d'œuvre,
le cabinet
DEJANTE
a été
mandaté
le 5
janvier
2023
afin
de
mettre
en
œuvre
le projet
d'aménagement
de
la RD
704
—
Avenue Jean
Jaurès.
Ce
mandat
a pour
objet
la mise
en
œuvre
des
études
projets
et
plans
d'exécution,
la direction
de
l'exécution
des
travaux
ainsi
que
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
I précise
ensuite,
qu’en
raison
de
l’arrivée
du
Tour
de
France
féminin,
une
première
phase
de
travaux
a été
réalisée
avant
le mois
d’août
2023
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l'épreuve.
Ainsi,
aujourd’hui,
il s’agit
de
finaliser
cet
aménagement
d'entrée
de
ville
sur
la départementale
venant
de
Sarlat
et
qui,
au
regard
des
critères
d'éligibilité
au
titre
de
la DETR
et
du
Fonds
Vert,
apparaît
comme
exemplaire.
En
effet,
que
cela
soit
au
niveau
de
l’enfouissement
des
réseaux,
de
la
désimperméabilisation
importante
des
surfaces
accompagnée
d’une
gestion
des
eaux
pluviales
4 . consommations
électriques
par
la rénovation
de
l'éclairage
public,
la création
d’une
voie
verte
et
à
terme
d’une
aire
de
covoiturage
dans
le
but
de
développer
les
mobilités
durables,
de
la
re-
végétalisation
et
de
la
renaturation
des
espaces
afin
de
favoriser
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
que
de
l'amélioration
notable
de
l'aménagement
paysagers
des
espaces
publics,
cette
opération
concourt
à faire
de
cette
entrée
de
ville
une
vitrine
à
la
hauteur
de
la
renommée
internationale
de
la
commune. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Date
de
réalisation
prévisionnelle
juil-23
févr-24
sept-24
DESIGNATION
ET
DEFINITION
DES
PHASE
1
(déjà
PHASE
2
PHASE
3
TOTAL
LOTS
réalisée)
LOT
1
: VRD
- SIORAT
88
430,80
€
461
635,60
€ |
384
335,10
€ |
934
401,50
€
LOT
2
: ESPACES
VERTS
- ID
VERDE
36
396,47
€
18
522,57
€ |
54919,04
€
MAITRISE
D'ŒUVRE
- DEJANTE
42
095,00
€
9 230,00
€
11
537,50
€ |
62
862,50
€
VRD
CSO
ATD
6 400,00
€
6 400,00
€
Publication
marché
1 202,00
€
1 202,00
€
Reste
à charge
travaux
SDE24
44
982,78
8
(enfouissement)
en
€ H.T.
€
44
982,78
€
Reste
à charge
travaux
SDE24
20
497,70
70 €
(enfouissement
Telecom)
en
€
HT
€
20
497,70
Reste
à
charge
travaux
ENEDIS
37
298,75
€
37
298,75
€
Reste
à charge
Reste
à charge
travaux
SDE24
3675,42€
|
149780,43€
153
455,85
€
(éclairage)
en
€ HT.
Montant
opération
en
€
H.T.
179
101,97
€
722
522,98
€ |
414
395,17
€
1316
QU
Montant
opération
en
€ T.T.C.
214
922,36
€
867
027,58
€ |
497
274,20€
1579
14
Tranche
fonctionnelle
n°
1
Dépenses
HT.
780
255,00
€
Assiette
éligible
671
700,00
€
Recettes
HT.
780
225,00
€
Conseil
Départemental
(20
%)
134
340,00
€
Conseil
Départemental
(5
%)
33
585,00
€
Tranche
fonctionnelle
n°
2
Dépenses
HT,
Assiette
éligible
Recettes
HT.
Conseil
Départemental
(25
%)
535
765,12
€
317
620,54
€
535
765,12
€
79 405,14
€ Tranche
fonctionnelle
n°
1
Dépenses
HT.
Assiette
éligible
Recettes
HT.
Agence
de
l'Eau
(28
%)
Projet
global
Dépenses
HT.
Assiette
éligible
DETR/DSIL
Assiette
éligible
Fonds
Vert
Recettes
HT.
DETR/DSIL
(35
%)
Fonds
Vert
(40
%)
Plan
de
financement
global
:
Dépenses
HT.
Recettes
H.T.
DETR/DSIE
(26
%)
Fonds
Vert
(19
%)
Agence
de
l'Eau
(14
%)
Conseil
Départemental
(10
%)
Conseil
Départemental
{3 %)
Conseil
Départemental
(6
%)
Commune
de
Montignac-Lascaux
(22
%)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
e APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel,
e SOLLICITE
auprès
de
l'État
(D.E.T.R/D.S.ILL.),
pour
le financement
de
l’ensemble
de
l'opération,
une
subvention
à hauteur
de
26
% et
d’un
montant
de
346
262,19
€,
e SOLLICITE
auprès
de
l'État
(Fonds
Vert},
pour
le financement
de
l’ensemble
de
l'opération,
une
subvention
à hauteur
de
19
% et
d’un
montant
de
256
471,20€,
s SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Dordogne,
pour
la tranche
fonctionnelle
n°
2, une
subvention
à hauteur
de
25
% et
d’un
montant
de
79
405,14
€, en
complément
des
subventions
de
167
925
€ obtenue
dans
le cadre
dela
tranche
fonctionnelle
n°
1,
e DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision
1 052
183,04
€
641
178,00
€
180
107,00
€
180
107,00
€
1 316
020,12
€
989
320,54
€
641
178,00
€
602
733,39
€
346
262,19
€
256
471,20
€
1 316
200,12
€
1 316
200,12
€
346
262,19
€
256
471,20
€
180
107,00
€
134
340,00
€
33 585,00
€
79 405,14
€
285
849,70
€
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU - M.
Lefebvre
s'interroge
sur
les
pourcentages
vis-à-vis
du
département
qui
ne
correspondent
pas
aux
montants
des
subventions.
Il
est
expliqué
que
c’est
en
raison
des
assiettes
éligibles
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
la
tranche
fonctionnelle
n°
1 et
la
tranche
fonctionnelle
n°
2
et
qu’elles
différent
de
surcroît
en
fonction
des
financeurs,
mais
tout
ceci
est
détaillé
au
sein
de
la
délibération
mais
n'apparaît
pas
sur
le
plan
de
financement
global.
- M.
Teillac
confirme
que
pour
la
première
tranche
deux
subventions
ont
été
obtenue
à hauteur
de
20
%
(134
340
€)
et
5
%
(33
585
€)
mais
on
n’a
pas
encore
voté
pour
la
tranche
2.
Oui,
c'est
bien
cela,
pour
la
tranche
2,
rien
n’a
encore
été
déposé
mais
l'on
demande
bien
25
%
sur
une
assiette
éligible
de
371
620
€
ce
qui,
au
final,
représente
6
%
du
montant
total
des
travaux
s’élevant
à
1 316
020,12
€
alors
que
pour
la
tranche
1 l'assiette
était
de
671
700
€.
-__ilest
souligné
par
l’ensemble
des
élus
que
cet
aménagement
est
remarquable
et
qu'il
va
couper
les
vitesses
en
entrée
de
ville.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2024020002
OBJET
: 2024
SDE
24
- Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Effacement
réseaux
électriques
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
:17
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L 2122-9
et
L 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
;
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à
M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le Maire
sollicite
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Dordogne
pour
inscrire
une
opération
d'effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
au
titre
du
programme
environnemental
dit
“de
l’article
8 du
Cahier
des
charges
de
concession".
Cette
apération
concerne
l’avenue
Jean
Jaurès.
l’ensemble
de
l’opération
retenue
par
le syndicat
représente
un
montant
TTC
estimé
à 179
931
12
€,
soit
149
942,60
€
HT,
dont
40
%
sont
financés
par
le
concessionnaire.
Cependant,
la Commune
relevant
du
régime
urbain
de
l’électrification,
la participation
financière
de
la
Collectivité
est
sollicitée
au
prorata
du
taux
représentatif
de
la
part
de
la
taxe
communale
sur
l'électricité,
non
reversée
à
l'autorité
concédante,
le
SDE
24,
appliqué
sur
la
part
financée
par
ce
dernier,
soit
60
%
du
montant
HT
des
travaux
effectivement
réalisés.
A titre
indicatif,
sur
la base
de
l’estimation
ci-dessus,
la participation
de
la Commune
s'établirait
ainsi
qu'il
suit
:
e Montant
estimé
de
l'opération
TTC:
179
931,12
€
e Montant
estimé
de
l'opération
HT:
149
942,60
€
e Restant
à financer
(60
% HT):
89
965,56
€
e Taux
de
taxe
communale
non
reversé
au
SDE
24
: 50%
° Participation
communale
demandée
:
44
982,78
€ La
participation
définitive
qui
sera
demandée
à la
Commune
lors
de
Vémission
d’un
titre
de
recette
par
le
SDE
24,
sera
calculée
par
rapport
au
montant
du
décompte
définitif
récapitulatif
des
travaux
et
prestations
effectivement
réalisés.
il convient
de
solliciter
l’accord
de
l'assemblée
délibérante
sur
cette
participation
à l'opération
d’effacement
qui
sera
réalisée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Dordogne. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
:
- Accepte
la participation
financière
de
la Commune
à l'opération
d’effacement
de
réseaux
considérée,
dans
les
conditions
qui
viennent
de
lui
être
exposées
;
- S'engage
à créer
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
sommes
dues
au
Syndicat
sur
la base
du
calcul
provisoire
qui
vient
d’être
évoqué
;
- S'engage
à modifier
cette
somme
en
fonction
du
montant
définitif
des
travaux
effectivement
réalisés,
au
vu
du
décompte
définitif
;
- Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
qui
seront
à établir
à cet
effet.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202403003
OBJET
: SDE
24
- Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Effacement
réseaux
télécom
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
- L
2122-9
et
L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
: M,
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le cadre
des
programmes
de
dissimulation
de
réseaux
qui
s'inscrivent
dans
la démarche
environnementale
poursuivie
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
de
la Dordogne,
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
a
conclu
une
convention
cadre
avec
l'opérateur
de
télécommunications
ORANGE,
qui
définit
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
dissimulation
des
réseaux
de
télécommunications
aériens,
à laquelle
peuvent
faire
appel
les
communes
qui
le souhaitent
et
dont
les
termes
sont
rappelés
dans
le projet
de
convention
qui
vous
est
aujourd’hui
présenté.
Or,
dans
l'esprit
du
projet
d’effacement
de
réseaux
d’électrification
existant
sur
la commune,
il est
opportun
de
prévoir,
corrélativement,
l’enfouissement
des
faisceaux
aériens
de
télécommunications,
qui
contribuera
à
parachever
l’action
environnementale
engagée.
Conformément
aux
accords
intervenus
au
niveau
départemental,
je
vous
rappelle
que
les
études
et
les
travaux
de
génie
civil,
à savoir
: tranchées,
gaines
et
chambres
de
tirage,
à la
charge
de
la commune,
sont
menés
sous
la direction
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
et
qu’à
l'issue
de
leur
exécution,
la partie
câblage
et
fa
dépose
du
réseau
aérien
sont
assurés
par
l'opérateur.
Ainsi,
le projet
présenté
à cet
effet
par
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
prévoit
les
travaux
suivants
:
- Travaux
de
génie
civil
à la
charge
de
la commune
{tranchée
commune,
gaines
et chambres
de
tirage)
pour
un
montant
HT
de
20
497,70
€
pour
un
montant
TFC
de
24
597,24
€
M.
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
ce
projet
tel
qu’il
a été
établi
par
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
DORDOGNE.
M.
le Maire
précise
que
le montant
des
travaux
sera
réglé
par
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
à
l’entreprise.
La
collectivité
devra
rembourser
ces
sommes,
à
la
réception
du
chantier
à
partir
de
la
10 production
du
décompte
définitif
qui
nous
sera
adressé
à cet
effet,
établi
en
fonction
du
coût
réel
des
dépenses
effectuées.
M.
le Maire
s'engage
au
nom
de
la commune
à créer
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
sommes
dues.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
!
- Désigne,
en
vertu
des
dispositions
prévues
à l’article
L2410-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
désigné,
pour
faire
réaliser,
pour
le
compte
de
la
commune,
les
travaux
suivants
:
Aménagement
av.
Jean
Jaurès
—
Effacement
réseaux
télécom
tels
qu'ils
figurent
sur
les
plans
et
devis
qui
vous
ont
été
présentés.
- Approuve
le
dossier
qui
lui
est
présenté,
- s'engage
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la
commune,
- s'engage
à régler
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne
les
sommes
dues
à réception
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
titre
de
recette,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202404004
OBJET
: SDE24
: Aménagement
av.
Jean
Jaurès
— Travaux
Eclairage
Public
(E.P}
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 17
Présents
: 19
Votes
exprimés
: 17
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
- L
2122-9
et
L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Montignac,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne,
a transféré
sa
compétence
éclairage
public.
Aujourd'hui,
des
travaux
d'éclairage
public
s'avèrent
nécessaires
concernant
:
Aménagement
de
l’avenue
Jean
Jaurès
L'ensemble
de
l’opération
est
estimé
à 95
254,66
€ TTC,
soit
79
378,88
€
HT
Il convient
de
solliciter
l'accord
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne.
S'agissant
de
travaux
«
Travaux
coordonnés
ER
- EP»
et
en
application
du
règlement
d'intervention
adopté
le
14/12/2022,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à 55
%
de
la
dépense
HT,
soit
un
montant
estimé
à 43
658,39
€HT, Après
contrôle
des
travaux,
un
décompte
des
sommes
dues
sera
adressé
par
le
SDE
24.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
I vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
:
- Approuve
le
dossier
qui
lui
est
présenté,
- Demande
au
SDE
24
de
réaliser
les
travaux
au
1er
trimestre
20
24,
- S'engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la
commune,
- S'engage
à
régler
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
les
sommes
dues
à
réception
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
titre
de
recette,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202405005
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L
2122-9
et
L 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUV,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a été
sollicité
par
Mme
la
Sous-Préfète
et
la
brigade
de
Gendarmerie
pour
qu'un
système
de
vidéoprotection
soit
mis
en
place
afin
de
sécuriser
le
site
de
Lascaux
IV
ainsi
que
les
voies
publiques
de
circulation.
Pour
cela,
un
projet
global
a
été
mis
à
l'étude
dans
le
but
de
couvrir
l'ensemble
des
carrefours
ainsi
que
les
sites
accueillant
du
public
comme
Lascaux
IV
mais
aussi
la
place
Tourny
où
se
déroule
le
Festival
«
Culture
aux
Cœurs
» ou
la
place
d’Armes
et
la
place
Carnot.
I
précise
qu’une
prise
en
charge
financière
partielle
est
possible
par
l'intermédiaire
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD}
qui
comprend
plusieurs
programmes.
Ainsi,
notre
projet
pourrait
s'inscrire
pour
partie
dans
le
cadre
du
programme
$
qui
permet
l'obtention
de
financement
pour
les
équipements
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
et
pour
une
autre
partie
dans
le
cadre
du
programme
K
qui
lui
prend
en
charge
les
installations
ayant
pour
but
la
sécurisation
des
sites
sensibles
au
regard
des
risques
de
terrorisme.
il
précise
ensuite
que
les
équipements
de
vidéoprotection
comprennent
de
type
de
caméras
avec
en
premier
lieu
les
caméras
«
Environnement
» qui
permettent
une
vision
globale
d’un
site
et
d'autre
part
les
caméras
«
Lecture
de
plaques
»
ayant
pour
objet
l'identification
des
véhicules.
Ces
deux
dispositifs
seront
couplés
au
niveau
des
différents
carrefours
d’entrée
de
ville
alors
que
les
caméras
&«
Environnement
»
seront
positionnées
au
niveau
des
places
accueillant
du
public.
Il
propose
ensuite
qu’une
programmation
pluriannuelle
soit
mise
en
place
afin
de
répartir
la
charge
financière
sur
les
années
2024-2025.
Une
première
phase,
en
2024,
de
pose
de
caméras
concernerait
la
sécurisation
du
site
de
Lascaux
IV
et
de
la
Place
Tourny
ainsi
que
les
trois
carrefours
d'entrée
de
ville
:
Carrefours
«
Salle
des
fêtes
/
Avenue
Jean
Jaurès
»,
«
Avenue
du
Chambon
/
Rue
de
Juillet
»,
«
Rue
Georges
Agniel
/ Avenue
du
Docteur
Mazel
»
Une
seconde
phase
pour
2025
pourrait
concerner
l'équipement
des
différentes
places
ainsi
que
la
sécurisation
de
la
zone
commerciale
des
«
Rives
»,
un
renforcement
du
dispositif
autour
de
Lascaux
IV,
la
Mairie
et
l’aire
de
Camping-cars.
13 Plan
de
financement
prévisionnel
:
Date
de
réalisation
prévisionnelle
:
2024
2025
Site
Lascaux
IV,
Carrefour
Salle
des
Fêtes
/ Avenue
Jean
Jaurès,
Carrefour
Ave
du
Chambon
/
Rue
de
Juillet,
Carrefour
Georges
Agniel
/
Ave
Docteur
Mazel,
Place
Tourny
MONTANT
TOTAL
2024
en
HT.
132
403,11
€
Lascaux
IV
: Chemin
des
Quatre
Découvreurs,
Lascaux
IV
: Chemin
de
Bord,
Place
Carnot,
Mairie
/
D
65,
Place
d’Armes
/
Place
du
Sol,
Zone
commerciale
des
Rives,
Aire
de
Camping-cars
MONTANT
TOTAL
2025
en
HT.
158
007,79
€
MONTANT
TOTAL
2024
-
2025
en
HT.
290
410,90
€
Phase
n°
1
: 2024
Dépenses
HT,
132
403,11
€
Dépenses
T.T.C.
158
883,73
€
Recettes
HT.
132
403,11
€
FIPD
(40
%)
52
961,24
€
DETR/DSIL
(40
%)
52961,24€
Ville
de
Montignac-Lascaux
(20
%)
26
480,63
€
Phase
n°
2
: 2025
Dépenses
H.T.
158
007,79
€
Dépenses
T.T.C.
189
609,35
€
Recettes
HT.
158
007,79
€
FIPD
(40
%)
63
203,11
€
DETR/DSIL
(40
%)
63
203,11
€
Ville
de
Montignac-Lascaux
(20
%)
31
601,57
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
os APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
et
sa
programmation
pluriannuelle,
e
SOLLICITE
auprès
de
l'État
(D.E.T.R/D.S.I.L.),
pour
le
financement
de
l’ensemble
de
l'opération,
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
et
d’un
montant
de
52
961,24
€
pour
2024
et
63
203,11
€
pour
2025,
+
SOLLICITE
auprès
de
l’État
(FIPD),
pour
le
financement
de
l'ensemble
de
l'opération,
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
et
d’un
montant
de
52
961,24
€
pour
2024
et
63
203,11
€
pour
2025,
°
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
- M.
Lefebvre
demande
si cela
répond
à des
normes.
M.
le Maire
répond
qu’en
effet
tout
cela
est
encadré
par
la
CNIL
Mme
Raynal-Gisson
insiste
sur
le
fait
que
cette
installation
répond
aux
obligations
légales
de
protection
des
données
avec
effacement
automatique
des
images
au
bout
d'un
mois
et
que
le
local
est
sécurisé
avec
un
accès
réglementé.
- Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
-
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202406006
OBJET
: Adoption
des
statuts
dans
le
cadre
du
syndicat
intercommunal
de
à
vocation
scolaire
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
- L
2122-9
et
L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Vu
la délibération
du
SIVS
en
date
du
19
décembre
2023
proposant
la finalisation
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
à
vocation
scolaire,
Vu
le compte
rendu
de
la réunion
syndicale
du
mardi
19
décembre
2023
à Montignac-Lascaux,
proposé
par
la
préfecture
de
périgueux
Vu
les
statuts
modifiés
du
SIVS
visé
par
la préfecture
en
date
du
27
décembre
2023,
Le
Maire
RAPPELLE
les
modifications
des
articles
ci-dessous
:
ARTICLE
5.:
Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
chacune
d'elles.
Le
mandat
des
délégués
est
lié
à celui
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
ils
sont
issus.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
syndicat
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ils
peuvent
cependant
être
remplacés
en
cours
de
mandat
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-33
du
CGCT.
En
cas
de
démission
individuelle
du
conseil
municipal,
le mandat
d'un
délégué
au
comité
syndical
prend
fin
à
la
même
date.
En
cas
de
suspension
ou
de
dissolution
d'un
conseil
municipal
ou
de
renouvellement
du
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L. 270
du
code
électoral
ou
de
démission
de
tous
les
membres
en
exercice,
le mandat
des
délégués
du
conseil
municipal
est
prorogé
jusqu'à
la désignation
de
nouveaux
délégués.
Un
délégué
sortant
est
rééligible.
15 ARTICLE
12.
: Le
Budget
du
Syndicat
pourvoit
aux
dépenses
de
création
et
d'entretiens
des
services
pour
lesquels
le
syndicat
est
constitué
conformément
à
l'article
L5212-18
du
CGCT.
A.
EN
DEPENSES
:
Les
frais
d'administration
du
SIVS
Les
frais
de
personnel
du
SIVS
et
les
charges
sociales
correspondantes
Les
fournitures
diverses
nécessaires
au
fonctionnement
Les
frais
de
transports
scolaires
Les
frais
d'assurances
diverses
Les
remboursements
d'emprunts
et
leurs
intérêts
si le
Syndicat
s'endette.
B_.
EN
RECETTES
:
Les
recettes
du
budget
du
syndicat
sont
celles
prévues
à l'article
L5212-19
du
CGCT.
- La
contribution
des
Communes
déterminée
chaque
année
par
délibération
du
comité
Syndical
lors
du
vote
du
budget
- Les
sommes
reçues
de
quiconque
en
contrepartie
d'un
service
rendu
- Les
subventions
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département,
des
Communes
- Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés,
fixés
par
le Comité
Syndical
- Le
produit
des
emprunts,
de
la DGE,
du
F.C.TVA
, au
titre
des
investissements.
La
contribution
des
Communes
tient
compte
:
Pour
les
Communes
membres
:
- concernant
les
frais
généraux
du
syndicat
(frais
de
secrétariat
—
locaux
etc.)
: de
la population
de
chaque
commune
membre.
Pour
les
Communes
non
membres
dites
Hors
Secteur
:
La
contribution
se
calcul
au
nombre
d'élèves
bénéficiaires
du
service
de
transports
scolaires,
domiciliés
dans
chaque
commune
non
membre
ou
Hors
Secteur.
Fin
décembre
de
l'année
scolaire
en
cours,
la
participation
financière
sera
envoyée
à
chaque
maire
de
la
Commune
non
membre
pour
contribuer
aux
frais
liés
aux
élèves
domiciliés
sur
celle-ci.
Une
délibération
du
Syndicat
qui
stipule
le
montant
décidé
en
Comité
à
hauteur
de
100€
par
élève,
accompagnée
d'une
copie
de
l'inscription
de
chaque
élève.
Cette
participation
ne
peut
prendre
en
compte
les
charges
de
fonctionnement
général
du
syndicat.
La
contribution
des
communes
non
membres
vient
en
déduction
de
celle
due
par
les
communes
membres. Compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
statuts
du
SIVS,
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202407007
OBJET
: Désignation
des
délégués
communaux
au
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
:17
Votes
exprimés
: 19
L'an deux mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L 2122-9
et L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à
M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERELE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d’élire
et
de
désigner
des
délégués
communaux
au
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
L.
5212-7
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
1970
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire, Vu
les
candidatures
présentées,
Candidats
titulaires
: Mme
Josette
BAUDRY
Candidats
suppléants
: M.
Michel
BOSREDON
- après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Josette
BAUDRY
Michel
BOSREDON
TRANSMET,
cette
délibération
au
Président
du
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202408008
OBJET
: Motion
de
soutien
à l'implantation
de
la recyclerie
au
sein
du
local
«Chèze»
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 2
février,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
- L 2122-9
et
L 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 26
janvier
2024
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
à
M.
Bernard
CHAVANEL
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Josette
BAUDRY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a été
informé
que
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
s'est
portée
acquéreuse
de
la parcelle
AT
438
de
2 260
m?
composée
d’un
bâtiment
principal
de
250
m
et
d’une
annexe
de
100
m2.
Cet
ensemble
appartenait
à la
SCI
DSL
et
était
occupé
par
l'entreprise
Chèze
jusqu’à
présent.
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
serait
d'y
installer
la
recyclerie
«
Le
Pied
Allez
Triez
» dont
le
local
actuel
n’est
plus
adapté.
l'est
proposé
que
cela
soit
l’ensemble
de
l’activité
de
la recyclerie
qui
soit
déménagée
dans
ce
nouveau
local
afin
de
libérer
tous
les
espaces
qui
seront
nécessaires
à la
réalisation
des
futurs
aménagements
du
parking
du
collège.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e SOUTIENT
le déménagement
de
la recyclerie
« Le
Pied
Allez
Triez
» au
sein
de
l’ancien
local
« Chèze
» situé
dans
la
pépinière
d’entreprises,
+
DIT
que
c’est
l'intégralité
de
l’activité
de
la
recyclerie
qui
devait
être
installée
dans
ce
local,
e DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
cette
décision.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 2
février
2024
Mme
Josette
BAUDRY
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
18 Questions
Diverses
-
Location
d’un
local
municipal
à l'Office
de
Tourisme.
Le
Maire
a
reçu
une
demande
de
location
des
locaux
municipaux
de
l’ancienne
trésorerie
par
l'office
de
tourisme
Vallée
Vézère.
La
demande
de
l'office
est
une
location
pour
une
durée
de
2
ans.
Madame
Fontaliran
précise
que
les
locaux
sont
en
mauvais
état
et
qu’un
bail
professionnel
engagerait
la
commune
sur
une
durée
de
6
ans,
durée
qui
est
incompressible.
Elle
précise
que
le
bail
précaire
ne
pourra
pas
avoir
une
durée,
renouvellement
inclus,
supérieur
à
3
ans.
Le
Maire
doit
s’entretenir
avec
la
directrice
de
l’OT
pour
convenir
d’un
bail
et
du
tarif
de
location.
Il
est
demandé
par
l’assemblée
de
prévoir
un
bail
précaire
et
de
demander
un
loyer
dès
la
première
année. Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
pour
signer
tout
bail
inférieur
à
une
durée
de
12
ans,
il tiendra
informé
de
la
suite
de
ce
dossier
dès
que
les
choses
seront
calées.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
é
Jante Josette BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.
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